Fiche de révision : Évolution politique de la France (1814-1870)

📋 Plan du Cours

1. Le clergé et l'aristocratie sous l'Ancien Régime
2. La diversité et les griefs de la bourgeoisie
3. Le despotisme éclairé et la théorie du contrat social
4. Les physiocrates et les aspirations économiques nouvelles
5. Les résistances aux réformes et la conception unitaire de la nation
6. Les principes fondamentaux de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
7. La Révolution bourgeoise et la monarchie constitutionnelle (1789-1792)
8. La chute de la monarchie et la Constitution de 1793
9. Le régime de la Convention et la dictature du Comité de Salut Public
10. La Constitution de l'An VIII et la personnalisation du pouvoir exécutif
11. L'organisation administrative et judiciaire sous Napoléon
12. Les évolutions politiques de la Restauration à la IIIe République

📖 1. Le clergé et l'aristocratie sous l'Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Alors : Expression utilisée pour introduire une conséquence ou une conclusion dans un discours.
• Aristocratie : On verra trois éléments : o L’aristocratie est trop pesante ;
• Clergé : D’autant plus que clergé et noblesse sont exemptés d’impôts.
• Sous l’ancien régime : Tous ces groupes sous l’ancien régime = ordre ou corps (dont l’université et la ville).

📝 Points essentiels

• L'aristocratie représente moins de 2% de la population française en 1789 mais détient un poids social et politique considérable.
• Le clergé est en tête de la stratification sociale sous l'Ancien Régime, formant une aristocratie à part entière.
• Les privilèges de l'aristocratie sont une superposition de droits conférés depuis des siècles, assurant leur domination sociale et politique.

💡 À retenir

Une minorité sociale, le clergé et l'aristocratie, structurait et dominait la société de l'Ancien Régime par ses privilèges historiques.

📖 2. La diversité et les griefs de la bourgeoisie

🔑 Notions clés & Définitions

• Bourgeoisie : Ensemble des groupes sociaux comprenant la bourgeoisie rentière, la petite fonction publique, les professions libérales et la bourgeoisie artisanale, caractérisés par une position économique ascendante mais une exclusion politique sous l'Ancien Régime.
• Citoyens actifs : Hommes âgés de plus de 25 ans, domiciliés depuis au moins un an, non domestiques, et payant un impôt équivalent à trois jours de travail, qui disposent du droit de vote dans le système censitaire.
• Citoyens passifs : Hommes ne remplissant pas les conditions fiscales requises pour voter, exclus de la participation politique dans le cadre du suffrage censitaire.

📝 Points essentiels

• Le suffrage censitaire limite le droit de vote aux hommes de plus de 25 ans payant un impôt équivalent à 3 jours de travail.
• Les citoyens passifs, qui ne remplissent pas ces conditions fiscales, sont exclus de la participation politique.
• Malgré sa richesse, la bourgeoisie est insatisfaite car elle est exclue du pouvoir politique.
• Ils doivent payer un impôt équivalent à 3 jours de travail.

💡 À retenir

La bourgeoisie économiquement puissante est politiquement exclue sous l'Ancien Régime, créant une fracture entre richesse et pouvoir.

📖 3. Le despotisme éclairé et la théorie du contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

• Despotisme éclairé : Un courant diversifié dans lequel on intègre Voltaire.
• Politique et social : Les domaines dans lesquels les courants de pensée du 18e siècle contestent l'ordre établi, en proposant un nouvel ordre fondé sur la souveraineté populaire et la critique des privilèges.
• Volonté générale : Absolue, souveraine.
• Contrat social : Rousseau (1712-1778) Son influence semble assez nette sur la DDHC, on relève que le “contrat social”commence de manière similaire à la DDHC.

📝 Points essentiels

• Le despotisme éclairé est un régime où le souverain exerce un pouvoir absolu tout en promouvant des réformes inspirées par la raison.
• La théorie du contrat social postule que la légitimité du pouvoir vient d'un accord entre gouvernants et gouvernés.
• Ces idées contestent la monarchie absolue traditionnelle en introduisant la notion de souveraineté populaire.
• Pour lui le pouvoir absolu doit être éclairé par la raison qui est incarné par le conseiller philosophe et Voltaire exerce se rôle auprès du roi de Prusse.

💡 À retenir

Les idées du despotisme éclairé et du contrat social remettent en cause l'absolutisme en introduisant la souveraineté populaire et en préparant des transformations politiques fondées sur la raison et la volonté générale.

