Fiche de révision : Histoire politique de la France

📋 Plan du Cours

1. Le bouillonnement intellectuel du XVIIIème siècle
2. Une société en pleine mutation
3. Crise politique : l’attitude des parlements
4. La réforme Maupeou de 1771
5. La révolution en marche (1789)
6. La phase juridique de la Révolution
7. La garantie des droits individuels
8. La réforme administrative et judiciaire sous la Révolution
9. il faut en finir avec le vote par ordre, il faut adopter le principe du vote par tête → 1 député = 1 voix Bien entendu, tout cela
10. La stabilisation napoléonienne et l’État napoléonien
11. La charte constitutionnelle de 1814 et la Restauration
12. La deuxième République et la constitution de 1848

📖 1. Le bouillonnement intellectuel du XVIIIème siècle

🔑 Notions clés & Définitions

• XVIIIème siècle : Période historique durant laquelle divers courants intellectuels émergent et s'immiscent dans la société française, contestant la monarchie absolue et préparant des changements politiques.
• Downloaded by Lenny Fouyet (lennyfouyet : Downloaded by Lenny Fouyet ([email protected]) lOMoARcPSD|62788472 *Les lieux de diffusions => À côté de la lecture, il y a des lieux qui vont également être des moyens de diffusion.
• Siècle des Lumières : DONC, ce siècle des Lumières va voir ces différents courants d’idées parvenir à s’immiscer dans une bonne partie de la société.
• Idées nouvelles : Opposer à tout cela d’autres notions.

📝 Points essentiels

• Les courants d'idées du XVIIIème siècle s'opposent à la monarchie absolue et s'immiscent dans la société, influencés par des événements étrangers comme la révolution anglaise de 1688.
• Le XVIIIème siècle voit l'émergence de divers courants intellectuels qui contestent la monarchie absolue.
• Donc toutes ces idées politiques, économiques, sociales et religieuses sont portées, développées par les penseurs, par les philosophes, mais sans aucun doute, ces idées auraient eu assez peu d’influence car elles étaient circonscrites à ce seul milieu des Lumières.

💡 À retenir

Les idées des Lumières du XVIIIème siècle, influencées par des événements étrangers, ont préparé le terrain intellectuel et politique pour la remise en cause de l'Ancien Régime en contestant la monarchie absolue, la tradition et la religion.

📖 2. Une société en pleine mutation

🔑 Notions clés & Définitions

• Réaction seigneuriale : Downloaded by Lenny Fouyet ([email protected]) lOMoARcPSD|62788472 La réaction seigneuriale, elle, on la doit aux propriétaires des terres seigneuriales.
• Petite bourgeoisie : Catégorie sociale composée de petits artisans, commerçants et membres du clergé diocésain recrutés parmi des milieux modestes, distincte de la noblesse et de la grande bourgeoisie.
• Crise politique : L’attitude des parlements Downloaded by Lenny Fouyet ([email protected]) lOMoARcPSD|62788472 Les parlements sont des juridictions souveraines, des co
• Droits féodaux seigneuriaux : Privilèges et redevances que la noblesse perçoit des paysans, dont le montant n'a pas été réactualisé malgré l'augmentation des prix, contribuant à l'appauvrissement des nobles ruraux et aux tensions sociales.
• Cette bourgeoisie : Cette bourgeoisie n’est pas faite d’un seul tenant.

📝 Points essentiels

• La société d'Ancien Régime est divisée en ordres avec des privilèges distincts.
• La noblesse perçoit des droits féodaux sur les paysans, ce qui crée des tensions sociales.
• Ces inégalités sont à l'origine des revendications et des mutations sociales à venir.
• Et également, le clergé est l’un des deux ordres privilégiés de l’AR.
• On a un clergé exclusivement recruté sur les bancs de la noblesse.

💡 À retenir

Les tensions sociales et économiques liées aux privilèges non révisés et aux disparités au sein des ordres fragilisent la société d'Ancien Régime avant la Révolution.

📖 3. Crise politique : l’attitude des parlements

🔑 Notions clés & Définitions

• Rappel : Un texte royal est élaboré au sein du conseil du roi, mais la plupart des textes royaux, pour pouvoir entrer en vigueur, et s’appliquer sur tout le territoire doivent être transmis aux parlements, et là, les parlements doivent se livrer à un examen du texte.
• Affaire de Bretagne : Cette affaire porte sur un conflit fiscal.
• Crise politique : Conflit entre la monarchie et les parlements, qui s'opposent aux réformes royales en utilisant leur droit d'enregistrement pour bloquer la législation, contribuant à la crise pré-révolutionnaire.
• Parlements vont : Les parlements, en tant qu'officiers patrimoniaux, ont acquis une indépendance qui leur permet de s'opposer au pouvoir royal, notamment en démissionnant ou en contestant la législation.

