Fiche de révision : Institutions et régimes politiques britanniques

📋 Plan du Cours

1. La Grande-Bretagne : monarchie constitutionnelle et institutions
2. La limitation du pouvoir monarchique : la Glorious Revolution
3. L’apparition de ministres responsables : le Cabinet
4. Les organes souverains : le Parliament
5. Le bicamérisme inégalitaire du Parlement britannique
6. Le bicéphalisme hiérarchisé de l’exécutif britannique
7. Le système électoral britannique : mode de scrutin et bipartisme
8. Les conséquences institutionnelles du système électoral britannique
9. Le système présidentiel américain : origines et institutions
10. Le régime congressionnel originel et l’essor du présidentialisme
11. L’Allemagne : évolutions constitutionnelles et régimes politiques
12. Le pouvoir exécutif et législatif en Allemagne contemporaine

📖 1. La Grande-Bretagne : monarchie constitutionnelle et institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Système présidentiel : Forme de régime politique caractérisée par une séparation stricte entre le pouvoir exécutif, détenu par un président élu, et le pouvoir législatif, avec des institutions souvent fédérales.
• Droit constitutionnel : Discipline juridique qui analyse les règles fondamentales organisant les institutions politiques, leurs compétences, ainsi que les principes limitant l'exercice du pouvoir.

📝 Points essentiels

• La monarchie britannique est limitée par la nécessité d'obtenir le consentement du Grand Conseil pour lever des ressources financières.
• La monarchie constitutionnelle britannique est le modèle le plus ancien et a une grande influence comme mère du régime parlementaire.
• Modèle le plus ancien, grande influence.
• Le fonctionnement du régime parlementaire britannique.

💡 À retenir

La monarchie britannique est limitée par la nécessité d'obtenir le consentement du Grand Conseil pour lever des ressources financières.

📖 2. La limitation du pouvoir monarchique : la Glorious Revolution

🔑 Notions clés & Définitions

• Glorious Revolution : Renversement du roi Jacques II en 1689 par Guillaume III d'Orange, événement au cours duquel le roi est remplacé sans abolir la monarchie, conduisant à l'adoption du Bill of Rights qui accorde au Parlement le pouvoir législatif et instaure la responsabilité du gouvernement devant le Parlement.
• Magna Carta : Charte de 1215 par laquelle les nobles obtiennent que le roi ne peut lever des ressources financières sans le consentement exprès du Grand Conseil, établissant ainsi une limitation du pouvoir royal en matière fiscale.
• Consentement à l'impôt : Principe selon lequel le roi doit obtenir l'accord exprès du Grand Conseil pour lever des ressources financières, conditionnant ainsi le pouvoir financier royal et permettant un contrôle sur ce dernier.

📝 Points essentiels

• Le principe du consentement à l'impôt a permis d'instaurer un contrôle financier sur le pouvoir royal.
• La Glorious Revolution a marqué une étape clé dans la limitation du pouvoir monarchique en Angleterre.

💡 À retenir

Les mécanismes historiques comme la Magna Carta et la Glorious Revolution ont limité le pouvoir royal et instauré la responsabilité politique.

📖 3. L’apparition de ministres responsables : le Cabinet

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité politique : Principe constitutionnel selon lequel les ministres doivent répondre politiquement de leurs actes devant le Parlement, impliquant une imputabilité politique et une solidarité ministérielle, fondement du régime parlementaire britannique.
• Étrangers Page : Terme non défini ni expliqué dans le contenu source fourni.
• Peut mal faire : Repose sur plusieurs principes, le roi ne peut mal faire et si quelque chose est mal fait deuxième principe, le gouvernement peut mal faire et dans ce cas là le gouvernement est responsable.

📝 Points essentiels

• Le Cabinet est apparu à la fin du XVIIe siècle comme un organe exécutif distinct du roi, responsable devant le Parlement, incarnant ainsi l'évolution vers un exécutif responsable et collectif.
• La responsabilité politique des ministres devant le Parlement repose sur l'imputabilité des actes via le contresignature ministérielle et sur la solidarité ministérielle, constituant un fondement du régime parlementaire britannique.
• Particularité la chose politique est tellement importante que dans un premier temps la responsabilité de ses conseillers et de nature pénale, elle prend un nom, l’inpichment procédure par laquelle on peut traduire en justice des membres de l’exécutif, en première instance devant des jurys de la House of Communs puis en appel un jury de la House of Lords pour obtenir leur sanction.
• Responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement résulte de 2 choses : ➢ Imputabilité des actes, c’est-à-dire de la manière dont on rattache la responsabilité politique à une personne déterminée.

💡 À retenir

Le Cabinet est apparu à la fin du XVIIe siècle comme un organe exécutif distinct du roi, responsable devant le Parlement, incarnant ainsi l'évolution vers un exécutif responsable et collectif.

