Fiche de révision : Histoire et principes de l'ESS

📋 Plan du Cours

1. Société d’ordres et économie agricole de l’Ancien régime
2. Solidarités traditionnelles et corporations de métiers
3. Lumières, philanthropie et sociabilités maçonniques
4. Révolution française, libéralisme et naissance de la classe ouvrière
5. Courants de l’ESS et précurseurs coopératifs
6. Définition de l’ESS et charte de l’ESS
7. Familles juridiques de l’ESS et entreprises ESUS
8. Engagement, bénévolat et commerce équitable
9. Solidarité internationale et volontariat de solidarité

📖 1. Société d’ordres et économie agricole de l’Ancien régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Société d’ordres : Organisation sociale hiérarchisée de l’Ancien régime, où les droits et juridictions varient selon l’appartenance à un ordre.
• Catholicisme de la Couronne : Principe religieux liant l’Église et le pouvoir politique, présenté comme religion de l’État sous l’Ancien régime.
• Assolement triennal : Système agricole de rotation des cultures sur trois ans, associé à l’économie agricole de l’Ancien régime.
• Solidarités traditionnelles : Ensemble de formes d’entraide ancrées dans la famille, la religion et la profession, sans statut juridique propre pour l’individu.
• Corporations : Associations obligatoires de droit public organisant les métiers et encadrant prix, salaires et qualité.

📝 Points essentiels

• Le roi concentre un pouvoir présenté comme absolu et divin, puis viennent clergé, noblesse et tiers état.
• L’économie repose majoritairement sur l’agriculture : 85 % des actifs y travaillent.
• L’auto-consommation domine, ce qui limite la place du marché dans la vie économique paysanne.
• Les paysans subissent des prélèvements comme la dîme, la taille, la gabelle et des redevances liées aux banalités.
• Les solidarités traditionnelles se déclinent en familiale (famille souche), religieuse (charité chrétienne/paroisse) et professionnelle (corporations).
• Les corporations fixent prix, salaires et normes de qualité, avec trois rangs maître, compagnon, apprenti.

💡 Astuce mémo

Ordres = droits différents ; Agriculture = 85% ; Solidarités = famille-religion-métier ; Corporations = prix/salaires/qualité.

📖 2. Solidarités traditionnelles et corporations de métiers

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille souche : Forme familiale de solidarité traditionnelle où la famille sert de cadre principal d’organisation et de transmission.
• Charité chrétienne : Solidarité religieuse fondée sur l’assistance chrétienne, portée notamment par la paroisse.
• Corporation de métiers : Institution professionnelle obligatoire qui structure la vie économique des métiers et encadre la production.
• Maître compagnon apprenti : Hiérarchie interne des corporations, qui organise l’accès au métier et la répartition des rôles.
• Frein à l’innovation : Effet attribué aux corporations, car leurs règles peuvent limiter les changements dans les pratiques.

📝 Points essentiels

• Dans l’Ancien régime, l’individu n’a pas d’existence juridique propre : il est rattaché à des cadres collectifs.
• Les corporations sont décrites comme des associations obligatoires de droit public.
• Les corporations encadrent à la fois la rémunération (salaires) et la production (normes de qualité).
• Le système est présenté comme un frein à l’innovation, mais aussi comme un allié du pouvoir royal.
• Les corporations organisent les métiers en trois niveaux : maître, compagnon, apprenti.
• Le contrôle des prix et des salaires renforce la stabilité sociale au sein du métier.

💡 Astuce mémo

Corporation = 3 niveaux + contrôle (prix, salaires, qualité) ; donc stabilité mais innovation freinée.

📖 3. Lumières, philanthropie et sociabilités maçonniques

🔑 Notions clés & Définitions

• Lumières : Courant intellectuel bourgeois qui valorise la raison, l’individu et le libéralisme économique, préparant des idées proches de l’ESS.
• Rationalisme : Attitude intellectuelle qui privilégie la raison pour comprendre et organiser la société, opposée à l’empirisme dans le cours.
• Philanthropie : Démarche visant à améliorer le sort des autres en traitant les causes de la misère, par opposition à la charité qui soulage.
• Franc-maçonnerie : Espace de sociabilité fondé sur la cooptation et des rites initiatiques, où le secret facilite l’abord de sujets délicats.
• Perfectibilité de l’homme : Idée selon laquelle l’éducation permet d’améliorer l’être humain et de dépasser des préjugés culturels et religieux.

