Œuvre religieuse et caritative : Il s'agit d'actions ou d'institutions engagées dans la protection, l'assistance ou le soin des personnes dans un cadre motivé par des valeurs religieuses ou humanitaires. Selon le contenu source, dès le Moyen Âge, ces œuvres prennent en charge les enfants abandonnés ou orphelins, souvent par le biais d'organisations religieuses telles que l'Église ou des congrégations. Ces institutions privées jouent un rôle central dans la prise en charge initiale de la protection de l'enfance, en dehors de toute intervention étatique.
Enfants abandonnés : Ce terme désigne des enfants qui ont été laissés sans surveillance ou sans famille, souvent par leurs parents ou tuteurs, et qui nécessitent une prise en charge extérieure pour leur assurer une survie, une éducation ou un hébergement. Au Moyen Âge, ces enfants sont principalement recueillis par des institutions religieuses ou caritatives.
Orphelins : Enfants dont les parents sont décédés, et qui se trouvent donc sans famille pour assurer leur éducation, leur protection ou leur subsistance. La prise en charge des orphelins est également assurée par des institutions privées, notamment religieuses, dès cette période historique.
Institutions privées : Structures non publiques, souvent religieuses, telles que l'Église ou des congrégations, qui prennent en charge la protection, l’éducation ou le soin des enfants abandonnés ou orphelins. Ces institutions jouent un rôle primordial dans la structuration initiale de la protection de l’enfance avant l’intervention de l’État.
Moyen Âge : Période historique s’étendant approximativement du Ve au XVe siècle, durant laquelle la protection de l’enfance repose principalement sur des initiatives religieuses et caritatives. C’est à cette époque que se développent les premières œuvres de charité en faveur des enfants vulnérables, avant l’émergence d’un cadre étatique organisé.
La protection de l’enfance trouve ses racines dans des actions religieuses et caritatives dès le Moyen Âge. Ces actions sont principalement menées par des institutions privées, telles que l’Église et diverses congrégations, qui prennent en charge les enfants abandonnés ou orphelins. À cette époque, il n’existe pas encore de structures publiques ou étatiques organisées pour la protection de l’enfance. La responsabilité de leur prise en charge repose donc entièrement sur ces institutions religieuses, qui assurent leur hébergement, leur éducation et leur soin. La structuration de cette protection par l’État intervient plus tard, avec la création de dispositifs spécifiques, notamment après la Seconde Guerre mondiale, mais l’origine reste profondément ancrée dans des initiatives privées et religieuses, dès le Moyen Âge.
La protection de l’enfance a émergé principalement à travers des initiatives religieuses et caritatives durant le Moyen Âge, avant toute intervention étatique. Les premières structures de prise en charge concernaient surtout les enfants abandonnés ou orphelins, confiés à des institutions privées telles que l’Église ou des congrégations.
Ordonnance du 2 février 1945 : Créée pour établir la justice des mineurs et instituer le juge des enfants, cette ordonnance vise à protéger les mineurs délinquants ou en danger. Elle marque une étape fondamentale dans la reconnaissance juridique spécifique des enfants, en leur assurant une justice adaptée à leur situation.
Loi de décentralisation 1986 : Cette loi transfère la responsabilité de la protection de l’enfance des autorités centrales vers les départements. Elle décentralise ainsi la gestion des mesures de protection, favorisant une approche plus locale et adaptée aux besoins spécifiques des enfants et des familles.
Reconnaissance juridique de la maltraitance 1898 : La maltraitance est reconnue comme un délit ou une infraction pouvant engager la responsabilité de l’État ou des individus. Cette reconnaissance marque une étape importante dans la lutte contre la violence faite aux enfants, en établissant un cadre juridique pour la prévention et la répression.
Retrait de l’autorité parentale 1889 : La loi permet à l’État d’intervenir pour retirer l’autorité parentale en cas de danger pour l’enfant. Elle constitue une mesure de protection extrême, visant à préserver l’intérêt supérieur de l’enfant lorsque ses parents ne peuvent ou ne veulent pas assurer sa sécurité ou son développement.
Loi du 7 février 2022 : Cette loi étend la protection juridique des mineurs jusqu’à l’âge de 21 ans, notamment en renforçant la prise en charge des jeunes en situation de vulnérabilité, comme les mineurs non accompagnés. Elle vise à améliorer leur accueil, leur accompagnement et leur insertion sociale, en tenant compte des réalités contemporaines.
