★ À maîtriser
📌 Le principat désigne la période où l’empereur est présenté juridiquement comme le premier citoyen, tandis que le dominat est associé à l’empereur considéré comme dominus.
Le prestige impérial repose notamment sur la victoire militaire : l’empereur est un chef de guerre qui participe à la défense des frontières et le droit -> 1er citoyen ( imperium/auctoritas).
L’empereur cumule des fonctions exécutives, législatives et judiciaires, sans que la fonction impériale soit définie par une constitution.
Compléments
La période antique s’étend approximativement de -3000 à 476, année où Romulus Augustule est déposédé de son pv .
Selon la chronologie présentée, Rome est fondée par Rémus et Romulus en 753 av. J.-C.
La période royale romaine se termine en 509 av. J.-C., puis la République dure jusqu’en 27 av. J.-C.
En 364, l’Empire romain est divisé administrativement entre un Empire d’Occident ( jusqu'en 476), dont Rome est la capitale, et un Empire d’Orient ( jusqu'en 1453), dont Constantinople est la capitale.
Comme chef exécutif, l’empereur décide de la guerre et de la paix, négocie les traités ( tête de l'armé), nomme et contrôle les fonctionnaires(tête administration impériale) et contrôle le trésor impérial (impôts finance armé/administration impérial).
L’empereur est considéré comme le grand prêtre de l’Empire romain, dont la religion est polythéiste et inspirée des Grecs.
L’empereur est juge suprême, juge les infractions militaires et pénales, peut intervenir en appel et peut juger certaines affaires en première instance selon leur gravité.
Dioclétien, empereur de 284 à 305, marque un tournant associé au dominat et à l’accroissement du culte impérial, refusé par les chrétiens et suivi de répressions contre eux.
Le princeps est le premier citoyen ; le dominus affirme une position de maître.
★ À maîtriser
Les Romains organisent la Gaule en provinces et développent une administration locale ainsi que les villes.
En 212, l’empereur Caracalla accorde la citoyenneté romaine à la quasi-totalité des hommes libres de l’Empire, étendant à eux l’application du droit romain.
Les villes gauloises fondées ou développées par Rome reprennent son modèle institutionnel, avec généralement deux magistrats élus pour cinq ans par une assemblée et un sénat composé des plus nobles.
📌 Le Code théodosien (438) rend utilistation du droit + pratique (composé de 16 textes) distingue le droit public, relatif au statut des affaires de Rome, du droit privé, relatif à l’utilité de chacun, selon la définition attribuée à Ulpien -> inspire le droit français = droit codifier
Compléments
L’accès à la citoyenneté romaine permet aux nouveaux citoyens de devenir fonctionnaires impériaux et contribue au développement de l’administration.
La ville romaine sert de relais à l’autorité impériale et attire les élites locales par son mode de vie et ses possibilités d’ascension sociale.
En 534, l’empereur Justinien fait codifier à nouveau le droit dans la partie orientale de l’Empire, avec le Code justinien.
★ À maîtriser
📌 Le christianisme est monothéiste et centré sur le salut de l’âme, tandis que la religion traditionnelle romaine est polythéiste.
Le christianisme distingue le pouvoir spirituel du pouvoir politique, comme l’expriment les formules « Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu » et « Mon royaume n’est pas de ce monde » => moyen age: pape tête du pv spirituelle/ roi tête pv politique .
En 313, l’édit de Milan rend le christianisme légal et librement praticable.
En 380, l’édit de Thessalonique fait du christianisme la religion officielle de l’Empire.
Compléments
L’opposition chrétienne à la vénération de l’empereur contribue à la répression des chrétiens, dont la religion est déclarée illicite avant le IVe siècle.
En 312, Constantin se convertit au christianisme.
L’Église reprend le modèle administratif romain : l’évêque dirige un diocèse, les évêques métropolitains dirigent les provinces et le droit canonique organise l’Église et ses croyants.
La conversion impériale entraîne la légalisation puis l’officialisation du christianisme.
