★ À maîtriser
📌 La loi est une norme votée par le Parlement dans les matières prévues à l’article 34 de la Constitution, tandis que le droit peut désigner plus largement un ordre juridique.
La sanction et la contrainte sont présentées comme des caractéristiques du droit plus universelles que l’État ou la loi votée, qui ne se transposent pas de la même manière à d’autres époques.
La théorie formaliste de Kelsen considère qu’un système de normes est juridique lorsqu’il est hiérarchisé et que la validité de chaque norme est garantie par une norme supérieure. - kaelcen
Compléments
📌 Pour Max Weber, le droit se distingue de la convention, de la politesse et de l’usage, dont les sanctions relèvent de la réprobation sociale ou de l’habitude plutôt que d’une contrainte organisée. - Max weben
Selon Hart, les règles secondaires sont de trois sortes :
Une approche historique du droit peut le saisir à travers l’exercice de la justice, notamment le règlement impartial et impersonnel d’un litige confié à un tiers.
La sanction distingue le droit de la simple réprobation sociale.
★ À maîtriser
Les prescriptions du Pentateuque comprennent :
Les crimes mentionnés comprennent :
📌 Le cours distingue la loi juive et la loi islamique, fondées sur des prescriptions religieuses interprétées, du droit canonique chrétien, décrit comme un droit humain créé par l’Église.
Compléments
La halakha et la charia associent révélation et interprétation humaine, contrairement au droit canonique décrit comme humain.
★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
📌 La Grèce antique formait une communauté culturelle partageant notamment une langue et des pratiques religieuses, mais ne constituait pas un État unifié.
Le passage du modèle du roi-prêtre à la cité, amorcé aux VIIIe-VIIe siècles av. J.-C., correspond au développement d’une délibération collective sur les décisions de la communauté.
La crise agraire du VIIe siècle av. J.-C. associait manque de terres, accroissement de la population et développement de cultures d’exportation comme l’olivier et la vigne au détriment des céréales.
L’organisation de l’armée hoplitique et la participation de groupes disposant de moyens d’acheter leur équipement nourrirent des revendications de droits et de participation aux affaires collectives.
Compléments
Plus de 300 cités grecques sont mentionnées, et 75 % d’entre elles ne dépassaient pas 100 km².
Les régimes oligarchiques réservaient généralement le pouvoir à un groupe restreint, souvent défini par la richesse, tandis que certaines cités, dont Athènes, développèrent un régime démocratique réservé aux citoyens.
Des paysans incapables de rembourser les prêts garantis par leurs terres devenaient dépendants des riches, phénomène parfois appelé « esclavage en dettes ».
Les cités répondirent au manque de terres notamment en envoyant une partie de leur population fonder des colonies, en particulier dans le sud de l’Italie.
Zaleucos, législateur de Locres, est présenté comme l’auteur de lois pour la cité et comme ayant prévu que ceux qui proposeraient de les modifier le feraient la corde au cou et seraient mis à mort si leur proposition était rejetée.
Manque de terres → dépendance des paysans et revendications politiques.
★ À maîtriser
La mise par écrit et la publicité des lois les rendent permanentes et accessibles à la cité, marquant une première rationalisation de la vie civique.
Selon la légende, Lycurgue aurait rapporté de sa consultation d’Apollon à Delphes la Grande Rhétra, le partage des terres et l’instauration des banquets civiques.
Les hilotes étaient des travailleurs agricoles dépendants qui cultivaient les terres des citoyens spartiates, lesquels ne travaillaient pas eux-mêmes leurs lots.
Le régime spartiate associait deux rois issus de familles déterminées, une assemblée de citoyens et la gérousie, conseil de personnes âgées qui détenait le pouvoir effectif.
Compléments
Les législateurs grecs Lycurgue à Sparte, Dracon et Solon à Athènes sont des figures semi-légendaires auxquelles la tradition attribue une inspiration divine après consultation d’oracles.
Les lots spartiates ne pouvaient pas être vendus, mais leur transmission et leur partage par héritage ont progressivement créé des écarts de patrimoine entre citoyens.
📌 Un Spartiate perdait sa citoyenneté s’il ne pouvait plus payer les contributions nécessaires aux banquets communs.
Égalité des Homoioi, dépendance des hilotes
★ À maîtriser
📌 La loi de Dracon sur l’homicide confiait aux tribunaux de la cité, notamment à l’Aréopage, la répression du meurtre et mettait fin à la vengeance privée.
📌 Solon aurait aboli les dettes et interdit les prêts usuraires conduisant à l’esclavage pour dettes, sans redistribuer les terres ni modifier le régime de propriété.
Solon répartit les citoyens en quatre classes selon leurs revenus : les pentacosiomédimnes, les chevaliers, les zeugites et les thètes.
Clisthène réorganisa le corps civique en tribus composées chacune de trois régions distinctes : une zone urbaine, une zone côtière et une zone de campagne.
Compléments
📌 La réforme de Solon élargit la participation politique sans instaurer une démocratie complète : le régime athénien demeure une oligarchie tempérée.
