Fiche de révision : Histoire constitutionnelle et politique française

📋 Plan du Cours

1. Enjeux constitutionnels du pouvoir
2. Chartes et restauration monarchique
3. Monarchie de Juillet et parlementarisme
4. Deuxième République et suffrage universel
5. Second Empire et exécutif fort
6. Troisième République et lois constitutionnelles
7. Partis politiques et doctrines de droite
8. Syndicats et droit du travail
9. École laïque et gratuite
10. Séparation de l'Église et de l'État
11. Presse et liberté d'expression

📖 1. Enjeux constitutionnels du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Modalités d’exercice du pouvoir : Notion qui vise à fixer, par le droit constitutionnel, qui gouverne et selon quelles règles s’organisent les pouvoirs politiques.
• Système de gouvernement : Ensemble cohérent de règles qui détermine la façon dont la société se gouverne collectivement, notamment les relations entre exécutif et législatif.
• Enjeu idéologique du régime : Idée selon laquelle le choix d’un régime (monarchie, république, empire) traduit aussi une vision des rapports sociaux et des libertés.
• Expérimentation des régimes constitutionnels : Principe historique où la France change successivement de systèmes pour tirer des leçons politiques de chaque constitution.

📝 Points essentiels

• Entre 1789 et 1940, la France confronte successivement plusieurs modalités d’exercice du pouvoir (monarchies, républiques, empires).
• La détermination des modalités de gouvernement n’est pas seulement technique : elle engage aussi des choix idéologiques sur la forme du régime et les libertés.
• En 1789, l’objectif n’est pas d’éliminer la monarchie mais de la limiter afin de réduire les abus du roi.
• La Constitution de 1791 met en place une monarchie constitutionnelle, puis en 1792 la monarchie chute et la République est proclamée.
• Après la Révolution, l’enjeu devient la définition du régime politique, c’est-à-dire comment gouverner et trancher qui décide.
• Le cours relie cet enjeu constitutionnel à une question contemporaine, avec l’idée possible d’une fin de la 5e République.

💡 Astuce mémo

"Technique + idées" : choisir le régime, c’est régler l’organisation du pouvoir et exprimer une vision de la société.

📖 2. Chartes et restauration monarchique

🔑 Notions clés & Définitions

• Charte de 1814 : La Charte de 1814 est une constitution monarchique octroyée par Louis XVIII qui fonde l’autorité sur le roi et organise un bicamérisme au sein duquel les assemblées participent à la loi.
• Charte de franchise : La charte de franchise désigne une constitution présentée comme une faveur royale accordant des libertés, révocables en théorie car elles ne reposent pas sur une souveraineté nationale.
• Déclaration de Saint-Ouen : La déclaration de Saint-Ouen est la prise de position de Louis XVIII du 2 mai 1814 qui rejette le projet constitutionnel élaboré par le Sénat et refuse la souveraineté nationale.
• Acte additionnel : L’acte additionnel aux constitutions de l’Empire est la base constitutionnelle utilisée pendant les Cent-Jours, combinant principes de libertés et contraintes politiques imposées par Napoléon.
• Chambre introuvable : La chambre introuvable est le surnom donné à la chambre élue en août 1815, dominée par des ultras, après la seconde Restauration.

📝 Points essentiels

• La Charte de 1814 est proclamée comme entrée en vigueur le 19e année du règne de Louis XVIII en référence à 1793, afin de renouer la continuité monarchique.
• Louis XVIII repousse le projet du Sénat fondé sur la souveraineté nationale, notamment par la déclaration du 2 mai 1814.
• Dans la Charte de 1814, le roi est inviolable et irresponsable, et il conserve l’initiative des lois tandis que les ministres sont politiquement non responsables.
• Sous la monarchie parlementaire en germe, la chambre élabore des mécanismes pour contrôler l’activité royale sans effacer formellement la délimitation des pouvoirs.
• Pendant les Cent-Jours, l’acte additionnel soumis à plébiscite introduit des exigences politiques destinées à empêcher un retour des Bourbons à travers des engagements demandés aux citoyens.
• En 1830, les ordonnances du 26 juillet sont présentées comme court-circuitant les chambres, dont deux sont anticonstitutionnelles au regard de la Charte.

