Fiche de révision : Évolution des politiques sociales en France

📋 Plan du Cours

1. Premières conquêtes sociales
2. Construction de la protection sociale
3. Réformes sociales contemporaines
4. Évolution des droits civiques

📖 1. Premières conquêtes sociales

★ À maîtriser

• En 1791, la loi Le Chapelier interdit les associations ouvrières.

• En 1864, le droit de grève est instauré.

• En 1898, une loi prévoit l'indemnisation des accidents du travail.

• En 1936, les accords Matignon visent l'instauration d'une semaine de 40 heures et une loi prescrit 2 semaines de congés payés.

Compléments

• En 1919, une loi réduit le temps de travail à 8 heures.

💡 Astuce mémo

Interdire, encadrer, indemniser, revendiquer

📖 2. Construction de la protection sociale

★ À maîtriser

• En 1945, la France instaure la retraite par répartition, crée la Sécurité sociale, les comités d'entreprise et la CAF.

• En 1946, la Constitution reconnaît le droit de grève.

• En 1950, la France instaure le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

Compléments

• En 1972, la durée de cotisation pour les retraites passe de 37,5 à 40 ans et la retraite complémentaire est généralisée à l'ensemble des salariés.

💡 Astuce mémo

1945 → Sécurité sociale, retraite et institutions sociales

📖 3. Réformes sociales contemporaines

★ À maîtriser

• En 1970, la France crée le SMIC, c'est-à-dire le salaire minimum interprofessionnel de croissance.

• En 1982, une loi instaure la semaine de 39 heures et la cinquième semaine de congés payés, et crée l'impôt sur les grandes fortunes.

• En 1988, la France crée le RMI et l'ISF.

• En 1998, la loi Aubry instaure la semaine de 35 heures.

• En 2023, l'allongement de cotisation pour la retraite porte la durée de 42 à 44 ans.

Compléments

• En 2009, le revenu de solidarité active (RSA) entre en vigueur.

💡 Astuce mémo

SMIG puis SMIC ; RMI puis RSA

📖 4. Évolution des droits civiques

★ À maîtriser

• En 1804, le Code civil est promulgué.

• En 1881, la loi Jules Ferry instaure la gratuité de l'enseignement primaire.

• En 1944, les femmes acquièrent le droit de vote.

• En 1967, la loi Neuwirth légalise la contraception.

• En 1975, la loi Veil légalise l'IVG et l'adultère des femmes est dépénalisé.

• En 1981, la peine de mort est abolie.

Compléments

• En 2013, la loi sur le mariage pour tous est adoptée.

💡 Astuce mémo

Éduquer, associer, voter, disposer de soi, s’émanciper