Fiche de révision : Histoire de l'intégration européenne

📋 Plan du Cours

1. Héritage gréco-romain et Lumières dans la pensée européenne
2. Projets d’unité européenne du duc de Sully à Kant
3. Premières initiatives institutionnelles européennes entre les deux guerres mondiales
4. Intégration politique et économique de l’Europe après la Seconde Guerre mondiale
5. Création et rôle de la CECA et méthode des petits pas
6. Échecs et relances de la construction européenne jusqu’aux traités fondateurs
7. Naissance de la CEE, EURATOM et évolution institutionnelle jusqu’en 1992
8. Évolutions politiques, élargissements et crises dans les années 1960-1970
9. Avancées majeures des années 1980-1990 : Acte unique, chute du mur de Berlin et traité de Maastricht

📖 1. Héritage gréco-romain et Lumières dans la pensée européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Philosophie grecque : Un ensemble de pensées issues de la Grèce antique, incarnées par des penseurs tels que Platon, Aristote et Socrate, qui ont accompagné la formation intellectuelle et culturelle de la civilisation européenne.
• Europe des Lumières : Une période intellectuelle marquée par la promotion de la liberté de pensée et d'expression, portée par des philosophes comme Voltaire, Locke, Rousseau, Montesquieu et Kant.
• Dans la construction : Le processus par lequel la civilisation européenne a intégré un héritage gréco-latin et romain, ainsi que les idéaux des Lumières, pour forger une identité commune et un projet politique.
• États européens : Si ces différents courants de pensée existent, c’est parce que les États européens partagent fondamentalement un héritage commun puisé dans la civilisation gréco-latine.

📝 Points essentiels

• L’héritage gréco-latin, comprenant la philosophie de Platon, Aristote et Socrate, ainsi que la démocratie grecque, constitue une base essentielle de l’unité européenne.
• Le droit romain a fondé les systèmes juridiques européens et reste une influence majeure dans leur construction.
• En 1795, Kant a proposé un projet juridique de fédération d’États européens pour assurer la paix perpétuelle.
• On peut citer Kant en Allemagne, qui publia en 1795 un ouvrage intitulé Projet de paix perpétuelle, dans lequel il s’interroge sur la forme d’union à créer entre les États européens afin d’assurer la paix en Europe.
• Kant plaide pour la construction juridique d’une fédération d’États soumise à une loi commune.

💡 À retenir

L’héritage gréco-latin, comprenant la philosophie de Platon, Aristote et Socrate, ainsi que la démocratie grecque, constitue une base essentielle de l’unité européenne.

📖 2. Projets d’unité européenne du duc de Sully à Kant

🔑 Notions clés & Définitions

• Projet d’Émeric Crucé : Une proposition du XVIIe siècle visant à instaurer une assemblée permanente à Venise réunissant des représentants des États européens et d'autres puissances mondiales pour pacifier les conflits et favoriser le développement économique.
• Abbé de Saint-Pierre : Un penseur du XVIIIe siècle qui, en 1712, a proposé une alliance perpétuelle entre souverains européens, surveillée par un Sénat européen chargé de maintenir la paix entre les États.
• Entre États : Une expression désignant les relations ou interactions institutionnelles et politiques visant à rapprocher ou unir les États européens.

📝 Points essentiels

• Le duc de Sully imagine une Europe divisée en quinze États égaux, avec des conseils provinciaux et une armée européenne garantissant la paix.
• L’abbé de Saint-Pierre en 1712 plaide pour une alliance perpétuelle entre souverains européens surveillée par un Sénat européen.
• Kant critique l’attente d’une confédération née des princes et propose une fédération juridique d’États pour la paix durable.
• Il plaide pour une alliance perpétuelle entre les souverains européens, alliance sur laquelle veillerait un Sénat européen chargé de faire respecter la paix entre les États.
• Il est intéressant de relever que, pour Sully, le respect des décisions de ces conseils devrait être garanti par une armée européenne financée par les quinze États.

💡 À retenir

Les premiers projets d’unité européenne oscillent entre visions institutionnelles et critiques révolutionnaires, posant les bases des réflexions modernes.

