Fiche de révision : Évolution Politique de la Troisième République

📋 Plan du Cours

1. Évolution politique du Second Empire vers un régime parlementaire dualiste
2. Chute du Second Empire, guerre franco-prussienne et proclamation de la Troisième République
3. Organisation provisoire des pouvoirs publics et lois fondamentales de 1871-1873
4. Lois constitutionnelles de 1875 et bicaméralisme égalitaire du Parlement
5. Fonctions et limites du pouvoir exécutif sous la Troisième République
6. Crise politique de 1877 et affirmation de la république parlementaire
7. Difficultés politiques, légicentrisme et réformes sociales sous la Troisième République
8. Réformes administratives, montée des tensions politiques et fin de la Troisième République

📖 1. Évolution politique du Second Empire vers un régime parlementaire dualiste

🔑 Notions clés & Définitions

• Initiative de loi : Droit accordé aux parlementaires en 1869 de proposer des projets ou propositions de loi, marquant une étape vers la parlementarisation du régime.
• Second Empire : A la fin du second empire, celui-ci ressemble à un régime parlementaire dualiste.
• Corps législatif : Un décret de 1860 permet au corps législatif de discuter la politique du gouvernement à travers le vote de l’Adresse (l’assemblée peut s’adresser à l’empereur pour se prononcer sur la politique).

📝 Points essentiels

• Le Second Empire est un régime autoritaire avec un empereur politiquement responsable et deux assemblées législatives distinctes, le corps législatif élu et le Sénat nommé.
• Un décret de 1860 permet au corps législatif de discuter la politique gouvernementale via le vote de l’Adresse adressée à l’empereur.
• En 1869, les parlementaires obtiennent le droit de proposer des lois, marquant une évolution vers un régime parlementaire dualiste.
• La révision constitutionnelle de 1870 officialise cette transformation vers un régime parlementaire dualiste, validée par un plébiscite populaire.
• Louis Napoléon Bonaparte organise le second empire sur le modèle du 1er empire, il y a un chef de l’État politiquement responsable, l’empereur, et des assemblées qui votent des lois, il y en a 2, le corps législatif (membre élu) et le Sénat (membre nommé).
• En 1870, une révision constitutionnelle est adoptée et acte cette transformation, un plébiscite est organisé, avec comme résultat un grand oui pour ce projet.

💡 À retenir

Le Second Empire est un régime autoritaire avec un empereur politiquement responsable et deux assemblées législatives distinctes, le corps législatif élu et le Sénat nommé.

📖 2. Chute du Second Empire, guerre franco-prussienne et proclamation de la Troisième République

🔑 Notions clés & Définitions

• Guerre franco-prussienne : Conflit militaire déclenché en 1870 entre la France et la Prusse, motivé par l'expansion territoriale allemande, qui a conduit à la défaite française et à la capture de l'empereur.
• Traité de Francfort : Accord signé en 1871 entre la France et l'Empire allemand imposant à la France la cession de l'Alsace-Moselle à l'Allemagne.
• Commune de Paris : Insurrection d'extrême gauche survenue en 1871 à Paris, réprimée lors de la semaine sanglante, causant des milliers de morts, prisonniers et condamnations.
• Gouvernement de défense nationale : Gouvernement de fait proclamé le 4 octobre 1870 après la capture de l'empereur, chargé de défendre Paris et de gérer la transition politique.

📝 Points essentiels

• La guerre franco-prussienne de 1870 a conduit à la capture de l’empereur et à l’effondrement du Second Empire.
• La République a été proclamée le 4 octobre 1870 par le gouvernement de défense nationale, un gouvernement de fait.
• Le traité de Francfort de 1871 a imposé à la France la perte de l’Alsace-Moselle au profit de l’Empire allemand.
• Il va y avoir la répression de la commune de Paris.

💡 À retenir

La guerre franco-prussienne de 1870 a conduit à la capture de l’empereur et à l’effondrement du Second Empire.

📖 3. Organisation provisoire des pouvoirs publics et lois fondamentales de 1871-1873

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoirs publics : Ensemble des institutions chargées de l’exercice du pouvoir politique, notamment le pouvoir exécutif et législatif, dans le cadre de la IIIème République provisoire.
• Adolphe Thiers : Sans accord, il faut procrastiner, il faut d’abord désigner un chef pour le pouvoir exécutif, ce sera Adolphe Thiers qui par un décret du 19/02/1871 sera nommé chef du pouvoir exécutif de la République française.

