9 mai 1950
Explication
La déclaration Schuman du 9 mai 1950 est explicitement mentionnée comme la date de l'acte fondateur du projet européen dans le texte.
Une organisation visant à instaurer une coopération économique intégrée entre ses membres
Explication
Le Traité de Rome a créé la CEE pour instaurer une coopération économique intégrée entre ses membres, ce qui correspond à la première option.
1951
Explication
La date de création de la CECA, selon le texte, est 1951. Cette année correspond à la signature du traité de Paris qui a établi cette organisation. Les autres dates sont des années importantes dans l'histoire européenne ou mondiale mais ne concernent pas la création de la CECA.
1958
Explication
Les institutions européennes telles que la Commission, le Conseil des ministres, le Parlement européen et la Cour de justice ont toutes été créées en 1958, comme indiqué dans le texte.
Une augmentation du nombre de membres de la Communauté économique européenne (CEE)
Explication
L'élargissement de la CEE en 1973 correspond à l'intégration de nouveaux membres, ce qui a porté le nombre de membres à neuf. Les autres options concernent d'autres aspects ou événements de l'Union européenne, mais ne décrivent pas l'élargissement spécifique de 1973.
Il est composé de représentants élus par les citoyens de l’Union européenne.
Explication
Le Parlement européen est défini comme une institution composée de représentants élus au suffrage universel direct, ce qui lui confère la légitimité démocratique. Les autres options décrivent d’autres institutions ou rôles.
Le droit primaire a une importance supérieure et prime sur le droit dérivé.
Explication
Le droit primaire, notamment constitué par les traités fondateurs, a une importance supérieure dans la hiérarchie des normes et prime sur le droit dérivé, comme précisé dans le texte.
L'obligation pour les États membres d'incorporer dans leur droit national les directives européennes
Explication
La transposition des directives est l'obligation pour les États membres d'incorporer dans leur droit national les directives européennes, afin de garantir leur application effective.
Le droit primaire regroupe les traités fondateurs établissant les bases de l’Union, alors que le droit dérivé inclut les actes adoptés par les institutions pour compléter et préciser ces bases.
Explication
La distinction entre droit primaire et dérivé est que le droit primaire regroupe les traités fondateurs qui posent les bases de l’Union européenne, tandis que le droit dérivé comprend les actes adoptés par les institutions pour compléter et préciser ces bases, comme les règlements, directives et décisions.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Histoire et institutions de l'Union européenne.
Origines de l'UE — acte fondateur ?
Déclaration Schuman de 1950
Origines de l'UE — acte fondateur?
Déclaration Schuman, 1950, promotion de la paix
CECA — année de création ?
1951, par le traité de Paris
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