Fiche de révision : (P1/T1) Chapitre 1 : les syndicats et organisations patronales

📋 Plan du Cours

1. Histoire du syndicalisme français
2. Confédérations de salariés
3. Confédérations patronales
4. Courants syndicaux
5. Division syndicale
6. Effectifs et représentativité
7. Organisation internationale

📖 1. Histoire du syndicalisme français

🔑 Notions clés & Définitions

Histoire du mouvement syndical en France
L’étude de l’évolution des organisations de salariés, de leurs actions et de leurs rapports avec l’État et le patronat depuis le XIXe siècle jusqu’à nos jours, en mettant en lumière les principales phases, lois, et mouvements qui ont façonné le syndicalisme français.

Confédérations de salariés
Groupements de syndicats qui se sont constitués pour représenter collectivement les intérêts des travailleurs. La première confédération, la CGT, a été fondée en 1895 lors d’un congrès à Limoge, regroupant initialement divers syndicats et bourses du travail. Ces confédérations ont connu des évolutions idéologiques et organisationnelles importantes, notamment avec la séparation entre courants révolutionnaires et réformistes, et la création de nouvelles confédérations telles que la CFTC, la CGC, et FO.

Pluralisme syndical
Caractère du mouvement syndical français marqué par la coexistence de plusieurs confédérations et syndicats aux orientations diverses (révolutionnaire, socialiste, chrétienne, réformiste). Ce pluralisme est une spécificité française, contrastant avec d’autres pays où un seul syndicat dominant existe. Il reflète une diversité d’approches et de stratégies pour défendre les intérêts des salariés, tout en étant source de divisions internes.

📝 Points essentiels

• La première confédération de salariés, la CGT, a été créée en 1895, en lien avec la loi Waldeck Rousseau de 1884 qui reconnaît la liberté d’association, permettant la constitution de syndicats.
• La CGT s’est initialement rapprochée des doctrines anarchistes et révolutionnaires, prônant la grève générale comme seul moyen d’action, sans collaboration ni négociation.
• La Charte d’Amiens (1906) affirme l’indépendance de la CGT vis-à-vis des partis politiques, renforçant son orientation révolutionnaire.
• La création de la CFTC en 1919, attachée à la doctrine sociale de l’église, marque la naissance d’un syndicalisme chrétien. La CGT, influencée par le communisme, a été divisée en 1947, donnant naissance à FO en 1948.
• La réorganisation du mouvement syndical a connu plusieurs phases, notamment lors du Front populaire en 1936, avec la réunification de la CGT et la signature des accords de Matignon.
• La dissolution des confédérations en 1940 par Vichy, puis leur reconstitution après la Libération, a marqué des étapes importantes.
• La CFDT, initialement liée à la doctrine sociale de l’église, a évolué vers la laïcité en 1964, abandonnant ses références confessionnelles.
• Aujourd’hui, cinq principales confédérations de salariés coexistent en France : CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO, avec des orientations et stratégies variées.
• La faiblesse des effectifs syndicaux (entre 7 et 11%) contraste avec leur influence importante dans la négociation sociale et la législation.
• La diversité des confédérations patronales, comme la CNPF (devenue MDF) ou la CPME, témoigne aussi du pluralisme dans le monde patronal.
• Au niveau international, le mouvement syndical français s’inscrit dans un contexte global, avec des confédérations européennes (CES) et mondiales (FSM), marquées par des divisions idéologiques et la montée de syndicats chrétiens ou libres.

💡 À retenir

Le mouvement syndical en France est caractérisé par un fort pluralisme, reflet de divergences idéologiques et stratégiques, qui a façonné son histoire tout en lui conférant une influence notable malgré la faiblesse de ses effectifs.

📖 2. Confédérations de salariés

🔑 Notions clés & Définitions

Confédération patronale : Organisation regroupant plusieurs confédérations ou associations de patrons ou d’entreprises, créée pour représenter et défendre leurs intérêts communs au niveau national ou international. Elle agit comme un interlocuteur unique face aux acteurs sociaux et aux institutions.

