Fiche de révision : État et société féodale

Plan du Cours

  1. Continuité de l’État avant 1789
  2. Définir l’État et sa souveraineté
  3. Pouvoirs et légitimité politique
  4. Les trois ordres féodaux
  5. Du pouvoir royal à la féodalité
  6. Le lien féodo-vassalique
  7. Réforme et paix de l’Église
  8. Affirmation de la monarchie pontificale
  9. Émergence des villes médiévales
  10. Transmission de la dignité royale
  11. Sacre et fonction royale capétienne
  12. Le roi face aux pouvoirs féodaux
  13. Suzeraineté et couronne royale
  14. Formation du royaume de France
  15. Souveraineté et unité territoriale
  16. Couronne et continuité monarchique
  17. Absolutisme et souveraineté royale
  18. Sacre et indépendance religieuse
  19. Institutions de la monarchie
  20. Limites du pouvoir royal
  21. Du roi justicier au législateur

Repères chronologiques

  1. 843Le capitulaire de Coulaines garantit aux grands nobles et ecclésiastiques la jouissance paisible de leurs biens et fonctions en échange de leur aide et de leur conseil, et limite la révocation d’un comte sans irrégularité.
  2. 989Le concile de Charroux proclame la paix de Dieu pour protéger les sanctuaires et le patrimoine ecclésiastique, les veuves et orphelins, ainsi que les travailleurs qui assurent la subsistance de la société.
  3. vers 1020Robert le Pieux observe ses deux fils et choisit son fils aîné comme successeur.
  4. 1059Le décret de Nicolas II réserve au collège des cardinaux l’élection du pape.
  5. hiver 1076-1077Henri IV se rend à Canossa pour obtenir la levée de son excommunication par Grégoire VII.

1. Continuité de l’État avant 1789

Notions clés & Définitions

  • Théorie des deux corps du roi : La théorie médiévale des deux corps du roi distingue son corps physique, mortel, de son corps politique, immortel et incarnant l’État.

★ À maîtriser

📌 La Révolution française de 1789 transforme la forme de l’État sans l’inventer, car elle agit dans un cadre politique préexistant.

Compléments

  • Entre 1789 et 1804, la France passe de la monarchie absolue à la monarchie constitutionnelle (1789-1792), puis à la Ire République en 1792, au Consulat avec l’arrivée au pouvoir de Bonaparte en 1799, au Consulat à vie en 1802 et à l’Empire en 1804.

📌 La succession des formes politiques — monarchie absolue, monarchie parlementaire, république, directoire et empire — entretient l’impression que l’État demeure, même si sa forme change.

  • Les critiques contemporaines présentent l’État comme : une fiction abstraite, une puissance omniprésente et bureaucratique, une institution dépassée par la société civile et le management, un acteur affaibli face aux technologies et aux GAFAM

Astuce mémo

Les formes changent, l’État demeure

2. Définir l’État et sa souveraineté

Notions clés & Définitions

  • État : Selon G. Jellinek, l’État se définit par un territoire, une population stable et un gouvernement effectif.

★ À maîtriser

📌 Un gouvernement doit être effectif pour que l’entité soit un État qui gouverne réellement ; une entité contrôlée par d’autres puissances est qualifiée d’État fantoche.

📌 La reconnaissance par les autres États n’est pas une condition juridique de l’existence d’un État, mais son absence peut empêcher l’entité d’agir en pratique hors de son territoire.

Compléments

  • La taille du territoire ne détermine pas l’existence d’un État : la Russie et des micro-États comme Monaco, Andorre ou le Vatican sont tous des États à part entière.

  • Un État peut être un État-nation ou un État multinational sans que cette différence remette en cause son existence comme État.

  • L’État-providence pourvoit à presque tous les besoins de la société, tandis que l’État-gendarme se limite à sanctionner les abus et laisse le reste à la société civile.

