Révision selon art. 8 1875
Procédure sans intervention populaire, majorité absolue
Révision du 14 août 1884
Inviolabilité de la forme républicaine, interdiction monarchiste
Initiative partagée révision
Proposée par chaque chambre ou président, majorité absolue
Majorité absolue — définition ?
Majorité des suffrages exprimés dans chaque chambre
Protection du Sénat — objectif ?
Limiter révisions radicales ou hostiles
Régime parlementaire IIIe-Quatrième
Parlement central, impuissant, fragmentation, absence de dissolution après 1877
Instabilité ministérielle moyenne
6 à 9 mois, 46 gouvernements entre 1879-1914
Fragmentation politique — conséquence ?
Coalitions fragiles, gouvernements instables
Délégation du pouvoir législatif
Usage de décrets-lois, faiblesse du Parlement
Crise du 16 mai 1877
Interdiction de dissolution, fragilisation du régime
Révision 1958 — objectif ?
Renforcer stabilité, limiter révisions fréquentes
Procédure révision 1958
Majorité qualifiée, référendum ou Congrès
Organisation pouvoirs Ve République
Président fort, Parlement, gouvernement, séparation équilibrée
Rôle du président Ve République
Nomination, promulgation, politique étrangère, dissolution
Rationalisation parlementarisme 1958
Renforcer stabilité, limiter crises, rôle accru président et PM
Protection droits 1875-1946
Progressive reconnaissance, principes démocratiques, libertés publiques
Contrôle de constitutionnalité — avant 1958
Limitée, contrôle diffus, absence de Conseil dédié
Contrôle a priori — définition ?
Avant promulgation, par Conseil constitutionnel
Contrôle a posteriori — définition ?
Après promulgation, vérification par juridictions
Jurisprudence contrôle constitutionnel
Évolution vers contrôle systématique, QPC en 2008
Évolution contrôle juridictionnel
De contrôle limité à contrôle de constitutionnalité renforcé
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Histoire constitutionnelle et régime parlementaire.
1. Quelle est la date de la révision constitutionnelle qui affirme que la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision ?
2. Comment le recours aux décrets-lois a-t-il été appliqué dans la pratique du régime parlementaire de la IIIe-Quatrième République pour compenser l'incapacité du Parlement à légiférer efficacement ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Histoire constitutionnelle et régime parlementaire.
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