★ À maîtriser
📌 À la mort du roi franc, le royaume est partagé entre ses fils, pratique patrimoniale qui fragilise et divise le royaume.
Compléments
Dans la tradition franque, les hommes libres sont destinés à la guerre, le roi est chef de guerre et le butin est partagé entre les combattants.
L’épisode du vase de Soissons montre que Clovis se plie d’abord à la coutume du partage par tirage au sort, puis exécute l’année suivante le soldat qui l’avait rappelée.
Les premiers rois francs reprennent le titre romain de princeps, manifestant une continuité avec la conception romaine du pouvoir.
En 751, les Carolingiens, issus des maires du palais, prennent le pouvoir aux Mérovingiens.
★ À maîtriser
En 751, Pépin le Bref écarte Childéric III du pouvoir avec l’appui du pape Zacharie et devient roi.
Pépin le Bref est sacré à Soissons en 751 par les évêques après avoir été élu par les nobles, puis sacré par le pape en 754.
Le sacre associe la royauté à l’onction d’huile sainte et présente le roi comme l’élu de Dieu, sans en faire la représentation de Dieu.
En 987, les grands nobles désignent Hugues Capet, sacré à Reims, et sa famille conserve la royauté jusqu’à la fin de la monarchie française.
Compléments
Le récit biblique du sacre des rois Saül et David fournit un modèle de légitimité religieuse à la royauté sacrée.
Le pape soutient Pépin notamment parce qu’il cherche un allié contre les Lombards qui menacent ses territoires en Italie.
Charlemagne est couronné empereur par le pape Léon III, qui pose la couronne impériale sur sa tête alors qu’il est à genoux.
Après le partage de l’Empire carolingien entre les trois fils de Louis le Pieux, le traité de Verdun est conclu en 843.
L’huile sainte fait du roi sacré l’élu de Dieu.
★ À maîtriser
📌 Dans la lettre du pape Gélase à l’empereur d’Orient, le pouvoir temporel relève des rois et l’autorité spirituelle des papes, que Gélase place au-dessus des empereurs.
Compléments
Selon Jonas, évêque d’Orléans, le clergé prie et encadre, le guerrier protège et le cultivateur nourrit les deux autres ordres.
Les marchands, dont la catégorie se développe autour de l’an 1000, ne trouvent pas de place dans la théorie des trois ordres.
Dans Le métier de roi, Jonas attribue au roi trois moyens d’action :
À partir du XIIe siècle, Louis VI et Louis IX sont présentés comme des rois thaumaturges capables de guérir les écrouelles, selon la formule « Le roi te touche, Dieu te guérit ».
Au roi, le temporel ; au pape, l’autorité spirituelle.
★ À maîtriser
Le traité de Verdun de 843 partage l’Empire entre Charles le Chauve, Lothaire et Louis le Germanique.
Les comtes s’émancipent progressivement de l’autorité royale en obtenant l’inamovibilité, la transmission héréditaire de leurs fonctions et le contrôle local de prérogatives royales.
Le morcellement féodal organise le territoire en royaume, principautés, comtés et seigneuries, et distingue le domaine royal du royaume contrôlé par les grands seigneurs.
Compléments
Les comtes, représentants du roi, rendent la justice, lèvent l’impôt et lèvent des troupes en son nom.
En échange du fief, le vassal doit notamment fournir des hommes au roi et peut contribuer à sa rançon, à l’adoubement de son fils, au mariage de sa fille aînée et au financement des croisades.
L’hérédité des comtés affaiblit l’autorité royale et morcelle le royaume.
★ À maîtriser
📌 Le roi ne doit hommage à personne pour ses fiefs, selon l’adage « le roi tient un fief de personne ».
Compléments
Les Capétiens légitiment leur prééminence par le sacre, les miracles royaux et une propagande qui les rattache à saint Denis, à Charlemagne et à l’oriflamme.
La théorie attribuée à l’abbé Suger affirme que les fiefs se rattachent les uns aux autres et que leur chaîne remonte au royaume dirigé par le roi de France.
Le traité de Gisors de 1180 lie Philippe II et Henri II, roi d’Angleterre également vassal du roi de France pour la Normandie.