3. Pouvoirs et légitimité politique

Notions clés & Définitions

  • Souveraineté : La souveraineté est la capacité de l’État à gouverner les personnes présentes sur son territoire, qu’elles soient nationales ou étrangères.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté est dite exclusive parce qu’elle ne peut être partagée et absolue parce que l’État n’est lié par personne sans son consentement, les États étant égaux entre eux.

📌 La souveraineté absolue ne signifie pas que le pouvoir est sans limite, car la Constitution est la règle qui limite le souverain.

Compléments

  • Le mot « État » vient du latin status, qui renvoie à l’état ou à la situation, tandis que « souveraineté » vient de superanum, qui évoque la supériorité.

📌 Une règle de droit international ne lie un État que dans la mesure où celui-ci l’a acceptée.

  • Le peuple est le titulaire originel de la souveraineté, tandis qu’une Constitution octroyée par le souverain lui-même lui permet de rédiger les règles qu’il veut.

4. Les trois ordres féodaux

Notions clés & Définitions

  • Légitimité : La légitimité politique se construit dans le temps et s’appuie sur une légitimité territoriale, une population, une histoire commune, une culture et une langue.

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 16 de la DDHC, un État sans séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution au sens de la légitimité, même si des États autoritaires ou totalitaires existent sans séparation des pouvoirs.

  • John Locke estime que toute Constitution doit garantir la séparation des pouvoirs et la liberté publique par la garantie des droits.

  • Les trois pouvoirs sont :

    • le pouvoir exécutif de commandement
    • le pouvoir législatif
    • le pouvoir juridictionnel

Compléments

📌 Dans la conception classique associée à Montesquieu, les juges sont la « bouche de la loi » et ne créent pas de nouvelles lois.

📌 La séparation des pouvoirs n’implique pas leur égalité : selon le régime, l’exécutif, l’assemblée ou le gouvernement peut dominer les autres institutions.

  • La IIIe République n’avait pas de Constitution unique, mais des lois constitutionnelles adoptées en 1875, et le juge constitutionnel y était absent.

  • Le Moyen Âge s’étend approximativement de 500 à 1500, entre la chute de Rome et l’humanisme, tandis que l’époque moderne commence au XVIe siècle et se termine avec la Révolution française, qui ouvre l’époque contemporaine.

5. Du pouvoir royal à la féodalité

Notions clés & Définitions

  • Société des trois ordres : La société des trois ordres distingue les oratores, qui prient, les bellatores, qui combattent, et les laboratores, qui travaillent.

★ À maîtriser

📌 Les bellatores comprennent l’aristocratie et les chevaliers, deux réalités que le terme miles tend à confondre.

Compléments

  • Gérard de Cambrai et Adalbéron de Laon présentent les trois ordres comme les fonctions hiérarchisées qui assurent le salut, la sécurité et la subsistance de la société.

📌 Les oratores se répartissent entre le clergé séculier, qui vit dans la société, et le clergé régulier, qui vit à l’écart du monde.

  • Les abbayes, dont les premières apparaissent au VIe siècle, vivent en autonomie, peuvent devenir des centres économiques et organisent notamment le défrichement autour d’elles.

  • À partir des XIIe-XIIIe siècles, la noblesse tend à devenir une caste héréditaire, et elle comprend notamment la noblesse d’épée et la noblesse de robe.

  • Les privilèges nobles comprennent :

    • des privilèges judiciaires
    • des privilèges fiscaux
    • le droit d’aînesse

📌 Le serf médiéval ne peut pas quitter le lieu où il vit, tandis que l’esclave antique est vendu comme une chose.

  • Les villes médiévales deviennent au XIIe siècle des centres de pouvoir économique et peuvent accueillir des universités et des municipalités.

Astuce mémo

L’hérédité des fonctions comtales → la fragmentation de l’autorité royale

6. Le lien féodo-vassalique

★ À maîtriser

  • Sous les Mérovingiens et les Carolingiens, le roi administre les territoires par des comtes qu’il choisit pour leur fidélité et peut révoquer.

  • Le comte exerce localement des compétences royales de gouvernement, de justice et de fiscalité.

