Fiche de révision : Fondements de la construction européenne

Plan du Cours

  1. L’Union européenne et ses perceptions
  2. Référendums et souveraineté européenne
  3. Les projets d’unification avant 1945
  4. De l’après-guerre aux traités fondateurs
  5. La CEE et les premiers conflits
  6. Approfondissement et élargissements européens
  7. Traités et crises de l’Union européenne
  8. Droit dérivé et institutions européennes
  9. Fondements économiques des échanges
  10. Avantages comparatifs endogènes
  11. Concurrence imparfaite et protectionnisme
  12. Théorie de l’union douanière
  13. Principes et stades de l’intégration économique
  14. Effets économiques de l’intégration
  15. Commerce intra-branche et spécialisation

Repères chronologiques

  1. 1947Le plan Marshall, proposé par le secrétaire d’État Marshall, est accepté par 16 pays d’Europe occidentale et refusé par l’URSS.
  2. 17 mars 1948La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg créent le Benelux, une union douanière et la première forme d’union européenne.
  3. 1949Le Conseil de l’Europe est créé pour promouvoir la paix et rassemble presque tous les pays européens.
  4. 18 avril 1951Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier est signé, puis appliqué en janvier 1952 et réunit six pays : la France, l’Allemagne, l’Italie et les trois pays du Benelux.
  5. 27 mai 1952Le traité instituant la Communauté européenne de défense vise une armée européenne, mais l’Assemblée nationale française le rejette en août 1954, premier rejet français d’un projet européen.
  6. juin 1955La conférence de Messine relance la construction européenne par l’économie.
  7. 25 mars 1957Les traités de Rome créent la CEE, voulue par l’Allemagne pour former un grand marché, et la CEEA ou EURATOM, voulue par la France pour développer le nucléaire ; ils s’appliquent le 1er janvier 1958.

1. L’Union européenne et ses perceptions

★ À maîtriser

📌 L’Union européenne va au-delà d’un accord de libre-échange, contrairement à l’ALENA, qui réunit le Mexique, les États-Unis et le Canada autour du libre-échange.

Compléments

  • L’Union européenne compte 27 pays et la sortie du Royaume-Uni résulte du Brexit.

📌 L’Europe est une construction politique et non une réalité géographique unifiée, et la comparaison de la « Triade » — États-Unis, Chine et Union européenne — est délicate car l’UE regroupe plusieurs pays.

  • 61 % des Européens jugent positive l’appartenance à l’Union européenne, contre 57 % en France.

  • La participation aux élections européennes diminue depuis 1979, sauf en 2019 où elle atteint environ 50 % ; en Belgique, où le vote est obligatoire, elle est d’environ 88 %.

  • Le MERCOSUR est un accord régional d’Amérique du Sud et l’ASEAN un accord régional d’Asie du Sud-Est, tous deux présentés comme inspirés de l’Union européenne.

Astuce mémo

L’UE va au-delà du libre-échange de l’ALENA

2. Référendums et souveraineté européenne

★ À maîtriser

  • Au référendum danois de 1992 sur le traité de Maastricht, le NON obtient 50,7 %, puis un nouveau vote assorti d’une clause d’exception donne le OUI.

  • En 2005, les Français rejettent la Constitution européenne le 29 mai à 54,9 % (environ 55 %), avec une participation de 69 %, et le résultat est ignoré ; les Néerlandais la rejettent aussi à 62 %.

  • Le 23 juin 2016, les Britanniques votent pour la sortie de l’Union européenne à 51,9 % (environ 52 %) ; le départ, prévu le 29 mars 2019, est reporté trois fois jusqu’au 31 janvier 2020.

Compléments

  • En 1992, les Français approuvent de justesse le traité de Maastricht lors du référendum du 20 septembre.

  • Les Danois rejettent l’euro en 2000 à 53,2 %, et ce rejet est accepté.

  • Les Irlandais rejettent le traité de Nice en 2001 à 53,9 %, puis l’approuvent lors d’un nouveau référendum.

  • En 2008, les Irlandais rejettent le traité de Lisbonne à 53,2 %, puis l’approuvent lors d’un nouveau référendum.

  • En 2015, les Grecs rejettent à 61,3 % les conditions des créanciers, mais le résultat est ignoré.

