★ À maîtriser
Le passage de la préhistoire à l’histoire est associé à l’invention de l’écriture en Mésopotamie vers -3000.
Le code mésopotamien s’applique subsidiairement à la coutume, notamment dans les domaines que celle-ci ne couvre pas, comme le droit pénal.
Compléments
La stèle d’Hammurabi présente le roi comme pieux et légitimé par les dieux pour légiférer au bénéfice de la population.
La stèle d’Hammurabi comprend un prologue présentant la mission judiciaire conférée par les dieux et un épilogue invitant l’opprimé à consulter la stèle pour son procès.
Les cas de la stèle d’Hammurabi sont formulés de manière pragmatique : une situation donnée entraîne une condamnation déterminée, sans véritable idée de dommages-intérêts ou de réparation.
Les cinq premiers livres de la Bible forment le Pentateuque :
Les dix commandements sont répartis entre la relation à Dieu pour les commandements 1 à 4 et la vie en société pour les commandements 4 à 10.
Les dix commandements sont formulés de manière négative, en indiquant ce qu’il ne faut pas faire plutôt que ce qu’il faut faire.
Hammurabi reçoit des dieux l’inspiration ; Moïse reçoit de Dieu la loi révélée.
★ À maîtriser
Les conquêtes romaines provoquent une crise de la res publica, car les institutions de la cité ne sont pas conçues pour gérer une expansion territoriale aussi vaste.
Les patriciens s’enrichissent grâce aux butins et aux terres, tandis que les plébéiens paysans s’endettent et risquent de perdre leurs terres au retour des campagnes militaires.
Compléments
La révolte contre Tarquin le Superbe exprime le refus que le roi protège son héritier et fasse prévaloir sa chose privée, res privata, au détriment du droit.
La concentration des terres permet aux propriétaires de contourner la limite de 125 hectares par personne en répartissant les parcelles entre les membres de leur famille.
Vers -130, Rome compte environ 700 000 habitants et connaît une dégradation sociale marquée par la criminalité et les inégalités.
Conquêtes → institutions dépassées → tensions sociales et politiques.
★ À maîtriser
Élu consul en -107, Marius est réélu sept fois alors que la limite indiquée est de deux mandats.
Marius professionnalise l’armée en recrutant les plus pauvres, en finançant leur matériel, en standardisant les uniformes et en engageant les soldats pour quinze ans avec un serment de fidélité à leur légion.
Sous Marius, l’armée sert de plus en plus son général plutôt que le Sénat, ce qui en fait une force politique majeure.
En -82, Sylla obtient une dictature sans durée prédéterminée, avec pour mission de rétablir l’ordre et les fondements de la res publica.
Compléments
La loi Les Maiestate affirme que la volonté du peuple romain est indiscutable et criminalise les actes qui diminuent le pouvoir des citoyens et de la République.
Sylla fait passer le Sénat de 300 à 600 membres, y intègre les cavaliers et leur retire leur pouvoir judiciaire.
Sylla supprime l’approbation populaire préalable des projets de loi et réorganise les magistratures ainsi que le parcours des honneurs.
La dictature républicaine est conçue comme une charge exceptionnelle de six mois, même si le dictateur peut abdiquer avant ce terme.
📌 Les deux formes de dictature mentionnées sont la dictature pour le salut public dans sa totalité, res publica, et la dictature pour une tâche précise, rei gerandae.
Marius s’appuie sur l’armée ; Sylla redéfinit la citoyenneté par les lois pénales.
★ À maîtriser
Après avoir franchi le Rubicon avec son armée, César entre en Italie en armes, ce qui le fait considérer comme ennemi de Rome.
César reçoit la dictature à vie en -44 et met en place des réformes qui restaurent un gouvernement monarchique sous le maintien des institutions traditionnelles.
Compléments
En -44, César est consul pour la cinquième fois, grand pontife et détenteur d’honneurs exceptionnels, mais il refuse le titre de roi.
César porte le Sénat à 900 membres et lui fait accueillir des fidèles, des chefs de tribus vaincues et des membres de son armée.
César concentre les pouvoirs budgétaires, la nomination des gouverneurs provinciaux et les décisions de guerre et de paix.
Triumvirat, guerre civile, pouvoir personnel, assassinat.
