Naissance de la Ve République
Suite à la crise de 1958, avec l’appel de De Gaulle.
Organisation des pouvoirs 1946-1958
Instabilité, discours de Bayeux, régime parlementaire modifié.
Conception de De Gaulle
Un exécutif fort, président arbitre, stabilité renforcée.
Rôle du président 1958-1962
Garant de la Constitution, pouvoirs d’arbitrage et de nomination.
Référendum et révisions
Outils de légitimation, procédure encadrée par l’article 89.
Déséquilibre institutionnel
Détournements de procédure, renforcement du président.
Régime parlementaire français
Responsabilité du gouvernement, équilibre entre pouvoirs.
Pouvoirs du président
Nomination, dissolution, référendum, arbitrage.
Crise de 1962
Utilisation du référendum, renforcement du pouvoir présidentiel.
Cohabitation
Président et Premier ministre issus de majorités différentes.
Appel au général de Gaulle
1958, pour sortir de l'instabilité.
Discours de Bayeux
1946, vision d’un exécutif fort et équilibré.
Loi constitutionnelle 3 juin 1958
Élabore la Ve République, principes de séparation et responsabilité.
Pouvoir d’arbitrage
Garantir le fonctionnement régulier des institutions.
Référendum 1962
Sur l’élection du président au suffrage universel.
Article 16
Pouvoir exceptionnel en cas de crise grave.
Révision de 2000
Mandat présidentiel réduit à 5 ans par référendum.
Déséquilibre 1962
Utilisation abusive du référendum, concentration du pouvoir.
Responsabilité du gouvernement
Devant l’Assemblée nationale, par l’article 49.
Régime hybride
Mélange de parlementarisme et présidentiel dans la Ve République.
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1. Qu'est-ce que le référendum du 28 septembre 1958 dans le contexte de la naissance de la Ve République ?
2. Quelle est la date du référendum qui a adopté la Constitution de la Ve République en France ?
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