📖 3. Premières initiatives institutionnelles européennes entre les deux guerres mondiales

🔑 Notions clés & Définitions

• Union économique et douanière européenne : Mouvement des années 1920 visant à dépasser les rivalités nationales par une coopération économique et politique entre États européens.
• Seconde Guerre : Conflit mondial majeur ayant provoqué des destructions, traumatismes et bouleversements humains, démographiques, économiques et moraux.
• Union fédérale : Projet proposé en 1929 par Aristide Briand devant la Société des Nations visant à créer un lien fédéral entre États européens pour garantir la paix, mais accueilli avec suspicion et renvoyé à une commission d’étude.

📝 Points essentiels

• Dès les années 1920, des mouvements comme l'Union économique et douanière européenne cherchent à dépasser les rivalités nationales par une coopération économique et politique.
• Le projet d'Aristide Briand en 1929 propose une union fédérale européenne, mais il est considéré comme prématuré et n'aboutit pas.
• À la suite de cette initiative, Briand est chargé de présenter un mémorandum sur un régime d’union fédérale européenne.
• Le projet est finalement renvoyé à une commission d’étude, ce qui empêche toute concrétisation effective.

💡 À retenir

Dès les années 1920, des mouvements comme l'Union économique et douanière européenne cherchent à dépasser les rivalités nationales par une coopération économique et politique.

📖 4. Intégration politique et économique de l’Europe après la Seconde Guerre mondiale

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de l’Europe : Organisation créée en 1948 pour promouvoir la coopération interétatique fondée sur la démocratie et les droits de l’homme.
• Union de l’Europe occidentale (UEO) : Organisation née du traité de l’Union occidentale en 1948, prolongeant l’alliance militaire entre la France, le Royaume-Uni et le Benelux afin de renforcer la sécurité collective.
• Organisation européenne de coopération économique (OECE) : Organisation créée par le traité de Paris en 1948 pour organiser la coopération économique européenne et favoriser la création d’un marché commun.
• Seconde Guerre mondiale : Conflit mondial dont l’issue a conduit à la perte de la position dominante de l’Europe au profit des États-Unis et de l’URSS, incitant à une intégration politique et économique pour assurer la paix et restaurer la puissance européenne.

📝 Points essentiels

• Après 1945, l’Europe cherche à assurer la paix et restaurer sa puissance face aux États-Unis et à l’URSS, en privilégiant la coopération intergouvernementale.
• Le Conseil de l’Europe, créé en 1948, favorise la coopération interétatique sur la base de la démocratie et des droits de l’homme.
• L’Union de l’Europe occidentale (UEO) prolonge l’alliance militaire entre France, Royaume-Uni et Benelux, pour renforcer la sécurité collective.
• L’OECE organise la coopération économique, visant à créer un marché commun et à favoriser la croissance industrielle.
• La méthode privilégiée est la coopération intergouvernementale, garantissant l’unanimité mais limitant l’intégration juridique et institutionnelle.
• Dans le cadre du Conseil de l’Europe, c’est la coopération interétatique qui est retenue.
• Sur le plan politique, il s’agit avant tout d’assurer la paix et de redonner de la puissance à une Europe prise en étau entre les États-Unis et l’URSS.

💡 À retenir

Après 1945, l’Europe cherche à assurer la paix et restaurer sa puissance face aux États-Unis et à l’URSS, en privilégiant la coopération intergouvernementale.

📖 5. Création et rôle de la CECA et méthode des petits pas

🔑 Notions clés & Définitions

• Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) : Organisation créée par le traité de Paris en 1951, intégrant six États autour du charbon et de l’acier, dotée d’une Haute Autorité aux pouvoirs supranationaux, innovant juridiquement par rapport à la coopération interétatique.
• Méthode des petits pas : Approche pragmatique visant à avancer progressivement sans effrayer les responsables politiques ni les opinions publiques, permettant une intégration étape par étape.
• Communauté européenne de défense (CED) : Projet lancé en 1952 pour créer une armée européenne, rejeté en 1954 par la Chambre des députés française, jugé prématuré.

