Fiche de révision : Démocratie, représentation et transitions

📋 Plan du Cours

1. Définir le peuple démocratique
2. Textes et principes fondateurs
3. Critères d’une démocratie
4. Démocraties et régimes voisins
5. Citoyenneté et exclusions historiques
6. Athènes, démocratie directe
7. Mandats et contrôle démocratique
8. Mandats et protection de la démocratie
9. Vote secret et démocratie référendaire
10. Inégalités d’influence politique
11. Qui doit gouverner
12. Représentation et élargissement du suffrage
13. Expériences et crises démocratiques
14. Transitions démocratiques contemporaines
15. Modèle démocratique européen
16. Méthode du devoir surveillé
17. Penseurs de la démocratie
18. Élargissement de la citoyenneté

📅 Repères chronologiques

1. 507 av. J.-C.Les réformes réorganisent l’Attique en dèmes et en dix tribus et généralisent le tirage au sort pour la plupart des fonctions publiques.
2. 451 av. J.-C.La loi de Périclès exige qu’un citoyen athénien ait un père citoyen et une mère fille de citoyen athénien.
3. 399 av. J.-C.Socrate est condamné à mort pour impiété et corruption de la jeunesse, puis boit la ciguë sans s’évader.
4. 212L’édit de Caracalla élargit la citoyenneté romaine.
5. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme notamment l’égalité en droits, la liberté limitée par le respect d’autrui et la nécessité de séparer les pouvoirs.
6. 31 mai 1850La loi exclut environ 3 millions d’électeurs du suffrage en France.
7. 18 mars 1871Les Parisiens s’opposent à la saisie des canons de Montmartre.
8. 21 au 28 mai 1871L’armée versaillaise entre dans Paris et met fin à la Commune.
9. 29 juillet 1881La loi française fonde la liberté de la presse.
10. 1913La loi française instaure le vote secret avec l’isoloir et l’enveloppe.

📖 1. Définir le peuple démocratique

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, qui l’exerce directement ou par l’intermédiaire de représentants élus.
• Peuple politique : En démocratie, le peuple politique est le corps électoral, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens qui disposent du droit de vote.

📝 Points essentiels

• En France, les citoyens de l’Union européenne résidant dans le pays peuvent voter aux élections municipales et européennes, tandis que les étrangers non ressortissants de l’Union européenne ne le peuvent pas.

• Le suffrage universel masculin est instauré en 1848, le droit de vote des femmes est accordé en 1944 et la majorité électorale est abaissée à 18 ans en 1974.

💡 Astuce mémo

Nationalité ≠ résidence : qui appartient au peuple politique ?

📖 2. Textes et principes fondateurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Ensemble des lois fondamentales qui organisent les institutions, répartissent les pouvoirs et garantissent les droits, avec une valeur supérieure aux autres lois.

★ À maîtriser

• La Constitution française du 4 octobre 1958 fonde la Ve République et s’ajoute aux textes du bloc de constitutionnalité, notamment la DDHC de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.

• Dans De l’esprit des lois publié en 1748, Montesquieu théorise la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire selon laquelle le pouvoir doit arrêter le pouvoir.

Compléments

📌 Le Royaume-Uni n’a pas de constitution écrite unique : sa constitution coutumière repose sur des textes dispersés, des lois, des décisions de justice et des conventions non écrites.

💡 Astuce mémo

1689 → 1776 → 1789 : limiter, libérer, garantir

📖 3. Critères d’une démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Pluralisme : Coexistence et libre compétition de partis, de courants d’opinion, de médias et d’associations différents, fondée sur plusieurs libertés.
• Alternance : Succession au pouvoir de courants politiques différents selon le résultat des élections.

★ À maîtriser

• Une démocratie se caractérise par quatre critères:
  • des élections libres
  • le pluralisme politique
  • la séparation des pouvoirs
  • l’alternance

📌 Le scrutin majoritaire à deux tours dégage généralement une majorité claire mais écarte davantage les petits partis, tandis que le scrutin proportionnel représente mieux la diversité politique mais impose souvent des coalitions.

Compléments

• En France, le régime est semi-direct : les citoyens élisent des représentants mais peuvent aussi participer à un référendum selon l’article 11 de la Constitution.