  • En Allemagne, le référendum n’est pas prévu par la Constitution, tandis qu’en Irlande tous les traités passent par référendum.

📌 Les traités européens sont supérieurs à la loi nationale.

  • Lors du référendum sur le Brexit, 73 % des moins de 24 ans votent pour rester dans l’Union européenne, contre 40 % des plus de 65 ans.

  • Le Groenland, territoire autonome rattaché au Danemark depuis 1979, vote en 1982 pour sortir de la Communauté économique européenne.

  • En 2003, les Suédois rejettent l’euro à 56,1 %, et ce rejet est accepté.

  • En 2016, les Néerlandais rejettent à 61 % l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine, mais le résultat est ignoré.

3. Les projets d’unification avant 1945

★ À maîtriser

  • L’Empire romain d’Occident décline après avoir imposé aux provinces des prélèvements en or et en travail : la perte de savoir-faire contribue à la dictature militaire du IIIe siècle, puis aux invasions du IVe siècle et à sa chute en 476.

📌 L’Empire de Napoléon Ier est militaire plutôt qu’économique, et les pays conquis sont transformés en départements français, contrairement à l’empire d’Hitler qui fait de ses pays conquis des États vassaux.

  • Saint-Simon propose un État européen au début du XIXe siècle, Victor Hugo une nation européenne avec Paris pour capitale après 1870, Aristide Briand défend l’unité européenne dans les années 1920 et Churchill appelle en 1946 à des « États-Unis d’Europe ».

  • Le traité de Versailles de 1919 impose à l’Allemagne des réparations évaluées à environ trois années de PIB allemand, soit environ deux siècles d’excédents commerciaux ; la France en reçoit 52 % et l’Angleterre 22 %.

Compléments

  • L’Empire romain d’Orient survit sous la forme de l’Empire byzantin, et Justinien tente de reconquérir les territoires occidentaux.

📌 Dans l’empire du XIXe siècle, le centre conserve le savoir-faire en produisant et en s’approvisionnant en matières premières à la périphérie, tandis que l’Empire romain vit au crochet de sa périphérie et perd son savoir-faire.

  • L’empire de Charlemagne, de la fin du VIIIe au début du IXe siècle, est terrestre et fondé sur la chrétienté plutôt que sur le commerce, puis il se divise entre ses trois fils.

  • Au Moyen Âge, la reprise des échanges s’organise notamment autour de l’axe économique Amsterdam–Gênes, tandis que le latin constitue une langue commune.

  • À partir de la Renaissance du XVe siècle, l’affirmation des nations contribue aux guerres, dont la guerre de Trente Ans.

  • Après la guerre franco-prussienne de 1870, la France perd l’Alsace-Lorraine, puis en 1914 l’Allemagne passe par la Belgique.

  • Le retournement militaire de la Seconde Guerre mondiale intervient après Stalingrad en 1943.

  • Keynes s’oppose aux réparations du traité de Versailles en raison du risque de revanche, et Hitler cesse ensuite de les payer.

Astuce mémo

Les empires imposés s’effondrent ; les guerres relancent le projet d’unité

4. De l’après-guerre aux traités fondateurs

Points essentiels

  • Le plan Marshall est quasi un don dont la contrepartie est l’ouverture aux échanges ; la France et la Grande-Bretagne en sont les principaux bénéficiaires, et les dollars reviennent aux États-Unis par l’achat de machines et de matières premières.

  • Les accords du GATT visent à réduire les droits de douane sur les produits manufacturés, mais pas sur l’agriculture ni les services.

  • En 1948 sont créés le Mouvement européen, auquel participent Blum, Spaak et Churchill, et l’OECE, qui administre le plan Marshall avant de devenir l’OCDE.

  • En 1949, la République fédérale d’Allemagne est recréée sous la forme d’une fédération autour d’Adenauer et du Deutschemark, tandis que l’OTAN et le Pacte de Varsovie incarnent les deux blocs de la guerre froide.

  • La CECA, portée par Schuman et Jean Monnet, organise la mise en commun du charbon et de l’acier.

  • La CECA comprend quatre institutions :

    • une Haute Autorité supranationale
    • une Assemblée parlementaire composée de parlementaires nationaux
    • un Conseil des ministres consultatif
    • une Cour de justice

📌 Dans la CECA, les ministres reprennent en pratique le pouvoir, ce qui constitue un échec politique, tandis que la hausse de la production d’acier en fait une réussite économique.

