Fiche de révision : Formation du royaume de France

📋 Plan du Cours

1. Héritage et transformation de Rome
2. Romanité tardive et christianisation
3. Le droit romain compilé
4. La monarchie mérovingienne
5. Droits barbares et changement dynastique
6. L’empire carolingien rénové
7. Éclatement carolingien et Capétiens
8. Vassalité et fief
9. Seigneurie et société féodale
10. L’Église, matrice de l’État

📅 Repères chronologiques

1. 438Le Code théodosien rassemble plusieurs milliers de constitutions impériales.
2. 476Romulus Augustule, dernier empereur romain d’Occident, est déposé, ce qui met fin au titre impérial en Occident sans supprimer l’Empire romain d’Orient.
3. 506Le Bréviaire d’Alaric est rédigé comme un abrégé du Code théodosien destiné aux sujets gallo-romains.
4. 534Justinien fait compiler le Corpus de droit civil, comprenant notamment le Digeste et les Institutes.
5. 25 décembre 800Le pape couronne Charlemagne empereur et le fait acclamer, ce qui renforce le rôle de l’Église dans la légitimation impériale.
6. 843Le traité divise l’Empire carolingien entre Louis le Germanique, Charles le Chauve et Lothaire, qui conserve le titre impérial.
7. 911Un traité accorde la Normandie aux Vikings en échange de leur défense et de leur soumission au roi.
8. 987Hugues Capet monte sur le trône et fonde une dynastie qui s’y maintient.

📖 1. Héritage et transformation de Rome

🔑 Notions clés & Définitions

• Pax Romana : Période durant laquelle l’Empire romain est relativement pacifié grâce à son organisation impériale.

📝 Points essentiels

• À son apogée, l’Empire romain compte plus de 50 millions d’habitants, couvre plus d’un million de kilomètres carrés et rassemble environ 20 % de la population humaine.

• Après la crise du IIIe siècle, Rome installe des peuples barbares comme fédérés afin de les employer à sa défense, ce qui entraîne simultanément la romanisation des barbares et la barbarisation des Romains.

💡 Astuce mémo

Crise romaine → fédération des barbares → transformation de l’Empire

📖 2. Romanité tardive et christianisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Augustinisme : Saint Augustin d’Hippone, La Cité de Dieu, Ve siècle — Affirme la supériorité du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel.

★ À maîtriser

📌 Jusqu’à la crise du IIIe siècle, le principat présente l’empereur comme un citoyen, tandis que le dominat le présente comme un maître dirigeant l’ensemble de l’Empire.

• À partir de 330, le monde romain est divisé entre une partie occidentale centrée sur Rome et une partie orientale centrée sur Constantinople, qui subsiste jusqu’en 1453.

Compléments

• Les institutions de l’Église reprennent les cadres administratifs romains, notamment les cités, qui deviennent des diocèses dirigés par des évêques.

💡 Astuce mémo

Principat : empereur-citoyen ; Dominat : empereur-maître

📖 3. Le droit romain compilé

🔑 Notions clés & Définitions

• Digeste : Recueil de jurisprudences, c’est-à-dire de la science du droit et de la doctrine juridique romaines.

📝 Points essentiels

• Le Corpus de droit civil comprend aussi les Institutes, un manuel juridique pour débutants qui inspirera le Code civil napoléonien.

💡 Astuce mémo

Code théodosien → Corpus de Justinien → transmission médiévale

📖 4. La monarchie mérovingienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Mallus : Tribunal mérovingien qui réunit les hommes libres.

★ À maîtriser

• Clovis unifie la Gaule grâce à une alliance avec l’Église et fonde la dynastie mérovingienne, dont le nom vient d’un ancêtre présenté comme le fils d’un dieu marin.

• Le royaume franc est partagé entre les fils puis les petits-fils de Clovis, et se divise notamment entre la Neustrie au nord-ouest et l’Austrasie à l’est.