La loi de 1889 permet à l'État de retirer l'autorité parentale en cas de danger pour l'enfant. Cette mesure intervient lorsque la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, et elle permet de confier la protection à des institutions ou à des tiers compétents pour assurer sa sécurité.
L’ordonnance du 2 février 1945 crée la justice des mineurs et le juge des enfants, afin de mettre en place un dispositif spécifique pour la protection des mineurs délinquants ou en danger. Elle introduit une justice spécialisée, adaptée aux particularités de la situation des enfants, et constitue une étape majeure dans la reconnaissance juridique de leur vulnérabilité.
La loi de 1986 décentralise la protection de l’enfance, transférant la responsabilité aux départements. Cette décentralisation permet une gestion plus locale et personnalisée des mesures de protection, en impliquant davantage les acteurs locaux et en adaptant les interventions aux besoins spécifiques des enfants et des familles.
La loi du 7 février 2022 étend la protection jusqu’à 21 ans, en particulier pour les jeunes vulnérables comme les mineurs non accompagnés. Elle vise à renforcer l’accueil, l’accompagnement et la sécurisation des parcours de ces jeunes, en tenant compte de leur situation particulière et en améliorant leur insertion sociale.
Les lois ont progressivement renforcé et précisé la protection juridique des enfants, en adaptant les dispositifs législatifs aux évolutions sociales et en élargissant la scope de la protection jusqu’à l’âge adulte. Cette évolution témoigne d’un engagement croissant pour assurer le meilleur intérêt de l’enfant à toutes les étapes de sa vie.
DDASS
La DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) est une structure créée en 1953, jouant un rôle central dans la gestion sanitaire et sociale liée à la protection de l'enfance. Elle est responsable de la mise en œuvre des politiques sociales et sanitaires au niveau départemental, notamment en ce qui concerne la protection de l’enfance, la coordination des dispositifs d’accueil et de suivi des enfants en danger ou en difficulté. La DDASS intervient dans la régulation, le contrôle et l’organisation des structures d’accueil, en lien avec les autres acteurs institutionnels.
MECS
Les MECS (Maisons d’Enfants à Caractère Social) sont des structures d’accueil spécialisées destinées aux enfants et adolescents en difficulté, souvent en situation de danger ou de maltraitance. Elles offrent un cadre éducatif et sécurisant, permettant la prise en charge globale de l’enfant, avec un suivi éducatif, psychologique et médical. Les MECS ont pour objectif de favoriser le développement harmonieux de l’enfant tout en préparant son insertion sociale et professionnelle.
foyer d’urgence
Le foyer d’urgence est une structure d’accueil destinée aux enfants et adolescents en situation de crise ou de danger immédiat. Il s’agit d’un lieu de prise en charge temporaire, souvent de courte durée, permettant de sécuriser l’enfant tout en évaluant ses besoins pour une orientation vers une structure adaptée. Ces foyers interviennent en réponse à des situations d’urgence, notamment lorsque la sécurité de l’enfant est compromise.
famille d’accueil
La famille d’accueil constitue une alternative au placement en institution. Elle offre à l’enfant un cadre familial sécurisé, souvent temporaire, en accueillant l’enfant au sein d’une famille agréée. La famille d’accueil assure une prise en charge éducative et affective, permettant à l’enfant de bénéficier d’un environnement familial tout en étant protégé. Ce dispositif favorise la continuité des liens familiaux et vise à préparer le retour éventuel dans la famille d’origine ou une autre solution pérenne.
lieu de vie d’accueil
Le lieu de vie d’accueil désigne toute structure ou environnement où l’enfant ou l’adolescent en difficulté peut résider dans le cadre de sa prise en charge. Cela inclut les foyers, les MECS, les familles d’accueil, ainsi que d’autres dispositifs d’hébergement. Ces lieux ont pour vocation d’assurer un cadre sécurisé, adapté aux besoins spécifiques de chaque enfant, tout en favorisant son développement et son insertion sociale.
La DDASS, créée en 1953, constitue une structure clé dans la gestion sanitaire et sociale liée à la protection de l’enfance. Elle joue un rôle de régulation, de contrôle et de coordination des dispositifs d’accueil et de protection au niveau départemental, en lien avec d’autres acteurs institutionnels. Son intervention est essentielle pour assurer la mise en œuvre des politiques sociales et la protection des enfants en danger.