★ À maîtriser
Compléments
Après la mort de César, Marc Antoine obtient que ses actes soient certifiés et que ses honneurs soient rendus publiquement, tout en proposant l’amnistie des assassins.
Le testament de César désigne Caius Octave comme son successeur.
Le partage des territoires attribue : à Caius, Rome, l’Italie, l’Espagne et les provinces gauloises, à Lépide, l’Afrique, à Marc Antoine, l’Orient, notamment l’Égypte
En -30, après la défaite face à Caius, Marc Antoine et Cléopâtre se suicident à Alexandrie et leur palais est assiégé.
Alliance à trois, partage des territoires, victoire d’Octave.
★ À maîtriser
📌 Sous le principat, la République romaine semble se poursuivre, mais le pouvoir est réorganisé autour du princeps et ne repose plus sur le pillage.
Octave récupère les institutions romaines en se plaçant à leur sommet et en les réformant selon ses objectifs.
Après le suicide de Marc Antoine en -30, Octave détient seul l’imperium militaire et commande toutes les armées.
En -27, Octave devient consul avec Agrippa, remet les affaires publiques au Sénat et reçoit le titre d’Auguste.
Compléments
Auguste fonde la légitimité impériale sur la volonté populaire en faisant confirmer par les citoyens les pouvoirs que le Sénat lui propose et en reconnaissant aux citoyens le droit d’interjeter appel devant lui.
Auguste meurt en 14 après avoir refondé la République sur des institutions solides, une paix durable et une famille au pouvoir.
Auguste se présente comme premier citoyen, mais concentre les pouvoirs.
★ À maîtriser
À la mort d’Auguste en 14, son fils adoptif Tibère lui succède avec l’appui du Sénat.
En 19, le Sénat est saisi de l’affaire pénale et institutionnelle portant sur la mort suspecte de Germanicus, et juge Pison pour empoisonnement et guerre civile, ainsi que pour atteinte à la maiestas impériale.
Le procès de Pison établit le Sénat comme garant de la famille impériale : un sénatus-consulte protège désormais la famille entière, et non le seul prince.
En janvier 41, l’armée et les sénateurs tuent Caligula et sa famille, puis Claude, frère de Germanicus, devient empereur la même année.
Après avoir été adopté par Claude, Néron accède au trône en 54, fait tuer sa mère en 59, puis la révolte des légions entraîne sa chute en 68 et la fin de la dynastie julio-claudienne.
Compléments
Tibère propose de partager le gouvernement de l’Empire avec le Sénat, qui lui demande de choisir les pouvoirs qu’il souhaite conserver ; il garde le pouvoir pour la durée souhaitée par le Sénat et lui confie le jugement.
En 37, Caligula succède à Tibère, gouverne en monarque absolu, fait assassiner des sénateurs et accable le peuple d’impôts.
Claude cherche à unifier l’Empire en étendant les institutions romaines et en autorisant les Grecs, les Espagnols et les Gaulois à porter la toge.
★ À maîtriser
En 212, Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire afin de les rattacher à sa destinée et de renforcer les liens politiques.
En 286, Dioclétien associe Maximien au titre d’Auguste ; en 293, Constance et Galère sont nommés Césars.
En 296, l’Empire est organisé en tétrarchie avec deux Augustes et deux Césars ; cette répartition du commandement militaire ne remet pas en cause son unité ni l’application d’une législation commune.
Compléments
Dans la conception exposée, l’empereur est un pater patriae et le crime commis contre lui est assimilé au parricide.
Pour répondre aux menaces extérieures, l’Empire déplace ses forces d’une frontière à l’autre ; Caracalla confie alors des pouvoirs de commandement à de grands généraux qui tentent de le destituer.
En 305, Dioclétien puis Maximien abdiquent ; Galère et Constance deviennent Augustes et choisissent leurs propres Césars, ce qui provoque des conflits.
★ À maîtriser
En 313, l’édit de Milan reconnaît la liberté de culte à tous les citoyens de l’Empire et affirme que les autres religions ne font pas de leurs adeptes des citoyens de seconde zone.
La monarchie du Bas-Empire se caractérise par :
En 380, l’édit de Thessalonique de Théodose fait du christianisme la seule religion reconnue par l’Empire.