📝 Points essentiels

• La loi Broglie du 13 avril 1873 limite le pouvoir de Thiers en empêchant le président de s’exprimer devant l’Assemblée, remplaçant la loi Rivet.
• Adolphe Thiers démissionne en mai 1873, remplacé par le maréchal Mac-Mahon, qui est élu président de la République pour un mandat de sept ans, instituant le septennat.
• Les tensions entre monarchistes légitimistes et orléanistes empêchent la restauration monarchique, prolongeant le régime républicain provisoire.

💡 À retenir

Les compromis institutionnels provisoires, notamment les lois Rivet et Broglie, ont structuré le pouvoir exécutif et législatif avant la stabilisation de la Constitution, tout en reflétant les tensions politiques de l’époque.

📖 4. Lois constitutionnelles de 1875 et bicaméralisme égalitaire du Parlement

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois constitutionnelles de 1875 : Lois fondamentales adoptées pour organiser le fonctionnement des institutions, notamment celles de 1875 qui définissent la structure du Parlement et ses relations avec le président.

📝 Points essentiels

• Les lois constitutionnelles de 1875 instaurent un Parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des députés, avec des pouvoirs équivalents.
• Les députés sont élus pour 4 ans au scrutin d’arrondissement, tandis que les sénateurs sont élus pour 9 ans au suffrage universel indirect, avec une partie à vie pour garantir la stabilité.
• Le bicaméralisme égalitaire impose que les lois soient adoptées dans les mêmes termes par les deux chambres pour être valides.

💡 À retenir

La mise en place d’un Parlement bicaméral équilibré par les lois constitutionnelles de 1875 garantit la stabilité et la légitimité législative de la Troisième République.

📖 5. Fonctions et limites du pouvoir exécutif sous la Troisième République

🔑 Notions clés & Définitions

• Président du conseil des ministres : La fonction informelle qui consiste à diriger le gouvernement et à présider le conseil des ministres, bien que ce titre ne soit pas explicitement mentionné dans les textes constitutionnels.
• IIIème République : Au tout début de la IIIème république c’est un ministre parmi les ministres, après il va devenir le 1er ministre puis devenir le chef du gouvernement.
• Président de la République : Ont voulu faire quelque chose de personnel ont démissionné comme Casimir Périer ou sont poussés par la sortie (hypothèse d’Alexandre Millerand).

📝 Points essentiels

• Le président n’est responsable que pour haute trahison, les ministres sont responsables devant les chambres pour leurs actes et décisions.
• Le président du conseil des ministres, bien que non mentionné explicitement dans les textes, dirige le gouvernement et préside le conseil des ministres.
• Le pouvoir exécutif est limité par la responsabilité ministérielle et la nécessité d’obtenir la confiance parlementaire.
• CA c’est quand l’initiative vient du conseil des ministres.

💡 À retenir

Le pouvoir exécutif sous la Troisième République est formellement concentré dans les mains du président de la République, mais son exercice est limité par la responsabilité ministérielle et la primauté parlementaire, illustrant une nature formelle et encadrée du pouvoir exécutif.

📖 6. Crise politique de 1877 et affirmation de la république parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Majorité républicaine : Groupe de députés favorables à la République qui a obtenu la majorité à l’Assemblée nationale lors des élections de 1876, s’opposant aux monarchistes et aux bonapartistes.
• Jules Simon : Président du conseil en 1876, confronté à la tension avec le président Mac-Mahon, il a démissionné suite à la crise politique du 16 mai 1877.
• Jules Grévy : Président de la République élu en 1879, il s’est engagé à respecter le régime parlementaire en renonçant à utiliser le droit de dissolution contre la volonté nationale.

📝 Points essentiels

• La crise du 16 mai 1877 oppose le président Mac-Mahon à la majorité républicaine, menant à la démission de Jules Simon.
• Mac-Mahon dissout la Chambre des députés, mais les élections d’octobre 1877 renforcent la majorité républicaine.
• Le message du 15 décembre 1877 de Mac-Mahon reconnaît la responsabilité solitaire des ministres et l’irresponsabilité du président, consolidant la république parlementaire.