Compléments

  • Les missi dominici, constitués d’un comte et d’un évêque, sont chargés de contrôler les administrations comtales à l’époque carolingienne.

📌 Le capitulaire de Quierzy prévoit qu’à la mort d’un comte, son fils peut prendre sa place si le roi ne peut pas le remplacer immédiatement, affaiblissant ainsi le choix royal de ses administrateurs.

Astuce mémo

Aide et conseil du vassal contre protection et fief du seigneur

7. Réforme et paix de l’Église

Notions clés & Définitions

  • Lien féodo-vassalique : Le lien féodo-vassalique est une relation personnelle d’obéissance entre un seigneur et son vassal, scellée par une cérémonie d’hommage et un serment de fidélité.

★ À maîtriser

  • Selon les obligations décrites par Fulbert, le vassal doit éviter de nuire à son seigneur et lui apporter une aide positive, notamment par le conseil et le service militaire.

📌 Le vassal qui fournit aide et conseil peut réclamer un fief, qui est une récompense due en contrepartie du service selon l’évolution de la relation féodale décrite par Fulbert.

  • La pyramide vassalique comprend le roi, les grands vassaux et les arrière-vassaux, mais le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal, car la relation de vassalité est personnelle.

Compléments

📌 Le vassal est un soldat appartenant à l’ordre des combattants, et non un paysan.

  • À partir de la fin du XIe siècle, l’aide vassalique peut aussi être financière, notamment pour la rançon du seigneur, l’adoubement de son fils aîné ou la dot de sa fille.

📌 La commise de fief est le retrait du fief au vassal après une plainte portée devant la cour féodale.

Astuce mémo

La paix de Dieu protège personnes et biens ; la trêve de Dieu suspend la violence dans le temps

8. Affirmation de la monarchie pontificale

Notions clés & Définitions

  • Simonie : La simonie est l’achat de fonctions ou de responsabilités dans l’Église.
  • Investiture : L’investiture est l’acte par lequel un pouvoir séculier remet à un clerc un pouvoir temporel.
  • Nicolaïsme : Le nicolaïsme désigne le manquement du clergé à la chasteté.
  • Trêve de Dieu : La trêve de Dieu, apparue au début du XIe siècle, interdit la violence certains jours et restreint progressivement le port des armes à certaines périodes.

★ À maîtriser

  • La réforme grégorienne, nommée d’après Grégoire VII et menée dans les années 1070-1080, cherche notamment à libérer l’Église de la tutelle des laïcs et des investitures.

  • Yves de Chartres propose que le roi remette le temporel tandis que l’Église choisit son personnel, compromis consacré par le concordat de Worms en 1122.

Compléments

  • L’Empire renaît avec le couronnement de Charlemagne en 800, puis avec le Saint Empire romain germanique issu du royaume d’Allemagne et des Ottoniens, dont Otton Ier est couronné en 962.

  • Les conciles sont des assemblées d’ecclésiastiques qui peuvent statuer sur le dogme ou la discipline, servir de juridiction et exprimer une gouvernance collective synodale.

📌 Les décisions conciliaires ne sont efficaces que si les participants jurent de les respecter, car le serment conditionne l’obéissance.

  • La réforme grégorienne naît dans le milieu monastique, notamment autour de l’abbaye de Cluny, qui devient un centre intellectuel de la réforme.

  • Les réformateurs s’appuient sur des autorités anciennes et redécouvrent notamment le droit romain de Justinien pour préparer la lutte contre l’empereur du Saint Empire romain germanique.

📌 Pierre Damien contribue à traiter la simonie et le nicolaïsme comme des hérésies plutôt que comme de simples péchés, ce qui permet de mobiliser le droit canonique et le bras séculier.

📌 Pour Humbert de Moyenmoutier, un clerc simoniaque est illégitime, ses actes et ses sacrements sont nuls, et le sacre royal qu’il confère est donc lui aussi illégitime.

