★ À maîtriser
📌 La Révolution française de 1789 transforme la forme de l’État sans l’inventer, car elle agit dans un cadre politique préexistant.
Compléments
📌 La succession des formes politiques — monarchie absolue, monarchie parlementaire, république, directoire et empire — entretient l’impression que l’État demeure, même si sa forme change.
Les formes changent, l’État demeure
★ À maîtriser
📌 Un gouvernement doit être effectif pour que l’entité soit un État qui gouverne réellement ; une entité contrôlée par d’autres puissances est qualifiée d’État fantoche.
📌 La reconnaissance par les autres États n’est pas une condition juridique de l’existence d’un État, mais son absence peut empêcher l’entité d’agir en pratique hors de son territoire.
Compléments
La taille du territoire ne détermine pas l’existence d’un État : la Russie et des micro-États comme Monaco, Andorre ou le Vatican sont tous des États à part entière.
Un État peut être un État-nation ou un État multinational sans que cette différence remette en cause son existence comme État.
L’État-providence pourvoit à presque tous les besoins de la société, tandis que l’État-gendarme se limite à sanctionner les abus et laisse le reste à la société civile.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté est dite exclusive parce qu’elle ne peut être partagée et absolue parce que l’État n’est lié par personne sans son consentement, les États étant égaux entre eux.
📌 La souveraineté absolue ne signifie pas que le pouvoir est sans limite, car la Constitution est la règle qui limite le souverain.
Compléments
📌 Une règle de droit international ne lie un État que dans la mesure où celui-ci l’a acceptée.
★ À maîtriser
📌 Selon l’article 16 de la DDHC, un État sans séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution au sens de la légitimité, même si des États autoritaires ou totalitaires existent sans séparation des pouvoirs.
John Locke estime que toute Constitution doit garantir la séparation des pouvoirs et la liberté publique par la garantie des droits.
Les trois pouvoirs sont :
Compléments
📌 Dans la conception classique associée à Montesquieu, les juges sont la « bouche de la loi » et ne créent pas de nouvelles lois.
📌 La séparation des pouvoirs n’implique pas leur égalité : selon le régime, l’exécutif, l’assemblée ou le gouvernement peut dominer les autres institutions.
La IIIe République n’avait pas de Constitution unique, mais des lois constitutionnelles adoptées en 1875, et le juge constitutionnel y était absent.
Le Moyen Âge s’étend approximativement de 500 à 1500, entre la chute de Rome et l’humanisme, tandis que l’époque moderne commence au XVIe siècle et se termine avec la Révolution française, qui ouvre l’époque contemporaine.
★ À maîtriser
📌 Les bellatores comprennent l’aristocratie et les chevaliers, deux réalités que le terme miles tend à confondre.
Compléments
📌 Les oratores se répartissent entre le clergé séculier, qui vit dans la société, et le clergé régulier, qui vit à l’écart du monde.
Les abbayes, dont les premières apparaissent au VIe siècle, vivent en autonomie, peuvent devenir des centres économiques et organisent notamment le défrichement autour d’elles.
À partir des XIIe-XIIIe siècles, la noblesse tend à devenir une caste héréditaire, et elle comprend notamment la noblesse d’épée et la noblesse de robe.
Les privilèges nobles comprennent :
📌 Le serf médiéval ne peut pas quitter le lieu où il vit, tandis que l’esclave antique est vendu comme une chose.
L’hérédité des fonctions comtales → la fragmentation de l’autorité royale
★ À maîtriser
Sous les Mérovingiens et les Carolingiens, le roi administre les territoires par des comtes qu’il choisit pour leur fidélité et peut révoquer.
Le comte exerce localement des compétences royales de gouvernement, de justice et de fiscalité.
Compléments
📌 Le capitulaire de Quierzy prévoit qu’à la mort d’un comte, son fils peut prendre sa place si le roi ne peut pas le remplacer immédiatement, affaiblissant ainsi le choix royal de ses administrateurs.
Aide et conseil du vassal contre protection et fief du seigneur
★ À maîtriser
📌 Le vassal qui fournit aide et conseil peut réclamer un fief, qui est une récompense due en contrepartie du service selon l’évolution de la relation féodale décrite par Fulbert.
Compléments
📌 Le vassal est un soldat appartenant à l’ordre des combattants, et non un paysan.