💡 À retenir

La crise du 16 mai 1877 oppose le président Mac-Mahon à la majorité républicaine, menant à la démission de Jules Simon.

📖 7. Difficultés politiques, légicentrisme et réformes sociales sous la Troisième République

🔑 Notions clés & Définitions

• Légicentrisme : Le système centré autour du rôle de la loi, le législateur peut faire ce qu’il veut.
• Partis politiques : Des organisations structurées regroupant des militants, des électeurs et un comité directeur, comme la SFIO à gauche, tandis que la droite et le centre sont principalement composés de groupes de notables locaux sans structuration partisane formelle.
• République parlementaire : Un régime politique dans lequel le Parlement détient le monopole de l'expression de la souveraineté nationale, incarnant la souveraineté législative suprême, comme sous la Troisième République.

📝 Points essentiels

• Les lois de 1881, 1884 et 1905 consacrent respectivement la liberté de réunion, la liberté de la presse, l’autorisation des syndicats et la laïcité.
• Le mouvement du boulangisme, un populisme, illustre une crise politique née du mécontentement et du scrutin d’arrondissement à deux tours.
• C. LA SOUVERAINETÉ PARLEMENTAIRE
• La loi de 1884 autorise les syndicats de travail.

💡 À retenir

La Troisième République est caractérisée par un légicentrisme affirmé où le Parlement détient la souveraineté législative, malgré des tensions politiques internes et l’affirmation progressive des libertés publiques.

📖 8. Réformes administratives, montée des tensions politiques et fin de la Troisième République

🔑 Notions clés & Définitions

• Secrétariat Général du Gouvernement : Une structure créée en 1934-35 sous l’autorité du président du conseil chargée de coordonner la production juridique et administrative du gouvernement pour surmonter les blocages politiques.
• Décret-loi : Un acte gouvernemental qui modifie une disposition législative avec l’autorisation du législateur, utilisé notamment en 1915-1916 pendant la Première Guerre mondiale pour permettre une législation rapide dans certains domaines.
• Loi du 10 juillet 1940 : Une loi adoptée par la chambre des députés qui confie les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, mettant fin à la Troisième République après soixante-dix ans d’existence et lui permettant de rédiger une nouvelle Constitution.
• Émeutes du 6 février 1934 : Des manifestations violentes à Paris qui marquent une montée des tensions politiques et conduisent à la dissolution de certaines organisations d’extrême droite comme l’Action française.

📝 Points essentiels

• Le Secrétariat Général du Gouvernement a été créé en 1934-35 pour coordonner la production juridique et administrative du gouvernement face aux blocages politiques.
• Le décret-loi permet au gouvernement de modifier une disposition législative avec l’autorisation du législateur, notamment utilisé en 1915-1916 pendant la Première Guerre mondiale.
• Les émeutes du 6 février 1934 marquent une montée des tensions politiques, avec la dissolution d’organisations d’extrême droite.
• Dans les années 1930, le régime républicain est en difficulté : crise économique, montée de l’extrême droite, émeutes du 6 février 1934 à Paris.
• Cela a été utilisé notamment en 1915-1916 pendant la Première Guerre mondiale pour des mesures urgentes, permettant au gouvernement de légiférer rapidement dans certains domaines La séparation stricte des pouvoirs n’est donc pas absolue dans les années 1930-40.

💡 À retenir

Le Secrétariat Général du Gouvernement a été créé en 1934-35 pour coordonner la production juridique et administrative du gouvernement face aux blocages politiques.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Évolution du régime et institutions

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre régime autoritaire et régime parlementaire
2. Mélange des responsabilités entre président et gouvernement
3. Confusion entre lois constitutionnelles et lois ordinaires
4. Confusion entre la responsabilité du président et celle des ministres

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la transformation du Second Empire en régime parlementaire dualiste
2. Identifier les lois fondamentales de 1875 et leur impact
3. Expliquer la crise de 1877 et ses conséquences
4. Connaître les principales institutions de la Troisième République
5. Savoir les événements clés de la chute du Second Empire
6. Comprendre le rôle du président et du gouvernement
7. Identifier les tensions politiques et leurs effets