9. Émergence des villes médiévales

Notions clés & Définitions

  • Plenitudo potestatis : La plenitudo potestatis est la plénitude d’un pouvoir pontifical absolu, sans supérieur, dont procèdent originairement les pouvoirs terrestres.
  • Théocratie pontificale : La théocratie pontificale est une conception selon laquelle le pape est supérieur à toute autorité politique.

★ À maîtriser

  • Les Dictatus papae de Grégoire VII, rédigés en 1075, résument les prétentions du pape dans l’Église et à l’égard des pouvoirs séculiers.

  • Dans les prétentions pontificales, le pape est : législateur, placé au sommet de la hiérarchie ecclésiastique, juge dont les décisions sont sans appel

  • La réforme grégorienne libère l’Église de la mainmise laïque, puis favorise une théocratie pontificale qui revendique la supériorité du pape sur toute autorité.

Compléments

  • Les Dictatus papae présentent l’Église romaine comme fondée par Dieu seul, ce qui fonde la prétention pontificale à une autorité politique et religieuse infaillible. - Grégoire VII, 1075

  • Le pape revendique le pouvoir de déposer les empereurs et de délier les fidèles de leur serment de fidélité par l’excommunication.

📌 Dans la distinction glosée à partir de la lettre de Gélase à Anastase, l’auctoritas de l’Église est un pouvoir originaire qui fonde les institutions, tandis que la potestas des princes est un pouvoir reçu.

📌 La plénitude de pouvoir du pape est limitée par les décisions communes à toute l’Église et par le status ecclesiae, c’est-à-dire les institutions établies au cours de son histoire.

Astuce mémo

Franchise : seigneur maintenu ; commune : autonomie élargie

10. Transmission de la dignité royale

Notions clés & Définitions

  • Régence : Le gouvernement exercé par un tuteur en attendant que l'héritier, encore enfant, puisse gouverner.

★ À maîtriser

📌 Le couronnement anticipé du fils associe politiquement celui-ci au roi régnant et distingue le roi couronné du roi désigné.

  • La primogéniture s'impose progressivement comme règle de succession, en privilégiant l'aîné, notamment pour son expérience.

Compléments

  • Le couronnement anticipé du fils est justifié par la nécessité d'assurer la continuité du royaume si le roi venait à mourir.

  • À partir des années 1060, la régence est mise en place pour gouverner durant la minorité de l'héritier ; le texte cite le cas d'Henri Ier, mort en laissant un fils de huit ans confié à son oncle par alliance Baudouin.

  • Les régences sont souvent confiées à des membres de la famille et s'accompagnent d'un conseil devant lequel le régent doit rendre des comptes.

Astuce mémo

Le roi couronné gouverne ; le roi désigné est appelé à lui succéder.

11. Sacre et fonction royale capétienne

★ À maîtriser

📌 Chez les Capétiens, le sacre vient reconnaître les capacités de celui que les hommes ont voulu roi, tandis que le modèle carolingien le présente comme la source de la légitimité royale.

  • Le sacre capétien se déroule en trois temps : la promesse du roi, l'acclamation de son choix par les grands, puis l'onction et la remise des insignes du pouvoir.

Compléments

  • Les quatre insignes royaux mentionnés sont :

    • la couronne
    • l'anneau
    • le glaive
    • le sceptre
  • La couronne symbolise la dignité royale, l'anneau l'union du roi avec son royaume et son peuple, le glaive la défense et le sceptre le commandement.

  • Dans le sacre capétien, les grands ne choisissent pas le roi mais acclament le choix déjà fait et garantissent la promesse royale.

  • La réforme grégorienne tend à séparer le spirituel du temporel, tandis que les théoriciens carolingiens présentent le roi comme roi et prêtre.

Astuce mémo

Promesse, élection, onction : l’ordre du sacre capétien.

12. Le roi face aux pouvoirs féodaux

Notions clés & Définitions

  • Hommage : Le lien par lequel un vassal devient l'homme d'un roi et lui manifeste son obéissance.

