Fiche de révision : Histoire politique de la monarchie française

📋 Plan du Cours

1. Ancien Régime et monarchie absolue
2. Renforcement monarchique au XVIe siècle
3. Réforme protestante et guerres de religion
4. Saint-Barthélemy et édit de Nantes
5. DDHC et souveraineté nationale
6. Légicentrisme et droits publics
7. Réforme révolutionnaire de la justice
8. Juges élus et pyramide judiciaire
9. Appel et tribunal de cassation
10. Paris capitale de la Révolution
11. Consulat, paix et centralisation
12. Grand Empire et chute napoléonienne

📖 1. Ancien Régime et monarchie absolue

🔑 Notions clés & Définitions

• Ancien Régime : Notion historique inventée par les révolutionnaires de 1789 pour désigner le système étatique qu’ils renversent et veulent dépasser.
• Monarchie royale : Régime politique où un seul monarque dirige l’État, le roi étant le titulaire du pouvoir.
• Monarchie héréditaire : Forme de monarchie où la fonction de monarque-roi se transmet au sein d’une dynastie, sans renouvellement par élection.
• Monarchie de droit divin : Monarchie où l’autorité du roi est présentée comme voulue par Dieu, lui donnant une dimension religieuse.
• Monarchie absolue : Monarchie où le roi concentre la direction de l’État sans être limité par une autorité humaine qui pourrait l’empêcher d’agir.

📝 Points essentiels

• En 1789, le mot Ancien Régime a une connotation péjorative, puis il est repris ensuite pour décrire le système institutionnel existant à ce moment.
• Entre le XVIe et le XVIIIe siècle, la France est un État monarchique gouverné par un seul individu à sa tête.
• La monarchie est royale, héréditaire, sacrée et justifiée par le droit divin, avec le roi désigné par Dieu.
• La monarchie absolue implique qu’aucune autorité humaine ne peut contraindre le roi dans ses actions.

📖 2. Renforcement monarchique au XVIe siècle

🔑 Notions clés & Définitions

• Unité et paix intérieure : L’unité politique et la paix intérieure désignent l’amélioration de la stabilité du royaume, avec moins de conflits internes et une meilleure cohésion sociale.
• Autorité royale renforcée : L’autorité royale renforcée correspond à l’affirmation progressive du pouvoir du roi, notamment après l’arrêt des grands conflits du XVe siècle.
• Pacification sociale : La pacification sociale est la diminution des tensions internes, qui permet une vie sociale plus stable sous l’autorité du pouvoir monarchique.
• Guerre extérieure : La guerre extérieure regroupe les affrontements menés hors du territoire intérieur, sans guerre civile, ce qui consolide le contrôle royal sur le royaume.

📝 Points essentiels

• Après la guerre de 100 ans, Louis XI puis Charles VIII renforcent l’autorité royale en rattachant au royaume des territoires auparavant extérieurs.
• Pendant les règnes de Louis XII, François I et Henri II, la France connaît une unité et une paix intérieure avec une prospérité économique et une pacification sociale.
• Tout au long de cette période, la conflictualité se limite surtout à l’extérieur, donc il n’y a plus de guerre civile.
• Au début du XVIe siècle, le processus de consolidation territoriale se poursuit et le territoire du royaume devient de plus en plus large.

💡 Astuce mémo

Repère la chaîne : 100 ans finit → Louis XI/Charles VIII agrandissent → Louis XII/François I/Henri II pacifient → guerre reste extérieure, sans guerre civile.

📖 3. Réforme protestante et guerres de religion

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchomaques : Les monarchomaques sont des auteurs qui combattent l’idée d’un pouvoir monarchique unique et cherchent à encadrer ou contester la légitimité du roi.
• Tyran d’exercice : Le tyran d’exercice est un roi jugé légitime dans son principe mais devenu tyrannique par sa manière de gouverner, ce qui peut rendre le tyrannicide concevable.
• Contrat roi et peuple : Le contrat roi et peuple est une doctrine qui présente le pouvoir royal comme fondé sur un engagement réciproque avec des obligations du roi et du peuple.
• Sainte Ligue catholique : La Sainte Ligue catholique est le courant catholique qui reprend les théories monarchomaques pour justifier la contestation des rois perçus comme illégitimes, notamment après la succession d’Henri III.