Après la mort de Pisistrate, ses fils exercèrent une tyrannie réputée cruelle ; Hipparque fut assassiné en 514 av. J.-C. par Harmodios et Aristogiton, célébrés comme les tyrannoctones.
Clisthène créa le Conseil des Cinq-Cents, qui partageait le travail politique avec l’assemblée et participait à l’élaboration des lois.
📌 L’ostracisme permettait aux citoyens, par un vote sur des tessons, de condamner une personne à dix ans d’exil et de l’écarter de la vie politique.
Clisthène réorganise, Éphialtès réduit l’Aréopage, Périclès rémunère la participation
★ À maîtriser
📌 Jusqu’en 451 av. J.-C., un père athénien suffisait pour transmettre la citoyenneté ; la loi attribuée à Périclès exigea ensuite deux parents athéniens.
Compléments
Les métèques, environ 10 000 à Athènes, étaient notamment marchands ou salariés ; ils ne pouvaient posséder des terres et payaient un impôt spécial.
Les femmes athéniennes étaient exclues de la vie civique, leurs biens mobiliers et leur dot étant administrés par leur mari.
📌 À Athènes, l’adultère était interdit aux femmes mais légal pour les hommes.
La Boulée, ou Conseil des Cinq-Cents, réunissait par tirage au sort des citoyens volontaires âgés de plus de 30 ans, répartis par tribu.
L’assemblée se réunissait quatre fois par mois sur la Pnyx ; les citoyens pouvaient prendre la parole, proposer des amendements et débattre des décisions de la cité.
Les stratèges étaient élus et pouvaient être réélus, tandis que les archontes étaient tirés au sort et exerçaient notamment des fonctions religieuses et judiciaires.
Périclès mourut de la peste en 429 av. J.-C., pendant la guerre du Péloponnèse commencée en 431 av. J.-C.
Dans les années 430-420 av. J.-C., la vie politique athénienne était marquée par l’opposition entre les partisans de la paix avec Sparte, associés à Nicias, et les partisans de la guerre et de l’impérialisme athénien, soutenus par les catégories les plus pauvres.
Le peuple décide, la Boulée prépare
★ À maîtriser
L’impérialisme athénien, notamment lié à la ligue de Délos, fournit des richesses qui financent le misthos, rémunération des juges et des membres de l’Assemblée.
En 411, après la défaite athénienne de 413 aux Latomies, la démocratie est renversée et un régime oligarchique supprime le misthos et limite l’accès à l’Assemblée à 5 000 citoyens, parmi les plus riches.
La démocratie est restaurée après environ un an, mais Athènes est vaincue par Sparte en 404 et un régime oligarchique des Trente est mis en place sous l’impulsion spartiate.
Socrate est condamné à mort en 399 pour impiété et corruption de la jeunesse, et son procès est souvent interprété comme un règlement de comptes politique lié à ses fréquentations oligarchiques.
Les auteurs comiques, notamment Aristophane, critiquent les orateurs qui entraînent le peuple dans des guerres coûteuses, les jurés populaires manipulés par les orateurs et la lourdeur des impôts liés à la guerre du Péloponnèse et au misthos.
Platon critique le principe démocratique en considérant que l’ignorance et les passions du peuple l’empêchent de prendre de bonnes décisions; il lui oppose le gouvernement de philosophes guidés par la recherche du juste et du bien.
Dans son discours funèbre de 431, connu grâce à Thucydide, Périclès défend la démocratie athénienne en soulignant la liberté politique et individuelle ainsi que la participation aux affaires publiques.
Compléments
📌 Après la restauration de 403, une loi d’amnistie interdit de poursuivre les partisans du régime des Trente, à l’exception des Trente eux-mêmes.
📌 Périclès présente l’équilibre démocratique comme l’association du tirage au sort, qui représente la masse, et de l’élection, qui distingue le mérite individuel et permet à un citoyen talentueux de servir l’État sans être de haute naissance.
Défaite de 413 → oligarchie en 411
★ À maîtriser
À Sparte, les citoyens doivent contribuer en nature aux banquets civiques quotidiens; celui qui ne peut plus fournir sa contribution perd son statut de citoyen et devient un inférieur.
🔄 L’éducation spartiate suit plusieurs étapes :
📌 Les périèques sont des hommes libres non citoyens, tandis que les hilotes sont des dépendants affectés à l’exploitation des terres et appartenant à la cité.
Compléments
À la fin de l’adolescence, vers 18 ans, certains jeunes Spartiates sont sélectionnés pour la cryptie, une épreuve d’un an passée dans la nature avec un seul manteau et sans arme.
Le service militaire communautaire des hommes spartiates se prolonge jusqu’à 30 ans, et les époux vivent peu ensemble avant cet âge.
L’éducation spartiate valorise la vigueur physique des femmes, qui ne servent toutefois pas dans l’armée.
Les hilotes ne peuvent être ni affranchis ni vendus, et leur origine historique est présentée comme incertaine.
Les institutions spartiates comprennent : une assemblée, une sorte de sénat, des rois, des éphores chargés de contrôler le sénat, les rois et les mœurs de ces derniers
La polyandrie est admise à Sparte dans une perspective eugéniste, afin de favoriser la descendance en choisissant des compagnons jugés plus robustes ou plus jeunes que le mari.