★ À maîtriser

📌 Dans le monde féodal, le roi capétien est aussi un seigneur et sa fonction propre est peu définie, si bien que certains vassaux le considèrent comme l'un des leurs.

  • Certains vassaux ne prêtent plus hommage au roi en raison de l'éloignement géographique ou de leur puissance.

Compléments

  • À l'avènement d'Hugues Capet, le domaine royal est fragmenté et l'autorité du roi y est inégale.

  • Dans le domaine royal, les rois gouvernent au moyen de diplômes, sortes de chartes, qu'ils ne délivrent pas hors de ce domaine.

13. Suzeraineté et couronne royale

Notions clés & Définitions

  • Suzerain : Seigneur d’un seigneur dans la hiérarchie féodale.
  • Couronne : Un regalia remis au roi à la fin du sacre, devenu le symbole de l’autorité royale et de la fonction qui gouverne.

★ À maîtriser

📌 La suzeraineté met en avant le lien féodo-vassalique, tandis que la souveraineté désigne une autorité qui s’affranchit de ces liens et s’exerce sur tous.

Compléments

  • La théorie de la mouvance des fiefs attribuée à Sugère présente le roi comme détenteur de la couronne et vise à établir une hiérarchie des couronnes.

  • Sugère est le principal conseiller de Louis VI le Gros et de Louis VII le Jeune.

  • Sous Louis VI, le roi reçoit en fief le comté du Vexin, zone frontière entre la Normandie et l’Île-de-France, mais ne rend pas hommage à l’abbaye de Saint-Denis en raison de son rang.

  • Philippe Auguste reconnaît tenir le comté d’Amiens, mais l’Église d’Amiens consent à ce qu’il le possède sans rendre hommage.

  • Le roi peut refuser une seigneurie afin d’éviter qu’en acceptant l’hommage d’un seigneur il ne reconnaisse une souveraineté supérieure, notamment celle de l’évêque de Paris.

Astuce mémo

Le vassal doit hommage au suzerain ; le roi reçoit les hommages sans en rendre.

14. Formation du royaume de France

Notions clés & Définitions

  • Gallicanisme : Une politique qui récuse la théocratie pontificale et refuse que les pouvoirs séculiers soient remis à l’Église.

★ À maîtriser

  • La bataille de Bouvines oppose le camp royal à une coalition de vassaux royaux, impériaux et anglais et marque la victoire du roi de France sur la féodalité.

Compléments

  • L’émergence des villes constitue un moteur important de la croissance économique du royaume de France entre les XIIe et XVe siècles.

  • La Renaissance commence dans les arts picturaux en Toscane et s’appuie sur des principes issus d’un Moyen Âge qui n’est pas encore achevé.

  • La Renaissance favorise la séparation du religieux et du séculier, tandis que les universités commencent à étudier des textes profanes plutôt que seulement des textes religieux.

15. Souveraineté et unité territoriale

Notions clés & Définitions

  • Loi royale : Albert Riguedière - Un acte émanant du roi, inspiré par le commun profit, et présentant un caractère permanent et général.

★ À maîtriser

📌 La suzeraineté repose sur le lien féodo-vassalique et ne s’étend pas automatiquement au vassal de son vassal, tandis que la souveraineté royale prétend commander à tous, avec ou sans lien direct de vassalité.

  • L’expression « Le roi est empereur en son royaume » exprime que le roi n’a pas de supérieur dans son royaume.

  • La monarchie étend l’unité territoriale du royaume par :

    • le rachat de terres
    • la succession
    • le mariage
    • la confiscation de fiefs par commise

Compléments

  • Le Livre de Jostice et Plet, rédigé entre 1260 et 1280, affirme que l’hommage ne peut prévaloir contre la dignité du roi.

  • La justice royale s’affirme notamment par la paix du roi, illustrée par l’ordonnance de 1155, ainsi que par la quarantaine-le-roi, l’assurément et la sauvegarde.

  • Dans les Coutumes de Beauvaisis (1280), Beaumanoir reprend l’adage d’Ulpien sur la force de loi de la volonté du prince, mais l’encadre par le commun profit et la cause raisonnable.