📝 Points essentiels

• Le terme monarchomaque est forgé au XVIIe siècle pour désigner ceux qui luttent contre le monarque et contre le pouvoir d’un seul.
• Jean Calvin soutient qu’en cas de tyrannie, les assemblées du royaume peuvent résister aux tyrans et doivent même le faire.
• Après le massacre de la Saint-Barthélemy, des ouvrages protestants contestent la légitimité du roi, notamment Franco-Gallia (1573), Du droit des magistrats (1574) et Vindiciae contra tyrannos (1581).
• Les monarchomaques protestants fondent le pouvoir sur l’origine populaire et sur un contrat, où l’obéissance du peuple dépend du respect par le roi de la liberté de conscience, des vies, des biens et des lois du royaume.
• Dans cette logique, le tyrannicide peut être légitime contre un tyran d’exercice, c’est-à-dire un roi légitime mais tyrannique par l’exercice de son pouvoir, avec des exemples donnés pour Henri II, Henri III et Charles IX.
• Les monarchomaques catholiques relient la légitimité à la promesse du sacre et affirment qu’un roi qui ne protège plus l’Église n’est plus légitime, ce qui ouvre au peuple la contestation voire la destitution et la mise à mort du tyran.

💡 Astuce mémo

Protestants : Peuple → Contrat → Contrôle du roi ; si tyran d’exercice, tyrannicide concevable. Catholiques : Sacre → Protection de l’Église → tyran destituable.

📖 4. Saint-Barthélemy et édit de Nantes

🔑 Notions clés & Définitions

• Édit d’Union 1588 : Norme royale de 1588 imposant que le roi de France, ainsi que ses officiers et sujets, doivent être catholiques.
• Sainte Ligue : Alliance catholique qui s’oppose à la montée sur le trône d’un roi protestant et pousse à des solutions alternatives.
• Loi de catholicité : Principe de succession selon lequel le roi de France doit être catholique, établi durant les guerres de Religion.
• Arrêt Lemaitre : Décision rendue en 1593 par le Parlement de Paris imposant de respecter toutes les lois fondamentales sans exception.
• Loi salique : Règle de succession excluant la transmission du trône par la lignée féminine, invoquée contre la solution d’Isabelle d’Espagne.

📝 Points essentiels

• L’Édit d’Union est adopté en juillet 1588 à Rouen puis réédité lors des États généraux de Blois à l’automne 1588.
• La Ligue refuse de reconnaître Henri IV en 1589 au motif qu’il est protestant, malgré le trône étant devenu celui de la dynastie des Navarre.
• En 1593, le Parlement de Paris tranche que la catholicité du roi et la loi salique ont la même valeur et doivent toutes être respectées.
• L’arrêt du 28 juin 1593 conduit Henri IV à se convertir en 1593 puis à être sacré en 1594.
• Les alternatives proposées par la Ligue (Cardinal de Bourbon et Isabelle d’Espagne) ne respectent pas les règles fondamentales invoquées, mais l’arrêt impose finalement la priorité des deux exigences.

💡 Astuce mémo

Union 1588 impose le catholique, Lemaitre 1593 dit Même valeur donc conversion (sacre 1594).

📖 5. DDHC et souveraineté nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• États généraux : Assemblée consultative réunissant en même temps les trois ordres du royaume pour soutenir le roi politiquement et financièrement.
• Cahiers de doléances : Recueil de demandes et d’observations rédigées par les députés pour exprimer ce que souhaitent les ordres du royaume au roi.
• Lois fondamentales : Ensemble de règles supérieures qui encadrent l’ordre de succession et s’imposent juridiquement au roi.
• Intangibilité des lois fondamentales : Principe selon lequel le roi ne peut pas modifier valablement des règles fondamentales, même quand elles touchent la succession.