En 1204, Philippe Auguste récupère la Normandie et d’autres territoires, renforçant sa puissance.
Le roi renforce son domaine par l’achat, le mariage, la récupération d’un fief sans héritier, la confiscation ou la succession.
★ À maîtriser
Philippe de Beaumanoir affirme dans les Coutumes de Beauvaisis, en 1283, que le roi reste souverain au-dessus de tous, même si les nobles administrent leur territoire.
La souveraineté royale comprend le pouvoir de légiférer pour le bien commun, de juger et de rejuger une affaire mal jugée, ainsi que la garde générale du royaume.
Le Songe du Verger, rédigé dans l’entourage de Charles V pendant la guerre de Cent Ans, présente des droits royaux imprescriptibles, dont la punition des crimes majeurs, le contrôle de la monnaie, les affaires du sceau royal, l’octroi des aides, la grâce et la rémission, le recouvrement des dettes royales et la juridiction sur certains officiers.
📌 Les prérogatives sont attachées à la Couronne plutôt qu’à la personne du roi, ce qui distingue la fonction royale de son titulaire et rend ces droits imprescriptibles.
Compléments
📌 La succession à la couronne est réservée aux hommes par la primogéniture masculine, exclusion justifiée dans le Traité du sacre de Jean Golein par la nature sacrée du sacre et l’exclusion des femmes de l’Église.
Le roi gouverne ; la Couronne porte les prérogatives au-delà de son titulaire.
★ À maîtriser
Les juristes qui soutiennent l’empereur attribuent l’auctoritas à l’empereur et la potestas aux rois, plaçant ainsi les rois en position inférieure.
Les juristes français soutiennent que le roi de France ne reconnaît aucun supérieur temporel et qu’il est « empereur en son royaume ».
Compléments
En 962, un nouvel Empire est établi à l’est sous l’autorité d’Othon Ier et prend le nom de Saint-Empire romain germanique.
À partir de la fin du XIe siècle, la redécouverte et l’enseignement du droit romain fournissent aux juristes des arguments pour légitimer le pouvoir impérial.
Les juristes impériaux mobilisent la formule d’Ulpien « ce que le prince estime bon a force de loi » pour justifier le pouvoir de l’empereur.
Le roi de France limite l’enseignement du droit romain à Paris, où il est interdit, tandis que cet enseignement se développe à Orléans.
★ À maîtriser
Compléments
Philippe Auguste écarte le pape de son conflit avec Jean sans Terre, qu’il considère comme une affaire féodale ; le pape revendique alors le droit d’intervenir en raison de la nature des péchés commis durant le conflit.
Philippe le Bel soutient que tous les habitants du royaume doivent contribuer aux finances de l’État et obtient l’appui de son clergé.
Convoqué pour injure et complot, l’évêque Bernard Saisset refuse de comparaître devant le roi et convoque une assemblée à Rome, car il estime ne pouvoir être jugé que par l’Église.
La position rapportée de Philippe le Bel présente le roi comme défenseur de l’indépendance du royaume, prêt à la défendre par la force, et qualifie d’ennemis ceux qui adhèrent aux écrits du pape.
Le pape revendique l’autorité temporelle ; le roi affirme son indépendance temporelle.
Le roi peut instaurer des trêves pour prévenir des guerres privées, et Louis IX interdit ces guerres privées.
Le roi protège ses villes afin d’affirmer son autorité face aux seigneurs et finance une armée pour assurer la paix.
La paix privée menace l’ordre ; le roi intervient pour la réprimer.
★ À maîtriser
Jean Bodin écrit que « le roi est débiteur de la justice envers ses sujets », présentant la justice comme un devoir royal.
La formule « roi fontaine de justice » exprime l’idée que toute justice émane du roi, placé au sommet de la hiérarchie judiciaire et capable de condamner les juges qui lui sont inférieurs.
📌 La justice pénale royale est présentée comme publique et tournée vers l’intérêt général, tandis que la justice seigneuriale féodale sert le profit personnel du seigneur, notamment par les taxes et confiscations.