  • L’ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454, sous Charles VII, lance la rédaction officielle des coutumes.

16. Couronne et continuité monarchique

Notions clés & Définitions

  • Apanage : Un démembrement du domaine royal confié à un cadet de la famille royale pour pourvoir à ses besoins sans diviser le royaume.

★ À maîtriser

  • Les crises successorales de 1316 et de 1328 conduisent à l’exclusion progressive des femmes de la succession royale et à l’affirmation d’une transmission masculine de mâle en mâle.

📌 Le roi n’est pas propriétaire de la Couronne : celle-ci est indisponible et inaliénable, et le roi ne fait que succéder à une fonction.

📌 La succession royale est immédiate : « Le roi de France ne meurt jamais » et « Le roi est toujours majeur », selon l’adage « le mort saisit le vif ».

Compléments

  • À la mort de Charles IV en 1328, les grands du royaume choisissent Philippe VI de Valois plutôt qu’Édouard III, parent du roi par sa mère Isabelle.

  • Le traité de Troyes de 1420 cède la couronne aux Anglais, mais Jean de Terrevermeille s’y oppose au nom de la dignité de la Couronne.

  • La théorie des deux corps du roi distingue son corps mortel de son corps politique immortel et soutient la continuité de l’État.

  • Les ordonnances de Charles VI de 1403 à 1407 confirment la succession royale immédiate, qui ne dépend pas de la célébration du sacre.

  • L’Édit de Moulins de 1566 systématise l’inaliénabilité du domaine royal.

Astuce mémo

La crise successorale → la Couronne devient une institution distincte du roi.

17. Absolutisme et souveraineté royale

Notions clés & Définitions

  • Absolutisme : Au Moyen Âge, un pouvoir souverain délié de toute tutelle extérieure, notamment de l’Empire ou de la papauté, sans impliquer nécessairement un pouvoir arbitraire.
  • Doctrine monarchomaque : Une doctrine qui soutient que le pouvoir royal procède d’un contrat entre le peuple et le roi, lequel doit protéger ses sujets et respecter les lois.
  • Souveraineté : Jean Bodin, Les Six Livres de la République, 1576 - La faculté de faire et d’abroger la loi sans le consentement des sujets.

★ À maîtriser

  • Jean Bodin définit la souveraineté comme un pouvoir absolu, indivisible et perpétuel dans Les Six Livres de la République, publiés en 1576.

Compléments

  • La décrétale Per Venerabilem d’Innocent III affirme que le roi de France ne reconnaît aucun supérieur dans l’ordre temporel.

  • Charles Loyseau et Cardin Le Bret défendent la suprématie de l’État et l’indivisibilité du pouvoir royal.

📌 Selon les monarchomaques, la résistance ou la déposition d’un roi devient légitime s’il se fait tyran en manquant à ses devoirs envers les sujets.

18. Sacre et indépendance religieuse

Notions clés & Définitions

  • Gallicanisme : Une doctrine qui affirme l’indépendance de l’Église de France et du roi à l’égard de l’autorité pontificale, notamment dans les affaires temporelles du royaume.

★ À maîtriser

  • Le sacre de Reims confère au roi une consécration religieuse et une dimension quasi sacerdotale, mais il ne crée pas le roi, dont la succession est immédiate.

Compléments

  • La titulature officielle des Capétiens est « Roi très chrétien », en référence à Clovis, premier roi franc baptisé.

  • En 1429, Jeanne d’Arc conduit Charles VII à Reims pour son sacre et renforcer sa légitimité face à Henri VI.

  • En 1302, la bulle Unam Sanctam de Boniface VIII affirme la subordination du pouvoir temporel au pouvoir spirituel.

  • L’attentat d’Anagni en 1303 concrétise la victoire du roi de France dans son conflit avec le pape Boniface VIII.

  • Le Concordat de Bologne de 1516 accorde à François Ier le droit de nommer les évêques et les abbés du royaume.