  • Dans la CECA, l’Allemagne vend du charbon, tandis que la France et la Belgique vendent beaucoup d’acier à l’Allemagne.

  • Le projet d’Europe politique de 1953 n’aboutit même pas à la rédaction d’un traité.

Astuce mémo

Marshall → Benelux → CECA → Rome

5. La CEE et les premiers conflits

★ À maîtriser

  • La CEE vise à créer un grand marché où la concurrence stimule l’innovation et la production fordiste en grandes séries, sans former une Europe fédérale.

  • L’union douanière de la CEE prévoit une baisse progressive des droits de douane de 10 % par an, leur suppression en 1968 au lieu de 1970 et l’adoption d’un tarif extérieur commun.

  • La PAC est mise en place en 1962 à la demande de la France et protège l’agriculture par des droits de douane élevés, des prix garantis et le rachat des excédents, ce qui assure l’indépendance alimentaire mais entraîne des stocks coûteux et détruits.

  • En mars 1965, le plan Hallstein propose de remplacer l’unanimité par le vote à la majorité ; le refus français entraîne la politique de la chaise vide, menée par de Gaulle de juin 1965 à janvier 1966, puis le compromis du Luxembourg de janvier 1966 constate le désaccord et rétablit le statu quo.

Compléments

  • Dans la CEE, les décisions de la Commission européenne, composée de membres indépendants des États, sont prises à la majorité de ses membres, sans droit de veto des six États.

  • Walter Hallstein, premier président allemand de la Commission européenne, entre en conflit avec de Gaulle.

  • Créée en 1960, l’AELE est une zone de libre-échange plus souple regroupant le Royaume-Uni, la Scandinavie, la Suisse et le Portugal.

  • Le Royaume-Uni pose sa candidature à la CEE en 1961, est plusieurs fois bloqué et y entre en 1973.

  • La Grèce et la Turquie signent des accords d’association avec la CEE en 1961 et 1963 respectivement.

6. Approfondissement et élargissements européens

★ À maîtriser

  • Les élargissements portent la Communauté de 6 membres en 1957-1958 à 9 en 1973, 10 en 1981, 12 en 1986, 15 en 1995, 25 en 2004, 27 en 2007 et 28 en 2013.

Compléments

  • Le rapport Werner de 1970 envisage une monnaie européenne pour 1980, une banque centrale européenne et un budget européen.

  • À l’initiative de Giscard d’Estaing, les chefs d’État européens commencent à se réunir régulièrement dans les années 1970.

  • La Convention de Lomé de 1975 permet aux produits des pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) d’entrer librement dans la Communauté, tandis que ces pays peuvent conserver leurs droits de douane.

  • Le Système monétaire européen (SME) est mis en place à la fin des années 1970.

  • Les entrants de 1973 sont le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni, tandis que la Norvège refuse l’adhésion.

  • La Grèce entre en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986, puis l’Autriche, la Finlande et la Suède en 1995, et non en 1996 comme l’indique le cours.

  • L’élargissement de 2004 comprend :

    • Chypre
    • Estonie
    • Hongrie
    • Lettonie
    • Lituanie
    • Malte
    • Pologne
    • République tchèque
    • Slovaquie
    • Slovénie
  • La Bulgarie et la Roumanie entrent en 2007, la Croatie en 2013, puis le Brexit ramène le nombre de membres de 28 à 27 le 31 janvier 2020.

  • L’Algérie quitte automatiquement la Communauté lors de son indépendance, et la Norvège refuse plusieurs fois l’adhésion par référendum.

7. Traités et crises de l’Union européenne

★ À maîtriser

  • Les accords de Schengen de 1985 organisent la libre circulation des personnes et la suppression des frontières policières ; Schengen est distinct de l’Union européenne et peut être suspendu en période de crise.

  • L’Acte unique de 1986 relance le marché unique et les quatre libertés, étend la majorité qualifiée à certains domaines et renforce progressivement la Commission ; le drapeau européen est adopté.

  • Maastricht crée trois piliers :

    • économique (CEE)
    • diplomatique (PESC)
    • judiciaire-policier
  • L’euro est créé en 1999, alors qu’il était initialement prévu pour 1997, et ses pièces et billets sont mis en circulation en 2002.