📝 Points essentiels

• Le mouvement des Lumières se développe dans des salons et des loges maçonniques.
• Le cours oppose rationalisme et empirisme : la raison est mise en avant contre l’observation seule.
• Les Lumières valorisent l’autodétermination de l’individu et un projet de civiliser l’homme par la raison.
• L’anthropologie des Lumières replace l’homme dans son environnement et affaiblit la position dominante catholique.
• La philanthropie est présentée comme un projet politique de résolution des causes de la misère, contrairement à la charité.
• L’Encyclopédie de Diderot est citée comme outil d’éducation et de libération des préjugés.

💡 Astuce mémo

Lumières = raison + individu + philanthropie (causes) ; maçonnerie = cooptation + rites + secret ; éducation = perfectibilité.

📖 4. Révolution française, libéralisme et naissance de la classe ouvrière

🔑 Notions clés & Définitions

• Décret d’Allarde : Mesure de 1791 supprimant les maîtrises et jurandes et ouvrant la liberté d’exercer une profession.
• Loi Le Chapelier : Loi de 1791 interdisant les groupements professionnels et ouvriers, freinant les solidarités collectives.
• Libre concurrence : Principe issu de la suppression des maîtrises et jurandes, présenté comme base de la concurrence entre acteurs.
• Révolution industrielle : Transformation économique et sociale associée à la mécanisation, l’exode rural et l’urbanisation.
• Société anonyme : Forme d’organisation citée en 1807, associée au capitalisme industriel et financier.

📝 Points essentiels

• Le décret d’Allarde est daté du 2 mars 1791.
• Il supprime maîtrises et jurandes et instaure la liberté d’exercer toute profession.
• La loi Le Chapelier est datée du 14 juin 1791.
• Elle proscrit tout groupement professionnel et ouvrier, et les syndicats restent interdits jusqu’en 1884.
• La révolution industrielle est décrite comme une suite : révolution agricole → démographique → industrielle.
• La condition ouvrière est marquée par de longues journées (10 à 18 h), 6 jours par semaine, des machines non sécurisées et des logements insalubres.

💡 Astuce mémo

1791 : Allarde = liberté pro ; Le Chapelier = interdiction des groupes ; puis industrialisation = exode + usine + classe ouvrière.

📖 5. Courants de l’ESS et précurseurs coopératifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Socialisme : Courant visant une société alternative critique de la propriété privée, associé au développement de coopératives.
• Solidarisme : Doctrine fondée sur la responsabilité réciproque et la dette sociale, liée aux mutuelles et à la coopération.
• Christianisme social : Courant inspiré par les œuvres sociales de l’Église, associé à des initiatives comme la coopération et le crédit mutuel.
• Libéralisme : Courant où l’association sert de relais démocratique et de correctif au marché.
• Équitables pionniers de Rochdale : Groupe de 1844 à l’origine d’une coopérative de consommation, souvent cité comme modèle de principes coopératifs.

📝 Points essentiels

• Le socialisme est relié à des coopératives de production et de consommation.
• Le solidarisme associe responsabilité réciproque et dette sociale (Léon Bourgeois) aux mutuelles et à la coopération de consommation.
• Le christianisme social s’appuie sur l’encyclique Rerum Novarum (1891, Léon XIII).
• Le libéralisme présente l’association comme relais de la démocratie et correctif du marché, avec l’exemple des Banques Populaires.
• Les équitables pionniers de Rochdale (1844) sont cités avec des principes : porte ouverte, 1 homme = 1 voix, bénéfices aux membres, capital rémunéré de façon limitée.
• Jean-Baptiste André Godin est cité : familistère de Guise (1 500 personnes), caisse de secours mutuels (1846) et association coopérative du capital et du travail (1880).

💡 Astuce mémo

4 familles : Socialisme (coopératives), Solidarisme (dette sociale), Christianisme social (Rerum Novarum), Libéralisme (association correctif du marché) ; Rochdale = 1 homme=1 voix.

📖 6. Définition de l’ESS et charte de l’ESS

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi Hamon : Loi de juillet 2014 qui fixe le périmètre légal de l’ESS et encadre les critères à respecter.
• Critères cumulatifs ESS : Ensemble de conditions à remplir simultanément pour qu’une structure soit reconnue dans le périmètre ESS.
• Charte de l’ESS : Document de 1981 qui énonce des principes directeurs comme la primauté de la personne et la gouvernance démocratique.
• Primauté de l’homme sur le capital : Principe de la charte selon lequel la personne prime sur la logique financière dans l’organisation.
• Démocratie 1 individu = 1 voix : Principe de gouvernance où chaque personne dispose d’une voix, indépendamment du capital.