Les MECS et foyers d’urgence sont des structures d’accueil spécialisées destinées aux enfants en difficulté. Les MECS offrent un cadre éducatif structurant pour des enfants en situation de danger ou de maltraitance, avec une prise en charge globale comprenant un suivi éducatif, psychologique et médical. Les foyers d’urgence, quant à eux, interviennent en situation de crise ou de danger immédiat, proposant une prise en charge temporaire pour sécuriser l’enfant et évaluer ses besoins.
La famille d’accueil représente une alternative au placement institutionnel, permettant à l’enfant de bénéficier d’un cadre familial sécurisé. La famille d’accueil, agréée et encadrée par des dispositifs spécifiques, assure une prise en charge éducative et affective, favorisant le maintien du lien familial et la stabilité de l’enfant. Elle constitue une solution souvent temporaire, en attendant une réintégration ou une autre orientation pérenne.
Le lieu de vie d’accueil désigne tout environnement où l’enfant peut résider dans le cadre de sa protection ou de sa prise en charge. Il inclut les foyers, les MECS, les familles d’accueil, ainsi que d’autres dispositifs d’hébergement, tous visant à offrir un environnement sécurisé, adapté aux besoins spécifiques de chaque enfant, pour favoriser son développement et son insertion sociale.
Les différentes structures institutionnelles telles que la DDASS, les MECS, les foyers d’urgence, la famille d’accueil et les lieux de vie d’accueil jouent un rôle essentiel dans la prise en charge et la protection des enfants en difficulté. Elles offrent un éventail de solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque enfant, en privilégiant la sécurité, le cadre familial et le développement global.
Mineur
Le mineur désigne toute personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité, fixé à 18 ans. La protection de l’enfance concerne principalement cette catégorie, qui bénéficie d’un cadre juridique spécifique visant à assurer sa sécurité, son développement et son bien-être. La loi prévoit que l’État peut intervenir pour retirer l’autorité parentale si l’enfant est en danger, comme en 1889, ou pour protéger l’enfant en cas de maltraitance, reconnue juridiquement dès 1898.
Jeune majeur
Le jeune majeur désigne une personne ayant atteint l’âge de 18 ans mais bénéficiant d’un dispositif de protection jusqu’à 21 ans, afin de sécuriser la transition vers l’autonomie. La loi du 7 février 2022 a renforcé cette protection, permettant une prise en charge jusqu’à 21 ans, notamment pour maintenir le lien familial et favoriser l’insertion sociale et professionnelle.
Enfant en danger
L’enfant en danger est une personne mineure dont la sécurité, la santé ou la moralité est menacée par des situations telles que la maltraitance, la négligence ou tout autre danger. La reconnaissance juridique de la maltraitance remonte à 1898, et la protection vise à prévenir tout risque ou préjudice pouvant compromettre son développement.
Enfant délinquant
L’enfant délinquant est un mineur qui a commis une infraction ou un acte contraire à la loi. La justice des mineurs, créée en 1945 par l’ordonnance du 2 février, a pour objectif de rééduquer et de protéger le mineur tout en assurant la sécurité publique. La prise en charge de ces enfants inclut des mesures éducatives et judiciaires adaptées à leur âge.
Mineur non accompagné (MNA)
Le MNA désigne un enfant ou un jeune de moins de 18 ans arrivé seul en France, sans la présence ou le soutien d’un adulte responsable. La protection spécifique de ces mineurs, instaurée notamment par la loi de 2007, vise à sécuriser leur parcours, leur offrir un hébergement adapté, une assistance juridique et une prise en charge éducative, afin de garantir leur développement et leur intégration.
La protection concerne principalement les mineurs, qui bénéficient d’un cadre juridique spécifique visant à assurer leur sécurité, leur développement et leur bien-être. La législation a évolué au fil du temps, notamment avec la loi de 1986 qui a décentralisé la responsabilité de la protection de l’enfant à l’État, et avec la loi de 2007 qui a renforcé la prise en charge des mineurs non accompagnés. La protection s’étend également aux jeunes majeurs jusqu’à 21 ans, conformément à la loi du 7 février 2022, afin de sécuriser leur parcours vers l’autonomie.