💡 Astuce mémo

1814=ROi inviolable; 1815=chambre introuvable; 26/07/1830=ordonnances qui court-circuitent.

📖 3. Monarchie de Juillet et parlementarisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Charte de 1830 : La charte de 1830 formalise la monarchie de Juillet en encadrant le pouvoir royal et en renforçant le rôle des chambres dans la production des lois.
• Roi des Français : La formule « roi des Français » traduit une légitimité fondée sur la charte acceptée et l’intermédiation des chambres plutôt que sur la seule souveraineté dynastique.
• Double confiance : Le régime impose au ministère une confiance à la fois du roi et des chambres pour rester au pouvoir.
• Gouvernement de cabinet : Le gouvernement de cabinet fait reposer l’action politique sur une équipe ministérielle, tandis que le chef de l’État reste davantage en retrait.
• Interpellation parlementaire : L’interpellation est une invitation adressée au gouvernement pour qu’il s’explique, le ministre devant répondre devant les chambres.

📝 Points essentiels

• La charte de 1830 interdit au roi de prendre des ordonnances permettant de suspendre une loi ou d’en dispenser l’exécution (art. 13).
• Les assemblées ont l’initiative de la loi, partagée avec le roi (art. 15), alors qu’en 1814 le roi seul disposait de l’initiative.
• La chambre de pairs s’ouvre davantage grâce à un abaissement du cens, et le double vote est aboli.
• Sous la monarchie de Juillet, si les chambres n’acceptent pas un ministère, le gouvernement doit démissionner et le roi en choisit un autre.
• Le parlementarisme s’appuie sur des procédures comme les enquêtes, les commissions et l’interpellation, qui oblige le ministre à répondre.
• Les cabinets deviennent plus homogènes et solidaires, avec une responsabilité collective des ministres devant leurs choix.

💡 Astuce mémo

Double confiance = ministère accepté par le roi ET par les chambres.

📖 4. Deuxième République et suffrage universel

🔑 Notions clés & Définitions

• Suffrage universel masculin : Mode de désignation politique fondé sur le vote de l’ensemble des citoyens masculins, adopté par la Deuxième République.
• Gouvernement provisoire : Autorité installée après l’insurrection du 24 février 1848 à Paris, chargée de lancer le régime républicain et d’organiser les élections.
• Ateliers nationaux : Dispositif d’emploi créé en mai 1848 pour résorber le chômage, destiné à fournir du travail aux ouvriers.
• Constitution de 1848 : Texte constitutionnel adopté en novembre 1848 qui organise un État fondé sur la souveraineté du peuple citoyen et structure les pouvoirs avec une assemblée unique.

📝 Points essentiels

• Le gouvernement provisoire s’installe le 24 février 1848 à l’Hôtel de ville de Paris et proclame une République à ratifier par le peuple via le suffrage universel masculin.
• Le suffrage universel direct retarde d’abord les élections, puis celles d’avril 1848 réunissent 9 millions d’électeurs et élisent 900 députés lors d’un scrutin départemental.
• Les ateliers nationaux sont ouverts le 4 mai 1848, mais débordés, ils conduisent à des émeutes violentes les 23, 24 et 25 juin 1848.
• La Constitution de novembre 1848 prévoit une assemblée unique (pouvoir législatif) désignée au suffrage universel masculin, avec un mandat de 3 ans pour les députés.
• Le Président de la République est élu au suffrage universel, sans droit de dissolution de l’assemblée ni interruption de ses débats par le Président.
• La révision constitutionnelle est rendue difficile par une majorité des 3/4, afin de stabiliser durablement le texte.

