Avril 1695
Explication
L’édit d’avril 1695 de Louis XIV rappelle la compétence des officialités et la surveillance royale sur la justice d’Église.
Un système judiciaire indépendant confié aux évêques pour gérer les litiges des premières communautés chrétiennes
Explication
La justice d’Église est un ordre juridictionnel propre aux premières communautés chrétiennes, confié aux évêques, pour gérer leurs litiges.
Rendre la justice pour les habitants et membres des corporations
Explication
La justice urbaine a pour rôle principal de rendre la justice pour les habitants et membres des corporations, comme indiqué dans le texte.
Un système judiciaire propre aux villes, exercé par des magistrats élus, pour rendre la justice aux habitants et membres des corporations
Explication
La justice urbaine est définie comme un système judiciaire propre aux villes, caractérisé par des juridictions autonomes et exercé par des magistrats élus, pour rendre la justice aux habitants et membres des corporations.
Intervenir en prévention pour connaître des litiges seigneuriaux
Explication
La justice royale intervient en prévention pour connaître des litiges relevant normalement des juridictions seigneuriales, affirmant ainsi sa supériorité, ce qui montre son rôle préventif et d'affirmation de souveraineté.
Contrôler la justice d’Église et d’autres juridictions en cas d’empiètement sur la justice royale
Explication
La cassation est mentionnée comme un moyen de contrôle de la justice d’Église et d’autres juridictions en cas d’empiètement sur la justice royale.
Elle est marquée par une grande complexité et une confusion entre fonctions judiciaires et administratives
Explication
Le système judiciaire à la fin de l’Ancien Régime est marqué par une grande complexité et un désordre, avec une confusion entre fonctions judiciaires et administratives.
La canaliser en la transformant en procédures judiciaires encadrées
Explication
La justice médiévale vise à canaliser la vengeance privée en la transformant en procédures judiciaires encadrées, pour limiter la violence et organiser la résolution des conflits.
Elle permet une réparation monétaire rapide et encadrée par la justice publique
Explication
La composition pécuniaire est utilisée comme une réparation monétaire rapide et encadrée par la justice publique, évitant l'escalade judiciaire ou violente.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Évolution de la justice en France.
Justice d’Église — rôle ?
Gérer les litiges des premières communautés chrétiennes.
Justice d’Église — définition?
Ordre juridictionnel pour gérer litiges chrétiens.
Justice urbaine — caractéristique ?
Jurisdictions propres aux villes médiévales.
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