À la mort de Théodose, en 395, l’Empire est séparé en Empire romain d’Occident et Empire romain de Constantinople, sous la pression des peuples extérieurs et des différences entre les populations.
En 476, la déposition du dernier empereur d’Occident, Romulus Augustus, marque la fin de l’Antiquité et le début du Moyen Âge.
Compléments
Le christianisme se diffuse dans un Empire auparavant polythéiste, où les peuples pratiquent diverses religions, tandis que la Judée est présentée comme la seule population monothéiste.
En 312, Constantin remporte la victoire après avoir rêvé d’une croix sur les boucliers, ce qui lui vaut le soutien des chrétiens et de leurs paroisses.
À la fin du IVe et au début du Ve siècle, l’Église récupère des fonctions de l’administration civile, notamment le recensement, l’état civil et l’enregistrement des décès.
L’alliance impériale et chrétienne → l’Église compense la faiblesse administrative occidentale.
★ À maîtriser
Entre 498 et 499, Clovis se fait baptiser et obtient le soutien des évêques de Gaule ainsi que de l’Empire romain d’Orient.
En s’alliant à l’Église, Clovis cherche à garantir la paix publique et à construire un royaume fondé sur des valeurs chrétiennes et romaines plutôt que sur les seules traditions guerrières germaniques.
En 511, Clovis meurt et partage son royaume entre ses quatre fils issus de son mariage avec Clothilde.
Compléments
Le baptême de Clovis lui apporte le soutien des évêques de Gaule et une administration locale, tandis que l’empereur d’Orient lui accorde les titres d’Auguste et une place élevée dans l’Empire.
Le royaume franc associe une organisation sociale répartie entre guerriers, clergé et élite aristocratique à des traditions germaniques et à une christianisation croissante.
★ À maîtriser
En 476, le code d’Euric rassemble des lois wisigothiques, mêle problèmes germaniques et solutions romaines et donne une place importante au droit pénal.
En 630, la loi ripuaire, dérivée de la loi salique, la complète et témoigne d’une société franque plus structurée et romanisée, accordant davantage d’importance aux écrits et comprenant des règles de droit civil.
Compléments
L’édit de Théodose de 380 sert de modèle de législation appliquée par un roi barbare ; ce recueil destiné aux sujets du royaume associe des références romaines à des sanctions pénales sévères.
Chez les Wisigoths, l’administration de la justice se heurte à la coexistence des gouverneurs provinciaux romains et des juges wisigoths.
Les tarifs de la loi salique varient selon le rang social, tandis que les femmes et les enfants bénéficient d’une protection particulière.
La loi salique, très marquée par les usages germaniques, est difficile à imposer aux Romains et aux autres peuples du royaume franc.
La loi salique tarifie les crimes ; la loi ripuaire complète et structure le droit franc.
★ À maîtriser
En 751, une assemblée du peuple réunie à Soissons élit Pépin le Bref roi des Francs à la place de Childéric, marquant le changement de dynastie mérovingienne à carolingienne.
Le sacre de Pépin, soutenu par les évêques de Gaule, fonde son pouvoir sur la volonté divine plutôt que sur le seul vote ou les anciennes traditions germaniques.
À Noël 800, Charlemagne est couronné empereur des Romains par le pape Léon III, cumulant la tradition biblique du sacre et la tradition romaine du couronnement impérial.
Compléments
En 754, le pape Étienne II et Pépin sacrent les fils de Pépin, manifestant que la royauté concerne une dynastie et non un seul homme.
Pépin le Bref supprime la fonction de maire du palais et maintient autour du roi des fonctions régaliennes exercées par des subordonnés considérés comme dépositaires provisoires du pouvoir.
📌 L’Empire de Charlemagne est chrétien par son idéal, romain par son organisation et franc par sa réalité politique.
★ À maîtriser
En 823, Louis le Pieux reconnaît l’auctoritas des évêques et soumet sa potestas à la leur, ce qui renforce le pouvoir spirituel de l’Église sur le pouvoir temporel impérial.
En 842, Charles le Chauve et Louis le Germanique prêtent le serment de Strasbourg et s’engagent à se défendre contre leur frère Lothaire.
En 843, le traité de Verdun partage l’Empire en trois royaumes indépendants : le titre impérial revient à Lothaire et Charles devient roi de la Francia occidentalis.