★ À maîtriser
📌 Au IVe siècle, les Athéniens distinguent les nomoi, normes générales et relativement stables, des psephismata, décisions votées par l’Assemblée pouvant être générales, individuelles ou particulières.
Les exemples de lois athéniennes cités sont : la loi de Dracon sur l’homicide en 621, une loi de 451 exigeant deux parents athéniens pour la citoyenneté, une loi du IVe siècle établissant l’impunité de ceux qui commettent un tyrannicide
En 403, le régime des Trente mit en place une procédure de révision qui rendait intangibles les lois de Dracon et de Solon et confiait la révision des autres lois à des nomothètes.
Les nomothètes contrôlaient les lois, en dressaient la liste et la présentaient au Conseil des Cinq-Cents ; ils pouvaient supprimer ou reformuler les lois contradictoires, qui étaient ensuite revotées.
Dans l’idéal civique grec, obéir aux lois signifie être libre parce qu’on n’obéit pas à un tyran.
📌 Dans le conflit d’Antigone, la loi de Créon interdisant les hommages aux frères s’oppose au devoir posé par la loi divine de rendre hommage aux morts.
📌 Platon rattache la justice de la loi à sa conformité à l’idée du juste et du bon, tandis qu’Aristote la rattache à l’ordre naturel propre à chaque cité, que ses lois traduisent et particularisent.
Compléments
Au IVe siècle, les lois athéniennes sont élaborées ou réélaborées par des commissions plus restreintes, contrairement aux décrets votés par l’Assemblée.
Le faible nombre de lois athéniennes connues conduit à s’interroger sur le caractère d’État de droit du régime et sur la question de savoir si la souveraineté appartient à la loi ou au peuple.
La procédure de contrôle des lois fut introduite à Athènes en 411, sous le régime des Cinq-Mille, pour faire transcrire les lois de Solon sur des supports durables et les exposer publiquement.
Les magistrats chargés de transcrire les lois de Solon furent accusés d’avoir profité de la codification pour introduire de nouvelles lois et modifier les textes au-delà de ce qui était prévu, puis furent condamnés.
Les nomothètes étaient 500 jurés choisis parmi les membres de l’Héliée.
Au IVe siècle, la commission des nomothètes était permanente et se réunissait chaque année pour supprimer ou reformuler les lois contradictoires.
Aux Thermopyles, une inscription commémorant la bataille de 480 av. J.-C. disait que les combattants spartiates étaient morts par obéissance aux lois.
À Athènes, les lois étaient publiques, affichées et écrites afin que les citoyens puissent en prendre connaissance, même si le nombre de lois affichées est inconnu.
Dans la seconde moitié du Ve siècle, des sophistes et des philosophes athéniens remirent en cause les lois écrites, jugées humaines, variables selon les cités et potentiellement arbitraires.
411 : transcription contestée → 403 : révision organisée → IVe siècle : contrôle annuel
★ À maîtriser
En 462, la réforme d’Éphialte limita les compétences de l’Aréopage au jugement des meurtres prémédités et des autres crimes graves.
L’Héliée était un tribunal populaire émanant de l’Ecclésia et composé de 6 000 membres, soit environ un cinquième de la population civique.
📌 La justice athénienne était accusatoire : les individus devaient introduire les procédures, car il n’existait pas de ministère public chargé de l’accusation.
Lors du procès, les parties ou leurs orateurs présentaient leurs discours et arguments, les témoignages écrits étaient lus, puis les juges votaient sans poser de questions, au moyen de jetons déposés dans des urnes.
La justice athénienne pouvait être interprétée soit comme une forme d’État de droit où les tribunaux réglaient des questions politiques au nom du droit, soit comme une justice manipulable à des fins politiques, reposant peu sur une interprétation technique de la loi.
Le système judiciaire athénien faisait trancher les affaires par une fraction de la population tirée au sort, ce qui en faisait une expression de la souveraineté populaire.
Compléments
L’Aréopage, siégeant sur la colline d’Arès, était à l’origine un conseil aristocratique aux compétences religieuses, politiques et judiciaires.
Dans l’Orestie d’Eschyle, Athéna institue un procès d’Oreste devant un tribunal qui délibère par échanges verbaux et vote des jurés, donnant au récit une fonction de mythe fondateur de l’Aréopage et de la justice civique.
Les héliastes étaient tirés au sort et prêtaient serment de respecter les lois, de ne pas partager les terres et les dettes, et de ne pas prononcer de bannissement injuste.
Le mistos était une indemnité instituée pour permettre notamment aux citoyens pauvres de participer aux tribunaux populaires.
À Athènes, il n’existait pas de juges professionnels formés au droit, ce qui rendait la justice peu technique.
Les sycophantes étaient des accusateurs professionnels mal vus, car ils étaient considérés comme des mercenaires qui accusaient pour gagner de l’argent.
Dans les procès athéniens, l’accusateur pouvait être condamné à une amende s’il échouait, tandis qu’une victoire pouvait lui rapporter une partie de l’argent du procès.
Une première phase pouvait être menée par les Onze, magistrats chargés de la police, qui instruisaient l’affaire et fixaient une audience.