Les publics inclus dans cette protection sont :
La protection de l’enfance concerne principalement les mineurs, mais s’étend désormais aux jeunes majeurs jusqu’à 21 ans, afin d’assurer une transition sécurisée vers l’autonomie. Les publics protégés incluent les enfants en danger, les mineurs délinquants et les mineurs non accompagnés, chacun bénéficiant d’un dispositif spécifique pour garantir leur sécurité et leur développement.
CMP (Centre Médico-Psychologique)
Le CMP est un établissement qui offre un soutien psychologique et éducatif aux enfants en difficulté. Il intervient pour diagnostiquer, prévenir et traiter les troubles psychiques et comportementaux des jeunes. Son rôle est d’assurer un accompagnement pluridisciplinaire, souvent en collaboration avec d’autres acteurs sociaux et éducatifs, afin de favoriser le développement harmonieux de l’enfant. La structure vise à prévenir l’aggravation des difficultés et à soutenir la famille dans la gestion des problématiques rencontrées.
CMPP (Centre Médico-Psycho-Pédagogique)
Le CMPP, également dédié à l’aide aux enfants en difficulté, se concentre spécifiquement sur le soutien psychologique et éducatif. Il intervient auprès d’enfants présentant des troubles du développement, des troubles du comportement ou des difficultés scolaires. Son objectif est de proposer un accompagnement adapté, souvent en lien avec l’école et la famille, pour favoriser la réussite scolaire et l’épanouissement personnel. Le CMPP constitue un maillon essentiel dans le réseau de protection de l’enfance, en complémentarité avec d’autres structures.
ASE (Aide Sociale à l’Enfance)
L’ASE joue un rôle central dans la protection sociale des enfants. Elle est responsable du suivi et de la protection des enfants protégés, notamment ceux qui sont en danger ou en situation de vulnérabilité. L’ASE intervient pour assurer la sécurité, le bien-être et le développement de ces enfants, en mettant en place des mesures de protection telles que la placement en famille d’accueil ou en établissement. Elle coordonne également les actions éducatives et sociales nécessaires à la prise en charge globale de l’enfant.
Réseaux partenariaux
Les réseaux partenariaux désignent l’ensemble des acteurs institutionnels, associatifs et professionnels qui collaborent pour la protection et le suivi des enfants. Ces partenaires incluent notamment les établissements de santé, les services sociaux, les écoles, les associations, et d’autres structures spécialisées. La coopération entre ces acteurs permet d’assurer une prise en charge cohérente, adaptée et efficace, en évitant la fragmentation des interventions et en favorisant une approche globale.
Coopération interinstitutionnelle
La coopération interinstitutionnelle correspond à la collaboration structurée entre différentes institutions intervenant dans la protection de l’enfance. Elle vise à coordonner leurs actions, partager des informations et élaborer des projets communs pour répondre aux besoins complexes des enfants en difficulté. La coopération est essentielle pour garantir une réponse adaptée, cohérente et efficace, notamment en ce qui concerne la prévention, la protection, et le suivi des enfants vulnérables.
Les CMP et CMPP apportent un soutien psychologique et éducatif aux enfants en difficulté. Ces structures jouent un rôle clé dans la détection précoce des troubles, la prévention et la prise en charge adaptée. Leur intervention permet d’accompagner l’enfant dans son développement, en collaboration avec la famille et d’autres acteurs éducatifs ou sociaux.
L’ASE joue un rôle central dans la protection sociale et le suivi des enfants protégés. Elle intervient lorsque la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, en mettant en œuvre des mesures de protection telles que le placement ou le suivi éducatif. Son action vise à garantir le bien-être et la stabilité de l’enfant, tout en favorisant son intégration sociale.
La coopération entre partenaires institutionnels et associatifs est essentielle pour une protection efficace. Elle permet d’assurer une prise en charge globale, cohérente et adaptée aux besoins spécifiques de chaque enfant. La mise en réseau favorise l’échange d’informations, la coordination des interventions et la mutualisation des ressources, renforçant ainsi la qualité de l’accompagnement.
L’efficacité de la protection de l’enfance repose sur la collaboration étroite entre différents acteurs, tels que les CMP, CMPP, l’ASE et les réseaux partenariaux. La coopération interinstitutionnelle est fondamentale pour offrir un soutien global, cohérent et adapté aux enfants en difficulté, en mettant en commun leurs compétences et leurs ressources.