Entre 888 et 987, la féodalité disperse les pouvoirs judiciaires et administratifs entre les seigneurs, tandis que les tentatives de centralisation des rois carolingiens échouent face à leur opposition.
Compléments
Le 5 octobre 816, le pape Étienne IV sacre et couronne Louis le Pieux à Reims, réunissant le sacre et le couronnement impérial et rendant à l’Église la possibilité d’intervenir dans la désignation impériale.
En 833, au champ des Mensonges, les fidèles abandonnent Louis le Pieux, qui est capturé, déposé et soumis à une pénitence publique à Soissons.
En 888, Charles III le Gros est privé de ses biens et de ses titres, tandis qu’Eudes de Paris est élu roi après ses succès militaires contre les Vikings.
L’élection d’Eudes marque une monarchie où les grands choisissent le roi selon sa capacité à maintenir l’ordre et la sécurité plutôt que selon la seule légitimité du sang.
La chute de l’Empire romain ne supprime pas toutes ses institutions : l’Église, les empereurs carolingiens puis le système féodal en assurent successivement la continuité.
★ À maîtriser
Le gouvernement capétien se construit du Xe au XIIe siècle sous le premier roi élu, Hugues Capet, et la dynastie prépare la transmission du pouvoir à ses descendants.
À partir de l’élection d’Hugues Capet en 987, le soutien des grands nobles et des évêques décline et le roi s’appuie davantage sur les seigneurs.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Les princes rendent hommage au roi lorsqu’ils le rencontrent, mais l’hommage ne les oblige pas nécessairement à lui apporter conseil ou aide.
Compléments
Les principaux princes territoriaux sont ceux de :
Dans les années 1015-1025, Dudon de Saint-Quentin réécrit l’histoire normande en présentant Rollon comme ayant reçu la Normandie en terre libre sans rendre hommage au roi de France.
En 1066, Guillaume le Conquérant refuse de rendre hommage au roi de France, estimant que sa qualité de roi d’Angleterre le place à son égal.
À la fin du Xe et au XIe siècle, l’entourage royal demeure relativement stable et comprend des évêques issus d’Île-de-France ainsi que des comtes proches de Paris.
Les princes s’éloignent ; les comtes et évêques proches restent auprès du roi.
★ À maîtriser
À partir d’environ 1025, des sires et châtelains d’Île-de-France prennent une place croissante dans l’entourage du roi, tandis que les princes s’en éloignent.
À partir du XIe siècle, le roi gouverne le royaume mais son action directe dépasse peu son château et repose de plus en plus sur des vassaux de rang inférieur.
Les offices de la maison royale couvrent notamment :
📌 Les fiefs peuvent être attribués aux offices plutôt qu’à leurs titulaires, ce qui ne signifie pas que la charge elle-même soit tenue en fief.
Compléments
Les sires de Melun, Corbeil et Dammartin acquièrent des titres de comte ou de vicomte, tandis que des hommes de leur entourage accèdent à des sièges épiscopaux.
Les chevaliers de la maison royale reçoivent des fiefs grâce à leur proximité avec le roi, qui peut les leur confisquer s’ils le trahissent ou cessent d’être dignes de confiance.
Au XIIe siècle, les familiers du roi exercent des fonctions spécialisées, notamment comme sénéchal, chambrier ou chancelier, et leurs titres annoncent les ministères.
Lors de l’invasion germanique de 1124, l’oriflamme est prise à l’abbaye de Saint-Denis pour soutenir la motivation des guerriers du roi.
★ À maîtriser
En juin 987, les prêtres réunis à Senlis à l’initiative d’Adalbéron élisent Hugues Capet à la succession de Louis V et écartent Charles de Lorraine.
Le sacre anticipé est pratiqué par sept rois capétiens successifs pour désigner directement l’héritier et préserver la continuité dynastique.
📌 La succession capétienne se fait par la lignée masculine selon l’ordre de primogéniture.
📌 Après l’installation de l’hérédité, le sacre reste un rite constitutif obligatoire, mais c’est l’hérédité qui détermine le successeur et non le sacre anticipé.
Compléments
Hugues Capet fait sacrer son fils Robert à Orléans le 25 décembre 987 afin de désigner son successeur de son vivant.
