Fiche de révision : Guide de Résolution des Décisions Administratives Universitaires

📋 Plan du Cours

1. Informations de l'étudiante
2. Résultats du semestre 3
3. Enseignements validés
4. Résultat d'admission
5. Voies et délais de recours

📖 1. Informations de l'étudiante

🔑 Notions clés & Définitions

• ABDOUN Sophie : Nom de l’étudiante figurant sur l’attestation semestrielle de résultats.
• Master Psychanalyse EAD : Intitulé de la formation indiqué pour le semestre concerné dans l’attestation.
• INE 203351099JK : Identifiant INE de l’étudiante mentionné sur le document.

📝 Points essentiels

• Le document concerne l’année universitaire 2024/2025, session 1, pour le semestre 3 du Master Psychanalyse EAD.
• L’étudiante est née le 23 octobre 1970 à Paris 15ème et l’avis est établi à Montpellier.
• Les identifiants indiqués sont le numéro d’étudiant 22310455 et l’INE 203351099JK.

💡 Astuce mémo

NOMS + FORMATION + IDENTIFIANT : pour retrouver la bonne attestation, vérifie d’abord ABDOUN, Master Psychanalyse EAD, INE.

📖 2. Résultats du semestre 3

🔑 Notions clés & Définitions

• JV31PY Théorie et clinique psychanalytiques : Matière évaluée en session 1 avec une note et des crédits.
• JV32PY Nouages sujet et lien social : Matière évaluée en session 1 avec une note et des crédits.
• JV33PY Ethique du sujet et psychanalyse : Matière évaluée en session 1 avec une note et des crédits.
• JV39L1V Langue vivante : Matière évaluée en session 1 avec une note, en lien avec le barème indiqué.

📝 Points essentiels

• JV31PY Théorie et clinique psychanalytiques : note 16/20, résultat Admis, session S1 2024/25, crédits 9.
• JV32PY Nouages sujet et lien social : note 15/20, résultat Admis, session S1 2024/25, crédits 9.
• JV33PY Ethique du sujet et psychanalyse : note 15/20, résultat Admis, session S1 2024/25, crédits 9.
• JV39L1V Langue vivante : note 11/20, résultat Admis, session S1 2024/25, crédits 3.
• JW39AN Anglais : note 11/20, résultat Admis, session S1 2024/25, crédits 3.

💡 Astuce mémo

4 notes à mémoriser : 16/20 (théorie/clinique), 15/20 (deux matières), 11/20 (langue/anglais).

📖 3. Enseignements validés

🔑 Notions clés & Définitions

• Enseignements validés (Admis) : Ensemble des matières du semestre 3 dont le résultat est indiqué comme Admis sur l’attestation.
• Crédits par matière : Valeurs de crédits associées à chaque enseignement figurant dans le tableau des résultats.

📝 Points essentiels

• Tous les enseignements listés pour le semestre 3 affichent le résultat Admis en session S1 2024/25.
• Les crédits indiqués par matière sont 9 pour JV31PY, 9 pour JV32PY, 9 pour JV33PY, 3 pour JV39L1V et 3 pour JW39AN.

💡 Astuce mémo

Admis partout sur la liste : si une note est affichée, le résultat correspondant est aussi Admis.

📖 4. Résultat d'admission

🔑 Notions clés & Définitions

• Résultat d’admission 14.9/20 : Note globale d’admission figurant sur l’attestation, avec son statut de décision.
• Admis : Statut de décision indiqué pour le résultat d’admission global de l’étudiante.

📝 Points essentiels

• Le résultat d’admission est 14.9/20 et la décision indiquée est Admis.
• Le document précise que l’obtention peut reposer sur un résultat de valeur équivalente acquis antérieurement.

💡 Astuce mémo

Score global d’entrée : 14.9/20 mène à la mention Admis.

📖 5. Voies et délais de recours

🔑 Notions clés & Définitions

• Recours gracieux : Recours adressé à l’autorité administrative pour contester une décision.
• Recours contentieux : Recours porté devant le juge administratif (Tribunal administratif) pour contester une décision.
• Décision implicite de rejet : Rejet considéré comme acquis lorsque l’administration ne répond pas dans un délai supérieur à deux mois.

📝 Points essentiels

• Le recours gracieux est à former devant Madame la Présidente de l’Université de Montpellier Paul-Valéry, et doit être motivé avec pièces et copie de la décision contestée.
• Le recours gracieux peut être formé sans condition de délais, mais en cas d’assimilation à une demande il entraîne un accusé de réception.
• Le silence gardé plus de deux mois par l’administration vaut décision implicite de rejet, et le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois après la notification de la décision ou du rejet.
• Si un recours gracieux a été formé, le recours contentieux doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
• En cas très exceptionnel de décision explicite dans les deux mois après la décision implicite, le délai de recours contentieux repart pour deux mois après notification.

💡 Astuce mémo

Silence > 2 mois = rejet implicite ; puis contentieux dans 2 mois (ou 4 mois au total jusqu’à la décision explicite, selon le cas).

📅 Repères chronologiques

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Mélanger les numéros de crédits : JV39L1V (3) et JW39AN (3) ne doivent pas être confondus avec les matières à 9 crédits.
2. Confondre le délai de recours contentieux avec le recours gracieux : le gracieux n’a pas de condition de délai, mais le contentieux est encadré.
3. Oublier que le silence de l’administration plus de deux mois produit une décision implicite de rejet.
4. Croire que la mention Admis concerne seulement la moyenne : la validation concerne aussi chaque enseignement listé.
5. Interpréter les dates : la date “Fait à Montpellier” n’est pas la même que la date de génération du document.

✅ Checklist Examen

1. Identifier l’étudiante par son nom et ses identifiants (numéro d’étudiant et INE) et vérifier la formation et le semestre concernés.
2. Lister les enseignements du semestre 3 et associer à chacun la bonne note, le résultat Admis, la session 2024/25 et les crédits.
3. Donner les notes spécifiques : 16/20 pour JV31PY, 15/20 pour JV32PY et JV33PY, 11/20 pour JV39L1V et JW39AN.
4. Conclure que tous les enseignements affichés au semestre 3 ont le résultat Admis en session 1.
5. Indiquer le résultat d’admission global 14.9/20 et son statut Admis.
6. Décrire les voies de recours : recours gracieux devant la Présidente de l’Université, puis recours contentieux devant le Tribunal administratif.
7. Expliquer les exigences du recours gracieux : motivation, copie de la décision contestée et pièces nécessaires.
8. Savoir les règles de délais : décision implicite après plus de deux mois, recours contentieux dans les deux mois après notification ou rejet.
9. Donner la règle “cas très exceptionnel” : décision explicite dans un délai de deux mois après l’implicite, puis nouveau délai de deux mois après notification.
10. Relier correctement les scénarios : contentieux après notification de décision ou de rejet de recours gracieux, et délais qui en découlent.