Aréopage aristocratique : affaires graves ; Héliée populaire : jurés tirés au sort
★ À maîtriser
Rome a servi de modèle juridique à l’Europe, notamment par la compilation de Justinien, qui devint à partir du XIIe siècle une base de l’enseignement du droit et un droit supplétif dans une partie de l’Europe.
Selon la légende, Rome fut fondée en 753 av. J.-C. et son histoire est répartie entre royauté de 753 à 509 av. J.-C., République de 509 à 27 av. J.-C. et Empire de 27 à 476.
À partir du Ve siècle av. J.-C., Rome conquiert le Latium et l’Italie centrale, notamment l’Ombrie et les Marches, au terme de guerres achevées au début du IIIe siècle av. J.-C.
En 31 av. J.-C., Octave vainc Marc Antoine et Cléopâtre à Actium, puis l’Égypte devient une province romaine.
En 27 av. J.-C., Octave devient Auguste, premier empereur, et instaure le principat à Rome.
L’Empire romain atteint son apogée au IIe siècle apr. J.-C., sous l’empereur Hadrien, après la poursuite des conquêtes.
Au IIIe siècle, les pressions des peuples germaniques à l’ouest et des héritiers de l’Empire perse à l’est contribuent à une crise impériale et à des réformes administratives.
En 395, l’Empire romain est séparé entre un Empire d’Occident latin et un Empire d’Orient grec.
En 476, l’Empire romain d’Occident disparaît, tandis que l’Empire d’Orient se perpétue sous le nom d’Empire byzantin jusqu’à la prise de Constantinople par les Ottomans en 1453.
Compléments
Rome a aussi servi de modèle politique à l’Europe, par l’Empire et par l’idée impériale reprise notamment lors du couronnement de Charlemagne en 800.
Rome est une cité du Latium, en Italie centrale, située près du Tibre et à la frontière méridionale du monde étrusque.
Rome acquiert la Sardaigne en 238 av. J.-C., la Corse en 227 av. J.-C., l’Espagne en 197 av. J.-C. et la Gaule transalpine en 121 av. J.-C.
Jules César mène les guerres des Gaules de 58 à 52 av. J.-C.
Latium et Italie, puis Sicile, Afrique et Orient
★ À maîtriser
📌 L’originalité du droit romain tient notamment à la jurisprudence des jurisconsultes et à la technicité des procès, qui recourent à des formules, à un vocabulaire et à des rites spécifiques.
Compléments
★ À maîtriser
Les droits latins comprennent : le droit de commercer, le droit d’épouser un Romain ou un Latin, le droit de migrer pour devenir citoyen romain
Les revendications plébéiennes portent sur l’accès aux magistratures, notamment au consulat, la protection contre l’arbitraire des consuls et la réduction ou l’abolition de l’esclavage pour dettes et des intérêts élevés.
En 494 av. J.-C., les plébéiens font sécession en quittant Rome pour le mont Aventin ou le mont Sacré afin d’obtenir des garanties politiques et économiques.
Après la première sécession, les plébéiens obtiennent leurs propres tribuns, dotés d’un droit de veto contre les décisions des autres magistrats, ainsi qu’une assemblée et des lois propres.
Compléments
Selon la tradition, Rome est fondée en 753 av. J.-C. par Romulus, qui trace le pomerium, enceinte sacrée de la ville.
Les premières sources écrites sur Rome comprennent les récits de Tite-Live, de Denys d’Halicarnasse et de Plutarque, rédigés plusieurs siècles après les événements des origines.
L’archéologie indique qu’une différenciation des tombes apparaît vers 730 av. J.-C., puis que les sépultures deviennent plus uniformes vers 640 av. J.-C., période associée à l’essor d’une aristocratie concurrentielle.
📌 Dans le récit traditionnel, la fondation de la République en 509 av. J.-C. résulte de l’expulsion des Tarquins après le viol de Lucrèce par le fils du roi.
En 493 av. J.-C., la fin des guerres contre les cités latines est marquée par un traité instituant la ligue latine et reconnaissant des droits latins.
Ménénius Agrippa convainc les plébéiens de revenir par la fable des membres et de l’estomac, qui illustre l’interdépendance des groupes au sein de la cité.
Theodor Mommsen qualifie la plèbe d’« État dans l’État » en raison de ses institutions propres.
Vers 625 av. J.-C., un pavement témoigne d’un lieu de réunion des comices à Rome.
Patriciens au pouvoir, plébéiens en sécession
★ À maîtriser
Les XII Tables, adoptées en 451 et 450 av. J.-C., sont les premiers textes de lois écrites de Rome.
Les XII Tables constituent un compromis entre plébéiens et patriciens : elles contiennent des mesures favorables aux deux groupes et maintiennent certaines séparations entre eux.
Les lois licinio-sextiennes de 367 av. J.-C. ouvrent le consulat aux plébéiens et prévoient qu’au moins un des deux consuls soit plébéien, règle appliquée progressivement dans les décennies suivantes.
La loi agraire associée aux lois licinio-sextiennes interdit à une même personne de posséder plus de 500 arpents de terre.