💡 Astuce mémo

Avril 1848 = 9 M électeurs → 900 députés ; Mai 1848 = ateliers ; Juin 1848 = émeutes (23-25).

📖 5. Second Empire et exécutif fort

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution de 1852 : Constitution du régime de Napoléon III qui organise un pouvoir exécutif très dominant à partir d’un chef d’État largement maître des décisions.
• Prince-Président : Chef de l’État du régime de 1852 doté de compétences étendues pour nommer, exécuter les lois, conduire certains actes d’État et verrouiller la législation.
• Droit de véto absolu : Pouvoir du chef de l’État de s’opposer à l’application des lois votées, ce qui bloque l’action législative sans passer par une modification parlementaire.
• Sénatus-consulte de 1852 : Acte du Sénat qui rétablit la dignité impériale héréditaire et ouvre la voie à la proclamation du Second Empire par validation populaire.
• Plébiscite impérial : Procédure de consultation du peuple destinée à donner une légitimité politique aux décisions majeures de l’empereur.

📝 Points essentiels

• La Constitution de janvier 1852 confie au chef de l’État la nomination des ministres et de toutes les fonctions publiques, l’exécution des lois, la conduite de la politique extérieure et le droit de grâce.
• Le chef de l’État a seul l’initiative des lois et dispose d’un droit de véto absolu, ce qui place la décision politique entre ses mains.
• Les ministres ne sont pas responsables solidairement et le conseil d’État, nommé et révocable par le prince-président, ne tranche pas mais rend des avis soumis au chef de l’État.
• Le régime passe à l’Empire en novembre 1852 via un sénatus-consulte héréditaire, soumis à plébiscite, puis transformé en loi d’État par décret impérial du 2 décembre 1852.
• La période autoritaire (1852-1859) repose sur une mainmise policière locale par l’action du préfet, avec fermetures ou restrictions visant surtout la presse d’opposition par des moyens pratiques comme l’autorisation et la caution.
• Le tournant libéral aboutit à une réforme constitutionnelle en mai 1870, approuvée par plébiscite, qui réduit le rôle constitutionnel du Sénat et renforce l’emprise parlementaire (initiative des lois, budget voté chapitre par chapitre).

💡 Astuce mémo

Empereur maître du jeu : initiative + veto absolu, ministres non solidaires, et légitimité par plébiscite.

📖 6. Troisième République et lois constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacte de Bordeaux : Le pacte de Bordeaux est un arrangement politique de la période 1871-1872 qui délègue l’exécutif sans trancher clairement la forme définitive du régime.
• Amendement Wallon : L’amendement Wallon est une modification constitutionnelle de janvier 1875 qui stabilise la présidence de la République en détachant la fonction du choix d’une personne précise.
• Lois constitutionnelles de 1875 : Les lois constitutionnelles de 1875 sont les textes qui organisent le Sénat, les autres pouvoirs publics et les rapports entre institutions de la Troisième République.
• Interprétation orléaniste : L’interprétation orléaniste est la lecture initiale des lois de 1875 qui donne au Président une marge d’action renforcée, notamment via la dissolution.

📝 Points essentiels

• Le gouvernement provisoire proclamé le 4 septembre 1870 se dit républicain mais l’Assemblée issue des élections de février 1871 reste majoritairement monarchiste, avec Thiers élu dans 26 départements et Gambetta dans 8.
• La semaine sanglante du 21 au 28 mai 1871 réprime la Commune de Paris et provoque une évolution de la majorité, avant l’installation progressive de la République.
• La loi du 20 novembre 1873 donne des pleins pouvoirs à Mac Mahon pour 7 ans, dans l’attente d’une restauration monarchique.
• Les lois constitutionnelles du 25 février 1875 prévoient notamment un septennat, l’élection du Président par les deux chambres réunies et l’irresponsabilité présidentielle assortie du contreseing ministériel.
• Le conflit du 16 mai 1877 oppose l’exécutif conservateur (Mac Mahon) à une chambre républicaine et se résout en décembre 1877 par une soumission de Mac Mahon, puis un basculement durable (Sénat républicain en 1879).
• Entre 1885 et 1889, l’instabilité ministérielle atteint un sommet avec environ 104 gouvernements en 69 ans et alimente l’antiparlementarisme.