📝 Points essentiels

• La loi Hamon est datée de juillet 2014.
• Le périmètre légal inclut coopératives, mutuelles, fondations, associations (loi 1901/1908) et sociétés commerciales immatriculées ESS.
• Les critères ESS sont présentés comme cumulatifs : but autre que le seul partage des bénéfices, gouvernance démocratique et gestion conforme aux principes ESS.
• La charte de l’ESS est datée de 1981.
• La charte affirme la primauté de l’homme sur le capital et une adhésion volontaire et ouverte.
• La charte précise aussi : non-redistribution individuelle des profits et bénévolat des administrateurs.

💡 Astuce mémo

Hamon (2014) = périmètre + critères cumulatifs ; Charte (1981) = homme > capital + 1 personne = 1 voix + pas de profit individuel.

📖 7. Familles juridiques de l’ESS et entreprises ESUS

🔑 Notions clés & Définitions

• Mutuelles santé : Catégorie de mutuelles orientée vers la complémentaire santé, avec but non lucratif et gestion démocratique.
• Mutuelles IARD : Mutuelles à vocation d’assurance pour des risques comme incendie, accidents et risques divers, avec sociétaires considérés comme clients.
• Coopératives : Structures à propriété collective et pouvoir démocratique, regroupant plusieurs formes (SCOP, agricoles, bancaires, de consommation, HLM).
• Associations loi 1901 : Forme associative française à but non lucratif, avec exonération fiscale sous conditions des 4P.
• ESUS : Agrément attribué à certaines entreprises classiques à forte utilité sociale respectant des critères, dont un plafond salarial.

📝 Points essentiels

• Les mutuelles santé sont rattachées au code mutualité et sont issues des caisses de secours mutuel du XIXe.
• Les mutuelles santé sont décrites comme ayant des cotisations indépendantes du risque individuel et une gestion démocratique.
• Le cours donne des chiffres pour les mutuelles santé : 19 millions d’adhérents et 54 % des complémentaires santé.
• Les mutuelles IARD sont rattachées au code assurances et sont décrites comme non lucratives, avec sociétaires = clients.
• Le cours donne des chiffres pour les mutuelles IARD : 55 % des autos et 50 % des maisons assurées, et un regroupement dans France Assureurs (2022).
• Pour les ESUS : agrément depuis 2014, plafond salarial à 7× le SMIC et pas de cotation en bourse.

💡 Astuce mémo

Mutuelles santé = code mutualité + 19 M + 54% ; Mutuelles IARD = code assurances + 55% autos + 50% maisons ; ESUS = 2014 + 7× SMIC + pas de bourse.

📖 8. Engagement, bénévolat et commerce équitable

🔑 Notions clés & Définitions

• Paternalisme : Modèle social où le patron est présenté comme un père et les ouvriers comme des enfants, avec des avantages en échange d’obéissance.
• Charité religieuse : Assistance chrétienne présentée comme moyen de rédemption pour le riche et monopole de l’assistance.
• Entraide ouvrière : Solidarité entre pairs de même classe, pensée comme substitut laïc à la charité.
• Théorie du don : Cadre explicatif du bénévolat fondé sur l’idée d’obligations réciproques donner–recevoir–rendre.
• Commerce équitable : Alternative au commerce dominant visant un revenu décent, la réduction des inégalités, des conditions de travail décentes et le respect de l’environnement.

📝 Points essentiels

• Le paternalisme est décrit comme moralisateur et producteur de paix sociale, avec logements, écoles et hôpitaux fournis contre l’obéissance.
• Les « dames patronnesses » sont citées comme ancêtres des travailleurs sociaux.
• La charité religieuse est présentée comme centrale, avec l’idée de nourrir/soigner et de donner pour racheter ses péchés.
• L’entraide ouvrière repose sur la solidarité entre pairs et sur des dispositifs comme caisses de secours mutuel et bourses du travail.
• Le bénévolat est analysé via Marcel Mauss (1924) : triple obligation donner–recevoir–rendre et contreparties attendues (bien-être, lien social, utilité, sens).
• Le commerce équitable est relié à l’idée d’un revenu décent et à un terme utilisé dès 1827, repris par les Pionniers de Rochdale (1844).

💡 Astuce mémo

Engagement historique : paternalisme (père/enfants) → charité (rédemption) → entraide (pairs) ; bénévolat = don réciproque ; équitable = revenu décent + conditions + environnement.