Compléments
Les XII Tables interdisent le mariage entre plébéiens et patriciens, interdiction supprimée en 445 av. J.-C. et ensuite tenue par les Romains pour l’exemple d’une loi odieuse et contraire à la nature humaine.
Les guerres contre les Étrusques et les Gaulois, qui pillent Rome, prolongent l’absence des paysans soldats et entraînent l’introduction d’une solde pour les dédommager.
La reconstruction de Rome après les destructions gauloises entraîne une hausse des impôts, notamment sur le bétail.
Les lois licinio-sextiennes ouvrent aussi aux plébéiens un premier collège religieux, sans que le culte concerné soit précisé ici.
Après l’ouverture des magistratures aux plébéiens, patriciens et plébéiens peuvent participer à la direction politique ; une classe dirigeante appelée nobilitas se forme sans être juridiquement héréditaire.
📌 En 326 av. J.-C., une loi abolit le nexum, contrat de prêt qui permettait au créancier de saisir le débiteur défaillant.
Dans la Rome ancienne, le fas est conçu comme une norme éternelle, tandis que le jus relève de normes humaines interprétant l’ordre divin.
À l’origine, le droit romain est rattaché à un accord ou à un serment collectif, et non à une loi posée par la cité.
Avant les XII Tables, le jus concerne notamment les règles du mariage et de la propriété, ainsi que les relations entre cités.
Les relations entre cités comprennent des procédures rituelles de déclenchement de la guerre, accomplies conformément au jus par des prêtres appelés fétiaux.
Robert Jacob propose une théorie selon laquelle le droit des quirites renverrait à un pacte fondateur juré entre les membres des curies. - Rober Jacob
Le fas relève de l’ordre divin ; le jus, de l’interprétation humaine.
★ À maîtriser
En 451 av. J.-C., un collège de décemvirs reçoit les pleins pouvoirs pour rédiger les lois et produit dix tables.
Les dispositions des XII Tables sont formulées en phrases courtes, souvent à l’impératif et selon un schéma conditionnel.
📌 Certaines dispositions des XII Tables envisagent la modification des règles, présentant le droit comme une création humaine adaptable plutôt que comme une norme éternelle du fas.
Compléments
Comme les dix premières tables ne suffisent pas, un second collège de décemvirs est élu l’année suivante et rédige deux tables supplémentaires.
La tradition présente Appius Claudius comme un décemvir tyrannique qui exerce arbitrairement le pouvoir et persécute des citoyens.
L’épisode de Virginie, considéré comme probablement fictif par de nombreux historiens, illustre le récit d’un droit né d’un crime et mettant fin aux procès arbitraires.
La tradition associe les XII Tables à la limitation des procès arbitraires et à la protection contre le détournement des procédures judiciaires par les consuls.
Le texte des XII Tables est connu par des extraits cités dans des sources juridiques et littéraires ultérieures.
Les XII Tables prévoient que si un père vend trois fois son fils comme esclave, le fils est émancipé.
Les XII Tables contiennent des règles sur les relations entre patrons et clients, dont une disposition oblige le patron qui cause un dommage à son client à verser une réparation.
Les XII Tables prévoient la mise à mort du voleur surpris de nuit dans une maison et la réparation des dommages causés aux biens par certains animaux.
Les XII Tables mentionnent des procédures judiciaires, ce qui atteste leur existence dans le droit romain.
La tradition raconte qu’une ambassade romaine se rend en Grèce en 454 av. J.-C. pour étudier des lois, mais cet épisode est présenté comme possiblement légendaire.
★ À maîtriser
📌 Les colonies latines reçoivent des institutions calquées sur celles de Rome, notamment un sénat et des magistrats appelés duumvirs.
Le droit latin accordé aux colonies peut comprendre le commercium et le conubium, seulement le commercium, ou aucun de ces droits dans certaines colonies pérégrines.
Les colonies romaines sont peuplées de citoyens romains qui quittent Rome pour s'y installer, et leurs habitants restent inscrits dans leur tribu d'origine de génération en génération.
Après la conquête de la Sicile en 241 av. J.-C., à l'issue de la première guerre punique, Rome met en place la province comme forme d'organisation de territoires conquis.
Une province est administrée par un gouverneur romain, ancien préteur ou ancien consul, dont les pouvoirs sur place sont très étendus.
📌 Dans les provinces, la justice et la gestion sont plus administratives et moins soumises aux formes judiciaires habituelles de Rome, tandis que les villes et leurs institutions locales continuent généralement à fonctionner.
Compléments
Dans une colonie pérégrine, les habitants ne sont pas citoyens romains et, en principe, ne disposent pas du droit de commerce.
Le statut des colonies latines peut varier selon les cités et des droits, comme le commercium, peuvent être accordés individuellement à certains habitants.
Les municipes doivent des contributions à Rome et leurs habitants reçoivent au moins en partie la citoyenneté romaine sans suffrage, tandis que le droit romain s'applique dans les matières non régies par le droit local.
📌 La distinction pratique entre colonies et municipes s'est atténuée, bien qu'elle subsiste dans les formulations, car certaines colonies latines ressemblent à des municipes et inversement.