📝 Points essentiels

• La CECA, créée en 1951 par le traité de Paris, est la première communauté européenne concrète, intégrant six États autour du charbon et de l’acier.
• La méthode des petits pas consiste à avancer progressivement sans effrayer les opinions publiques ni les responsables politiques.
• Le projet de Communauté européenne de défense en 1952, visant une armée européenne, est rejeté en 1954, jugé prématuré.
• Le Royaume-Uni refuse de signer le traité CECA, hostile aux abandons de souveraineté qu’il implique.
• Le Royaume-Uni ne signe pas ce traité, car il est hostile aux abandons de souveraineté qu’implique la CECA.
• L’échec du 30 août 1954 de la Communauté européenne de défense constitua un frein important.

💡 À retenir

La CECA inaugure une intégration fonctionnelle et pragmatique, posant les jalons d’une Europe supranationale par étapes progressives.

📖 6. Échecs et relances de la construction européenne jusqu’aux traités fondateurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Rome : traité signé en 1957 qui crée la Communauté économique européenne (CEE) et EURATOM, élargissant l’intégration à l’économie et à l’énergie nucléaire civile, et établissant un cadre juridique pour une coopération plus approfondie entre États membres.

• Traité EURATOM : traité annexé au traité de Rome en 1957, relatif à la création d’une Communauté européenne de l’énergie atomique, visant à coordonner la recherche et le développement dans le domaine nucléaire civil.

• Communauté économique européenne : organisation créée par le traité de Rome en 1957, visant à établir un marché commun avec la suppression des barrières douanières et la mise en place d’un espace économique intégré entre ses membres.

• Économique européenne : domaine d’intégration qui concerne la coopération économique, notamment la création d’un marché commun, dépassant le cadre sectoriel de la CECA, pour favoriser la libre circulation des biens, services, capitaux et personnes.

• Communauté européenne : terme général désignant l’ensemble des organisations créées par les traités de Rome, notamment la CEE et EURATOM, visant à une intégration économique et politique progressive de l’Europe.

📝 Points essentiels

• Le traité de Rome de 1957 établit la CEE et EURATOM, élargissant l’intégration à l’économie et à l’énergie nucléaire civile. La CEE vise un marché commun global, dépassant le cadre sectoriel de la CECA, qui était limitée au charbon et à l’acier. La création de la CEE marque une étape majeure dans la construction européenne, avec une ambition politique et économique forte. La convention commune signée en 1957 unifie certaines institutions des trois communautés (CECA, CEE, EURATOM), telles que l’Assemblée parlementaire et la Cour de justice, pour simplifier la gouvernance. La durée de la CEE est fixée à l’article 240 du traité comme étant illimitée, assurant son caractère pérenne. La coexistence des trois communautés sans institutions communes aurait entraîné une complexité institutionnelle importante, d’où la mise en place d’une gouvernance commune. La déclaration Schuman et la signature des traités à Rome marquent le début d’une aventure communautaire structurée, avec une volonté d’unification du continent européen.

💡 À retenir

Les traités fondateurs de Rome ont structuré une Europe économique intégrée et institutionnellement unifiée, préparant ainsi l’évolution vers une union plus profonde.

📖 7. Naissance de la CEE, EURATOM et évolution institutionnelle jusqu’en 1992

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique de la chaise vide : Mécanisme de protestation utilisé par la France en 1966, où elle ne siège plus dans les institutions européennes pour s'opposer aux décisions qu'elle considère contraires à ses intérêts.
• Compromis de Luxembourg : Accord informel de 1966 qui permet à un État de ne pas appliquer une décision européenne qu'il juge contraire à ses intérêts fondamentaux, en évitant une décision contraignante.
• Mise en place : Processus de création et de consolidation des politiques communautaires, notamment la Politique agricole commune en 1962, et la signature de traités comme celui de Bruxelles.
• Avec l’adhésion : Elle passe à 10 au 1er janvier 1981 avec l’adhésion de la Grèce, puis à 12 avec l’adhésion de l’Espagne et du Portugal.

📝 Points essentiels

• La politique de la chaise vide en 1966 est une opposition de la France aux décisions supranationales.
• L'élargissement de 1972 inclut le Danemark, l'Irlande, la Norvège (refus d'adhésion) et le Royaume-Uni, ce dernier ayant une relation complexe avec l'Europe.
• Le départ de De Gaulle en 1969 ouvre une phase plus pragmatique sous Pompidou, avec un élargissement des membres.

