1. Comment appliquer le Code civil instauré par Napoléon dans la résolution d’un litige de propriété?
En se référant aux lois relatives à la propriété, au contrat et au mariage qui y sont codifiées
Explication
Le Code civil, instauré par Napoléon, organise le droit civil français, notamment en matière de propriété, de contrat et de mariage. Il sert de référence pour résoudre les litiges civils en appliquant ses lois codifiées.