📌 La commise de fief est le retrait du fief au vassal après une plainte portée devant la cour féodale.
La paix de Dieu protège personnes et biens ; la trêve de Dieu suspend la violence dans le temps
★ À maîtriser
La réforme grégorienne, nommée d’après Grégoire VII et menée dans les années 1070-1080, cherche notamment à libérer l’Église de la tutelle des laïcs et des investitures.
Yves de Chartres propose que le roi remette le temporel tandis que l’Église choisit son personnel, compromis consacré par le concordat de Worms en 1122.
Compléments
L’Empire renaît avec le couronnement de Charlemagne en 800, puis avec le Saint Empire romain germanique issu du royaume d’Allemagne et des Ottoniens, dont Otton Ier est couronné en 962.
Les conciles sont des assemblées d’ecclésiastiques qui peuvent statuer sur le dogme ou la discipline, servir de juridiction et exprimer une gouvernance collective synodale.
📌 Les décisions conciliaires ne sont efficaces que si les participants jurent de les respecter, car le serment conditionne l’obéissance.
La réforme grégorienne naît dans le milieu monastique, notamment autour de l’abbaye de Cluny, qui devient un centre intellectuel de la réforme.
Les réformateurs s’appuient sur des autorités anciennes et redécouvrent notamment le droit romain de Justinien pour préparer la lutte contre l’empereur du Saint Empire romain germanique.
📌 Pierre Damien contribue à traiter la simonie et le nicolaïsme comme des hérésies plutôt que comme de simples péchés, ce qui permet de mobiliser le droit canonique et le bras séculier.
📌 Pour Humbert de Moyenmoutier, un clerc simoniaque est illégitime, ses actes et ses sacrements sont nuls, et le sacre royal qu’il confère est donc lui aussi illégitime.
★ À maîtriser
Les Dictatus papae de Grégoire VII, rédigés en 1075, résument les prétentions du pape dans l’Église et à l’égard des pouvoirs séculiers.
Dans les prétentions pontificales, le pape est : législateur, placé au sommet de la hiérarchie ecclésiastique, juge dont les décisions sont sans appel
La réforme grégorienne libère l’Église de la mainmise laïque, puis favorise une théocratie pontificale qui revendique la supériorité du pape sur toute autorité.
Compléments
Les Dictatus papae présentent l’Église romaine comme fondée par Dieu seul, ce qui fonde la prétention pontificale à une autorité politique et religieuse infaillible. - Grégoire VII, 1075
Le pape revendique le pouvoir de déposer les empereurs et de délier les fidèles de leur serment de fidélité par l’excommunication.
📌 Dans la distinction glosée à partir de la lettre de Gélase à Anastase, l’auctoritas de l’Église est un pouvoir originaire qui fonde les institutions, tandis que la potestas des princes est un pouvoir reçu.
📌 La plénitude de pouvoir du pape est limitée par les décisions communes à toute l’Église et par le status ecclesiae, c’est-à-dire les institutions établies au cours de son histoire.
Franchise : seigneur maintenu ; commune : autonomie élargie
★ À maîtriser
📌 Le couronnement anticipé du fils associe politiquement celui-ci au roi régnant et distingue le roi couronné du roi désigné.
Compléments
Le couronnement anticipé du fils est justifié par la nécessité d'assurer la continuité du royaume si le roi venait à mourir.
À partir des années 1060, la régence est mise en place pour gouverner durant la minorité de l'héritier ; le texte cite le cas d'Henri Ier, mort en laissant un fils de huit ans confié à son oncle par alliance Baudouin.
Les régences sont souvent confiées à des membres de la famille et s'accompagnent d'un conseil devant lequel le régent doit rendre des comptes.
Le roi couronné gouverne ; le roi désigné est appelé à lui succéder.
★ À maîtriser
📌 Chez les Capétiens, le sacre vient reconnaître les capacités de celui que les hommes ont voulu roi, tandis que le modèle carolingien le présente comme la source de la légitimité royale.
Compléments
Les quatre insignes royaux mentionnés sont :
La couronne symbolise la dignité royale, l'anneau l'union du roi avec son royaume et son peuple, le glaive la défense et le sceptre le commandement.