📝 Points essentiels

• Les États généraux sont convoqués surtout quand la monarchie est en faiblesse et a besoin de soutien politique et/ou financier.
• Lors des réunions d’États généraux, les députés transmettent au roi des cahiers de doléances qui servent de relais des demandes des ordres.
• Quand la monarchie se renforce, elle convoque moins souvent les États généraux, qui restent une institution consultative sans pouvoir législatif propre.
• Les lois fondamentales forment un cadre supérieur au roi et doivent toutes être respectées, comme l’illustre l’arrêt Lemaitre du 28 juin 1593.
• Les débats sur l’abdication, le renoncement et l’Édit de Marly montrent que la succession ne peut pas être changée par des actes du souverain sans violer l’intangibilité des lois fondamentales.

📖 6. Légicentrisme et droits publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Sources principales du droit : Les règles juridiques en pratique reposent surtout sur les coutumes et sur les lois émanant du roi.
• Lex animata : Le roi est assimilé à la loi vivante, ce qui justifie l’idée que ce qu’il veut produit force de droit.
• Faire et casser la loi : Le pouvoir royal d’édicter et d’annuler la loi devient la marque première de la souveraineté moderne.
• Définition formelle de la loi : La loi se reconnaît surtout par son auteur, car elle désigne tout texte élaboré par le souverain, quel que soit son contenu.

📝 Points essentiels

• Le pouvoir royal de faire la loi est présenté comme une capacité exceptionnelle à mobiliser avec prudence et au nom du bien commun du royaume.
• À l’époque moderne, la souveraineté se caractérise par le fait de pouvoir donner et défaire la loi, ce qui regroupe ensuite les autres marques de souveraineté.
• Le roi reste en pratique très réservé : les lois royales demeurent peu nombreuses et n’interviennent que dans certains domaines sans bouleverser l’ensemble du droit.

💡 Astuce mémo

Loi = auteur : si c’est le roi qui l’a faite, c’est la loi, même si le contenu change.

📖 7. Réforme révolutionnaire de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice citoyenne : La justice citoyenne est un modèle où juger devient l’expression de la souveraineté nationale par la participation du peuple.
• Juges élus : Les juges élus sont les magistrats investis par la nation à travers un mandat d’élection, et non par nomination royale.
• Jurys populaires : Les jurys populaires sont des citoyens appelés à siéger dans certaines affaires pénales pour rendre une décision en tant qu’expression directe de la volonté populaire.
• Pyramide judiciaire : La pyramide judiciaire est l’organisation hiérarchisée des juridictions avec des niveaux et des compétences distincts en matière civile et pénale.
• Tribunal de cassation : Le tribunal de cassation est une juridiction au sommet qui contrôle la légalité des décisions et peut casser un jugement pour non-respect de la loi.

📝 Points essentiels

• Les fonctions de juge ne sont plus une “propriété” après l’abolition des privilèges le 4 août, et les juges ne sont plus choisis par le roi.
• En 1790, l’Assemblée décide que les juges sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelable.
• Les juges ne peuvent pas juger librement : ils doivent appliquer strictement la loi et motiver leurs décisions.
• En matière civile et pénale, l’organisation repose sur des niveaux successifs : juges de paix et tribunaux civils, puis tribunaux de police et correctionnels, et enfin tribunal criminel avec jurys.
• Les jugements rendus par les cours criminelles avec jurys populaires ne font pas l’objet d’appel, tandis que la cassation, à Paris, statue sur le respect de la loi.

📖 8. Juges élus et pyramide judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Mandat judiciaire de 6 ans : Durée prévue pour les juges élus, avec possibilité de renouvellement de leur mandat.
• Juges de paix : Juridiction civile de premier échelon chargée des affaires locales, avec 1 juge de paix par canton.
• Jurés populaires : Citoyens siégeant dans les tribunaux criminels pour participer au jugement, rattachés à l’expression directe de la volonté populaire.