💡 Astuce mémo

4 sept. 1870 = République provisoire; fév. 1871 = monarchistes; janv. 1875 (Wallon) + lois 1875 = République verrouillée.

📖 7. Partis politiques et doctrines de droite

🔑 Notions clés & Définitions

• Parti monarchiste : Formation politique favorable à la monarchie, affaiblie par l’échec durable de la restauration au cours du XIXe siècle.
• Ralliement des catholiques à la République : Processus historique par lequel les catholiques cessent de considérer la République comme incompatible avec leur foi, sous l’impulsion pontificale.
• Doctrine sociale catholique : Ensemble de principes chrétiens appliqués à la vie sociale, invoqués pour guider le choix politique des catholiques.

📝 Points essentiels

• Les monarchistes restent affaiblis après l’échec de la restauration de la monarchie au XIXe siècle.
• À la fin du XIXe siècle, des catholiques perçoivent la République comme non compatible avec l’identité catholique, ce qui freine leur adhésion politique.
• Le pape intervient à la fin du XIXe siècle pour encourager les catholiques à se rallier à la République en affirmant que l’Église n’est liée à aucun régime.
• Le pape rappelle quatre idées directrices : bien commun, destination universelle des biens, principe de subsidiarité, et encadrement de la propriété privée par la destination universelle.
• La propriété privée est présentée comme nécessaire à l’autonomie personnelle et familiale, mais elle n’est ni absolue ni intouchable et doit être régulée pour garantir un accès effectif à des biens pour tous.
• Le principe de subsidiarité impose que ce que l’échelon inférieur peut faire ne soit pas pris en charge par l’échelon supérieur, pour préserver l’initiative locale. (existe dans le cours en ce sens)

💡 Astuce mémo

Mémo 3 mots pour la doctrine : Bien commun, Destination universelle des biens, Subsidiarité (B-D-S).

📖 8. Syndicats et droit du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Syndicats des salariés : Groupements professionnels permanents qui défendent les travailleurs pour maintenir ou améliorer leurs conditions de travail.
• Droit de grève : Prérogative juridique qui permet aux salariés d’arrêter le travail afin de défendre leurs intérêts professionnels.
• Chambres syndicales : Instances locales de syndicalisme qui organisent la conciliation et portent la dynamique de représentation des organisations ouvrières.
• CGT : Confédération syndicale qui s’est rapidement distinguée par une ligne contestataire et une forte conflictualité avec l’ordre établi.
• CFTC : Confédération syndicale d’inspiration chrétienne, née comme alternative à d’autres courants ouvriers, puis durable jusqu’aux évolutions de l’après-guerre.

📝 Points essentiels

• La loi de 1864 pose les bases du syndicalisme salarié en reconnaissant le droit de grève.
• La loi de 1884 reconnaît l’existence des syndicats et ouvre une structuration durable à grande échelle.
• Après 1870, les dirigeants des chambres syndicales cherchent l’unité, souvent avec des idées proches de Proudhon dans ces cadres.
• En 1887, la confédération des travailleurs chrétiens fédère des syndicats et atteint en 1920 environ 518 syndicats pour 140 000 adhérents.
• Sous Vichy, une loi de 1940 interdit les syndicats, et en 1941, malgré la charte du travail, les syndicats décident de ne pas y adhérer.
• En 1948, une scission de la CGT crée la CGTFO, tandis qu’en 1964 la CFTC devient la CFDT en se laïcisant.

💡 Astuce mémo

1884 = reconnaissance des syndicats ; 1864 = droit de grève ; Vichy (1940) = interdiction.