📌 Le Conseil de l’Europe, créé en 1949 pour les droits de l’homme et la paix, se distingue du Conseil européen, qui réunit les chefs d’État et de gouvernement, et du Conseil de l’UE, composé des ministres et exerçant le pouvoir législatif.

Compléments

  • Le traité d’Amsterdam de juin 1997 apporte des modifications marginales et engage une réforme du mode de décision.

  • Le traité de Nice de 2001 réforme les institutions en préparation à une Union dépassant 20 membres.

  • Le traité constitutionnel signé le 29 octobre 2004, élaboré par la Convention sur l’avenir de l’Europe présidée par Giscard d’Estaing, prévoyait un président de l’Union et un ministre des Affaires étrangères ; il est rejeté par la France le 29 mai 2005 et par les Pays-Bas.

  • Le traité de Lisbonne de 2007 reprend le projet constitutionnel sous forme de traité, remplace le ministre des Affaires étrangères prévu par un Haut Représentant, institue un président du Conseil européen et intègre la Charte des droits fondamentaux, composée de 54 articles.

📌 Le traité sur la stabilité (TSCG) de 2012 instaure une « règle d’or budgétaire » et entre en vigueur le 1er janvier 2013 ; non signé par tous les États, notamment le Royaume-Uni et la République tchèque, il relève de l’intergouvernemental.

  • En 2014, la Lettonie devient le 18e pays de la zone euro et une directive « bail in » prévoit que les faillites bancaires ne soient plus sauvées par les États, les solutions relevant du privé ; la Lituanie est le dernier pays à adopter l’euro.

  • La crise migratoire d’avril 2015 est marquée par un afflux de migrants, notamment de Syrie, et par un référendum grec.

  • La pandémie de Covid à partir de 2020 et la guerre en Ukraine à partir de février 2022 s’accompagnent d’une hausse de la dette publique et de sanctions contre la Russie ; les États-Unis sont les premiers donateurs à l’Ukraine avec environ 70 milliards, suivis par les institutions de l’UE.

  • La CECA est instituée par le traité de Paris, tandis que la CEE et la CEEA relèvent des traités de Rome.

  • Les périmètres de la zone euro, de l’Union européenne, de l’espace Schengen et de l’AELE sont imbriqués, mais distincts.

  • La chronologie des traités européens va de Paris (1951, CECA) à Rome (1957), puis à la fusion des exécutifs, à l’Acte unique (1986), Maastricht (1992), Amsterdam (1997), Nice (2001), la Charte des droits fondamentaux, la Convention constitutionnelle non ratifiée (2004), Lisbonne (2007) et le traité de stabilité (2012).

8. Droit dérivé et institutions européennes

★ À maîtriser

📌 Le règlement est un acte législatif contraignant appliqué intégralement dans toute l’Union européenne, tandis que la directive fixe des objectifs que chaque État transpose en choisissant ses moyens.

  • La Commission européenne, située à Bruxelles, est l’exécutif de l’Union européenne et compte un commissaire par pays pour un mandat de cinq ans, avec 27 membres dans les données du cours.

  • La Commission européenne propose les règlements et directives, veille au respect des traités et négocie le commerce de l’Union, sans politique commerciale nationale distincte.

  • Le Conseil de l’UE adopte principalement les règlements et directives ; les ministres du domaine concerné y représentent leur pays.

📌 Le Conseil de l’UE décide à l’unanimité dans les domaines de souveraineté, notamment la fiscalité, la diplomatie et la justice, et à la majorité qualifiée dans les autres domaines ; celle-ci exige 55 % des pays et 65 % de la population, tandis qu’une minorité de blocage compte quatre pays.

  • Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct à la proportionnelle, avec un seuil électoral variable selon les pays, fixé à 5 % en France, et ses députés rejoignent des groupes politiques réunissant des élus d’au moins sept pays.

Compléments

📌 La décision est contraignante et directement applicable à des destinataires précis, tandis que la recommandation n’est pas contraignante et suggère une ligne de conduite, souvent avant une décision.

  • Un avis peut être émis par :

    • la Commission
    • le Conseil
    • le Parlement
    • le Comité des régions
    • le Comité économique et social européen
  • Le budget de l’Union est d’environ 1 000 milliards d’euros sur sept ans, soit environ 150 milliards d’euros par an et 1 % du PIB européen.