Les territoires provinciaux comprennent notamment :
L'administration provinciale prélève des impôts et des tributs, et les gouvernements provinciaux peuvent enrichir les hommes politiques tout en favorisant des problèmes de corruption.
La colonie implante une fondation romaine ; le municipe organise une communauté déjà présente.
★ À maîtriser
Selon Polybe, la force politique de Rome tient à sa constitution mixte, qui combine monarchie, aristocratie et démocratie au sein des assemblées populaires, du Sénat et des magistratures. - Polibe
Les comices romains sont de trois types :
Chaque année, les comices curiates votent la lex curiata de imperio, loi d'investiture qui confère formellement son pouvoir au magistrat.
Les comices tributes regroupent les citoyens selon 35 tribus géographiques et élisent notamment les édiles et les tribuns de la plèbe.
📌 Un citoyen romain peut faire appel devant les comices tributes d'une décision judiciaire d'un magistrat, notamment d'une sentence capitale, grâce au droit de provocatio ad populum.
Les comices centuriates élisent les magistrats dotés de l'imperium, notamment les consuls et les préteurs, votent les lois et sont en principe associés au vote des déclarations de guerre avec le Sénat.
Dans les comices centuriates, les centuries votent successivement et le scrutin s'arrête dès qu'une majorité absolue est atteinte, ce qui permet souvent aux classes les plus riches de décider avant le vote des plus pauvres.
Selon la tradition, le Sénat est fondé par Romulus et compte 300 membres, nombre resté globalement stable jusqu'à ce que Sylla le porte à 600 en 81 av. J.-C.
Le Sénat intervient notamment dans :
📌 Les magistratures inférieures confèrent la potestas, qui permet notamment d'édicter des règles et d'infliger des amendes, tandis que les magistratures supérieures confèrent l'imperium, pouvoir de commandement civil et militaire pouvant aller jusqu'à la coercition capitale des citoyens à l'intérieur de la cité.
La plupart des magistratures romaines durent un an, sauf la censure qui dure 18 mois et la dictature qui dure six mois.
La loi Villia de 180 av. J.-C. fixe le cursus honorum, avec la questure à partir de 28 ans, l'édilité à partir de 36 ans, la préture à partir de 39 ans et le consulat à partir de 42 ans.
Compléments
📌 À la différence de l'Ecclésia athénienne, les assemblées romaines regroupent les citoyens en unités et ne réunissent pas une collection d'individus participant chacun en personne.
Les comices curiates, organisés en 30 curies, ont à l'époque républicaine un rôle surtout formel, juridique et religieux.
Les comices curiates interviennent dans l'entrée en fonction des prêtres, l'approbation des testaments et les procédures d'adoption.
Les comices centuriates sont organisés selon la fortune en 193 centuries dans leur organisation traditionnelle, dont 18 centuries de chevaliers et 80 centuries de la première classe.
★ À maîtriser
Les édiles avaient notamment la responsabilité de l’approvisionnement en blé de Rome et de la surveillance des commerces et des marchés, dont le contrôle des poids et mesures.
La préture, créée en 366 av. J.-C., était une magistrature dotée de l’imperium qui se spécialisa dans l’exercice de la justice.
Un deuxième préteur, appelé préteur pérégrin, fut créé en 242 av. J.-C. pour régler les litiges impliquant des étrangers.
Les consuls, au nombre de deux, furent institués en 509 av. J.-C. pour remplacer le roi et formaient la plus haute magistrature romaine.
La censure, traditionnellement datée de 443 av. J.-C., durait 18 mois et s’exerçait selon un cycle de cinq ans lié au recensement des citoyens.
Les censeurs recensaient les citoyens tous les cinq ans et examinaient les mœurs, notamment celles des sénateurs, dans le cadre du regimen morum.
La dictature était une magistrature exceptionnelle de crise, dont le titulaire était nommé par les consuls pour six mois et recevait les pouvoirs des autres magistrats afin de préserver l’État.
La concurrence pour les magistratures romaines favorisait les ambitions personnelles, les dépenses politiques et la concentration des terres et des richesses, contribuant aux affrontements de la fin de la République.
Compléments
Les édiles plébéiens, créés en 496 av. J.-C., furent complétés par deux édiles curules associés aux patriciens lors du compromis licinio-sextien.
Les édiles veillaient aussi à l’application des lois relatives aux taux d’intérêt, notamment celles qui luttaient contre l’usure.
La création du préteur s’explique notamment par l’absence fréquente des consuls, retenus loin de Rome par les guerres, et par la nécessité de les représenter dans la ville.
La spécialisation du préteur dans la justice réduisit le rôle judiciaire ordinaire du consul, sans lui retirer le pouvoir de rendre des décisions.
Les censeurs pouvaient inscrire de nouveaux membres au Sénat ou en exclure des sénateurs dont la conduite était jugée contraire aux mœurs traditionnelles romaines.
Sylla enfreignit le caractère temporaire de la dictature vers 80 av. J.-C., en conservant le pouvoir avant d’abdiquer.
Le censeur surveille les mœurs ; le dictateur concentre temporairement les pouvoirs en temps de crise.