En 1027, Robert le Pieux fait sacrer son fils Henri, deuxième dans l’ordre de succession après la mort de l’aîné, malgré la préférence de Constance pour le cadet.
Les insignes remis au roi lors du sacre sont :
Les légendes capétiennes associent le pouvoir de guérison des maladies de peau à saint Marcoul et aux reliques conservées à Reims.
À partir de la fin du XIe siècle, les moines de Saint-Denis rattachent la monarchie capétienne à l’héritage carolingien, notamment par la légende de Roland créée au XIIe siècle.
Élection, sacre, puis primogéniture : la succession se consolide.
★ À maîtriser
📌 La cour des pairs est symbolique : les douze pairs ne sont jamais tous réunis auprès du roi et ne constituent pas à eux seuls son tribunal.
Compléments
À partir de 1150, les écrits royaux emploient le terme « baron » pour désigner l’homme au service du roi, terme qui finit par désigner un détenteur de baronnie.
Les pairs ecclésiastiques sont les archevêques ou évêques de :
Les pairs laïques sont les ducs de Normandie, Bourgogne et Aquitaine ainsi que les comtes de Flandre, Toulouse et Champagne.
★ À maîtriser
📌 Dans la chaîne vassalique, le serment est personnel et le vassal du vassal du roi n’est donc pas automatiquement son vassal.
À partir de 1150, la couronne devient une entité distincte du roi mortel et représente la continuité du pouvoir royal.
Pour étendre ses liens directs, le roi multiplie ses vassaux directs et accorde une priorité de ligence à certains vassaux en augmentant leur fief.
Avant 1250, le Livre de jostice et de Plet affirme que les ducs, comtes et barons peuvent tenir les uns des autres, mais que l’hommage ne vaut pas contre la dignité du roi.
📌 Le roi passe du statut de suzerain, situé dans les rapports féodaux, à celui de souverain, dont l’autorité s’impose à toutes les échelles du royaume.
Compléments
Dans sa Vie de Louis 6, écrite en 1144, l’abbé Suger emploie le terme « fief » pour désigner les principautés.
En 1185, Philippe Auguste affirme qu’il ne peut ni ne doit rendre hommage à personne pour un fief reçu.
En 1192, Philippe Auguste refuse le fief du comte de Beaumont afin de ne pas entrer dans une hiérarchie féodale.
Le Livre de jostice et de Plet formule que « li rois ne doit tenir de nuil », affirmant que le roi ne tient de personne.
En 1186, le duc de Bourgogne devient également vassal de l’empereur germanique et doit, en cas de guerre entre ses deux seigneurs, aider celui qui a été agressé.
En 1215, il est admis qu’un vassal engagé envers deux seigneurs ne doit au roi qu’une guerre défensive.
Le serment vassalique lie des personnes ; la couronne ordonne durablement les terres.
| Loi | Origine et rôle | Traits principaux |
|---|---|---|
| Loi salique | Rédigée sous Clovis vers 500 | Tarifs de composition pécuniaire et répression |
| Loi ripuaire | Code franc de 630, dérivé de la loi salique | Complément plus romanisé, avec droit civil |
| Dimension | Suzerain | Souverain |
|---|---|---|
| Position | Premier seigneur dans la chaîne féodale | Autorité supérieure aux rapports féodaux |
| Lien au pouvoir | Serments personnels et fiefs | Couronne distincte du roi et pouvoir durable |
| Portée | Pouvoir sur ses vassaux directs | Autorité affirmée à toutes les échelles |
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1. Un chef romain franchit le Rubicon avec son armée et entre en Italie en armes. Comment son acte est-il considéré ?
2. Un récit situe le baptême de Clovis à la fin du Ve siècle. Quelle période et quel soutien cet événement lui apporte-t-il ?
Mémorisez les concepts clés de Empire romain et royaumes francs avec 100 flashcards interactives.
À quelle invention et à quelle région associe-t-on le passage à l’histoire vers -3000 ?
À l’invention de l’écriture en Mésopotamie.
Qu’est-ce que le droit inspiré ?
Un droit rédigé par des hommes sous l’influence des dieux.
Quand le code mésopotamien s’applique-t-il subsidiairement à la coutume ?
Dans les domaines que la coutume ne couvre pas, notamment le droit pénal.
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