  • La présidence du Conseil de l’UE tourne tous les six mois entre les États membres.

  • Le Parlement européen valide la Commission, participe au budget et à la codécision, mais dispose de peu de pouvoir.

  • La Cour de justice de l’Union européenne, située à Luxembourg, juge les affaires de droit européen.

  • Le Conseil européen réunit les chefs d’État et de gouvernement et devient une institution officielle avec le traité de Lisbonne.

  • La Banque centrale européenne est située à Francfort et appartient à l’ensemble des États membres, y compris ceux qui ne font pas partie de la zone euro.

  • Le Comité économique et social européen compte 353 membres issus de la société civile, notamment des employeurs et des syndicats, et exerce un rôle consultatif.

  • Le Comité des régions compte 353 membres élus locaux et exerce un rôle consultatif.

Astuce mémo

La Commission propose, le Conseil et le Parlement légifèrent.

9. Fondements économiques des échanges

Notions clés & Définitions

  • Mercantilisme : Colbert, Child, Mun - Doctrine représentée notamment par Colbert, Child et Mun avant Smith, qui vise un excédent commercial permanent en maximisant les exportations et en minimisant les importations, avec des échanges en or et un rôle fort de l’État.
  • Avantages absolus : Selon Adam Smith, spécialisation de chaque pays dans le bien qu’il produit avec le moins de travail, le travail servant d’étalon.
  • Modèle HOS : Heckscher, Ohlin, Samuelson, 1933 - Le modèle HOS affirme que chaque pays exporte le bien qui utilise intensivement son facteur de production abondant : le travail pour un pays riche en travail et le capital pour un pays riche en capital.

★ À maîtriser

📌 L’autarcie exclut les échanges, tandis que le libre-échange intégral n’existe dans aucun pays ; la Grande-Bretagne du milieu du XIXe siècle s’en rapproche.

📌 Selon David Ricardo, les avantages comparatifs conduisent même un pays moins performant dans tous les biens à se spécialiser dans celui où son désavantage est le plus faible, ce qui peut procurer un gain à tous.

  • Dans le modèle HOS, l’égalisation des prix des biens entraîne celle des prix des facteurs ; selon le théorème de Stolper-Samuelson, le facteur rare perd, ce qui se traduit par une baisse des salaires dans les pays développés et des profits dans les pays émergents.

📌 Le paradoxe de Leontief constate que les États-Unis, riches en capital, exportaient des biens moins intensifs en capital que leurs importations : pour 1 M$ d’exportations, ils mobilisaient 2,4 M de capital et 182 000 unités de travail, contre 3 M de capital et 170 000 unités de travail pour 1 M$ d’importations.

Compléments

  • En 2022, l’Union européenne connaît un déficit commercial de biens d’environ 400 milliards d’euros, notamment vis-à-vis de la Chine.

  • Depuis la crise de 2007, le commerce mondial ne progresse plus au même rythme.

  • Le néo-mercantilisme contemporain est associé notamment à l’Allemagne, aux Pays-Bas et à la Chine ; l’excédent allemand atteint environ 8 % du PIB depuis les années 2000, tandis que la France affiche environ −2 % du PIB.

  • Le néo-mercantilisme nécessite des pays endettés, comme les États-Unis, et l’Allemagne est associée à l’ordo-libéralisme.

  • Dans l’exemple des avantages absolus, A produit 10 unités de X ou 15 de Y par heure et B en produit 8 de X ou 20 de Y ; A se spécialise en X et B en Y.

  • Dans l’exemple de Ricardo, A produit 10 X ou 15 Y et B produit 8 X ou 10 Y ; A, dont l’avantage est de 25 % en X et de 50 % en Y, se spécialise en Y.

  • Le modèle HOS repose sur les hypothèses suivantes : rendements constants, concurrence pure et parfaite, facteurs immobiles entre pays mais mobiles à l’intérieur de chaque pays, absence de coûts de transport et de douanes, pleine utilisation des facteurs, technologie identique

  • Keesing explique le paradoxe de Leontief en avançant que l’atout des États-Unis est le travail qualifié, réparti en 8 catégories, ce qui permet de sauver le modèle HOS.

  • Balassa explique les échanges par le fait que les pays échangent surtout des produits similaires.