★ À maîtriser
Les Romains considéraient la loi des Douze Tables, datée de 451-450 av. J.-C., comme le fondement de leur droit et comme le fruit d’un compromis entre patriciens et plébéiens.
🔄 La procédure législative suivait ces étapes :
La loi Hortensia de 286 av. J.-C. assimila les plébiscites aux lois et rendit leurs décisions applicables à l’ensemble des citoyens.
À l’origine, le jus était un droit coutumier dont l’interprétation relevait des pontifes, qui détenaient aussi les formules rituelles secrètes nécessaires pour engager un procès.
Le procès civil romain se déroulait en deux phases : le préteur entendait les parties et fixait les termes du litige sans juger le fond, puis un juge privé choisi conjointement par les parties tranchait le litige.
Compléments
Les lois votées se terminaient par une sanction indiquant que les contrevenants auraient à répondre de la violation, sans nécessairement préciser la peine encourue.
En 304 av. J.-C., Gnaeus Flavius rendit publiques des formules juridiques jusque-là détenues par les pontifes, contribuant à leur diffusion et à leur étude.
Proposition du magistrat → vote du peuple → sanction de la loi.
★ À maîtriser
📌 À Rome, l’action en justice précède le droit subjectif : le droit d’une personne est reconnu à travers l’existence d’une action permettant de le faire valoir.
📌 Les actions de la loi sont très formalistes : certaines paroles précises doivent être prononcées pour ouvrir le procès et le mener à son terme.
📌 Devant le préteur, la procédure est formelle et ritualisée, tandis que devant le juge privé les parties échangent librement leurs arguments sur le litige.
Compléments
Montesquieu résume la conception moderne du juge par la formule « le juge n’est que la bouche de la loi ».
Les sources mentionnent cinq actions de la loi, parmi lesquelles le sacramentum, procédure de revendication, et la manus iniectio, procédure d’exécution d’une dette sur la personne.
Dans le sacramentum, le demandeur revendique la chose au nom du droit des quirites et matérialise sa prétention en posant une baguette sur celle-ci ; le défendeur répète le même rituel.
Dans un procès de revendication, le sacramentum est fixé à 500 as et revient à la partie qui perd le procès.
📌 Le juge peut déclarer qui est propriétaire, mais sa condamnation porte directement sur une somme d’argent ; pour obtenir la restitution d’une chose, il peut fixer une forte somme à payer si elle n’est pas rendue.
Action reconnue → droit subjectif reconnu
★ À maîtriser
L’ager publicus, terre conquise devenue propriété de la cité romaine, était souvent attribué en possession à des particuliers et une grande partie était détenue par de grands propriétaires sans versement effectif de loyer.
En 133 av. J.-C., Tiberius Gracchus, élu tribun de la plèbe, défend une loi limitant à 500 jugères la possession de l’ager publicus et prévoyant la distribution de lots de 30 jugères aux paysans.
📌 Les populares défendent des réformes agraires et des redistributions favorables à la plèbe, tandis que les optimates défendent les traditions romaines, la domination du Sénat et l’aristocratie.
Compléments
En 167 av. J.-C., une loi limitant la quantité de terre qu’une personne pouvait posséder fut adoptée à la suite d’une première tentative de réforme agraire.
Tiberius Gracchus fait destituer un tribun qui oppose son veto à sa loi agraire, puis tente de se faire réélire, rompant avec les usages politiques romains.
En 133 av. J.-C., Tiberius Gracchus est assassiné par une conspiration de sénateurs avant sa réélection.
Les populares cherchent notamment l’appui des chevaliers, une élite économique à laquelle sont confiées des fonctions judiciaires dans les quaestiones.
Caius Gracchus donne aux chevaliers le monopole des jurys des quaestiones, notamment de ceux qui jugent les abus liés à la collecte des impôts dans les provinces.
Caius Gracchus est assassiné après avoir brigué deux tribunats successifs ; son élimination est liée à un sénatus-consulte ultime qui le déclare ennemi public.
En 111 av. J.-C., une loi annule les lois agraires des Gracques en reconnaissant la pleine propriété des lots de l’ager publicus, sans obligation de loyer, et en les rendant aliénables.
En 70 av. J.-C., Cicéron porte l’accusation contre Verres, accusé d’avoir extorqué la Sicile lorsqu’il en était gouverneur.
Populaires : redistribution ; optimates : tradition sénatoriale
★ À maîtriser
Marius, issu d’une famille obscure d’une petite ville d’Italie et chevalier, est présenté comme un homme nouveau dont l’ascension politique repose notamment sur son mérite militaire.
Marius est élu consul en 107 grâce à ses succès militaires, notamment lors de la guerre contre Jugurtha, et à son programme populaire.
📌 En 107, Marius supprime les conditions censitaires d’accès au service militaire, permettant aux prolétaires de s’engager dans l’armée romaine.
📌 La loi Papiria accorde aux Italiens la possibilité d’obtenir la citoyenneté romaine en la demandant au préteur lors de leur inscription au cens.
Compléments
L’ouverture de l’armée aux pauvres entraîne le développement de la solde, rend l’armée plus professionnelle et favorise l’attachement personnel des soldats à leur général.