Dans le sacre capétien, les grands ne choisissent pas le roi mais acclament le choix déjà fait et garantissent la promesse royale.
La réforme grégorienne tend à séparer le spirituel du temporel, tandis que les théoriciens carolingiens présentent le roi comme roi et prêtre.
Promesse, élection, onction : l’ordre du sacre capétien.
★ À maîtriser
📌 Dans le monde féodal, le roi capétien est aussi un seigneur et sa fonction propre est peu définie, si bien que certains vassaux le considèrent comme l'un des leurs.
Compléments
À l'avènement d'Hugues Capet, le domaine royal est fragmenté et l'autorité du roi y est inégale.
Dans le domaine royal, les rois gouvernent au moyen de diplômes, sortes de chartes, qu'ils ne délivrent pas hors de ce domaine.
★ À maîtriser
📌 La suzeraineté met en avant le lien féodo-vassalique, tandis que la souveraineté désigne une autorité qui s’affranchit de ces liens et s’exerce sur tous.
Compléments
La théorie de la mouvance des fiefs attribuée à Sugère présente le roi comme détenteur de la couronne et vise à établir une hiérarchie des couronnes.
Sugère est le principal conseiller de Louis VI le Gros et de Louis VII le Jeune.
Sous Louis VI, le roi reçoit en fief le comté du Vexin, zone frontière entre la Normandie et l’Île-de-France, mais ne rend pas hommage à l’abbaye de Saint-Denis en raison de son rang.
Philippe Auguste reconnaît tenir le comté d’Amiens, mais l’Église d’Amiens consent à ce qu’il le possède sans rendre hommage.
Le roi peut refuser une seigneurie afin d’éviter qu’en acceptant l’hommage d’un seigneur il ne reconnaisse une souveraineté supérieure, notamment celle de l’évêque de Paris.
Le vassal doit hommage au suzerain ; le roi reçoit les hommages sans en rendre.
★ À maîtriser
Compléments
L’émergence des villes constitue un moteur important de la croissance économique du royaume de France entre les XIIe et XVe siècles.
La Renaissance commence dans les arts picturaux en Toscane et s’appuie sur des principes issus d’un Moyen Âge qui n’est pas encore achevé.
La Renaissance favorise la séparation du religieux et du séculier, tandis que les universités commencent à étudier des textes profanes plutôt que seulement des textes religieux.
★ À maîtriser
📌 La suzeraineté repose sur le lien féodo-vassalique et ne s’étend pas automatiquement au vassal de son vassal, tandis que la souveraineté royale prétend commander à tous, avec ou sans lien direct de vassalité.
L’expression « Le roi est empereur en son royaume » exprime que le roi n’a pas de supérieur dans son royaume.
La monarchie étend l’unité territoriale du royaume par :
Compléments
Le Livre de Jostice et Plet, rédigé entre 1260 et 1280, affirme que l’hommage ne peut prévaloir contre la dignité du roi.
La justice royale s’affirme notamment par la paix du roi, illustrée par l’ordonnance de 1155, ainsi que par la quarantaine-le-roi, l’assurément et la sauvegarde.
Dans les Coutumes de Beauvaisis (1280), Beaumanoir reprend l’adage d’Ulpien sur la force de loi de la volonté du prince, mais l’encadre par le commun profit et la cause raisonnable.
L’ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454, sous Charles VII, lance la rédaction officielle des coutumes.
★ À maîtriser
📌 Le roi n’est pas propriétaire de la Couronne : celle-ci est indisponible et inaliénable, et le roi ne fait que succéder à une fonction.
📌 La succession royale est immédiate : « Le roi de France ne meurt jamais » et « Le roi est toujours majeur », selon l’adage « le mort saisit le vif ».
Compléments
À la mort de Charles IV en 1328, les grands du royaume choisissent Philippe VI de Valois plutôt qu’Édouard III, parent du roi par sa mère Isabelle.
Le traité de Troyes de 1420 cède la couronne aux Anglais, mais Jean de Terrevermeille s’y oppose au nom de la dignité de la Couronne.
La théorie des deux corps du roi distingue son corps mortel de son corps politique immortel et soutient la continuité de l’État.
Les ordonnances de Charles VI de 1403 à 1407 confirment la succession royale immédiate, qui ne dépend pas de la célébration du sacre.