Astuce mémo

Le mercantilisme vise l’excédent ; Smith mise sur la spécialisation.

10. Avantages comparatifs endogènes

Notions clés & Définitions

  • Diamant de Porter : Le diamant de Porter explique la compétitivité par une forte concurrence intérieure, une demande exigeante, la présence de clusters comme la Silicon Valley et la qualité des facteurs de production ; l’État peut agir par l’éducation et la concurrence.

★ À maîtriser

  • Posner considère que l’avantage comparatif peut résulter de l’effort technologique, par l’innovation de produit ou de procédé qui procure un monopole temporaire.

  • 🔄 Le cycle de vie du produit suit ces étapes : (Vernon) :

    1. conception
    2. lancement
    3. croissance
    4. maturité
    5. déclin

Compléments

  • Le modèle de Vernon a été pensé pour les États-Unis des années 1950 et perd en pertinence, notamment avec la Chine.

  • Selon Linder, les pays développés échangent entre eux parce que leurs demandes et leurs goûts sont similaires, et le marché extérieur prolonge le marché intérieur.

  • Les dépenses de R&D dépassent 3 % du PIB au Japon, en Allemagne et aux États-Unis ; elles sont d’environ 2,5 % en France, et la Chine dépasse également 3 %.

  • Le Japon après 1945 illustre la création d’avantages comparatifs.

  • Les États-Unis et la Chine sont en tête des dépenses de R&D en valeur absolue.

Astuce mémo

Vernon : conception → lancement → croissance → maturité → déclin.

11. Concurrence imparfaite et protectionnisme

Notions clés & Définitions

  • Concurrence monopolistique : La concurrence monopolistique, décrite par Chamberlin, repose sur la différenciation des produits ; la publicité ou l’innovation permet de réduire l’élasticité de la demande.
  • Concurrence imparfaite : Joan Robinson, 1933 - La concurrence imparfaite existe dès qu’une des cinq conditions de la concurrence pure et parfaite n’est pas respectée.

★ À maîtriser

📐 Formule - Lorsque les facteurs de production sont multipliés par k>1k>1, les économies d’échelle font augmenter la production de plus de kk, ce qui incite les entreprises à grossir.

  • Selon Krugman, l’ouverture internationale concilie la grande taille des firmes et la concurrence mondiale, tout en permettant la diversification.

  • Friedrich List est présenté comme le père du protectionnisme moderne et défend le protectionnisme éducateur pour protéger les industries naissantes.

Compléments

  • Von Stackelberg a établi un tableau présentant toutes les configurations de marché.

  • Les types de monopoles et leurs exemples sont :

    • naturel : réseaux électriques et ferroviaires
    • institutionnel ou légal : Pfizer ou Moderna
    • d’innovation : Word en 1983
    • contestable : Google
  • Un oligopole présente un risque d’entente, comme peut l’illustrer le cas des chaînes d’information.

📌 Krugman inverse la causalité de Ricardo : l’échange est une cause de la spécialisation, et non sa conséquence.

  • Selon Mundell, si un pays du Sud riche en travail se protège par des droits de douane, le capital du Nord peut venir s’y installer et provoquer une convergence des taux de profit, comme dans le cas de la Chine et du capital américain.

  • La doctrine d’Hamilton défend le protectionnisme des États-Unis face à l’Angleterre.

  • Kaldor justifie le protectionnisme par l’indépendance nationale et par des raisons sociales, notamment l’emploi et la défense.

  • Selon Spencer et Brander, sur un marché à rendements croissants comme celui d’Airbus et de Boeing, une subvention de +6 peut rendre rentable l’entrée sur le marché, faisant passer un résultat de −5 à +1.

📌 Maurice Allais défend le libre-échange seulement entre pays qui se ressemblent, qu’il juge favorable à l’Europe des Six et défavorable à un élargissement excessif.

  • Les avantages du protectionnisme comprennent : la protection des industries naissantes ou stratégiques, la lutte contre la concurrence déloyale, la lutte contre le dumping social, les recettes fiscales, la protection de l’environnement

  • Les limites du protectionnisme sont : le manque d’innovation, les représailles, l’inflation importée, le contournement par les multinationales au moyen de filiales

Astuce mémo

Rendements croissants → intérêt des entreprises à grossir.