📝 Points essentiels

• Les parlements jouent un rôle de contrôle et d'opposition face au pouvoir royal, notamment en s'opposant aux réformes fiscales et politiques.
• Ils s'opposent aux réformes en utilisant leur droit d'enregistrement pour bloquer la législation, profitant de l'absence des États-généraux depuis 1614.

💡 À retenir

Les parlements jouent un rôle de contrôle et d'opposition face au pouvoir royal, notamment en s'opposant aux réformes fiscales et politiques.

📖 4. La réforme Maupeou de 1771

🔑 Notions clés & Définitions

• Statut des magistrats : Les magistrats des parlements sont des officiers patrimoniaux ayant acheté leurs charges, ce qui leur confère une indépendance vis-à-vis du pouvoir royal.
• Réforme Maupeou : Une réforme judiciaire de 1771 initiée par le chancelier Maupeou visant à affaiblir le parlement de Paris en divisant son ressort territorial et en créant des conseils supérieurs soumis au roi.
• Réorganisation judiciaire : La division du ressort du parlement de Paris en six circonscriptions, avec la création de cinq conseils supérieurs sans droit d’enregistrement ni de remontrance, tandis que le parlement de Paris est maintenu dans une circonscription avec ses prérogatives.
• Cette réforme : Des grands bailliages qui vont avoir une assez large compétence d’appel.

📝 Points essentiels

• La réforme Maupeou vise à supprimer les parlements pour renforcer le pouvoir royal, en créant des cours soumises au roi.
• Elle réorganise la justice en divisant le ressort du parlement de Paris en six circonscriptions, avec des conseils supérieurs, sauf dans une circonscription où le parlement est maintenu.
• La réforme est un échec politique, abandonnée après la chute de Maupeou, illustrant ses limites face à l'opposition parlementaire.

💡 À retenir

La réforme Maupeou illustre une tentative autoritaire de contourner l'opposition parlementaire, mais elle échoue politiquement, révélant les limites de la centralisation du pouvoir.

📖 5. La révolution en marche (1789)

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Downloaded by Lenny Fouyet ([email protected]) lOMoARcPSD|62788472 La souveraineté de la nation est mentionnée très tôt dans la déclaration, dans l’article 3, « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individ
• Girondins : => Attention ces girondins ont beau se situer à droite de l’échiquier politique, ce ne sont en aucun cas des partisans d’un régime monarchique.
• Révolution en marche L’essentiel : Période entre mai et août 1789 durant laquelle une triple transformation juridique, populaire et sociale est initiée, remettant en cause l'ancien régime.
• Décembre 1789 : Moment de la mise en œuvre de réformes administratives majeures, notamment la création des départements, districts, cantons et communes.

📝 Points essentiels

• Les États généraux sont convoqués pour résoudre la crise financière mais dépassent leur mandat initial en initiant une révolution juridique, populaire et sociale entre mai et août 1789.
• Le principe du vote par tête est adopté, remettant en cause le vote par ordre traditionnel, avec un député égal à une voix.
• En trois mois, les députés aux EG vont en effet parvenir à mettre en branle et à réaliser une triple révolution : une révolution juridique, une révolution populaire et une révolution sociale.

💡 À retenir

Les États généraux sont convoqués pour résoudre la crise financière mais dépassent leur mandat initial en initiant une révolution juridique, populaire et sociale entre mai et août 1789.

📖 6. La phase juridique de la Révolution

🔑 Notions clés & Définitions

• Phase juridique de la Révolution : Période initiale de la Révolution durant laquelle les députés mettent en place des réformes législatives et constitutionnelles pour détruire l’Ancien Régime et établir un nouveau cadre politique.
• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : Texte adopté le 26 août 1789 qui établit les droits naturels, universels et imprescriptibles de l’homme, fondant la nouvelle société et inspiré notamment des précédents américains.
• Certain nombre : *2ème raison

📝 Points essentiels

• La Révolution débute par une phase juridique visant à détruire l’Ancien Régime, notamment par la rédaction de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la Constitution de 1791.
• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 établit les droits fondamentaux, inspirés du droit naturel et des modèles américains, pour garantir les droits individuels face à la puissance publique.
• La Constitution de 1791 institue une monarchie constitutionnelle avec séparation des pouvoirs, marquant une étape clé dans la construction juridique de la Révolution.
• Cette transformation constitue une véritable révolution juridique.
• Les droits citoyens sont des droits politique, et chez les hommes de 1789, droits de l’homme et droit du citoyen sont intimement liés, car pour eux, les droits de l’homme ne pourront être conservé durablement au sein de la société politique qu’à partir du moment où cette société politique sera gouvernée conformément aux droits du citoyen.

