Naissance de la Vème
Suite à la crise de mai 1958 et aux défaillances de la IVème.
Crise IVème République
Instabilité gouvernementale chronique et faiblesse du régime parlementaire.
Rôle de de Gaulle
Homme providentiel, revient en 1958 pour sortir la France de la crise.
Révision 1958 — date ?
Le 3 juin 1958, pour instaurer la nouvelle Constitution.
Pouvoirs du Président
Nomination du Premier ministre, direction de la politique étrangère, pouvoirs exceptionnels.
Régime présidentiel — caractéristique ?
Pouvoir concentré dans la personne du Président, élu séparément du Parlement.
Cohabitation — définition ?
Président et majorité parlementaire opposés, partage du pouvoir exécutif.
Révision 2000 — changement majeur ?
Instauration du quinquennat et élection du Président au suffrage direct.
Organisation du Parlement — bicaméral ?
Composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
Rôle du Parlement
Légiférer, voter le budget, contrôler le gouvernement.
Contrôle de constitutionnalité — autorité ?
Le Conseil Constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution.
Cour Constitutionnelle — rôle ?
Veiller à la conformité des lois, protéger la Constitution.
Défaillances de la IIIème et IVème République
Instabilité, crises, faiblesse face aux événements exceptionnels.
Crise ministérielle mai 1958
Succession de gouvernements faibles, insurrection en Algérie.
Rôle de de Gaulle en 1958
Retour au pouvoir, obtention des pleins pouvoirs, rédaction de la nouvelle Constitution.
Révision 1958 — principe clé
Confère au gouvernement le pouvoir de réviser la Constitution, sous contrôle.
Pouvoirs renforcés du Président
Nomination du Premier ministre, pouvoirs exceptionnels, chef de l’État fort.
Régime présidentiel — principe ?
Séparation stricte des pouvoirs, Président élu indépendant du Parlement.
Cohabitation — conséquence ?
Partage du pouvoir, adaptation du régime pour stabilité.
Révision 2000 — objectif ?
Renforcer la stabilité et la cohérence entre Président et majorité.
Organisation du Parlement — rôle clé
Bicaméralisme, vote des lois, contrôle du gouvernement.
Rôle du Parlement — fonctions principales
Légiférer, voter le budget, contrôler l’exécutif.
Contrôle de constitutionnalité — procédure ?
A priori ou a posteriori, par le Conseil Constitutionnel.
Cour Constitutionnelle — différence avec Conseil ?
Organisation et compétences spécifiques selon les pays.
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1. Quelle est la caractéristique principale de l'organisation du Parlement dans la Ve République ?
2. Quelle est la fonction principale de la Cour Constitutionnelle ?
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