Marius est consul plusieurs années consécutives entre 104 et 100, notamment grâce à ses victoires contre les Cimbres et les Teutons en Gaule.
Marius soutient notamment :
En 100, le Sénat adopte un sénatus-consulte ultime visant Marius, qui se retire du pouvoir sans être tué.
Les alliés italiens se révoltent contre leur exclusion de la citoyenneté romaine et contre une politique de l’ager publicus dont les distributions leur bénéficient peu, bien que des terres publiques se trouvent dans leurs régions.
Les insurgés forment une confédération parallèle à Rome, dotée notamment d’un sénat et d’une monnaie.
📌 L’extension de la citoyenneté à l’Italie pose le problème de l’inscription des nouveaux citoyens dans les 35 tribus, conçues à l’origine comme des circonscriptions géographiques autour de Rome.
Recrutement des pauvres → armée plus nombreuse et soldats attachés à leur général
★ À maîtriser
📌 La dictature de Sylla rompt avec la tradition car elle dure trois ans et lui confie une mission de réforme institutionnelle, au lieu d’être limitée à six mois et à une situation exceptionnelle.
Compléments
Sylla s’illustre durant la guerre sociale, puis prend la tête du parti populaire et fait entrer son armée en armes dans Rome, ce qui constitue une illégalité.
Sylla adopte des lois de proscription permettant la confiscation des biens de personnes qu’il considère comme ses adversaires, notamment certains chevaliers.
📌 Sylla impose le passage de tout projet de loi, ou rogatio, par le Sénat et confie à celui-ci le monopole des jurys judiciaires.
★ À maîtriser
📌 À partir des années 70 av. J.-C., Pompée représente des optimates renouvelés, appuyés notamment sur les chevaliers, tandis que César s’inscrit dans le courant populaire.
En 49 av. J.-C., César franchit le Rubicon avec son armée, déclenchant la guerre civile contre Pompée, qu’il vainc en 48 av. J.-C.
Après sa victoire en 48 av. J.-C., César concentre les pouvoirs : il est dictateur pour dix ans, exerce parfois le consulat sans collègue, reçoit le droit d’intercession des tribuns et siège auprès des tribuns de la plèbe sans en être un, puisqu’il est patricien.
César réforme le calendrier en instaurant le calendrier julien, fondé sur des années de 365 jours et un quart et l’ajout d’un jour supplémentaire tous les quatre ans.
Compléments
À l’issue de la révolte de Spartacus, qui commence à Capoue en 73 av. J.-C., Pompée reçoit l’imperium pour réprimer les esclaves insurgés, qui sont finalement capturés et crucifiés.
Pompée devient consul sans avoir exercé les magistratures normalement requises, une irrégularité justifiée par la situation de crise.
Lors de son consulat de 70 av. J.-C., Pompée réintègre les chevaliers dans les jurys des quaestiones et leur réserve les quatorze premiers rangs des théâtres.
Cicéron, chevalier issu d’une famille peu importante, construit sa carrière comme orateur plutôt que comme chef militaire et se fait connaître au procès de Verrès en 70 av. J.-C.
En 63 av. J.-C., Cicéron devient consul et affronte la conjuration de Catilina, qui s’appuie notamment sur d’anciens soldats et une partie de la nobilitas dans un contexte de crise du crédit et des dettes.
En 59 av. J.-C., César devient consul et s’appuie sur ses vétérans, ses victoires militaires, ses soutiens financiers et des imperia exceptionnels pour conduire des campagnes au nom de Rome.
En 52 av. J.-C., Pompée exerce le consulat seul, dans une situation assimilée à une forme de dictature, pendant que César est absent pour la guerre des Gaules.
César est grand pontife depuis 63 av. J.-C. et se présente comme descendant de Vénus et d’Énée.
Parmi ses actions, César : distribue du blé à la plèbe, pratique la clémence envers ses adversaires, fonde de nombreuses colonies de vétérans dans différentes provinces de l’Empire romain
Le calendrier grégorien, réforme du calendrier julien, est instauré au XVIe siècle.
Pompée et César s’appuient sur la puissance militaire ; Cicéron se distingue par l’éloquence
| Institution ou réforme | Mode ou rôle |
|---|---|
| Ecclésia | Assemblée des citoyens et décisions politiques |
| Boulée | Prépare les décrets et contrôle les magistrats |
| Stratèges | Magistrats élus et rééligibles |
| Archontes | Magistrats tirés au sort |
| Notion | Nature | Élaboration ou adoption |
|---|---|---|
| Nomos | Norme générale et stable | Élaborée ou réélaborée par une commission |
| Psephisma | Décision générale, individuelle ou particulière | Votée par l’Assemblée |
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1. Un ordre est garanti par une contrainte extérieure et légitime, tandis que les réactions à l’impolitesse relèvent de la réprobation sociale. Parmi les propositions suivantes concernant ces critères du droit, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
2. Concernant la distinction entre les traditions juridiques juive, islamique et chrétienne :
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Qui vote les lois dans les matières prévues à l’article 34 de la Constitution ?
Le Parlement.
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Qu’est-ce que la halakha ?
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