💡 À retenir

La construction juridique et constitutionnelle, notamment à travers la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la Constitution de 1791, fonde la Révolution en établissant de nouveaux principes de droits et de gouvernance.

📖 7. La garantie des droits individuels

🔑 Notions clés & Définitions

• La liberté : Droit fondamental garanti par la Déclaration de 1789, visant à assurer l'exercice des droits naturels de l'homme sans oppression.
• La sûreté : Droit fondamental protégé par la Déclaration de 1789, assurant la protection des personnes contre les atteintes injustes.

📝 Points essentiels

• La Déclaration de 1789 garantit les droits individuels fondamentaux, notamment la liberté et la propriété, en posant des principes de droit public pour leur protection.
• La propriété est consacrée comme un droit inviolable et sacré, renforçant la protection des biens privés dans la société post-révolutionnaire.
• Ces garanties forment le socle de la nouvelle société, établissant la base des droits individuels fondamentaux en France.
• Le droit de résistance à l’oppression qui figure dans l'article 2 apparait comme la sanction du non respect de la liberté , l’idée est que à l’origine les Hommes se sont réunirent en société ont concluent un contrat social et par ce contrat on délégué l’exercice de leur souveraineté à des gouvernants, et les gouvernants doivent respecter le contrat social .

💡 À retenir

La Déclaration de 1789 garantit les droits individuels fondamentaux, notamment la liberté et la propriété, en posant des principes de droit public pour leur protection.

📖 8. La réforme administrative et judiciaire sous la Révolution

🔑 Notions clés & Définitions

• Le tribunat : => Le corps législatif Downloaded by Lenny Fouyet ([email protected]) lOMoARcPSD|62788472 Mais grande nouveauté depuis 1791, aucune de ces assemblées ne dispose de l’initiative de la loi.
• Personnalisation du gouvernement : Concentration des pouvoirs entre les mains du premier consul, qui détient l'initiative législative, promulgue les lois, exerce le pouvoir réglementaire et nomme librement les ministres, renforçant ainsi son autorité personnelle.
• Réforme de l’administration : Réorganisation visant à centraliser et hiérarchiser l'administration pour renforcer l'efficacité et le contrôle de l'État, en stabilisant un héritage révolutionnaire tout en supprimant certains éléments de l'Ancien Régime.

📝 Points essentiels

• La Révolution réforme profondément l'administration pour la rendre plus centralisée et efficace.
• Le système judiciaire est réorganisé pour garantir l'égalité devant la loi.
• Ces réformes visent à moderniser l'État et à supprimer les privilèges d'Ancien Régime.

💡 À retenir

La Révolution réforme profondément l'administration pour la rendre plus centralisée et efficace.

📖 9. il faut en finir avec le vote par ordre, il faut adopter le principe du vote par tête → 1 député = 1 voix Bien entendu, tout cela

🔑 Notions clés & Définitions

• Le Conseil général : Organe administratif départemental composé de membres nommés pour trois ans par le Premier Consul, chargé de gérer les affaires locales sous contrôle étroit du pouvoir central.

📝 Points essentiels

• Le vote par ordre est remis en cause car il favorise les privilèges des ordres privilégiés.
• Le vote par tête est adopté pour garantir l'égalité entre députés, chaque député disposant d'une voix.
• Ce changement de mode de vote constitue un élément clé de la révolution politique de 1789, marquant une rupture démocratique.
• Downloaded by Lenny Fouyet ([email protected]) lOMoARcPSD|62788472 Même si la loi du 28 pluviôse met en place un tel organe, la volonté de Bonaparte n’est pas que ce conseil général puisse avoir un quelconque poids politique, à l’image du poids qu’avaient pu acquérir les autorités collégiales durant la révolution.
• Il est placé à la tête du département.

💡 À retenir

Le passage du vote par ordre au vote par tête introduit une rupture démocratique majeure en assurant l'égalité de voix entre tous les députés, ce qui reflète un changement fondamental dans la représentation politique.

📖 10. La stabilisation napoléonienne et l’État napoléonien

🔑 Notions clés & Définitions

• Code pénal : Corpus législatif définissant les infractions et les sanctions applicables, renforçant la répression des crimes et délits sous le régime napoléonien.
• La restauration : 1814-1830 Le point de départ de tout cela, commence au début du mois d’avril 1814.
• 1789 : Année marquante de la Révolution française qui met fin à l'Ancien Régime et introduit des principes républicains et démocratiques.
• L’adresse : C’est une réponse faite par les députés au discours du roi au début de chaque session parlementaire = discours du trône.