📖 4. Les physiocrates et les aspirations économiques nouvelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Par exemple : Dans le domaine des droits de l’homme, en 1779 un édit supprime le servage dans les terres appartenant à la couronne.
• Louis XVI : = pouvoir par la subordination de l'exécutif, du roi, qui est diminué.
• Idées nouvelles : Les théories économiques et politiques émergentes qui remettent en cause l'ordre établi, notamment en valorisant la liberté économique et la propriété.

📝 Points essentiels

• Les physiocrates défendent l'idée que la richesse vient de l'agriculture et prônent la liberté économique.
• Ils s'opposent aux interventions étatiques excessives dans l'économie, favorisant le principe du laissez-faire.
• Leurs idées influencent les aspirations à une réforme économique libérale avant la Révolution.

💡 À retenir

La pensée économique des physiocrates valorise la production agricole et critique l'interventionnisme étatique, marquant l'émergence d'une vision libérale avant la Révolution.

📖 5. Les résistances aux réformes et la conception unitaire de la nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation unitaire : Conception politique qui vise à rassembler tous les citoyens en une seule entité souveraine, en opposition à la division féodale et aux privilèges locaux.
• ANCIEN RÉGIME : Système politique et social inégalitaire caractérisé par une organisation en ordres ou corps dotés de privilèges, qui disparaît politiquement le 17 juin 1789 et juridiquement le 4 août 1789.
• Monde paysan : Le monde paysan suscite la méfiance en ce qu’il utilise des dialectes locaux.

📝 Points essentiels

• La conception unitaire de la nation s'oppose à la fragmentation féodale et aux privilèges locaux en affirmant une souveraineté nationale unique.
• Les résistances aux réformes proviennent des corps intermédiaires, notamment la noblesse et les groupes privilégiés, attachés à leurs privilèges et monopoles.
• Ces résistances freinent la modernisation politique et sociale avant la Révolution, empêchant la mise en place de réformes touchant aux privilèges.

💡 À retenir

La volonté d'unifier la nation selon une conception unitaire se heurte aux intérêts conservateurs des groupes privilégiés, qui résistent aux réformes pour préserver leurs avantages et freiner la modernisation.

📖 6. Les principes fondamentaux de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

🔑 Notions clés & Définitions

• Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : Proclamation adoptée en 1789 qui consacre la naissance politique de la nation et établit que toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, tout en proclamant les droits naturels et imprescriptibles de l'homme.
• Liberté individuelle : Droit naturel et imprescriptible reconnu par la Déclaration, garantissant à chaque individu la liberté fondamentale dans le cadre de la loi.
• Souveraineté nationale : La souveraineté nationale Cette souv nat°nal est une sorte de révolution car ellesuccède à la souveraineté de droit divin qui caractérisait l’ancien régime.

📝 Points essentiels

• La Déclaration consacre la souveraineté nationale, affirmant que la nation est la source du pouvoir.
• Elle proclame les droits naturels et imprescriptibles de l'homme, notamment la liberté et l'égalité devant la loi.
• Ce texte fonde les principes universels des droits civiques et politiques dans la Révolution française.

💡 À retenir

La Déclaration établit la souveraineté populaire et les droits universels, fondements de la légitimité démocratique et des droits civiques.

📖 7. La Révolution bourgeoise et la monarchie constitutionnelle (1789-1792)

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie constitutionnelle : Système politique instauré par la Constitution du 3 septembre 1791 dans lequel le roi conserve le pouvoir exécutif mais ses prérogatives sont limitées par une Constitution qui établit une monarchie représentative.
• Suffrage censitaire : Mode de suffrage qui limite le droit de vote aux citoyens actifs, c’est-à-dire ceux qui paient un certain niveau d’impôt, excluant ainsi les privilégiés et les indigents, en vigueur jusqu’en 1848.
• Juin 1789 : Mois durant lequel les États généraux se sont transformés en Assemblée nationale, marquant le début de la phase d’installation de la Révolution française.
• Septembre 1792 : Troisième phase : la phase de la convention de septembre 1792 à octobre 1795 qui est la phase du grand désordre.

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1791 établit une monarchie représentative avec un suffrage censitaire limité aux citoyens actifs.
• Le pouvoir législatif est confié à une seule chambre élue pour deux ans, renouvelable intégralement.
• La monarchie constitutionnelle remplace l'absolutisme mais maintient le roi comme chef de l'exécutif.

💡 À retenir

La Constitution de 1791 établit une monarchie représentative avec un suffrage censitaire limité aux citoyens actifs.