12. Théorie de l’union douanière

★ À maîtriser

  • Dans une union douanière, les droits de douane sont payés une seule fois sur un produit entrant dans l’Union européenne, puis celui-ci circule librement selon le principe de libre pratique.

📌 Une union douanière crée des échanges avec ses partenaires et en détourne depuis les pays tiers.

  • Par rapport à un simple droit de douane, le gain net de l’union douanière est b+d−eb+d-e, où b+db+d représente la création de commerce et ee le détournement de commerce.

Compléments

  • Dans le modèle d’un petit pays A face à B et C, avec C le plus performant et pC<pB<pAp_C<p_B<p_A, le prix passe de pAp_A en autarcie à pCp_C en libre-échange, puis à pC(1+t)p_C(1+t) sous droit de douane ; dans une union douanière avec B, le prix devient pBp_B, car les produits de B sont exemptés tandis que ceux de C restent taxés.

  • Dans le bilan de l’union douanière, les consommateurs gagnent a+b+c+da+b+c+d, les producteurs perdent aa et l’État perd c+ec+e de recettes douanières.

📌 Plus le prix du partenaire est proche du prix mondial, plus l’union douanière est rentable, car la perte fiscale est faible.

  • L’union douanière agricole liée à la PAC est peu rentable pour les consommateurs, car elle rend notamment le blé et le lait plus chers, et vise à protéger les producteurs.

Astuce mémo

Création : échanges avec le partenaire ; détournement : achat plus cher qu’au prix mondial.

13. Principes et stades de l’intégration économique

Notions clés & Définitions

  • Zone de libre-échange : Béla Balassa, 1961 - Une zone de libre-échange supprime les droits de douane entre ses membres et permet la libre circulation des biens et services, tandis que chaque membre conserve sa propre politique douanière ; l’ALENA/NAFTA en est un exemple.

★ À maîtriser

  • Krugman considère l’intégration régionale comme une voie progressive vers le libre-échange mondial.

  • Les cinq stades de Balassa sont la zone de libre-échange, l’union douanière, le marché commun, l’union économique et l’union économique et monétaire, éventuellement suivie d’une union politique. - Béla Balassa, 1961

  • Une zone de libre-échange supprime les droits de douane entre membres sans politique douanière commune, tandis qu’une union douanière ajoute un tarif extérieur commun qui évite les contournements.

  • Le marché commun ajoute la libre circulation du travail et du capital, l’union économique harmonise les politiques économiques, sociales et fiscales, et l’union économique et monétaire ajoute une monnaie unique.

  • L’intégration négative supprime des règles ou des obstacles, comme l’interdiction des subventions publiques aux entreprises, tandis que l’intégration positive établit des règles ou politiques communes, comme la PAC et l’euro.

Compléments

  • Une union politique suppose un organisme qui prélève l’impôt et un contrôle démocratique.

  • L’Union européenne est l’ensemble le plus intégré au monde économiquement, mais elle s’est arrêtée à l’union économique et monétaire, avec des décisions réglementaires sans véritable contrôle démocratique.

📌 La décentralisation attribue les décisions au niveau local, tandis que la subsidiarité vise à régler les problèmes au niveau le plus proche des intéressés, ce qui exige de choisir le niveau pertinent, par exemple pour une rivière polluée.

14. Effets économiques de l’intégration

★ À maîtriser

  • 🔄 La chaîne d’effets macroéconomiques est la suivante :
    1. La taille des marchés et la concurrence augmentent.
    2. L’innovation et la productivité progressent.
    3. Les coûts et les prix diminuent.
    4. La compétitivité, les exportations et le solde extérieur augmentent.
    5. La valeur de l’euro augmente, avec un risque de monnaie trop forte et d’importations excessives.

Compléments

  • Les économies d’échelle se poursuivent jusqu’à une taille optimale, au-delà de laquelle apparaissent des déséconomies, même si certaines entreprises n’en subissent jamais.

  • Selon Kaldor-Verdoorn, les coûts baissent à trois niveaux :

    • Les unités de production, grâce à la division du travail.
    • L’entreprise, grâce à la finance, aux fournisseurs et au recrutement.
    • Le secteur, grâce à l’organisation des marchés.
  • Les gains de productivité peuvent être redistribués aux propriétaires, aux salariés ou aux consommateurs, mais les entreprises préfèrent baisser les prix ou augmenter les profits plutôt qu’augmenter les salaires.