Compléments
Sous Louis IX, les textes et enseignements associés à saint Louis présentent la royauté comme une charge chrétienne, le droit comme devant être juste et le roi comme garant de la paix publique.
Jean de Joinville présente saint Louis comme accessible à tous, source suprême de justice corrigeant lui-même les arguments des plaideurs et rendant justice dans un lieu ouvert et familier, le bois de Vincennes.
L’idéal du roi justicier associe :
À partir du XIVe siècle, la main de justice portée au sacre symbolise la fonction judiciaire royale, tandis que le sceptre symbolise le pouvoir.
Les légistes formés notamment à Orléans, Toulouse ou Montpellier intègrent les institutions royales et la cour du roi, où ils remplacent progressivement les grands nobles et les grands féodaux.
La justice royale est présentée comme modérée, protectrice des faibles et influencée par les valeurs chrétiennes, contrairement à la justice seigneuriale décrite comme arbitraire, violente et profitable au seigneur.
Les consuls de Cahors doivent : défendre les franchises, coutumes et usages de la cité, gérer loyalement ses affaires, traiter également les grands et les petits, ne favoriser ni leurs amis ni leurs ennemis
Une fontaine de justice au sommet, relayée par ses officiers sur tout le royaume.
★ À maîtriser
La théorie élargie des cas royaux rattache à la compétence du roi les crimes portant atteinte à la paix publique ou à l’intérêt général, sans établir de liste définitive.
L’appel se développe d’abord entre juridictions royales, puis des juridictions seigneuriales vers les juridictions royales, subordonnant ainsi les premières à la justice royale et favorisant une jurisprudence royale uniforme.
Compléments
Les premiers cas royaux comprennent : les atteintes à la personne, à la famille ou à l’autorité du roi, notamment les complots et rébellions, la fabrication de fausse monnaie, les attentats commis sur les grands chemins
Les énumérations de cas royaux peuvent se terminer par la formule « et tous autres cas appartenant au droit royal », qui permet d’étendre la compétence royale au-delà des infractions énumérées.
La liste développée des cas royaux comprend notamment :
La prévention est justifiée par l’idée que le roi est source de toute justice et que la justice seigneuriale est une concession royale que le roi peut reprendre.
Beaumanoir affirme que « toute justice est tenue du roi en fief et en arrière-fief », plaçant le roi au sommet de la hiérarchie des justices concédées aux seigneurs.
Pour limiter la multiplication des degrés d’appel, les appels criminels sont portés directement devant les agents du roi ou le Parlement, et non devant les seigneurs eux-mêmes.
Les cas royaux et la prévention retirent des justiciables aux seigneurs, tandis que l’appel subordonne leurs juridictions à celles du roi.
Les juridictions seigneuriales, qualifiées de « corps sans âme et sans sang », subsistent jusqu’à la Révolution française sans retrouver leur pouvoir antérieur.
CPA : cas royaux, prévention, appel.
| Notion | Position | Fondement |
|---|---|---|
| Suzerain | Au sommet de la hiérarchie féodale | Liens de fidélité et fiefs |
| Souverain | Autorité suprême dans le royaume | Aucun supérieur temporel |
| Dimension | Justice royale | Justice seigneuriale |
|---|---|---|
| Finalité | Intérêt général et paix publique | Profit personnel du seigneur |
| Rôle des victimes | La société est réparée avant la victime | Le seigneur exerce la justice sur son territoire |
| Hiérarchie | Juridiction supérieure | Juridiction subordonnée par l’appel |
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1. Quelle distinction caractérise le principat par rapport au dominat dans la représentation juridique de l’empereur ?
2. Dans une situation où l’empereur donne un ordre en vertu de son imperium, quelle caractéristique de ce pouvoir est en jeu ?
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Comment le principat présente-t-il juridiquement l’empereur ?
Comme le premier citoyen.
Que désigne l’imperium détenu par l’empereur ?
Le pouvoir de commander sans limite.
Qui possède seul l’auctoritas dans l’Empire romain ?
L’empereur.
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