1. Comment appliquer la définition élargie du crime contre l’humanité dans une procédure judiciaire contemporaine ?
En incluant dans la qualification des actes tels que la torture, le viol et les emprisonnements arbitraires, même hors contexte de conflit armé.
Explication
La source précise que, depuis l'élargissement de la définition après Nuremberg, notamment par la jurisprudence des tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, les actes tels que la torture, le viol et les emprisonnements arbitraires sont désormais intégrés dans la qualification de crimes contre l’humanité, même en dehors d’un contexte de conflit armé. La bonne réponse reflète cette évolution dans la pratique juridique.