📖 9. Solidarité internationale et volontariat de solidarité

🔑 Notions clés & Définitions

• Solidarité internationale : Ensemble d’actions visant à répondre à des besoins mondiaux en passant d’une logique de paternalisme à une relation de réciprocité.
• Urgence humanitaire : Type de projet orienté vers une réponse rapide à une crise, généralement à court terme.
• Développement : Type de projet à long terme visant l’autonomie des bénéficiaires.
• Caritatif : Type de projet à moyen terme fondé sur la logique de don et d’assistanat.
• VSI Volontariat de solidarité internationale : Dispositif de volontariat soutenu par le ministère des Affaires étrangères, ouvert à tous sans condition d’âge.

📝 Points essentiels

• Le cours donne des ordres de grandeur : 700 M de personnes sous le seuil d’extrême pauvreté et 783 M souffrent de la faim.
• Il est aussi indiqué que la moitié de l’humanité n’a pas accès aux soins.
• La solidarité internationale vise explicitement à passer du paternalisme à la réciprocité.
• Les projets sont classés en urgence humanitaire (court terme), développement (long terme) et caritatif (moyen terme).
• Les critiques portent sur les risques de paternalisme, néo-colonialisme et eurocentrisme.
• Le VSI est décrit comme ouvert à tous sans condition d’âge, avec 60 % des volontaires de moins de 30 ans et des domaines comme éducation, santé, environnement et gestion de projets.

💡 Astuce mémo

3 temps : urgence (court) / développement (long) / caritatif (moyen) ; VSI = ministère + sans âge + 60% <30 ans.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Rationalisme vs empirisme

Charité vs philanthropie

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre décret d’Allarde (liberté d’exercer) et loi Le Chapelier (interdiction des groupements).
2. Croire que les corporations sont uniquement des associations privées : elles sont présentées comme obligatoires de droit public.
3. Mélanger rationalisme et empirisme : le cours les oppose explicitement dans la philosophie des Lumières.
4. Oublier que la charte de l’ESS impose aussi la non-redistribution individuelle des profits et le bénévolat des administrateurs.
5. Confondre mutuelles santé et mutuelles IARD : elles relèvent de codes différents et ne couvrent pas les mêmes risques.
6. Penser que ESUS est une forme juridique : dans le cours, c’est un agrément pour des entreprises classiques répondant à des critères.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer la structure de la société d’ordres et le rôle du catholicisme de la Couronne.
2. Décrire l’économie agricole de l’Ancien régime : 85 % des actifs, assolement triennal, auto-consommation et prélèvements paysans.
3. Lister les trois solidarités traditionnelles et rappeler l’absence d’existence juridique propre de l’individu.
4. Définir les corporations : caractère obligatoire, hiérarchie maître/compagnon/apprenti et effets sur prix, salaires et qualité.
5. Présenter les idées clés des Lumières : rationalisme, autodétermination, philanthropie (causes) et sociabilités maçonniques.
6. Connaître les dates et effets du décret d’Allarde (2 mars 1791) et de la loi Le Chapelier (14 juin 1791), y compris l’interdiction des syndicats jusqu’en 1884.
7. Expliquer la naissance de la classe ouvrière à partir de la révolution agricole → démographique → industrielle et décrire la condition ouvrière (horaires, risques, enfants/femmes).
8. Citer les courants de l’ESS (socialisme, solidarisme, christianisme social, libéralisme) et donner au moins un exemple associé à chacun.
9. Maîtriser les repères des précurseurs : Rochdale (1844) et principes, Godin (familistère, caisse de secours mutuels 1846, association 1880).
10. Définir le périmètre légal ESS via la loi Hamon (juillet 2014) et rappeler les critères cumulatifs.
11. Réciter les principes majeurs de la charte de l’ESS (1981) : homme > capital, adhésion ouverte, démocratie 1 personne = 1 voix, non-redistribution individuelle, bénévolat des administrateurs.
12. Distinguer les familles juridiques : mutuelles santé, mutuelles IARD, coopératives, associations (loi 1901/4P), fondations (loi 1987) et sociétés commerciales ESS.
13. Donner les chiffres clés fournis pour mutuelles santé et mutuelles IARD et rappeler les fédérations citées pour les mutuelles santé.
14. Expliquer ce qu’est une ESUS : agrément depuis 2014, plafond salarial 7× SMIC et absence de cotation en bourse, puis relier aux entreprises classiques respectant les critères ESS depuis 2014.