CGPF (Confédération Générale de la Production Française) : Première confédération patronale créée en 1919 sous l’impulsion de l’État français, visant à rassembler le patronat industriel et commercial. Elle devient en 1936 la CNPF.

CNPF (Confédération Nationale du Patronat Français) : Ancien nom de la confédération patronale créée en 1936, succédant à la CGPF. Elle représente le patronat français jusqu’à sa transformation en MDF en 1998.

📝 Points essentiels

• La CGPF a été créée en 1919 sous influence de l’État pour fédérer le patronat français. Elle devient la CNPF en 1936.
• La CNPF est dissoute par Vichy durant la Seconde Guerre mondiale et reconstituée en 1946.
• En 1998, la CNPF change de nom pour devenir MDF (Mouvement des Entreprises de France).
• La confédération patronale la plus représentative en France a évolué au fil du temps, avec des changements de noms et de structures.
• La CGPME, créée sous occupation allemande, représente le patronat des petites et moyennes entreprises, distinct du patronat capitaliste et financier.
• En 1975, plusieurs confédérations patronales se regroupent, notamment UPA (Union Profession Artisanale) et autres, formant une organisation plus large.
• La confédération patronale joue un rôle dans le dialogue social, mais avec moins de moyens que les confédérations de salariés.

💡 À retenir

Les confédérations patronales françaises, telles que la CGPF et la CNPF, ont été créées pour représenter le patronat au niveau national, évoluant au fil du temps pour s’adapter aux changements économiques et politiques, et jouent un rôle dans le dialogue social avec les syndicats.

📖 3. Confédérations patronales

🔑 Notions clés & Définitions

Confédération patronale : Organisation regroupant plusieurs associations ou fédérations représentant les intérêts des entreprises et du patronat. Elle joue un rôle dans la négociation, le dialogue social et la représentation du secteur privé auprès des pouvoirs publics.

CGPF (Confédération générale de la production française) : Première confédération patronale créée en 1919 sous l’impulsion de l’État français, visant à représenter le patronat français. Elle devient par la suite la CNPF en 1936.

CNPF (Confédération nationale du patronat français) : Ancienne confédération patronale française, créée en 1936, dissoute par Vichy, puis reconstituée en 1946. Elle change de nom en 1998 pour devenir MDF (Mouvement des entreprises de France).

MDF (Mouvement des entreprises de France) : Nom actuel de la confédération patronale française issue de la CNPF, représentant les intérêts des entreprises françaises.

CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) : Organisation représentant les petites et moyennes entreprises, créée sous l’occupation allemande pour rassembler les PME, notamment celles gérées par Léon Gingembre.

CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) : Organisation issue de la CGPME, représentant les PME françaises.

UPA (Union professionnelle artisanale) : Confédération regroupant des organisations professionnelles artisanales, notamment dans le bâtiment, l’artisanat, la restauration et l’alimentation.

U2P (Union des professions libérales) : Fusion en 2016 de l’UPA avec d’autres organisations professionnelles libérales, regroupant des petites entreprises et professions libérales.

📝 Points essentiels

• La première confédération patronale française, la CGPF, a été créée en 1919 sous l’impulsion de l’État pour représenter le patronat français. Elle devient la CNPF en 1936, dissoute par Vichy, puis reconstituée en 1946.
• En 1998, la CNPF change de nom pour MDF, sous la direction de Patrick Martin.
• La CGPME, créée durant l’Occupation, rassemble principalement les petites et moyennes entreprises, notamment celles gérées par Léon Gingembre, pour s’opposer au patronat capitaliste et financier.
• En 1975, plusieurs confédérations professionnelles se regroupent au sein de l’UPA, qui devient U2P en 2016 après la fusion avec d’autres organisations.
• Ces confédérations patronales jouent un rôle dans le dialogue social et la négociation avec les confédérations syndicales, mais disposent de moyens et d’influence moindres comparés aux confédérations de salariés.