💡 Astuce mémo

ÉP SA : Élections, Pluralisme, Séparation, Alternance

📖 4. Démocraties et régimes voisins

★ À maîtriser

📌 La démocratie libérale garantit les élections, les libertés individuelles, les droits des minorités et l’État de droit, tandis que la démocratie illibérale conserve les élections mais affaiblit les contre-pouvoirs.

• Nelson Mandela est libéré le 11 février 1990, devient président d’Afrique du Sud après les premières élections libres du 27 avril 1994 et n’exerce qu’un mandat de 1994 à 1999.

Compléments

• La Russie est un régime autoritaire à façade électorale car ses élections se déroulent sans concurrence réelle, avec des opposants écartés et des médias contrôlés.

• Le Democracy Index de l’Economist Intelligence Unit classe les États-Unis parmi les démocraties imparfaites depuis 2016, tandis que V-Dem distingue les démocraties électorales des démocraties libérales.

💡 Astuce mémo

Démocratie libérale : élections + libertés + contre-pouvoirs

📖 5. Citoyenneté et exclusions historiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté : Appartenance à une communauté politique, avec les droits et les devoirs permettant de participer à sa vie politique.
• Souveraineté populaire : Rousseau - Principe selon lequel le peuple est la source légitime du pouvoir et ne peut pas s’en dessaisir définitivement.

📝 Points essentiels

• Quatre barrières déterminent historiquement l’accès au peuple politique:

  • la nationalité ou l’origine
  • le sexe
  • l’âge
  • les conditions matérielles ou sociales

• À Athènes, les citoyens représentent seulement environ 10 à 15 % de la population de l’Attique, les femmes, les métèques et les esclaves étant exclus des droits politiques.

💡 Astuce mémo

Origine → sexe → âge → richesse : quatre barrières progressivement levées

📖 6. Athènes, démocratie directe

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie directe : Régime dans lequel le peuple vote lui-même les lois, comme l’Ecclésia dans l’Athènes du Ve siècle avant J.-C.

★ À maîtriser

• L’Ecclésia réunit les citoyens athéniens pour discuter et voter les lois et décider de la guerre et de la paix, tandis que la Boulè prépare les textes et que l’Héliée rend la justice populaire.

Compléments

• La Boulè compte 500 citoyens tirés au sort pour un an, à raison de 50 par tribu, et leur mandat n’est renouvelable qu’une seule fois.

• Le misthos est une indemnité versée aux citoyens exerçant une fonction publique afin que les plus pauvres puissent siéger sans perdre leur revenu.

💡 Astuce mémo

La Pnyx, la Boulè et l’Héliée font participer le citoyen à toute la cité

📖 7. Mandats et contrôle démocratique

★ À maîtriser

• En France, le président et les députés sont élus pour cinq ans, et le président ne peut exercer que deux mandats consécutifs depuis la révision constitutionnelle de 2008.

• Aux États-Unis, l’impeachment comprend la mise en accusation par la Chambre des représentants puis le jugement par le Sénat.

📌 L’ostracisme athénien est un exil de dix ans sans perte des biens ni de la citoyenneté, tandis que l’atimie entraîne une perte temporaire ou définitive des droits civiques.

Compléments

• Le 22e amendement américain de 1951 limite à deux le nombre de mandats présidentiels, chaque mandat durant quatre ans.

📌 L’article 16 de la Constitution française permet au président d’exercer des pouvoirs exceptionnels lorsque les institutions, l’indépendance de la nation ou l’intégrité du territoire sont gravement menacées.

💡 Astuce mémo

Pouvoir prolongé sans contrôle → personnalisation et abus

📖 8. Mandats et protection de la démocratie

★ À maîtriser

📌 Un mandat trop court empêche une politique cohérente et pousse l’élu à penser à sa réélection, tandis qu’un mandat trop long réduit le contrôle et favorise la personnalisation du pouvoir.

• En France, le président et les députés sont élus pour cinq ans, le quinquennat présidentiel ayant été adopté en 2000 et appliqué depuis 2002, et le président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs depuis 2008.

• Aux États-Unis, le président est élu pour quatre ans et limité à deux mandats par le 22e amendement adopté en 1951.