📝 Points essentiels

• En 1790, l’Assemblée nationale décide que les juges seront élus pour 6 ans renouvelables, car juger est présenté comme un pouvoir appartenant au peuple.
• En matière civile, la pyramide commence avec 1 juge de paix par canton pour limiter les procès via l’arbitrage et la conciliation.
• En matière pénale, la justice prévoit 1 tribunal de police municipal par commune pour les affaires simples, puis 1 tribunal correctionnel par canton, et 1 tribunal criminel par département.
• Les affaires jugées par les jurys populaires ne font pas l’objet d’appel, car elles sont traitées comme l’expression directe de la volonté populaire.
• En appel, les révolutionnaires mettent en place une “circulation” entre districts voisins plutôt que des cours d’appel pour éviter de reconstituer des cours souveraines.
• Au sommet, le tribunal de cassation à Paris tranche la légalité des décisions et peut casser ou rejeter les arrêts, avec des juges élus pour 4 ans.

💡 Astuce mémo

Pyramide = Civil : paix puis district ; Pénal : municipal puis correctionnel puis criminel avec jurés ; Sommet = cassation (légalité) et pas d’appel des jurés.

📖 9. Appel et tribunal de cassation

🔑 Notions clés & Définitions

• Double degré de juridiction : Système judiciaire qui permet de contester une première décision par un appel, afin que le contrôle porte sur la décision déjà rendue.
• Mécanisme circulaire d’appel : Procédure où l’appel ne saisit pas une cour supérieure, mais fait transférer l’affaire à un tribunal du district voisin, de même niveau.
• Juges de paix locaux : Première juridiction de proximité traitant les affaires mineures, pour lesquelles l’appel n’est pas prévu dans le système décrit.
• Absence d’appel des décisions criminelles : Règle selon laquelle les jugements rendus par des cours criminelles avec jurys populaires ne font pas l’objet d’appel, car ils reflètent directement la volonté populaire.

📝 Points essentiels

• L’appel est organisé en double degré civil et pénal, sauf pour les affaires traitées par les juges de paix locaux.
• L’appel ne recrée pas de cour souveraine : l’affaire est portée au tribunal du district voisin, au même niveau juridictionnel.
• Les jugements rendus par les cours criminelles avec jurys populaires ne peuvent pas être frappés d’appel.
• Le tribunal de cassation vérifie le strict respect de la loi et la légalité des procédures et peut casser ou rejeter les arrêts contestés.
• Lorsqu’une affaire est portée deux fois au tribunal de cassation, celui-ci doit la soumettre à l’assemblée législative qui tranche, après un compte rendu annuel très précis à l’assemblée.

💡 Astuce mémo

Cassation = Légalité; 2e cassation = Assemblée tranche.

📖 10. Paris capitale de la Révolution

🔑 Notions clés & Définitions

• Fuite à Varennes : Événement de juin 1791 où Louis XVI et la famille royale quittent Paris, ce qui relance l’idée républicaine chez certains révolutionnaires.
• Manifeste de Brunswick : Texte diffusé à Paris en août 1792 qui menace la ville et présente le roi comme trahissant, poussant les Parisiens à se retourner contre la famille royale.
• Insurrection du 10 août 1792 : Soulèvement parisien lors duquel les insurgés envahissent les Tuileries puis l’Assemblée, déclenchant la chute de la monarchie.
• Déchéance de Louis XVI : Décision prise par l’Assemblée nationale le 10 août 1792, qui entérine la fin du régime monarchique et ouvre la voie à une nouvelle organisation politique.