📖 9. École laïque et gratuite

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois scolaires : Dispositions rendant la scolarisation obligatoire et imposant aux parents d’envoyer leurs enfants à l’école.
• Scolarisation obligatoire : Régime où la scolarité devient une contrainte sociale qui réduit la possibilité de faire travailler les enfants.
• Protection des enfants au travail : Effet concret obtenu quand la scolarisation obligatoire rend la présence à l’école plus “réaliste” que l’emploi des enfants.

📝 Points essentiels

• Les lois scolaires qui imposent aux parents la scolarisation deviennent décisives pour rendre effective la protection des enfants contre le travail.
• Avant ces mesures, les familles ouvrières résistent souvent car un enfant scolarisé ne rapporte pas de salaire au foyer.
• Le progrès des protections (liées notamment aux lois sur le travail des enfants) reste longtemps limité tant que l’école obligatoire ne s’enracine pas réellement.

💡 Astuce mémo

Sans scolarité obligatoire: l’enfant rapporte un salaire; avec l’école obligatoire: l’enfant est “retiré” du travail, donc la protection devient effective.

📖 10. Séparation de l'Église et de l'État

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi de 1905 : La loi de 1905 organise la séparation entre l’État et les cultes en supprimant le financement public des cultes tout en maintenant la liberté de culte.
• Concordat de 1801 : Le concordat de 1801 relie l’État français au Saint-Siège et règle notamment les nominations des évêques par l’autorité publique.
• Congrégations enseignantes : Les congrégations enseignantes sont des organismes religieux soumis à un régime restrictif, avec des autorisations et un contrôle renforcés sous le tournant anticlérical.
• Inventaires des biens : Les inventaires sont les recensements des biens de l’Église nécessaires pour organiser leur transfert, ce qui crée de fortes tensions politiques.

📝 Points essentiels

• En 1801, le concordat lie la France au Saint-Siège et encadre notamment la nomination des évêques par l’État, ce qui pèse sur les rapports avec le pape.
• En mars 1880, des décrets anticléricaux imposent aux congrégations de demander une autorisation d’enseigner, ce qui vise à réduire l’influence religieuse à l’école.
• En 1901, la loi sur les associations distingue le régime des associations civiles et soumet les congrégations à un cadre plus restrictif avec autorisation préalable.
• En 1904, une loi supprime les congrégations avec faculté d’enseigner, leur laissant 10 ans pour se dissoudre et liquider leurs biens, ce qui touche 12 000 écoles.
• À partir du 1er janvier suivant la loi de décembre 1905, les budgets affectés à l’exercice des cultes sont abolis, tandis que la liberté de culte demeure protégée.
• Les inventaires des biens deviennent un enjeu majeur car l’État traite la séparation comme un affrontement, rendant le recensement et le transfert plus conflictuels.

💡 Astuce mémo

1905 : budgets des cultes arrêtés, liberté de culte maintenue.

📖 11. Presse et liberté d'expression

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi du 29 juillet 1881 : La loi de 1881 pose un régime de liberté pour la presse en supprimant les contraintes lourdes qui existaient avant, notamment en matière de création.
• Caution préalable : La caution préalable est un paiement exigé pour créer un journal avant 1881, ce qui limite l’accès à l’édition aux seuls financeurs solides.
• Censure en amont : La censure en amont regroupe les contrôles avant publication, comme les autorisations et les restrictions de diffusion, pour empêcher la parution jugée dangereuse.
• Moniteur : Le Moniteur est le journal présenté comme source et monopole de l’information politique, auquel les autres titres doivent se référer dans certains régimes.

