Fiche de révision : Histoire de l Integration Européenne

📋 Plan du Cours

1. Reconstruction et lancement européen
2. CECA et marché commun
3. Traité de Rome et CEE
4. Libre circulation et union monétaire
5. Construction politique européenne

📖 1. Reconstruction et lancement européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan Marshall : Programme d’aide américaine lancé après la guerre pour aider la reconstruction et sécuriser le ravitaillement des populations.
• OECE : Organisation européenne de coopération économique créée en 1948 pour organiser la distribution des aides américaines et faciliter les échanges.
• Pacte de Bruxelles : Accord signé en 1948 par la France, le Royaume-Uni et le Benelux pour coordonner leurs efforts de redressement économique.

📝 Points essentiels

• En 1947, le Plan Marshall s’inscrit dans le contexte de Guerre froide et de la structuration en deux Blocs.
• En avril 1948, l’OECE reçoit pour mission d’organiser la distribution des aides américaines et de favoriser les échanges avec l’Europe.
• Le pacte de Bruxelles du 17 mars 1948 associe la France, le Royaume-Uni et le Benelux pour coordonner le redressement économique.

📖 2. CECA et marché commun

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Paris : Traité de 1951 qui crée la CECA en organisant une coopération économique autour de l’énergie et de l’industrie lourde.
• CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier chargée de coordonner l’économie des secteurs clés pour gagner en autonomie.
• Communauté Economique Européenne (CEE) : Organisation créée par le traité de Rome en 1957 pour construire un marché commun et une intégration économique.

📝 Points essentiels

• Le traité de Paris du 18 avril 1951 aboutit à la création de la CECA signée par la France, l’Italie et le Benelux, puis rejointe par la RFA peu après.
• L’intégration de la RFA au processus CECA est un enjeu car l’opinion reste inquiète face à une renaissance allemande.
• La CECA sert de base à la construction du marché commun européen, présenté comme socle de la construction européenne.

📖 3. Traité de Rome et CEE

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Rome : Traité signé le 25 mars 1957 qui fonde la CEE et met en place une dynamique d’intégration d’abord économique.
• EURATOM : Communauté européenne de l’énergie atomique créée en même temps que la CEE.
• Passeport communautaire : Document lié à la libre circulation progressive des personnes, annoncé comme créé au sommet de Fontainebleau en juin 1984.

📝 Points essentiels

• Le 25 mars 1957, le traité de Rome est signé par la France, l’Italie, le Benelux et la RFA pour créer la CEE.
• La CEE prévoit la suppression progressive des droits de douane internes et l’établissement d’un tarif extérieur commun.
• La CEE organise la libre circulation progressive des personnes, des capitaux et des marchandises, avec un accent initial sur les produits industriels.

📖 4. Libre circulation et union monétaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Espace Schengen : Zone de libre circulation créée en 1985 qui élargit la logique de libre circulation à des pays non membres de la CEE.
• Système monétaire européen : Projet lancé en 1979 pour mettre en place une organisation monétaire européenne ensuite confirmée par le traité de Maastricht en 1992.
• Euro : Monnaie unique entrée progressivement dans la vie quotidienne en janvier 2002, remplaçant les monnaies nationales.

📝 Points essentiels

• En 1985, l’espace Schengen prend de l’ampleur et inclut, en plus des membres de la CEE, des pays non membres comme la Suisse.
• Le projet d’union économique et monétaire démarre en 1979 avec un système monétaire européen confirmé par Maastricht en 1992.
• En janvier 2002, l’euro supprime les opérations de change et réduit les fluctuations, mais certains pays ne l’utilisent pas dont le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède et la Hongrie.

📖 5. Construction politique européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de l’Europe : Institution européenne créée en 1949 dans une logique de coopération politique au-delà du seul volet économique.
• Institutions européennes : Ensemble d’organes mis en place en 1958, mentionnés comme « création des institutions européennes » dans le cours.
• Coopération policière et judiciaire : Coordination entre polices, justice et services de renseignements pour améliorer l’efficacité d’action dans l’espace intégré.

📝 Points essentiels

• En 1949, le Conseil de l’Europe est créé comme étape de la construction politique européenne.
• En 1958, la création des institutions européennes est datée au cours.
• Le cours mentionne une coopération entre polices, justice et services de renseignements, et cite aussi Interpol à La Haye.

📅 Repères chronologiques

1. 1947Lancement du plan Marshall par les États-Unis
2. avril 1948Création de l’OECE
3. 1948 (17 mars)Pacte de Bruxelles signé par la France, le Royaume-Uni et le Benelux
4. 1951(18 avril)Traité de Paris menant à la création de la CECA
5. 25 mars 1957Traité de Rome signé et création de la CEE
6. juin 1984Création du passeport communautaire au sommet de Fontainebleau
7. 1985Création de l’espace Schengen
8. 1979Projet d’un système monétaire européen
9. 1992Traité de Maastricht confirmant le projet d’union économique et monétaire
10. janvier 2002Entrée dans la vie quotidienne de l’euro

📊 Tableaux de synthèse

Étapes clés de l’intégration économique

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’OECE (distribution des aides et facilitation des échanges) avec la CECA (charbon et acier).
2. Mélanger la date du traité de Paris (18 avril 1951) et la date officielle de fondation liée au traité de Rome (25 mars 1957).
3. Croire que la libre circulation concerne d’abord toutes les catégories à égalité : le cours indique d’abord des produits industriels pour les marchandises.
4. Penser que Schengen correspond à la création de la CEE : le cours date Schengen en 1985 et le présente comme extension.
5. Oublier que des pays peuvent rester hors de l’euro malgré l’existence de la monnaie unique (exemples cités : Royaume-Uni, Danemark, Suède, Hongrie).

✅ Checklist Examen

1. Expliquer comment les aides américaines (Plan Marshall et OECE) s’inscrivent dans le contexte de la Guerre froide et influencent le lancement européen.
2. Citer l’objectif et le domaine de la CECA (charbon et acier) et rappeler la date de création via le traité de Paris (18 avril 1951).
3. Dire quels pays signent le traité de Paris et rappeler la mention de l’arrivée de la RFA peu après.
4. Relier la CECA au marché commun européen présenté comme base de la construction européenne.
5. Donner la date officielle de fondation de la construction européenne (25 mars 1957) et le rôle du traité de Rome pour créer la CEE.
6. Indiquer la création en parallèle d’EURATOM avec la CEE.
7. Lister les mesures économiques prévues par la CEE : suppression des droits de douane internes et tarif extérieur commun.
8. Décrire la libre circulation progressive (personnes, capitaux, marchandises) et préciser l’accent initial sur les produits industriels.
9. Donner la date liée au passeport communautaire (juin 1984) et le lieu mentionné (Fontainebleau).
10. Citer l’année de création de l’espace Schengen (1985) et rappeler qu’il inclut aussi des pays non membres de la CEE.
11. Relier 1979 au projet d’union économique et monétaire et rappeler la confirmation par Maastricht en 1992.
12. Donner l’année d’entrée dans la vie quotidienne de l’euro (janvier 2002) et l’effet sur les opérations de change et les fluctuations.
13. Nommer les pays cités qui ne utilisent pas l’euro (Royaume-Uni, Danemark, Suède, Hongrie).
14. Donner au moins deux jalons politiques : création du Conseil de l’Europe (1949) et création des institutions européennes (1958).