• Aux États-Unis, l’impeachment consiste en une mise en accusation par la Chambre des représentants suivie d’un jugement par le Sénat.

📌 La Terreur de 1793-1794, la dictature du prolétariat et les pouvoirs de l’article 16 ou de l’état d’urgence montrent que la démocratie peut suspendre ses principes pour se protéger, au risque de se détruire.

Compléments

• Nixon a démissionné en août 1974 avant sa destitution dans le scandale du Watergate, ce qui constitue la seule démission d’un président américain.

📌 L’ostracisme athénien imposait dix ans d’exil après un vote d’au moins 6 000 citoyens, tandis qu’aujourd’hui l’inéligibilité et la déchéance des droits civiques sont prononcées par un juge.

💡 Astuce mémo

Continuité du mandat contre renouvellement et contrôle

📖 9. Vote secret et démocratie référendaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Référendum : Procédure par laquelle le peuple répond directement à une question, notamment selon les articles 11 et 89 de la Constitution française.

★ À maîtriser

📌 Le vote secret protège la liberté de l’électeur contre les pressions et la surveillance, mais l’anonymat peut favoriser des positions extrêmes non assumées.

• Environ 30 % des électeurs n’avaient pas choisi le matin du scrutin et environ 10 % hésitaient encore en entrant dans l’isoloir, selon les enquêtes citées dans le cours.

📌 Le plébiscite est un référendum dans lequel les électeurs votent en réalité pour ou contre une personne, comme lors du référendum perdu par de Gaulle en avril 1969.

• En Suisse, une initiative populaire nécessite 100 000 signatures, un référendum facultatif contre une loi 50 000 signatures, et une modification constitutionnelle exige la double majorité du peuple et des cantons.

Compléments

• En 2002, au second tour entre Jacques Chirac et Jean-Marie Le Pen, une partie de la gauche a voté Chirac comme vote barrage malgré son opposition à ce choix.

📌 En France, le vote est libre et le vote blanc est compté séparément depuis 2014.

💡 Astuce mémo

Secret → choix → référendum → décision

📖 10. Inégalités d’influence politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Clientélisme : Échange dans lequel un patron fournit des services ou des cadeaux à ses clients en échange de leur vote.

★ À maîtriser

• Les principaux propriétaires cités sont:

  • Bolloré
  • Saadé
  • Arnault
  • Pigasse
  • Bouygues

• L’arrêt Citizens United de 2010 autorise les dépenses politiques illimitées aux États-Unis, tandis que la France plafonne et contrôle les dépenses de campagne par la CNCCFP.

📌 Les réseaux sociaux, les algorithmes, les fausses informations, les deepfakes et les ingérences étrangères peuvent déformer le débat public, que l’Arcom régule en partie en France.

Compléments

📌 L’universalisme affirme l’égalité des citoyens sans distinction de communauté, tandis que le communautarisme considère la société comme composée de groupes aux intérêts distincts.

💡 Astuce mémo

Argent, médias et éducation → influence inégale

📖 11. Qui doit gouverner

★ À maîtriser

📌 Rousseau défend la participation directe du peuple, tandis que Benjamin Constant justifie le suffrage censitaire par l’idée que les pauvres manqueraient de temps et d’éducation civique.

📌 Platon estime que le philosophe, sorti de l’ignorance de la caverne, devrait gouverner, tandis qu’Aristote pense que la multitude peut additionner les raisons et juger mieux qu’un seul.

Compléments

📌 Les défenseurs du suffrage universel répondent à l’argument de la compétence que l’expérience du vote éduque les citoyens, même sans savoir préalable.

💡 Astuce mémo

Platon veut les savants, Aristote fait confiance à la multitude

📖 12. Représentation et élargissement du suffrage

📝 Points essentiels

• La République romaine, du VIe au Ier siècle av. J.-C., est un régime mixte composé de deux consuls élus pour un an, d’un Sénat aristocratique, des comices et des tribuns de la plèbe disposant d’un droit de veto.

• En 1848, la France instaure le suffrage universel masculin, qui concerne environ 9 millions d’électeurs contre environ 250 000 sous la monarchie de Juillet.

📌 La souveraineté populaire appartient à chaque citoyen et ne peut être représentée selon Rousseau, tandis que la souveraineté nationale appartient à la Nation abstraite et s’exprime par des représentants selon Sieyès.