📖 8. La chute de la monarchie et la Constitution de 1793

🔑 Notions clés & Définitions

• Chute de la monarchie : Événement survenu le 10 août 1792, marquant la fin de la monarchie constitutionnelle et le basculement vers la République.
• Constitution de 1793 : 43 D’après l’article 2 de la Constitution « la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens » or c’est la même formule utilisée dans la Constitution de 1793 à l’article 7.
• République démocratique : À la suite de monsieur Prélot on présente le second empire comme une transition entre le régime censitaire de la monarchie de Juillet et la IIIème République démocratique mais aussi transition entre deux régimes parlementaires de la monarchie de Juillet et la IIIème République.

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1793 proclame la République démocratique et universelle, avec un suffrage universel masculin.
• Elle est adoptée par la Convention mais suspendue en raison du contexte de guerre et de crise intérieure.

💡 À retenir

La Constitution de 1793 proclame la République démocratique et universelle, avec un suffrage universel masculin.

📖 9. Le régime de la Convention et la dictature du Comité de Salut Public

🔑 Notions clés & Définitions

• O Tradition : Notion évoquée par certains intellectuels comme Maurice Barrès et Charles Maurras pour exprimer une nostalgie de l'ancien régime et une continuité culturelle et politique héritée du passé.
• Convention nationale : Assemblée élue en 1792 qui gouverne la France de la proclamation de la République jusqu'en 1795, période marquée par la guerre et la Terreur.
• Comité de Salut Public : Organe exécutif créé durant la Révolution française, doté de pouvoirs étendus pour défendre la République contre ses ennemis, notamment entre juin 1793 et mars 1794.

📝 Points essentiels

• Le Comité de Salut Public exerce une dictature de fait pour défendre la Révolution contre ses ennemis.
• La Terreur est une politique de répression politique intense visant à éliminer les opposants.

💡 À retenir

La Révolution bascule dans une dictature révolutionnaire pour assurer sa survie face aux menaces, notamment par la dictature du Comité de Salut Public.

📖 10. La Constitution de l'An VIII et la personnalisation du pouvoir exécutif

🔑 Notions clés & Définitions

• CONCLUSION : Synthèse finale qui résume les résultats ou implications d'une analyse ou d'un processus.
• Cette Constitution : Cette Constitution tourne le dos aux principes phares de la Révolution qui sont la séparation des pouvoirs.
• Consulat : Qu’en est-il en matière de PARTIE 2 – LE BONAPARTISME OU LA TRADITION CÉSARIENNE (1799 à 1814/1815) Dans cette période, trois régimes politiques se succèdent : o Le consulat : 10 novembre 1799 au 18 mai 1804 ;
• Pouvoir exécutif : La personnalisation croissante du pouvoir exécutif (la double légitimité) Cette personnalisation est le fruit d’un cumul de légitimité.

📝 Points essentiels

• Le suffrage est détourné par un système indirect et contrôlé, limitant la démocratie.
• Cette Constitution marque la fin de la Révolution et le début d'un régime autoritaire personnalisé.
• Section 1 – le contenu de la Constitution du 3 septembre 1791 Cette Constitution est un savant compromis, elle peut se résumer entre quatre points fondamentaux : 32 o Un gouvernement représentatif ; o Le monocamérisme ; o La monarchie ; o La séparation des pouvoirs. I. Le gouvernement représentatif C’est la traduction du principe de la souveraineté nationale, le roi est considéré comme un représentant de la nation (comme le corps législatif) que l’on voit dans le titre 3 de la Constitution. On à faire à une monarchie représentative censitaire parce que le système illustre un compromis politique, l’assemblée constituante est dominée par des juristes bourgeois à la fois révolutionnaires et modéré. Qu’est-ce que ça veut dire ? Ils veulent passer de l’ancien régime monarchique à un régime révolutionnaire fondée sur la bourgeoisie et ils sont modérés parce qu’ils refusent toute idée de révolution radicale CAD qu’ils veulent traiter avec le roi. Le mode de scrutin s’explique par cette volonté de faire prévaloir l’influence des classe moyenne et limiter l’influence des classes populaires. C’est pourquoi le suffrage est à la fois censitaire et indirect.

💡 À retenir

La concentration du pouvoir exécutif sous Napoléon répond à l'instabilité révolutionnaire, marquant une transition vers un régime autoritaire personnalisé.