Prévention
La prévention dans le contexte de la protection de l’enfance désigne l’ensemble des actions et mesures visant à anticiper les situations de danger ou de maltraitance avant qu’elles ne se produisent. Elle privilégie le soutien aux familles et la mise en place de dispositifs pour éviter le placement systématique des enfants en danger. La prévention repose sur une approche proactive, centrée sur la réduction des risques et la promotion du bien-être de l’enfant, en intervenant dès les premiers signes de difficultés.
Décentralisation
La décentralisation dans la protection de l’enfance concerne le transfert de responsabilités et de compétences de l’État vers les collectivités territoriales, notamment les départements. Ce processus s’est accentué dans les années 1980-1990, avec pour objectif d’adapter l’action sociale aux réalités locales et d’assurer une meilleure proximité avec les familles et les enfants. La décentralisation permet aux départements de gérer directement les dispositifs de protection, d’évaluer les besoins locaux et de mettre en œuvre des politiques adaptées.
CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes)
Créée en 2007, la CRIP est une structure chargée de recueillir, d’analyser et de traiter les informations préoccupantes concernant la sécurité ou le bien-être des enfants. Elle centralise les signalements issus de différentes sources (écoles, services sociaux, professionnels de santé, etc.) afin d’évaluer la situation et de décider des actions à engager. La CRIP vise à améliorer la gestion des informations préoccupantes pour intervenir rapidement et efficacement.
Projet pour l’enfant (PPE)
Mis en place en 2016, le PPE constitue un cadre structurant pour le suivi individualisé de chaque enfant ou jeune placé ou en situation de danger. Il s’agit d’un document qui définit les objectifs, les actions à mener, et les modalités de suivi pour assurer la protection, le développement et l’épanouissement de l’enfant. Le PPE favorise une approche personnalisée, intégrant les besoins spécifiques de chaque enfant, et facilite la coordination entre les différents acteurs intervenant dans sa protection.
Sécurisation des parcours
La sécurisation des parcours désigne l’ensemble des mesures visant à assurer la continuité et la stabilité de la trajectoire de vie des enfants et jeunes majeurs protégés, jusqu’à l’âge de 21 ans. Elle implique la modernisation des dispositifs pour garantir un accompagnement cohérent, adapté et durable, afin de favoriser leur insertion sociale, scolaire et professionnelle. La sécurisation des parcours vise à éviter les ruptures et à offrir un cadre stable pour leur développement.
La décentralisation dans la protection de l’enfance s’est accentuée dans les années 1980-1990, en transférant la responsabilité de la gestion des dispositifs aux départements. Ce processus a permis une meilleure adaptation des actions aux réalités locales, tout en renforçant la proximité avec les familles et les enfants en danger.
La prévention et le soutien aux familles occupent une place centrale dans la politique de protection, afin d’éviter le placement systématique des enfants. Ces mesures proactives visent à intervenir précocement dès l’apparition de signes de difficultés ou de danger, en privilégiant l’accompagnement familial et social.
La création des CRIP en 2007 a permis une amélioration significative de la gestion des informations préoccupantes. En centralisant et en analysant ces signalements, la CRIP facilite une réponse rapide et coordonnée, renforçant ainsi la protection des enfants.
Le PPE, instauré en 2016, structure le suivi individualisé de l’enfant ou du jeune en danger ou placé. Ce projet permet de définir des objectifs précis et d’organiser les actions à mener pour assurer leur développement harmonieux, leur sécurité et leur insertion.
Enfin, la modernisation de la protection a permis de sécuriser les parcours des jeunes jusqu’à 21 ans. Ces mesures visent à garantir une continuité dans l’accompagnement, en évitant les ruptures et en favorisant leur autonomie et leur insertion sociale.
La protection de l’enfance en France se caractérise par une approche intégrée, combinant décentralisation, prévention et modernisation continue pour mieux répondre aux besoins spécifiques des enfants en danger et assurer leur parcours vers l’autonomie.
Loi de 1889 : La loi de 1889 instaure le retrait de l’autorité parentale en cas de danger. Elle permet ainsi aux autorités compétentes de priver temporairement ou définitivement un parent de ses droits sur son enfant lorsque sa sécurité ou son développement est menacé. Cette mesure vise à protéger l’enfant en situation de risque, en assurant sa sécurité lorsque l’environnement familial ne peut plus lui garantir un cadre sain.