  • Dans la CEE de 1958, le libre-échange accroît la demande extérieure et réduit les coûts des entreprises et les prix, ce qui profite aux consommateurs.

  • Dans le marché commun, la circulation du travail met les salariés en concurrence, ce qui réduit le coût salarial et accroît la compétitivité.

  • L’union économique expose les monopoles publics à la concurrence des entreprises privées.

  • Dans l’union économique et monétaire, la monnaie unique supprime le risque de change et facilite la comparaison des prix, mais la zone euro a connu peu de croissance depuis sa création.

  • Les économies d’échelle contribuent à expliquer les fusions-acquisitions.

Astuce mémo

Marchés élargis → concurrence et innovation → productivité accrue

15. Commerce intra-branche et spécialisation

★ À maîtriser

  • La France exporte et importe des produits similaires, comme les automobiles, les médicaments et l’électricité, ce qui correspond à une spécialisation intrabranche plutôt qu’à une spécialisation par branche.

  • Un commerce est croisé, donc intrabranche, si le flux minoritaire d’exportations ou d’importations représente au moins 10 % du flux majoritaire ; sinon, il est univoque et interbranche.

  • Dans un commerce croisé, un écart inférieur à 15 % entre les valeurs unitaires des exportations et des importations indique une différenciation horizontale, tandis qu’un écart supérieur à 15 % indique une différenciation verticale ; si la valeur unitaire manque, le commerce croisé est non ventilé.

  • La différenciation horizontale concerne des produits de même type et de gammes similaires sans spécialisation des économies, tandis que la différenciation verticale concerne des produits répondant au même besoin mais de gammes différentes, sur lesquelles les économies se spécialisent selon leurs avantages comparatifs.

Compléments

  • La spécialisation intrabranche peut porter sur des niveaux de gamme différents, comme les voitures haut de gamme allemandes et les voitures de moyenne gamme françaises.

  • Les spécialisations régionales présentées sont :

    • Les États-Unis dans les services financiers, informatiques et de divertissement.
    • L’Union européenne dans le haut de gamme, avec un désavantage en produits primaires.
    • La Chine dans le bas de gamme et les produits manufacturés.
  • Selon Balassa, les pays proches échangent des produits similaires.

📐 Formule - L’indicateur de Verdoorn est le rapport des exportations du produit i des Pays-Bas vers la Belgique et le Luxembourg à ses importations en provenance de Belgique et du Luxembourg : Ui=XiMiU_i = \frac{X_i}{M_i}.

  • Pour l’indicateur de Verdoorn, une valeur proche de 1 indique un commerce intrabranche et l’indicateur n’est pas borné, tendant vers l’infini lorsque les importations sont très faibles.

📐 Formule - L’indicateur de Grubel et Lloyd est défini par Bi=(Xi+Mi)−∣Xi−Mi∣Xi+Mi=1−∣Xi−Mi∣Xi+MiB_i = \frac{(X_i+M_i)-|X_i-M_i|}{X_i+M_i} = 1-\frac{|X_i-M_i|}{X_i+M_i}.

  • L’indicateur de Grubel et Lloyd est borné entre 0 et 1 : une valeur proche de 1 indique un commerce intrabranche important, tandis qu’une valeur proche de 0 indique un commerce interbranche ou univoque.

  • Selon les résultats présentés, environ 85 % du commerce français porte sur des produits différents, tandis que le commerce univoque représente 34 % en Allemagne et que le commerce croisé horizontal y représente environ 15 %, comme en France.

  • La classification du commerce intrabranche est limitée par des nomenclatures de produits souvent grossières.

  • La Grèce est spécialisée dans le tourisme et les transports, et ses ports sont largement privatisés.

Astuce mémo

Horizontal : gammes proches ; vertical : gammes différentes

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1. Quelle différence distingue l’Union européenne de l’ALENA dans leur degré d’intégration ?

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En quoi l’Union européenne dépasse-t-elle un accord de libre-échange ?

Elle constitue une intégration plus poussée qu’un simple accord de libre-échange.

Quels pays l’ALENA réunit-il autour du libre-échange ?

Le Mexique, les États-Unis et le Canada.

Quel pourcentage de Français rejette la Constitution européenne le 29 mai 2005 ?

54,9 %.

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