Fiche de révision : Histoire institutionnelle de la France

📋 Plan du Cours

1. Monarchie et contre-pouvoirs sous l’Ancien Régime
2. Couronne et lois fondamentales
3. Règles de succession royale
4. Absolutisme monarchique et souveraineté
5. Disparition des contre-pouvoirs
6. Administration royale et intendants

📖 1. Monarchie et contre-pouvoirs sous l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie : Système politique dans lequel le pouvoir suprême est transmis héréditairement aux membres de la famille royale.
• Monarchie absolutiste : Régime dans lequel le pouvoir royal n’est pas partagé.
• Monarchie administrative : Régime dans lequel le roi exerce concrètement son pouvoir sur le territoire grâce à une administration organisée, notamment les intendants de province.

📝 Points essentiels

• Les principaux contre-pouvoirs étaient: la noblesse, les États généraux, les institutions judiciaires, notamment le Parlement de Paris

• Louis XIV a rétabli l’unicité monarchique en faisant disparaître les contre-pouvoirs et en concentrant l’ensemble des pouvoirs politiques dans sa personne.

💡 Astuce mémo

Monarchie absolutiste = pouvoir concentré, monarchie tempérée = noblesse, États généraux et Parlements

📖 2. Couronne et lois fondamentales

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois fondamentales : Règles politiques coutumières obligatoires qui encadrent la dévolution du pouvoir suprême et limitent partiellement le pouvoir du roi.

📝 Points essentiels

📌 La loi d’indisponibilité interdit au roi de modifier librement les règles successorales, tandis que la loi d’inaliénabilité interdit d’aliéner le royaume ou l’État.

• En 1419, Jean de Terre-Vermeille publie un traité des droits du successeur légitime à l’héritage royal, qui fixe la théorie de la dévolution statutaire de la Couronne.

• La loi d’indisponibilité entraîne: l’impossibilité d’abdication, l’impossibilité de renonciation, l’impossibilité de modification de l’ordre successoral

• En 1715, le Parlement de Paris casse l’édit royal du 28 juillet 1714 par lequel Louis XIV avait déclaré aptes à accéder au trône ses deux fils légitimés, le duc du Maine et le duc de Toulouse et de Penthièvre.

💡 Astuce mémo

Roi administrateur → Couronne indisponible → succession encadrée

📖 3. Règles de succession royale

★ À maîtriser

📌 La succession royale capétienne repose sur l’hérédité légitime, même si les rois francs furent initialement désignés par élection ou acclamation.

📌 La primogéniture fait succéder l’aîné et évite le partage du royaume ainsi que les rivalités entre héritiers.

• L’instantanéité de la succession signifie que le successeur devient roi immédiatement après la mort de son prédécesseur.

Compléments

• La catholicité constitue une condition d’exercice des droits royaux, comme le rappelle l’arrêt Le Maistre lors de la crise successorale ouverte par l’assassinat d’Henri III en 1589.

💡 Astuce mémo

Hérédité, primogéniture, masculinité, catholicité, instantanéité

📖 4. Absolutisme monarchique et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir suprême de l’État, théorisé par Jean Bodin pour justifier l’absolutisme étatique.

📝 Points essentiels

• Bossuet défend l’absolutisme monarchique au nom du droit divin.

💡 Astuce mémo

Bodin théorise la souveraineté, Bossuet justifie le droit divin

📖 5. Disparition des contre-pouvoirs

★ À maîtriser

• Les États généraux, développés du XIVe au XVIe siècle, tombent en désuétude après leur réunion de 1614.

📌 Louis XIV supprime le droit de remontrance préalable des Parlements, réduisant ainsi leur rôle politique.

Compléments

• Sous l’absolutisme triomphant, les États provinciaux subsistants sont domestiqués et perdent leur rôle politique traditionnel.

💡 Astuce mémo

États généraux en sommeil, Parlements réduits, États provinciaux domestiqués

📖 6. Administration royale et intendants

★ À maîtriser

• Les intendants interviennent dans:

  • la justice
  • la police
  • les finances

• La généralisation des intendants permet au roi d’exercer concrètement son autorité dans chaque province.

Compléments

• Les moyens administratifs des intendants leur permettent de mettre en œuvre la volonté royale sur l’ensemble du territoire.

💡 Astuce mémo

Les intendants contrôlent JPF : Justice, Police, Finances

📊 Tableaux de synthèse

Les règles fondamentales de succession