📖 11. L'organisation administrative et judiciaire sous Napoléon

🔑 Notions clés & Définitions

• Le préfet : Agent du pouvoir central nommé et révoqué par celui-ci, chargé de représenter l'État dans un département, assurant le lien entre le département et Paris, et disposant d'un certain prestige officiel.
• Administration locale : Organisation administrative fondée sur la nomination par le pouvoir central, la concentration de l'administration et la renaissance de circonscriptions régionales, visant à renforcer le contrôle central sur les territoires.
• Justice napoléonienne : Système judiciaire structuré en corps hiérarchisés soumis à l'État, comprenant des juges de paix, tribunaux civils, cours d'appel, et caractérisé par une codification importante des lois pour uniformiser le droit.
• Napoléon veut : Ces préfets jouissent d’un certain décor homme en imposant le corps de l’uniforme, ils perçoivent un gros traitement.

📝 Points essentiels

• Napoléon unifie et hiérarchise l'administration locale pour renforcer le contrôle central.
• La justice est organisée en corps hiérarchisés soumis à l'État, avec une codification des lois.
• Le Code civil napoléonien établit un droit uniforme et moderne applicable à toute la France.
• De plus, dès 1804, Napoléon crée la noblesse impériale pour favoriser Section 1 – l’administration locale La Révolution avait déjà souhaité unifier l’administration mais elle n’avait pas su stabiliser le système, Napoléon va reprendre cette œuvre révolutionnaire en l’associant à l’expérience de l’ancien régime.

💡 À retenir

La modernisation administrative et juridique sous Napoléon consolide l'État en unifiant et hiérarchisant ses institutions.

📖 12. Les évolutions politiques de la Restauration à la IIIe République

🔑 Notions clés & Définitions

• Les cultes : La séparation des églises et de l’État (loi du 9 décembre 1905) Depuis Napoléon, les cultes sont organisés en service public et soumis à la tutelle de l’État.
• Charte de 1814 : Texte constitutionnel qui établit une monarchie constitutionnelle en France, conférant au roi des pouvoirs étendus tout en instituant un parlement, et dont l'article 14 fut supprimé en 1830.
• Monarchie de Juillet : Jusqu’en 1848.
• IIIe République : Régime politique français qui consolide les institutions républicaines et engage un processus de laïcisation de l'État, marquant une opposition claire à l'influence de l'Église catholique.
• Second empire : C’est pourquoi le second empire s’illustre avec la construction du canal de Suez.

📝 Points essentiels

• La Charte de 1814 instaure une monarchie constitutionnelle avec un roi aux pouvoirs étendus.
• La Monarchie de Juillet (1830-1848) est marquée par un régime parlementaire orléaniste et des réformes sociales.
• TITRE 3 – L’EXPERIENCE DES MONARCHIES LIMITEES (1814-1848) Pourquoi une nouvelle expérience ? L’heure est au bilan, on se rend compte que la question constitutionnelle n’a pas été réglée, on a connu une phase de domination du pouvoir législatif sous la révolution suivie d’une phase de domination de l’exécutif à l’époque napoléonienne. Donc en 1814, on est à la recherche d’un équilibre entre l’exécutif et le législatif et on pense que cet équilibre pourrait être atteint avec l’importation du régime parlementaire. Deux régimes se succèdent : o La restauration : jusqu’en 1830 ; o La monarchie de Juillet : jusqu’en 1848. Les différences sont faibles entre les chartes de 1814 et de 1830, en revanche, l’esprit change donc les différences dans l’application de ces textes sont plus forte. Ces deux régimes ont un point commun, c’est leur caractère censitaire, ils pratiquent un suffrage censitaire. Cela veut dire que leur assise politique est mince, environ 100 000 électeurs sous la restauration et 200 000 électeurs sous la monarchie de Juillet. 84 Donc dans ces deux régimes, la souveraineté est confisquée par un petit nombre de notables bourgeois, un petit nombre de possédant.

💡 À retenir

L'évolution politique française passe d'une monarchie constitutionnelle à une République laïque et démocratique.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des régimes politiques français (1814-1848)

Principes de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre la monarchie constitutionnelle et la monarchie absolue.
2. Confusion entre suffrage censitaire et suffrage universel.
3. Confusion entre la Révolution française et la Révolution américaine.
4. Confusion entre la Constitution de 1791 et celle de 1793.
5. Confusion entre la Terreur et la Convention.
6. Confusion entre la Restauration et la Monarchie de Juillet.

✅ Checklist Examen

1. Identifier les dates clés de la Révolution française.
2. Comprendre les principes fondamentaux de la DDHC.
3. Différencier les régimes politiques de 1814 à 1848.
4. Connaître les événements majeurs de la chute de la monarchie.
5. Savoir les caractéristiques du régime de la Convention.
6. Comparer la monarchie de Juillet et la Restauration.
7. Expliquer la transition vers la République.
8. Identifier les acteurs principaux de chaque régime.