💡 À retenir

Les années 1960-1970 sont marquées par des tensions entre souveraineté nationale et supranationalité, avec des avancées institutionnelles et élargissements.

📖 8. Évolutions politiques, élargissements et crises dans les années 1960-1970

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Maastricht : Traité signé en 1992 qui transforme les Communautés européennes en Union européenne, intégrant une dimension politique et économique.
• Années 1960 : Période marquée par la présidence du général de Gaulle en France, caractérisée par des initiatives en faveur de l’achèvement de la politique agricole commune et le renforcement des politiques communautaires européennes.
• Années 1970 : Décennie marquée par la fin des Trente Glorieuses, confrontée à des crises économiques majeures comme celles du dollar et du pétrole, qui ont conduit à une réflexion approfondie sur l’intégration européenne.

📝 Points essentiels

• Le livre blanc de 1985 prépare l’achèvement du marché intérieur européen.
• L’Acte unique européen de 1986 marque une étape majeure avec des ajustements institutionnels.
• La chute du mur de Berlin en 1989 et la réunification allemande en 1990 modifient le contexte politique européen.
• Le traité de Maastricht de 1992 formalise la transformation des Communautés en Union européenne, avec une dimension politique et économique.
• L’évolution de ces communautés s’étend jusqu’en 1992, date importante car c’est celle du traité de Maastricht, traité sur l’Union européenne.

💡 À retenir

Le livre blanc de 1985 prépare l’achèvement du marché intérieur européen.

📖 9. Avancées majeures des années 1980-1990 : Acte unique, chute du mur de Berlin et traité de Maastricht

🔑 Notions clés & Définitions

• Union européenne : Le premier partenaire commercial pour environ soixante-dix pays dans le monde.
• Projet européen : Elle a connu des reculs et des blocages, mais après chaque échec, le projet européen a su repartir.

📝 Points essentiels

• La conférence intergouvernementale de Maastricht en 1992 a abouti à la signature du traité créant l’Union européenne.
• Le début de l’Union économique et monétaire (UEM) est fixé au 1er juillet 1990, préparant la monnaie unique.
• Les Conseils européens entre 1988 et 1990 ont posé les jalons politiques et économiques du traité de Maastricht.
• L’Acte unique européen et la chute du mur de Berlin ont renforcé la nécessité d’une Europe politique et économique intégrée.
• La réunification allemande en 1990 a rassuré les partenaires européens sur l’engagement de l’Allemagne dans le projet européen.
• Tous ces Conseils vont aboutir, le 15 décembre 1990, à une conférence intergouvernementale aboutissant à un traité politique et à un traité d’UEM réunis en un seul traité : celui de Maastricht de 1992.

💡 À retenir

Les transformations géopolitiques et institutionnelles des années 1980-1990, notamment la réunification allemande et la chute du mur de Berlin, ont fondé l’Union européenne moderne, alliant intégration économique et politique.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des initiatives européennes avant et après la Seconde Guerre mondiale

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre l’héritage grec et romain, qui sont distincts.
2. Confusion entre les différentes communautés et leurs objectifs spécifiques.
3. Mélanger initiatives institutionnelles et projets politiques sans distinction claire.
4. Confondre la méthode des petits pas avec une approche fédérale immédiate.
5. Oublier la différence entre intégration économique et politique.
6. Confusion entre les dates clés et leur contexte historique.

✅ Checklist Examen

1. Revoir l’impact de la philosophie grecque sur l’unité européenne.
2. Identifier les principales étapes de la construction européenne.
3. Comprendre la méthode des petits pas dans l’intégration.
4. Connaître les traités fondateurs et leur contenu.
5. Savoir les dates clés des initiatives et des crises.
6. Différencier les projets entre fédération et union économique.
7. Étudier l’évolution des institutions européennes.
8. Analyser les événements majeurs des années 1980-1990.
9. Relier la chute du mur de Berlin à l’intégration européenne.
10. Comprendre la transformation de la CEE en Union européenne.