Loi de 1898 : La loi de 1898 reconnaît juridiquement la maltraitance infantile. Elle établit une reconnaissance légale des actes de maltraitance ou de négligence envers les enfants, permettant ainsi une intervention judiciaire pour la protection de l’enfant. Cette loi marque une étape importante en inscrivant la maltraitance dans le cadre juridique, facilitant la prise en charge et la prévention.
Ordonnance de 1945 : L’ordonnance de 1945 crée la justice des mineurs et le juge des enfants. Elle institue un système judiciaire spécifique pour les mineurs, distinct du droit civil et pénal des adultes, avec des procédures adaptées. Le juge des enfants a pour mission de protéger l’enfant en danger, en décidant des mesures de protection ou de placement si nécessaire.
Loi de 1986 : La loi de 1986 décentralise la protection de l’enfance vers les départements. Elle confie aux conseils départementaux la responsabilité de la mise en œuvre des mesures de protection, telles que l’accueil en famille d’accueil ou en établissement. Cette décentralisation vise à renforcer la proximité et l’efficacité des interventions en matière de protection de l’enfance.
Loi de 2007 : La loi de 2007 crée la CRIP (Cellule de Recueil, d’Information et de Prévention) pour mieux recueillir les informations préoccupantes. La CRIP a pour rôle de centraliser et d’analyser les signalements de situations pouvant mettre en danger un enfant, afin d’assurer une intervention précoce et coordonnée. Elle facilite la détection et la prévention des risques pour l’enfance.
La loi de 1889 a été la première à instaurer le retrait de l’autorité parentale en cas de danger, permettant ainsi une intervention pour protéger l’enfant lorsque son environnement familial devient dangereux. Elle a posé les bases légales pour la protection de l’enfance en mettant en place une mesure de retrait temporaire ou définitif de l’autorité parentale.
La loi de 1898 a marqué une avancée en reconnaissant juridiquement la maltraitance infantile. Elle a permis d’inscrire dans le cadre légal les actes de violence ou de négligence envers les enfants, facilitant ainsi leur prise en charge judiciaire et la mise en place de mesures de prévention.
L’ordonnance de 1945 a été une étape fondamentale en créant la justice des mineurs et le juge des enfants. Elle a instauré un système judiciaire spécifique pour traiter les situations de danger ou de délinquance chez les mineurs, avec des procédures adaptées pour assurer leur protection et leur réhabilitation.
La loi de 1986 a décentralisé la protection de l’enfance en confiant cette responsabilité aux départements. Elle a permis une gestion plus proche des réalités locales, en responsabilisant les conseils départementaux dans la mise en œuvre des mesures de protection telles que l’accueil en famille ou en établissement.
Enfin, la loi de 2007 a renforcé la prévention en créant la CRIP, qui centralise et analyse les signalements d’informations préoccupantes. Son rôle est d’assurer une intervention précoce pour prévenir les risques et mieux protéger les enfants en danger.
Les étapes législatives majeures ont structuré la protection de l’enfance en France, passant d’un cadre initial de retrait de l’autorité parentale à une organisation décentralisée et spécialisée, avec des dispositifs de prévention et de justice adaptés pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants.
| Date | Événement |
|---|---|
| 2 février 1945 | Création de l’ordonnance instituant la justice des mineurs et le juge des enfants |
| 1889 | Loi permettant le retrait de l’autorité parentale en cas de danger |
| 1898 | Reconnaissance juridique de la maltraitance |
| 1953 | Création de la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) |
| 1986 | Loi de décentralisation transférant la responsabilité de la protection de l’enfance aux départements |
| 7 février 2022 | Loi étendant la protection juridique jusqu’à 21 ans |
| Thème | Notions clés | Acteurs / Institutions | Auteur / Référence |
|---|---|---|---|
| Origines historiques | Actions religieuses et caritatives, prise en charge par institutions privées (Église, congrégations) | Institutions religieuses, œuvres charitables | — |
| Évolutions législatives | Protection juridique progressive, décentralisation, extension jusqu’à 21 ans | Loi du 2 février 1945, loi de 1986, loi du 7 février 2022 | — |
| Structures institutionnelles | DDASS (1953), MECS, foyers d’urgence | Structures publiques et privées d’accueil et de suivi | — |
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Origines protection enfant — époque ?
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Enfants abandonnés — définition ?
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