📖 4. Les organes souverains : le Parliament

🔑 Notions clés & Définitions

• L’exécutif parlementaire : Forme de gouvernement dans laquelle l'exécutif, notamment le Premier Ministre et le Cabinet, est responsable devant le Parlement, qui détient la souveraineté politique.
• Exemple : 2010 travaillistes conservateur.

📝 Points essentiels

• Le Parliament est l'organe souverain du régime britannique, incarnant la souveraineté politique.
• Le Parliament est composé de deux chambres distinctes, la House of Commons et la House of Lords, qui exercent ensemble le pouvoir législatif.

💡 À retenir

Le Parliament, en tant que détenteur de la souveraineté politique, joue un rôle central dans la légitimité et le contrôle du gouvernement dans le régime britannique.

📖 5. Le bicamérisme inégalitaire du Parlement britannique

🔑 Notions clés & Définitions

• Président : Bill Clinton, mis en cause dans l’affaire Monica Lewinsky (Monicagate).
• « Checks and Balances » : Système d'équilibre des pouvoirs inspiré de Montesquieu, visant à modérer et équilibrer l'influence des différentes branches du gouvernement.
• Revirement : Reconnaissance effectivité principe d’égalité.
• Durée du mandat : 2 ans mandat court qui produit un effet politique sur l’activité de la Chambre des Représentants, qui se trouvent en campagne permanente.

📝 Points essentiels

• Le bicamérisme britannique est inégalitaire car la Chambre des Communes détient plus de pouvoir que la Chambre des Lords.
• La Chambre des Lords est composée de membres non élus, ce qui limite son pouvoir législatif.

💡 À retenir

Le bicamérisme britannique est inégalitaire car la Chambre des Communes détient plus de pouvoir que la Chambre des Lords.

📖 6. Le bicéphalisme hiérarchisé de l’exécutif britannique

🔑 Notions clés & Définitions

• Judicial Activism : Attitude de la justice, notamment de la Cour suprême, qui intervient activement dans la définition des politiques publiques, dépassant parfois la simple application du droit.

📝 Points essentiels

• L'exécutif britannique est bicéphale avec un monarque et un Premier ministre, le Premier ministre exerçant le pouvoir réel.
• Le bicéphalisme britannique est hiérarchisé, le Premier ministre étant responsable devant le Parlement.

💡 À retenir

Le bicéphalisme hiérarchisé de l'exécutif britannique distingue le rôle symbolique du monarque de l'autorité réelle du Premier ministre, responsable devant le Parlement.

📖 7. Le système électoral britannique : mode de scrutin et bipartisme

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• Ce mode de scrutin favorise un système bipartite stable.
• Le bipartisme est une conséquence directe du mode de scrutin majoritaire.

💡 À retenir

Le mode de scrutin britannique, fondé sur le scrutin uninominal majoritaire à un tour, favorise directement la structuration d'un paysage politique bipartite stable.

📖 8. Les conséquences institutionnelles du système électoral britannique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pères fondateurs : Personnalités historiques ayant élaboré la Constitution américaine, dont l'intention originelle guide l'interprétation constitutionnelle selon la doctrine de l'originalisme.
• Executives orders : Actes administratifs émis par le président des États-Unis visant à compléter ou réformer les dispositifs législatifs ou réglementaires existants, souvent utilisés pour agir rapidement ou contourner le processus législatif.

📝 Points essentiels

• Le système électoral conduit à une représentation politique moins proportionnelle mais plus efficace pour la formation du gouvernement.
• Le scrutin majoritaire favorise la stabilité gouvernementale en assurant souvent une majorité claire au Parlement.

💡 À retenir

Le système électoral britannique favorise la stabilité et l'efficacité institutionnelle en assurant une majorité claire au Parlement, ce qui influence la structuration du paysage politique.

📖 9. Le système présidentiel américain : origines et institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Président : Bill Clinton, mis en cause dans l’affaire Monica Lewinsky (Monicagate).
• « United States » : Nation née en 1776 à la suite de la guerre d’indépendance contre la Grande-Bretagne, fondée sur une rupture avec les institutions britanniques et dotée d’une constitution écrite adoptée en 1787.

📝 Points essentiels

• Il repose sur une séparation stricte des pouvoirs entre exécutif, législatif et judiciaire.
• Le fédéralisme organise la répartition des compétences entre États fédérés et gouvernement central.
• Répartition des compétences qui appartiennent à chaque États fédérés, compétence originel général, le gouvernement fédéral lui a une compétence d’attribution, le gouvernement fédéral n’est compétent que dans les matières expressément mise en communs par les États fédérés.
• Particularité de ce régime est donc une conception horizontale de la séparation des pouvoirs, sans mécanisme de déblocage, sans hiérarchie entre les organes et les fonctions et de mécanismes de déblocages.

💡 À retenir

Il repose sur une séparation stricte des pouvoirs entre exécutif, législatif et judiciaire.