💡 À retenir

Les confédérations patronales françaises ont évolué depuis leur création en 1919, passant d’organisations centralisées à des regroupements plus spécialisés, représentant principalement les petites et moyennes entreprises, et jouent un rôle clé dans le dialogue social avec les syndicats.

📖 4. Courants syndicaux

🔑 Notions clés & Définitions

Division syndicale : Situation où plusieurs syndicats ou confédérations existent au sein d’un même secteur ou d’un même pays, avec des orientations, stratégies ou doctrines différentes, ce qui fragmente la représentation des salariés (voir section 5).

Effets de la division sur la représentativité : La fragmentation des syndicats limite leur capacité à représenter efficacement l’ensemble des salariés, en réduisant leur légitimité et leur influence dans les négociations collectives et la législation (voir section 6).

Faiblesse des effectifs : Diminution du taux de syndicalisation, notamment en France, où il se situe entre 7 et 11 %, en raison de causes diverses telles que l’individualisation, l’éclatement sociologique, et le système institutionnel, ce qui affaiblit la capacité de mobilisation et d’action collective des syndicats.

📝 Points essentiels

• La France se caractérise par un émiettement syndical avec plusieurs confédérations principales (CGT, CFTC, CFDT, FO, etc.), ce qui traduit une division importante.
• La division est accentuée par des différences doctrinales, notamment entre syndicats réformistes (dialogue, négociation) et protestataires (grève, contestation).
• La faiblesse des effectifs est liée à une baisse du taux de syndicalisation, plus marquée en France qu’en Europe du Nord, et à des causes structurelles comme l’individualisation du salariat, la diversification des statuts, et le système institutionnel français.
• La fragmentation et la faiblesse des effectifs limitent la légitimité et l’impact des syndicats, tout en réduisant leur capacité à peser dans l’élaboration des normes sociales et législatives.
• La représentation syndicale à l’échelle internationale, notamment dans l’UE et au niveau mondial, permet de compenser partiellement cette faiblesse en agissant sur des normes et directives communes.

💡 À retenir

La division syndicale, conjuguée à la faiblesse des effectifs, limite la capacité des syndicats à représenter efficacement les salariés, tout en influençant la légitimité et l’impact de leur action dans le contexte national et international.

📖 5. Division syndicale

🔑 Notions clés & Définitions

Organisation internationale : Structure qui regroupe des syndicats ou confédérations syndicales à l’échelle mondiale ou européenne, permettant la coordination et la représentation des travailleurs au-delà des frontières nationales.

Confédération européenne des syndicats (CES) : Organisation syndicale qui rassemble des confédérations nationales de salariés au sein de l’Union européenne, jouant un rôle dans l’élaboration de directives sociales européennes et représentant les intérêts des travailleurs à l’échelle européenne.

Confédération syndicale mondiale (FSM) : Organisation syndicale internationale créée après la Seconde Guerre mondiale, regroupant diverses confédérations syndicales mondiales, notamment celles issues de mouvements contestataires ou issus de la gauche, avec des divisions internes liées à des différences idéologiques, notamment entre syndicats proches de l’idéologie communiste et ceux plus autonomes ou chrétiens.

📝 Points essentiels

• La division syndicale se manifeste à plusieurs niveaux : au sein des confédérations nationales, entre courants syndicaux (réformistes vs protestataires), et à l’échelle internationale.
• La Confédération européenne des syndicats (CES) joue un rôle clé dans la représentation des syndicats européens, notamment dans l’élaboration de directives sociales de l’UE.
• La Confédération syndicale mondiale (FSM), créée en 1964, a connu des divisions dues à des refus d’intégration de syndicats proches de l’idéologie communiste, menant à la création de confédérations comme la CSL ou la CSI.
• La FSM a perdu de son influence après la chute du Mur de Berlin en 1989, avec des départs notables comme celui de la CGT en 1995, mais elle a été réintégrée en 2019.
• La division internationale reflète aussi des différences idéologiques, notamment entre syndicats chrétiens, communistes, et laïques, avec des tensions liées à la légitimité et à la représentativité.
• La structuration internationale permet aux syndicats de négocier et d’établir des standards sociaux au niveau mondial, notamment dans le cadre des grands groupes internationaux.