📝 Points essentiels

• La Constitution de l'an VIII instaure un gouvernement collégial avec trois consuls, Napoléon étant le premier consul, renforçant son pouvoir personnel.
• L'État napoléonien se caractérise par une forte centralisation administrative et politique, tout en conservant une apparence républicaine.

💡 À retenir

La Constitution de l'an VIII instaure un gouvernement collégial avec trois consuls, Napoléon étant le premier consul, renforçant son pouvoir personnel.

📖 11. La charte constitutionnelle de 1814 et la Restauration

🔑 Notions clés & Définitions

• Ministère : =>Louis XVIII le remplace par Decazes.
• À gauche : Il y a le Tiers parti qui est à tendance libéral.
• Caractéristique : Trait distinctif d'un régime ou d'une institution, ici la responsabilité politique limitée à la chambre des députés et la solidarité ministérielle dans la monarchie de juillet.

📝 Points essentiels

• La Charte de 1814 est un compromis entre monarchie absolue et principes libéraux.
• Elle instaure un régime monarchique avec un parlement mais limite son pouvoir.
• La Restauration tente de concilier ordre ancien et changements révolutionnaires.
• Ce que constate ce Tiers parti, c’est que selon lui, la charte de 1814 ne permet pas, ne met pas en place l’équilibre des pouvoirs auquel ils aspirent, l’idée de ce tiers parti, c’est que la monarchie est tout à fait admissible et donc accepte qu’un roi règne, mais ils n’acceptent pas que le roi gouverne.
• C’est la charte du 14 août 1830.

💡 À retenir

La Charte constitutionnelle de 1814 et la Restauration illustrent une tentative de conciliation entre la tradition monarchique et la modernité politique, en instaurant un régime monarchique parlementaire limité et en adaptant progressivement la responsabilité ministérielle.

📖 12. La deuxième République et la constitution de 1848

🔑 Notions clés & Définitions

• Exécutif : =>Pour ce qui est de l’exécutif, là encore, l’idée c’est de mettre en place un exécutif fort.
• Législatif : => En ce qui concerne le législatif, la question se pose une nouvelle fois de savoir si on opte pour le bicamérisme ou le monocamérisme.
• Deuxième République : Régime politique proclamé en 1848 après la révolution de février, marquant la fin de la monarchie et l'instauration d'un régime républicain en France.
• Gouvernement provisoire : Décret 5 mars 1848
• Constitution de 1848 : On peut dire que la constitution de 1848 met en place deux pouvoirs égaux, distincts, mais deux pouvoirs qui procèdent de la même origine.

📝 Points essentiels

• La Deuxième République est proclamée en 1848 après la révolution de février, mettant fin à la monarchie.
• La Constitution de 1848 établit un régime républicain avec séparation des pouvoirs, notamment un pouvoir exécutif dirigé par un président élu.
• À la suite de la révolution de février de 1848, règne un véritable enthousiasme et ce gouvernement provisoire a la volonté de satisfaire la foule qui vient de renverser la monarchie de juillet, et très vite le gouvernement provisoire fait savoir qu’il veut la République, pour autant, il ne proclame pas pour autant la république, il précise juste que le gouvernement veut la république,e t il indique que là-dessus le peuple sera consulté.

💡 À retenir

La naissance de la Deuxième République en 1848 marque la transition vers un régime républicain moderne, dans un contexte de changement politique et social.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des réformes politiques et juridiques

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre la Révolution de 1789 et la Révolution de 1848.
2. Confusion entre la Réforme Maupeou et la Révolution française.
3. Mélanger les dates de la Restauration et de la Charte de 1814.
4. Confusion entre le vote par ordre et le vote par tête.
5. Confusion entre la phase juridique et la stabilisation napoléonienne.
6. Mélanger la Révolution de 1789 avec la Révolution de 1791.
7. Confondre la Deuxième République et la monarchie de Juillet.

✅ Checklist Examen

1. Se souvenir des dates clés : 1688, 1614, 1771, 1789, 1791, 1814, 1830, 1848.
2. Comprendre le rôle des parlements dans la crise pré-révolutionnaire.
3. Connaître les principales réformes de la Révolution française.
4. Savoir ce qu'est la Réforme Maupeou et ses objectifs.
5. Différencier la Restauration et la monarchie de Juillet.
6. Identifier les changements dans le mode de vote en 1789.
7. Connaître la constitution de 1848 et ses principes.
8. Savoir la différence entre la Deuxième République et la monarchie.
9. Comprendre la stabilisation napoléonienne et ses lois principales.
10. Se rappeler des dates importantes pour la Révolution et la Restauration.
11. Savoir les enjeux du vote par tête.
12. Identifier les principales étapes de la construction juridique durant la Révolution.