1. Concernant l’organisation politique mise en place lors du retour de la monarchie en 1814 :
La Charte partage le pouvoir entre le roi et deux assemblées, dont une chambre élue. · Le suffrage censitaire réserve le vote aux citoyens acquittant un impôt élevé.
Explication
En 1814, la Charte partage le pouvoir entre le roi et deux assemblées, parmi lesquelles figure la Chambre des députés élue. Le suffrage censitaire est réservé aux citoyens payant un impôt élevé ; il ne correspond ni au suffrage universel ni à un pouvoir législatif confié à une assemblée unique. Le retour de la monarchie s’accompagne de libertés publiques.