📝 Points essentiels

• Avant 1881, la création de journaux est freinée par des autorisations et par une caution importante, qui fonctionne comme un contrôle en amont.
• Avant la loi de 1881, la censure peut aussi s’exercer via la surveillance administrative et par des sanctions judiciaires pouvant aller jusqu’à l’interdiction du journal.
• Pendant la IIIe République, la liberté de la presse est proclamée et garantie par le régime issu de la loi de 1881, avec une réduction des contraintes de création.
• Sous Napoléon, l’information politique est encadrée par un système de propagande limitant le nombre de journaux permis, avec le Moniteur comme référence obligatoire.
• Au cours de la Première et de la Seconde Guerre mondiale, la liberté de la presse est limitée par une censure justifiée par les nécessités militaires.
• Le contrôle et les sanctions des journaux peuvent porter sur des infractions comme l’offense à une personne, la diffusion de fausses nouvelles troublant la paix ou l’outrage aux bonnes mœurs.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Chartes et modalités du pouvoir (1814 vs 1830)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre Charte de 1814 (faveur octroyée, logique non liée à la souveraineté nationale) et Charte de 1830 (présentée comme contrat avec le peuple via les chambres).
2. Croire que la chute du régime dépend automatiquement d’un manque de confiance aux débuts de la Restauration : le cours insiste sur le rôle du roi et sur une démission pas forcément automatique.
3. Mélanger « chambre introuvable » (août 1815) et « chambre retrouvée » (élections 1824-1825) : les deux désignent des majorités ultras différentes.
4. Interpréter le suffrage universel de 1848 comme immédiat sans délai : le cours explique un retard puis l’élection d’avril 1848 (apaisement ensuite).
5. Relier la Constitution de 1848 à une assemblée bicamérale : au contraire, elle prévoit une assemblée unique (monocamérisme).
6. Confondre coup d’État de Charles X et coup d’État de Louis-Napoléon : pour 1814/1830 on vise surtout le court-circuit des chambres par ordonnances (1830), alors qu’en 1851 il s’agit de décrets et d’une procédure de plébiscite/élections.

✅ Checklist Examen

1. Identifier l’enjeu constitutionnel : comment déterminer les modalités d’exercice du pouvoir (régime, libertés, idéologie), et distinguer la dimension technique et idéologique.
2. Retracer Charte de 1814 : charte octroyée (« charte de franchise »), roi inviolable/irresponsable, initiative des lois et organisation bicamérale.
3. Expliquer la déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814 et ce qu’elle refuse (souveraineté nationale).
4. Comprendre l’Acte additionnel et les Cent-Jours : mécanisme de plébiscite et engagements destinés à empêcher un retour des Bourbons.
5. Décrire la logique parlementaire sous la Restauration puis la monarchie de Juillet : cabinet, double confiance (Roi + chambres) et procédures de dialogue (adresse, pétitions, budget, interpellation).
6. Comparer Charte de 1830 à la Charte de 1814 : « roi des Français », art. 13 (limite aux ordonnances) et art. 15 (initiative des assemblées).
7. Reconstituer la séquence 1848 : gouvernement provisoire (24 février), atél iers nationaux (4 mai) et émeutes de juin (23-25), puis Constitution de novembre 1848 (assemblée unique, président au suffrage universel).
8. Expliquer le Second Empire (1852-1870) : Constitution de janvier 1852 (initiative + droit de véto absolu), rôle du chef de l’État et basculement vers une évolution libérale/parlementaire avant 1870.
9. Maîtriser la Troisième République en repères institutionnels : pacte de Bordeaux, loi du 20 novembre 1873 (pleins pouvoirs), lois constitutionnelles de 1875, puis conflit du 16 mai 1877 et installation durable (1879).
10. Situer les acteurs politiques : rôle des partis (suffrage, organisation, loi de 1901) et des syndicats (droit de grève, CGT/CGTFO, CFTC/CFDT, lois de 1864 et 1884).
11. Connaître la protection sociale et scolaire : lois scolaires/école obligatoire-gratuite (Jules Ferry), et protection des enfants au travail (1841, puis renforcement par 1874 et 1892 selon le cours).
12. Décrire la séparation des Églises et de l’État (1801, décrets anticléricaux 1880, lois 1901/1904, loi de 1905, inventaires) et la liberté de la presse (loi du 29 juillet 1881, caution préalable, censure en amont, exceptions militaires WWI/WWII).