📝 Points essentiels

• En juin 1791, l’Assemblée nationale choisit de maintenir la monarchie et Louis XVI malgré la fuite à Varennes, en considérant l’épisode comme un enlèvement plutôt que comme une fuite.
• Le 20-21 juin 1791, la fuite de la famille royale marque un basculement: un mouvement républicain prend forme, mais reste minoritaire à l’Assemblée.
• Au Champ-de-Mars, la manifestation républicaine réunissant des pétitions contre le roi est arrêtée dans le sang sur ordre de l’Assemblée.
• Le 10 août 1792, après l’invasion des Tuileries et le siège de l’Assemblée par le peuple, la déchéance de Louis XVI est votée et la Constitution de 1791 est déclarée caduque.
• Le 9 août 1792, une commune insurrectionnelle s’organise à Paris et marche vers les Tuileries, préludant à la chute de la monarchie le 10 août 1792.

💡 Astuce mémo

Varennes fait naître le doute, Brunswick enflamme la colère, 10 août fait tomber le roi et rend la Constitution de 1791 caduque.

📖 11. Consulat, paix et centralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Paix victorieuse : Stratégie politique et militaire visant à terminer les conflits tout en conservant les conquêtes issues de la Révolution.
• Concordat de 1801 : Accord entre la France et la papauté qui organise la reprise du culte catholique et la reconnaissance de la République française par le pape.
• Centralisation napoléonienne : Réorganisation des institutions et des administrations pour placer le pouvoir et l’autorité sous la conduite du chef de l’État.
• Réorganisation administrative de 1800 : Modification du fonctionnement des administrations locales pour les mettre sous l’autorité du gouvernement, dès février 1800.
• Codification napoléonienne : Ensemble de grands codes rédigés au début du XIXe siècle pour clarifier et remettre en ordre le droit.

📝 Points essentiels

• En juin 1800, Napoléon remporte la victoire de Marengo, ouvrant la voie à une paix négociée avec l’Autriche en février 1801.
• Le traité d’Amiens est signé en mars 1802, rétablissant la paix avec l’Angleterre et reconnaissant la France comme grande puissance continentale.
• Napoléon rétablit le culte catholique en libérant les prêtres emprisonnés, rouvrant les églises, puis en concluant un Concordat en 1801 avec le pape.
• Une loi de février 1800 réorganise l’administration locale sous autorité gouvernementale, et une loi de mars 1800 réforme la justice en faisant nommer tous les juges par le premier consul.
• Entre 1804 et 1810, Napoléon fait rédiger cinq grands codes : code civil (1804), de procédure civile (1806), du commerce (1807), de procédure criminelle (1808) et pénal (1810).

💡 Astuce mémo

Marengo (juin 1800) → paix Autriche (fév 1801) → Concordat (1801) → Amiens (mars 1802).

📖 12. Grand Empire et chute napoléonienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Paix d’Amiens : Accord de 1802 qui installe une trêve avec l’Angleterre avant que le conflit ne reparte.
• Coalition européenne : Ensemble d’États opposés à la France reconstitué à partir de 1805 et appuyé notamment par l’Angleterre.
• Guerre d’Espagne : Type de résistance contre l’occupation française à partir de 1808, décrite comme une guerre populaire entraînant des revers.
• Campagne de Russie : Expédition de 1812 qui affaiblit fortement la Grande Armée, déclenchant ensuite la reconquête des forces hostiles.
• Capitulation de Paris 1814 : Fin du cycle napoléonien, lorsque Napoléon est contraint de capituler et d’abdiquer le 30 mars 1814.

📝 Points essentiels

• En mai 1803, le compromis provisoire issu d’Amiens éclate, et la guerre reprend entre la France et l’Angleterre.
• De 1805 à 1807, une coalition formée avec l’Angleterre, la Russie, l’Autriche, Naples et la Suède s’oppose à la France pendant que Napoléon multiplie les victoires rapides.
• En 1808, Napoléon complète son emprise en occupant l’Espagne et l’Italie, ce qui provoque ensuite une résistance militaire de type populaire.
• En 1812, la Campagne de Russie affaiblit la Grande Armée, et dès 1812-1814 les mouvements nationaux réduisent progressivement le Grand Empire.
• Au début de 1814, Napoléon ne combat plus que sur le territoire correspondant à la France d’avant la Révolution française.
• Le 30 mars 1814, Napoléon capitule à Paris et abdique son pouvoir.