💡 À retenir

La division syndicale, tant au niveau national qu’international, reflète des différences idéologiques et stratégiques qui influencent la légitimité, la représentativité et l’action collective des syndicats, tout en limitant parfois leur influence globale.

📖 6. Effectifs et représentativité

🔑 Notions clés & Définitions

Effectifs et représentativité : La force d’un syndicat ou d’une confédération se mesure par ses effectifs, c’est-à-dire le nombre de ses membres ou de ses adhérents, et par sa capacité à représenter une majorité de travailleurs dans un secteur ou une entreprise. La représentativité est essentielle pour légitimer ses actions et négociations.

Taux de syndicalisation : Il s’agit du pourcentage de salariés adhérents à un syndicat par rapport à l’ensemble des salariés d’un secteur ou d’un pays. En France, ce taux est faible, entre 7 et 11 %, contrairement à d’autres pays européens où il peut atteindre 60 à 70 % (ex : Belgique, RU).

Légitimité syndicale : La légitimité d’un syndicat repose sur sa capacité à représenter efficacement les salariés et à participer aux négociations collectives. Elle dépend notamment de son taux de syndicalisation et de sa reconnaissance officielle par la loi ou les institutions. La légitimité est cruciale pour l’exercice du pouvoir dans la négociation et l’élaboration des normes sociales.

📝 Points essentiels

• La faiblesse des effectifs syndicaux en France s’explique par plusieurs causes : montée de l’individualisme, éclatement sociologique du salariat, diversification des statuts (CDD, travail indépendant, précarité), et un système qui limite l’incitation à la syndicalisation puisque tous les salariés bénéficient des accords collectifs sans être syndiqués.
• La représentativité syndicale en France est faible comparée à d’autres pays européens, ce qui limite leur pouvoir dans l’élaboration des normes sociales. La loi exige une certaine proportion d’adhérents pour qu’un syndicat soit considéré comme représentatif.
• La fragmentation syndicale, avec plusieurs confédérations (CGT, CFDT, CFTC, FO, etc.), complique la légitimité collective et la capacité à peser dans les négociations.
• Au niveau international, la représentation des travailleurs s’organise dans des confédérations mondiales ou régionales (ex : FSM, CSI, CISC), mais la division entre syndicats confessionnels, laïcs ou politiques limite leur influence globale.
• La place des syndicats dans l’Union européenne a évolué, avec une reconnaissance accrue dans l’élaboration des directives sociales, mais leur poids reste modéré par rapport à la diversité des acteurs et à la faiblesse des effectifs.

💡 À retenir

La faiblesse des effectifs syndicaux en France limite leur légitimité et leur influence, malgré leur importance historique et leur rôle dans la négociation sociale. La représentativité repose principalement sur le taux de syndicalisation, qui demeure faible, ce qui pose un défi majeur à leur capacité à représenter efficacement les salariés.

📖 7. Organisation internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Confédérations de salariés : regroupements de syndicats nationaux qui forment une organisation plus large pour représenter collectivement les travailleurs à l’échelle internationale ou européenne. En France, plusieurs confédérations existent, comme la CGT, la CFTC, la CFDT, la CGT-FO, etc. (voir section 1).

• Organisation syndicale au sein de l’UE : structure qui regroupe des syndicats nationaux européens, jouant un rôle dans l’élaboration de directives sociales et dans la représentation des travailleurs au niveau européen. La confédération européenne des syndicats (CES) est l’acteur principal dans ce cadre.

• Confédération syndicale mondiale (FSM) : organisation internationale créée après la Seconde Guerre mondiale, qui rassemble des syndicats du monde entier. Elle a connu des divisions, notamment avec la création de confédérations chrétiennes et d’autres qui refusent l’idéologie soviétique.