L’Édit de Moulins de 1566 systématise l’inaliénabilité du domaine royal.
La crise successorale → la Couronne devient une institution distincte du roi.
★ À maîtriser
Compléments
La décrétale Per Venerabilem d’Innocent III affirme que le roi de France ne reconnaît aucun supérieur dans l’ordre temporel.
Charles Loyseau et Cardin Le Bret défendent la suprématie de l’État et l’indivisibilité du pouvoir royal.
📌 Selon les monarchomaques, la résistance ou la déposition d’un roi devient légitime s’il se fait tyran en manquant à ses devoirs envers les sujets.
★ À maîtriser
Compléments
La titulature officielle des Capétiens est « Roi très chrétien », en référence à Clovis, premier roi franc baptisé.
En 1429, Jeanne d’Arc conduit Charles VII à Reims pour son sacre et renforcer sa légitimité face à Henri VI.
En 1302, la bulle Unam Sanctam de Boniface VIII affirme la subordination du pouvoir temporel au pouvoir spirituel.
L’attentat d’Anagni en 1303 concrétise la victoire du roi de France dans son conflit avec le pape Boniface VIII.
Le Concordat de Bologne de 1516 accorde à François Ier le droit de nommer les évêques et les abbés du royaume.
La Déclaration des Quatre Articles de 1682 affirme la supériorité des conciles généraux, le respect des coutumes de l’Église de France et l’indépendance temporelle des rois. - Bossuet
★ À maîtriser
La Curia regis se spécialise en :
Le Parlement est une cour souveraine qui juge en dernier ressort et en appel des juges royaux, enregistre les ordonnances et peut adresser des remontrances au roi.
Compléments
La Cour des comptes contrôle les finances des agents royaux et participe à la gestion du domaine royal.
Le Conseil du roi assiste le roi dans les décisions majeures du gouvernement.
★ À maîtriser
Claude de Seyssel rappelle dans La Grande Monarchie de France que la monarchie française comporte des freins et n’est pas un despotisme.
Les limites doctrinales du pouvoir royal comprennent :
Les Parlements peuvent adresser des remontrances lorsque les actes royaux leur paraissent contraires aux coutumes du royaume ou aux lois fondamentales.
Compléments
En cas de conflit persistant sur l’enregistrement d’un acte, le roi peut convoquer un lit de justice pour imposer formellement son enregistrement.
Le roi doit respecter notamment :
L’Édit d’Union de 1588 et l’arrêt Lemaistre de 1593 du Parlement de Paris confirment le principe de catholicité du roi.
📌 Le roi décide en dernier ressort, mais la coutume lui impose de prendre conseil avant d’édicter la loi.
★ À maîtriser
📌 Le roi justicier médiéval fonde principalement son pouvoir sur la justice et la conciliation, tandis que le roi législateur moderne l’exerce par la loi et le commandement général.
Compléments
Le roi médiéval rend la justice ; le roi moderne donne et casse la loi.
| Dimension | Ville de franchises | Cité autonome |
|---|---|---|
| Acte | Charte de franchises | Commune jurée arrachée au seigneur |
| Personnalité juridique | Non | Oui, la cité peut s’engager elle-même |
| Autorité seigneuriale | Maintenue sur les points majeurs | Déstabilisée, voire détruite |
| Compétences | Réduites | Plus larges |
| Dimension | Suzeraineté | Souveraineté |
|---|---|---|
| Fondement | Lien féodo-vassalique | Autorité supérieure à tous |
| Portée | Dépend des liens de vassalité | Traverse les liens féodaux |
| Hommage royal | Le suzerain reçoit l’hommage | Le souverain ne reconnaît pas de supérieur |
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1. Quelle interprétation décrit le mieux le rapport entre la Révolution française de 1789 et l’État ?
2. Dans la théorie médiévale des deux corps du roi, quelle caractéristique distingue le corps politique du corps physique ?
Mémorisez les concepts clés de État et société féodale avec 10 flashcards interactives.
Qu’a transformé la Révolution française de 1789 sans inventer ?
La forme de l’État.
Selon G. Jellinek, quels éléments définissent l’État ?
Un territoire, une population stable et un gouvernement effectif.
Que montre la comparaison entre la Russie et Monaco sur la taille territoriale ?
La taille du territoire ne détermine pas l’existence d’un État.
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