💡 Astuce mémo

Amiens brisée en 1803 → coalition (1805-1807) → Espagne/Italie (1808) → Russie (1812) → effondrement → capitulation Paris (30/03/1814).

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Monarchomaques protestants vs catholiques

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre « monarque » et « roi » : le cours oppose clairement les deux notions (monarque ≠ roi).
2. Croire que le massacre de la Saint-Barthélemy est « ordonné par le pouvoir royal » : le cours dit qu’il n’est pas ordonné, mais qu’il est déclenché et que le pouvoir n’a rien fait pour l’empêcher.
3. Assimiler les États généraux à un pouvoir législatif : ils restent consultatifs, sans pouvoir législatif propre dans le cours.
4. Penser que le roi de 1791 participe au processus constituant : la Constitution est rédigée par la Nation seule, le roi est exclu et ne devient que « roi constitué ».
5. Confondre appel et cassation dans la justice révolutionnaire : l’appel évite de recréer une cour supérieure (district voisin), alors que la cassation vérifie la légalité (et la 2e cassation renvoie à l’assemblée).
6. Réduire l’absolutisme à l’absence de règles : le cours insiste sur une monarchie « normée » par freins internes (conscience religieuse, lois divines/naturelles, raison d’État/bien commun).
7. Croire que la Constitution de 1793 s’applique : elle est votée/suspendue, puis remplacée par le gouvernement révolutionnaire (donc jamais appliquée).

✅ Checklist Examen

1. Définir « Ancien Régime » et expliquer la connotation péjorative en 1789 puis l’usage neutre ensuite.
2. Situer 1337-1453 (guerre de 100 ans) et expliquer le lien : fin de la guerre → rattachements territoriaux (Louis XI, Charles VIII) et affirmation de l’autorité royale.
3. Caractériser la monarchie moderne (royale, héréditaire, sacrée et droit divin, absolue) et dire ce que signifie l’absence de limitation par une autorité humaine.
4. Expliquer comment les guerres de religion naissent (Luther 1517, Calvin 1536, édit de Compiègne/ persécutions) et décrire l’alternance conflit/paix relative.
5. Comparer monarchomaques protestants et monarchomaques catholiques : contrat/origine populaire vs promesse du sacre/protection de l’Église, et la logique de la tyrannie (d’exercice).
6. Exposer la chaîne 1588-1594 : Édit d’Union (juillet 1588), refus de reconnaissance d’Henri IV (1589), arrêt Lemaitre (28 juin 1593), conversion (1593) puis sacre (1594).
7. Reconstituer la logique des lois fondamentales : intangibilité, rôle des États généraux/cahiers (consultatif), et illustration Lemaitre (même valeur des exigences).
8. Définir souveraineté (Bodin) et « marques » (faire et casser la loi) ; distinguer pouvoir de faire la loi (lex animata) et prudence d’usage selon le cours.
9. Rappeler la rupture révolutionnaire de 1789-1790 : souveraineté nationale, Assemblée nationale (17 juin 1789), serment du Jeu de paume (20 juin 1789) et exclusion du roi du constituant.
10. Maîtriser la DDHC (26 août 1789) : droits individuels (liberté/égalité/propriété/sûreté/résistance à l’oppression) et le légicentrisme (loi expression de la volonté générale).
11. Décrire la réforme judiciaire : juges élus (mandat 6 ans), jurys populaires, pyramide judiciaire (civil/pénal) et double degré via « circulation », plus cassation à Paris (et 2e cassation → assemblée).
12. Connaître la chronologie politique-clé : Varennes (juin 1791) → Brunswick (août 1792) → 10 août 1792 (déchéance) → chute de la Constitution de 1791, puis consulat centralisateur (1800-1802-1804) et chute napoléonienne (30 mars 1814).