• Confédération internationale des syndicats libres (CSL) : organisation créée par certains syndicats refusant de soutenir l’idéologie soviétique, en réaction à des divisions au sein de la FSM.

• Confédération internationale des syndicats chrétiens (CISC) : organisation fondée par des syndicats chrétiens, notamment en réaction à la FSM, pour représenter les syndicats ayant une orientation confessionnelle.

• Confédération syndicale mondiale (FSM) : organisation internationale qui a connu une influence croissante après 1964, mais qui a perdu de son poids après la chute du Mur de Berlin en 1989, avec des divisions internes et des départs comme celui de la CGT en 1995.

• Confédération syndicale internationale (CSI) : fusion des syndicats chrétiens CSI et CSM, devenue une organisation laïque, représentant une majorité de syndicats dans le monde.

• Accords cadre internationaux (ACI) : dispositifs permettant aux grandes entreprises internationales de négocier des standards sociaux applicables à tous les salariés du groupe, y compris ceux des sous-traitants, dans une logique de progrès social global.

📝 Points essentiels

• La représentation des travailleurs à l’échelle internationale s’est développée dès le XIXe siècle, avec la création de premières organisations syndicales internationales en 1964, avant la loi Valdeck Rousseau en France.
• Après la Seconde Guerre mondiale, le mouvement syndical mondial s’est structuré avec la FSM, mais a été marqué par des divisions idéologiques, notamment entre syndicats proches du communisme et syndicats chrétiens.
• La FSM a perdu de son influence après la chute du Mur de Berlin en 1989, la CGT quittant cette organisation en 1995, puis y réintégrant en 2019.
• La CSI, née de la fusion entre syndicats chrétiens, représente aujourd’hui une majorité de syndicats dans le monde, en adoptant une approche laïque.
• Les accords cadre internationaux (ACI) jouent un rôle clé dans la régulation des standards sociaux au sein des grandes entreprises multinationales, visant à faire progresser les droits sociaux à l’échelle globale.

💡 À retenir

L’organisation syndicale internationale a évolué depuis ses origines, marquée par des divisions idéologiques, mais elle joue aujourd’hui un rôle crucial dans la négociation de standards sociaux globaux, notamment via les accords cadre interentreprises.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre la CGT (créée en 1895) avec la CGPF (créée en 1919) — confusions chronologiques et thématiques.
2. Confondre la CNPF (créée en 1936) et la MDF (créée en 1998) — changement de nom mais continuité.
3. Croire que la CFDT est restée attachée à la doctrine sociale de l’église — elle a évolué vers la laïcité en 1964.
4. Confondre la CGPME et la CPME — la première créée sous occupation, la seconde étant une évolution.
5. Confusion entre confédérations de salariés et patronales — rôles et représentations distincts.
6. Sous-estimer l’impact du pluralisme syndical en France — diversité d’orientations et de stratégies.
7. Ignorer la faiblesse relative des effectifs syndicaux (7-11%) malgré leur influence législative.

✅ Checklist Examen

• Connaître la date de création de la CGT (1895) et la loi Waldeck Rousseau (1884).
• Maîtriser la définition de la Confédération de salariés et ses principales confédérations (CGT, CFDT, CFTC, FO, CGC).
• Expliquer le principe de pluralisme syndical en France et ses implications.
• Identifier les principales confédérations patronales françaises : CGPF, CNPF, MDF, CGPME, UPA/U2P.
• Comprendre l’évolution de la CNPF en MDF en 1998.
• Connaître la date de la Charte d’Amiens (1906) et son importance.
• Savoir que la CFDT a évolué vers la laïcité en 1964.
• Identifier les principales confédérations patronales créées sous l’occupation allemande.
• Connaître le rôle et l’impact des confédérations dans la négociation sociale et la législation.
• Maîtriser la distinction entre confédérations de salariés et confédérations patronales.
• Savoir que la Confédération patronale la plus représentative est la CNPF (devenue MDF).
• Connaître la date de création de l’U2P (2016) suite à la fusion de l’UPA avec d’autres organisations.