1. En 1804, une personne invoque le Code civil pour défendre sa liberté individuelle, son égalité en droit et ses biens privés. Quels principes peut-elle mobiliser ?
Les libertés individuelles, l’égalité en droit et le respect de la propriété privée
Explication
Le Code civil de 1804 garantit les libertés individuelles, l’égalité en droit et le respect de la propriété privée. L’égalité de richesse n’est pas l’égalité juridique, la mise en commun contredit le respect de la propriété privée, et l’autorité familiale ne remplace pas la garantie des libertés individuelles.