Fiche de révision : Fondements de l’État royal au XVIIe siècle

📋 Plan du Cours

1. Fondements du pouvoir royal
2. Limites et sacralisation de la royauté
3. Conseil et appareil administratif
4. Officiers et commissaires du roi
5. Intendants et intendances

📅 Repères chronologiques

1. 1604L’édit de la paulette impose le paiement annuel d’un soixantième de la valeur de l’office et assure son hérédité
2. 1634Richelieu institue les intendants, tandis que des commissaires existent déjà dès le XVIe siècle
3. 7 juin 1654Le sacre de Louis XIV a lieu dans la cathédrale de Reims

📖 1. Fondements du pouvoir royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté royale : La souveraineté royale place le roi au sommet de la hiérarchie féodale, comme empereur en son royaume et suzerain des suzerains.
• Bien commun : Le bien commun est le but de la monarchie, même si les intérêts du roi et ceux de l’État tendent à être confondus.

★ À maîtriser

• Les droits régaliens du roi comprennent:
  • faire les lois
  • créer des officiers
  • arbitrer entre la paix et la guerre
  • exercer le dernier ressort de justice
  • forger la monnaie
  • lever des subsides

Compléments

• Le roi traditionnel est présenté comme:
  • un roi de guerre
  • un roi-justicier
  • un roi très-chrétien

💡 Astuce mémo

Roi concentrant les pouvoirs, mais distinct du tyran

📖 2. Limites et sacralisation de la royauté

★ À maîtriser

• Les règles de dévolution de la Couronne reposent sur: l’inaliénabilité de la Couronne, la loi salique fondée sur la primogéniture mâle, l’exclusion des hérétiques

📌 L’inaliénabilité du Domaine interdit au roi de céder librement le domaine royal et explique l’existence des apanages accordés aux princes de sang.

• 🔄 Le sacre comprend successivement:
  1. l’onction avec l’huile de la Sainte Ampoule
  2. la remise du sceptre et de la main de justice
  3. le couronnement
  4. le Te Deum

Compléments

• Le pouvoir royal est également limité par la loi de nature et la loi divine.

• Le roi touche les écrouelles le lendemain du sacre, ce qui manifeste ses pouvoirs thaumaturgiques.

💡 Astuce mémo

Lois fondamentales → sacre → toucher des écrouelles

📖 3. Conseil et appareil administratif

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil du roi : Le Conseil du roi, appelé Curia regis, est un organe composé de conseillers choisis par le roi, qui en compte 30 sous Louis XIV.

★ À maîtriser

• Le nombre des officiers augmente rapidement, passant de 20 000 en 1573 à 46 000 en 1665.

• Le Conseil des affaires, ou conseil secret, conseil étroit ou conseil d’En-Haut, traite les affaires avec les ministres d’État.

• Les conseillers nommés à titre personnel sont des conseillers d’État ou des ministres d’État, nommés par lettre patente comme marque de la faveur royale.

Compléments

• Le Conseil des parties correspond au conseil privé, tandis que le Conseil des dépêches traite les affaires rapportées par les maîtres des requêtes.

💡 Astuce mémo

Appareil administratif renforcé → autorité royale imposée dans le royaume

📖 4. Officiers et commissaires du roi

🔑 Notions clés & Définitions

• Office : Charge vénale, permanente et inamovible dont l’officier est propriétaire.
• Commissaire : Reçoit une commission limitée dans le temps, comme les intendants, et dépend directement de la volonté royale.

★ À maîtriser

📌 Le gouvernement par l’ordinaire repose sur les officiers, tandis que le gouvernement par l’extraordinaire repose sur les commissions confiées aux commissaires.

Compléments

• La transformation progressive de l’extraordinaire en ordinaire renforce le pouvoir personnel du roi.

💡 Astuce mémo

Officier propriétaire et permanent, commissaire temporaire et révocable

📖 5. Intendants et intendances

🔑 Notions clés & Définitions

• Intendant : Commissaire dont la mission est définie par une lettre de commission et, à partir de Louis XIV et Colbert, par une liste d’instructions.

★ À maîtriser

• L’intendant exerce dans une généralité trois missions principales:

  • la justice
  • la police
  • les finances, notamment la taille, les aides et la gabelle

• Les intendants réalisent des enquêtes afin de connaître et de maîtriser le royaume, puis rendent des rapports indispensables au pouvoir central.

• Entre 1661 et 1715, 150 commissaires sont envoyés dans les 32 généralités du royaume, dont 120 sont d’anciens maîtres des requêtes.

Compléments

• Les intendances deviennent des circonscriptions administratives à partir de Richelieu et s’appuient sur des subdélégués, malgré les particularismes régionaux.

💡 Astuce mémo

Commission → généralité → justice, police, finances

📊 Tableaux de synthèse

Officiers et commissaires