📖 10. Le régime congressionnel originel et l’essor du présidentialisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Systèmes constitutionnels étrangers Page : Les configurations des règles fondamentales qui organisent le pouvoir dans des États autres que les États-Unis, telles que les systèmes allemands et russes décrits, caractérisés par des structures et mécanismes spécifiques.

📝 Points essentiels

• Le régime congressionnel originel limitait le pouvoir exécutif au profit du Congrès, ce qui a évolué vers un présidentialisme renforcé.
• L’essor du présidentialisme a conduit à un renforcement des pouvoirs présidentiels au fil du temps.
• Le président américain dispose aujourd’hui de prérogatives importantes, notamment en politique étrangère et militaire.

💡 À retenir

L’évolution du pouvoir exécutif américain illustre un passage d’un régime congressionnel à un présidentialisme renforcé, marqué par une augmentation significative des prérogatives présidentielles.

📖 11. L’Allemagne : évolutions constitutionnelles et régimes politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Encadrement : = question de confiance.
• Constitution libérale de 1849 : Texte constitutionnel adopté en 1849 qui visait à établir une unité fédérale démocratique en Allemagne, fruit d'une victoire des libéraux, mais qui n'a jamais été appliqué en raison du refus du roi de Prusse Frédéric-Guillaume d'accepter ses principes.
• Constitution bismarckienne de 1871 : Constitution adoptée en 1871 qui a créé un État fédéral allemand composé de 25 États, avec une répartition des compétences entre l'État fédéral et les États fédérés, et un pouvoir centralisé concentré dans la personne de l'Empereur.
• Constitution weimarienne de 1919 : La constitution weimarienne de 1919, genèse parlementaire.

📝 Points essentiels

• L’Allemagne a connu plusieurs constitutions majeures reflétant des compromis politiques et conflits.
• La constitution libérale de 1849 fut une victoire des libéraux, mais n’a jamais été appliquée.
• La constitution bismarckienne de 1871 est le fruit d’un compromis entre États et instaure un État fédéral avec un pouvoir central fort.
• 4 mai 1871 -> Constitution pour réaliser l’unité allemande en instituant un Etat fédéral constitué de 25 Etats avec une réparti° de compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés.
• Le régime parlementaire va lier le Gouvernement à un principe de responsabilité -> solution Constitution de l’entre de guerre.

💡 À retenir

L'évolution constitutionnelle allemande illustre une succession de ruptures et de continuités, marquée par des compromis politiques et des conflits, depuis la constitution libérale non appliquée de 1849 jusqu'à la constitution bismarckienne centralisatrice de 1871.

📖 12. Le pouvoir exécutif et législatif en Allemagne contemporaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Révision de 2020 : Une réforme constitutionnelle adoptée le 15 janvier 2020 qui a renforcé le présidentialisme en Russie en augmentant le nombre de sénateurs nommés par le Président et en diminuant le nombre de juges constitutionnels, sans rééquilibrer les pouvoirs publics.
• Révision d’ampleur mais : Une réforme constitutionnelle importante par sa portée, mais qui, malgré des apparences de modernisation et de renforcement démocratique, n'a pas modifié substantiellement le pouvoir présidentiel et a même aggravé le présidentialisme.

📝 Points essentiels

• L’Allemagne contemporaine est régie par un régime parlementaire rationalisé.
• Le principe d’État de droit garantit la primauté du droit et la protection des libertés.
• Le pouvoir exécutif est responsable devant le Bundestag, le parlement allemand.

💡 À retenir

L’Allemagne contemporaine est régie par un régime parlementaire rationalisé.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des systèmes britanniques et américains

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre monarchie constitutionnelle et monarchie absolue.
2. Mélanger le rôle du Premier ministre et du Premier ministre britannique.
3. Confondre le régime présidentiel américain avec un régime parlementaire.
4. Confusion entre la Constitution de 1849 et celle de 1871 en Allemagne.
5. Erreur sur la nature du bicamérisme britannique.
6. Confusion entre le pouvoir exécutif britannique et celui américain.
7. Mélanger le système électoral britannique avec le système américain.

✅ Checklist Examen

1. Identifier la date de la Glorious Revolution.
2. Comprendre le principe de la Magna Carta.
3. Expliquer le rôle du Cabinet dans le régime britannique.
4. Comparer le bicamérisme britannique et américain.
5. Analyser le bicéphalisme de l’exécutif britannique.
6. Expliquer le mode de scrutin britannique.
7. Identifier les conséquences du système électoral britannique.
8. Connaître les origines du régime présidentiel américain.
9. Comprendre l’évolution constitutionnelle en Allemagne.
10. Analyser la réforme constitutionnelle allemande de 2020.
11. Différencier régime parlementaire et régime présidentiel.
12. Identifier les principes fondamentaux de l’État de droit en Allemagne.