Compléments

• La société mérovingienne repose sur des liens de fidélité entre les puissants et les moins puissants, ainsi que sur une forte répartition sexuée des activités.

📖 5. Droits barbares et changement dynastique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité des lois : Système qui adapte la règle juridique à l’origine du justiciable, à qui l’on demande sous quelle loi il vit.

📝 Points essentiels

• Les lois barbares sont rédigées en latin par des Romains sur le modèle du droit romain, notamment la loi Gombette des Burgondes et la loi salique des Francs saliens.

• Pépin le Bref est sacré roi en 751 puis à nouveau en 754, ce qui légitime religieusement la nouvelle dynastie carolingienne.

💡 Astuce mémo

Maire du palais puissant → déclin mérovingien → sacre de Pépin

📖 6. L’empire carolingien rénové

🔑 Notions clés & Définitions

• Capitulaires : Nouvelles lois carolingiennes qui peuvent compléter les lois barbares ou s’appliquer seules, notamment pour organiser le pouvoir.

★ À maîtriser

• Les missi dominici sont des inspecteurs envoyés par le pouvoir carolingien pour vérifier la loyauté des agents locaux.

Compléments

• Les charges de comte deviennent héréditaires sous les Carolingiens, ce qui accroît l’autonomie des agents locaux.

💡 Astuce mémo

Conquête → couronnement impérial → réforme administrative

📖 7. Éclatement carolingien et Capétiens

📝 Points essentiels

• Le monde carolingien est menacé par les Vikings à l’ouest, les Arabo-Musulmans au sud et les Hongrois à l’est, ce qui favorise la défense locale.

💡 Astuce mémo

Partages et invasions → autonomisation locale → avènement capétien

📖 8. Vassalité et fief

🔑 Notions clés & Définitions

• Hommage : Acte par lequel le vassal devient l’homme de son seigneur et s’engage dans une relation de fidélité.
• Investiture : Remise du fief au vassal, avec les droits qui y sont attachés, et elle conditionne ses obligations envers le seigneur.

📝 Points essentiels

📌 Le contrat vassalique est synallagmatique, car les obligations du vassal et du seigneur se conditionnent mutuellement, contrairement à un acte unilatéral comme le don.

• Les obligations du vassal comprennent: l’obsequium, le service d’ost pendant 40 jours, le conseil au seigneur, l’aide pour le mariage de la fille du seigneur, l’aide pour l’équipement du fils du seigneur, l’aide pour la rançon du seigneur, l’aide au financement de sa croisade

💡 Astuce mémo

Bénéfice : récompense ; fief : bien conditionnant la fidélité

📖 9. Seigneurie et société féodale

🔑 Notions clés & Définitions

• Ban seigneurial : Pouvoir de commander, de punir et de contraindre exercé par le seigneur sur sa seigneurie.

📝 Points essentiels

📌 La théorie du double domaine distingue le domaine éminent, conservé par le seigneur, et le domaine utile, concédé au vassal.

• Le fief devient progressivement héréditaire : à la mort du vassal, son fils peut être investi à sa suite après un nouvel hommage.

• Les fiefs deviennent aliénables et peuvent être vendus, le seigneur percevant notamment le droit de quinte, égal au cinquième du prix de vente.

💡 Astuce mémo

ART : Alleux, Réserve, Tenures

📖 10. L’Église, matrice de l’État

★ À maîtriser

• Dans une seigneurie, les terres comprennent les alleux, la réserve seigneuriale et les tenures, parmi lesquelles figurent les fiefs et les tenures roturières.

• Les redevances des tenures roturières sont:

  • les corvées
  • le champart
  • le cens

📌 L’esclave est juridiquement une chose, tandis que le serf est une personne attachée à la terre et pouvant racheter sa liberté.

Compléments

• En 1315, tous les serfs du domaine royal sont affranchis.

💡 Astuce mémo

Christianisation → organisation ecclésiastique → juridiction canonique

📊 Tableaux de synthèse

Les principaux recueils juridiques