  • La Déclaration des Quatre Articles de 1682 affirme la supériorité des conciles généraux, le respect des coutumes de l’Église de France et l’indépendance temporelle des rois. - Bossuet

19. Institutions de la monarchie

Notions clés & Définitions

  • États généraux : Une assemblée réunissant les représentants de la noblesse, du clergé et du tiers état afin notamment de soutenir le pouvoir lors de crises ou de permettre la levée d’impôts extraordinaires.

★ À maîtriser

  • La Curia regis se spécialise en :

    • Parlement
    • Cour des comptes
    • Conseil du roi
  • Le Parlement est une cour souveraine qui juge en dernier ressort et en appel des juges royaux, enregistre les ordonnances et peut adresser des remontrances au roi.

Compléments

  • La Cour des comptes contrôle les finances des agents royaux et participe à la gestion du domaine royal.

  • Le Conseil du roi assiste le roi dans les décisions majeures du gouvernement.

20. Limites du pouvoir royal

★ À maîtriser

  • Claude de Seyssel rappelle dans La Grande Monarchie de France que la monarchie française comporte des freins et n’est pas un despotisme.

  • Les limites doctrinales du pouvoir royal comprennent :

    • la religion
    • le droit naturel
    • le devoir de gouverner selon la raison
    • le devoir de rechercher le bien commun
  • Les Parlements peuvent adresser des remontrances lorsque les actes royaux leur paraissent contraires aux coutumes du royaume ou aux lois fondamentales.

Compléments

  • En cas de conflit persistant sur l’enregistrement d’un acte, le roi peut convoquer un lit de justice pour imposer formellement son enregistrement.

  • Le roi doit respecter notamment :

    • les règles de succession de la Couronne
    • l’indisponibilité de la Couronne
    • l’inaliénabilité du domaine royal
    • le principe de catholicité
  • L’Édit d’Union de 1588 et l’arrêt Lemaistre de 1593 du Parlement de Paris confirment le principe de catholicité du roi.

📌 Le roi décide en dernier ressort, mais la coutume lui impose de prendre conseil avant d’édicter la loi.

21. Du roi justicier au législateur

★ À maîtriser

📌 Le roi justicier médiéval fonde principalement son pouvoir sur la justice et la conciliation, tandis que le roi législateur moderne l’exerce par la loi et le commandement général.

Compléments

  • La conception médiévale associe l’exercice royal à la recherche du commun profit et d’une cause raisonnable, tandis que Bodin met en avant la volonté du prince ayant force de loi. - Jean Bodin, Les Six Livres de la République, 1576

Astuce mémo

Le roi médiéval rend la justice ; le roi moderne donne et casse la loi.

Tableaux de synthèse

Formes d’autonomie urbaine

DimensionVille de franchisesCité autonome
ActeCharte de franchisesCommune jurée arrachée au seigneur
Personnalité juridiqueNonOui, la cité peut s’engager elle-même
Autorité seigneurialeMaintenue sur les points majeursDéstabilisée, voire détruite
CompétencesRéduitesPlus larges

Suzeraineté et souveraineté

DimensionSuzerainetéSouveraineté
FondementLien féodo-vassaliqueAutorité supérieure à tous
PortéeDépend des liens de vassalitéTraverse les liens féodaux
Hommage royalLe suzerain reçoit l’hommageLe souverain ne reconnaît pas de supérieur

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur État et société féodale avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quelle interprétation décrit le mieux le rapport entre la Révolution française de 1789 et l’État ?

2. Dans la théorie médiévale des deux corps du roi, quelle caractéristique distingue le corps politique du corps physique ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de État et société féodale avec 10 flashcards interactives.

Qu’a transformé la Révolution française de 1789 sans inventer ?

La forme de l’État.

Selon G. Jellinek, quels éléments définissent l’État ?

Un territoire, une population stable et un gouvernement effectif.

Que montre la comparaison entre la Russie et Monaco sur la taille territoriale ?

La taille du territoire ne détermine pas l’existence d’un État.

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