📌 L’article 3 de la Constitution française de 1958 combine souveraineté nationale et souveraineté populaire en affirmant que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.

💡 Astuce mémo

Censitaire → universel masculin → participation élargie

📖 13. Expériences et crises démocratiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Despotisme doux : Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, 1835 et 1840 - Danger décrit par Tocqueville d’un pouvoir central tutélaire qui infantilise des citoyens repliés sur leur vie privée.

📝 Points essentiels

• Les principales mesures de la Commune sont:
  • Mandat impératif et révocable
  • Salaire des élus égal à celui d’un ouvrier
  • Séparation de l’Église et de l’État
  • École laïque
  • Moratoire des loyers
  • Participation des femmes et des étrangers

📌 La démocratie directe favorise le contrôle et la participation populaires, mais son extension à un grand pays peut provoquer lenteur, divisions et difficultés de commandement.

• La démocratie jacksonienne élargit le suffrage aux hommes blancs dans la plupart des États américains pendant les années 1820-1830, mais les femmes, les Noirs et les Indiens restent largement exclus.

💡 Astuce mémo

Participation directe contre efficacité et stabilité

📖 14. Transitions démocratiques contemporaines

★ À maîtriser

• Les dictatures militaires latino-américaines se développent surtout des années 1960 aux années 1990 dans le contexte de la guerre froide et de la peur du communisme.

• La guerre sale menée par la junte argentine de 1976 à 1983 fait environ 30 000 disparus, et la défaite des Malouines en 1982 précipite la chute du régime.

• Le 11 septembre 1973, l’armée chilienne renverse Salvador Allende et instaure la dictature d’Augusto Pinochet.

• Le 5 octobre 1988, Pinochet perd le plébiscite destiné à prolonger son pouvoir, avec environ 56 % de votes favorables au « non », puis Patricio Aylwin est élu en 1989.

• Au Portugal, la révolution des Œillets du 25 avril 1974 renverse l’Estado Novo et ouvre une transition démocratique culminant avec la Constitution de 1976.

• En Espagne, la mort de Franco le 20 novembre 1975 est suivie d’une transition négociée, des premières élections libres le 15 juin 1977 et de la Constitution du 6 décembre 1978.

📌 L’Union européenne protège les droits par le Parlement élu, la Charte et les juridictions, mais son fonctionnement souffre d’institutions complexes, d’une faible participation et d’un déficit de contrôle démocratique de la Commission.

Compléments

• Les repères fondateurs cités sont:
  • Conseil de l’Europe en 1949
  • Convention européenne des droits de l’homme en 1950
  • Critères de Copenhague en 1993

💡 Astuce mémo

Dictature → transition → élections → institutions

📖 15. Modèle démocratique européen

★ À maîtriser

• La construction démocratique européenne repose notamment sur le Conseil de l'Europe créé en 1949, la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 et sa Cour située à Strasbourg, puis sur la transformation de la Communauté européenne en Union européenne.

• Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct depuis 1979 et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne date de 2000.

📌 Les critères de Copenhague adoptés en 1993 exigent, pour adhérer à l'Union européenne, la démocratie, l'État de droit et le respect des droits de l'homme.

• Le modèle européen connaît un déficit démocratique lié à la complexité des institutions, à l'absence d'élection directe de la Commission et à une participation d'environ 51 % aux élections européennes de 2024.

📌 L'Union européenne est défendue comme démocratique parce que le Parlement est élu, que le Conseil co-décide avec lui et que la Charte, la Cour de justice et la CEDH protègent les citoyens, mais elle est critiquée pour ses institutions lointaines, sa faible participation et ses sanctions limitées contre les reculs de l'État de droit.

Compléments

• Le Brexit de 2016, l'euroscepticisme et les procédures de l'article 7 visant notamment la Hongrie et la Pologne illustrent les difficultés démocratiques de l'Union européenne.

💡 Astuce mémo

Union européenne : démocraties nationales et pouvoir supranational

📖 16. Méthode du devoir surveillé

★ À maîtriser

• Une copie de DST doit définir les termes du sujet dès l'introduction, formuler une problématique, annoncer un plan, développer dans chaque partie une idée accompagnée d'un argument et d'un exemple daté, puis conclure chaque partie par ce que l'exemple montre.

