Ancien droit romain — période ?
De -753 à -150, basé sur la coutume et la Loi des XII Tables.
Loi des XII Tables — rôle ?
Codification qui synthétise la coutume romaine et impose un formalisme rigoureux.
Droit prétorien — définition ?
Droit développé par les préteurs pour étendre et moderniser le droit romain.
Actions civiles — base ?
Droits basés sur les cas légaux initiaux de la Loi des XII Tables.
Constitutions impériales — source ?
Lois écrites adoptées par l’Empereur durant le Bas-Empire.
Fonctionnarisation des procès — but ?
Simplifier et accélérer la justice sous le Bas-Empire.
Histoire du droit romain — divisions ?
Ancien droit, droit classique, Bas-Empire.
Droit ancien — caractéristique ?
Formaliste, basé sur coutume et procédure stricte.
Droit classique — évolution ?
Extension des cas légaux, jurisprudence, souplesse.
Bas-Empire — particularité ?
Codification de Justinien, justice plus rapide et moins coûteuse.
Formation du droit français — période clé ?
Après la chute de l’Empire romain d’Occident, mélange de droit romain et germanique.
Coutume territorialisée — rôle ?
Source principale du droit entre VIIIe et XIIe siècle, ancrée dans un territoire.
Révolution française — impact ?
Mise en avant de la loi écrite comme source du droit.
Obligation — définition ?
Lien juridique entre deux personnes, impliquant une prestation à exécuter.
Droit personnel — distinction ?
Obligation concernant une relation entre personnes, non sur une chose.
Objet de l’obligation — quoi ?
La prestation que doit fournir le débiteur.
Paiement — rôle ?
Exécution de l’obligation, réalisation de la prestation.
Lien d’obligation — effet ?
Permet au créancier d’exiger l’exécution de la prestation.
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