• Le plan-type sur la démocratie oppose un idéal fondé sur la participation et l'égalité, des institutions qui organisent et limitent le pouvoir, puis une démocratie fragile et contestée par les inégalités d'influence, les contestations électorales, les pressions sur la presse et la crise de la représentation.

Compléments

📌 Une copie doit croiser les époques et les pays, nuancer les affirmations et terminer par une ouverture, par exemple sur Churchill, les réseaux sociaux, l'intelligence artificielle ou la participation.

💡 Astuce mémo

Définir, problématiser, démontrer, nuancer, ouvrir

📖 17. Penseurs de la démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté populaire : Le peuple est la source légitime du pouvoir.
• Citoyen selon Aristote : Les Politiques - Aristote définit le citoyen comme celui qui participe au jugement et aux magistratures.
• Contrat social : Dans Du contrat social publié en 1762, Jean-Jacques Rousseau affirme que la souveraineté appartient au peuple, qu'elle est inaliénable et qu'elle ne peut être représentée sans être trahie.

★ À maîtriser

📌 Benjamin Constant distingue la liberté des Anciens, fondée sur la participation directe au pouvoir, et la liberté des Modernes, fondée sur l'indépendance privée et la délégation de la politique à des représentants.

• Tocqueville estime dans De la démocratie en Amérique, publié entre 1835 et 1840, que l'égalité des conditions peut produire une tyrannie de la majorité et un individualisme éloignant les citoyens des affaires publiques.

Compléments

• Dans l'oraison funèbre rapportée par Thucydide, Périclès présente en 431 av. J.-C. une démocratie où le pouvoir appartient au plus grand nombre, où la loi est égale pour tous et où les citoyens débattent avant d'agir. - La Guerre du Péloponnèse

💡 Astuce mémo

Rousseau défend la souveraineté directe, Constant la délégation représentative

📖 18. Élargissement de la citoyenneté

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Système dans lequel le pouvoir est lui-même soumis au droit.
• Impeachment : Procédure américaine de destitution dans laquelle la Chambre accuse et le Sénat juge.
• Tirage au sort : Le tirage au sort désigne des citoyens par le hasard et garantit une égalité entre eux dans l'accès à une fonction ou à une assemblée.

★ À maîtriser

• À Athènes, la citoyenneté était très restrictive et fondée sur la naissance et le sexe, tandis que la cité reposait sur l'esclavage.

• En 212 apr. J.-C., l'édit de Caracalla étend la citoyenneté romaine aux habitants libres de l'Empire.

• Du XIXe au XXe siècle, la citoyenneté politique s'est élargie par la suppression progressive des barrières liées à la richesse, au sexe et à l'âge.

• Le 21 avril 1944, les Françaises obtiennent le droit de vote et d'éligibilité, et elles votent pour la première fois en 1945.

📌 La nationalité est le lien juridique entre une personne et un État, tandis que la citoyenneté est l'appartenance à une communauté politique avec des droits et des devoirs.

• L'Ecclésia est l'assemblée des citoyens athéniens, la Boulè est le Conseil des 500 et l'Héliée est un tribunal populaire.

• En 507 av. J.-C., les réformes de Clisthène instaurent notamment les dèmes, dix tribus et le tirage au sort.

• En 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme des principes fondateurs de la citoyenneté politique moderne.

Compléments

• En France, Macron est réélu en 2022 avec 58,5 % des suffrages exprimés, soit environ 38 % des électeurs inscrits.

• Le 18 mars 1871 commence la Commune de Paris, qui défend notamment le mandat impératif, selon lequel l'élu doit appliquer les instructions de ses électeurs et peut être révoqué.

• Le 29 juillet 1881, la loi française garantit la liberté de la presse.

• En 1969, Charles de Gaulle démissionne après avoir perdu un référendum.

• Le Royaume-Uni n'a pas de président : le Premier ministre est nommé par le monarque parce qu'il dirige la majorité à la Chambre des communes.

💡 Astuce mémo

Athènes restrictive, Rome élargie, suffrage moderne universalisé

📊 Tableaux de synthèse

Modes de participation démocratique

Souveraineté et représentation