Fiche de révision : Institutions et symboles de la République

Plan du Cours

  1. Principes de la Ve République
  2. Institutions et lieux du pouvoir
  3. Rôles des députés et sénateurs
  4. Parcours de la loi Veil
  5. Initiative et étapes législatives
  6. Symboles de la République

1. Principes de la Ve République

Notions clés & Définitions

  • Laïcité : La laïcité correspond à la neutralité religieuse et implique l’interdiction du prosélytisme et des signes ostentatoires.
  • Indivisibilité : L’indivisibilité désigne l’union des citoyens et l’unité de la République.

★ À maîtriser

  • La Ve République, instaurée en 1958, garantit la séparation des pouvoirs, le rôle prépondérant du président de la République et le pluralisme des partis.

  • Les principes de la République française sont la laïcité, l’indivisibilité, la démocratie et le caractère social.

Compléments

  • La démocratie repose sur le gouvernement de la majorité et l’élection des représentants, dans un système de représentation qui permet à la population d’exprimer ses idées.

2. Institutions et lieux du pouvoir

★ À maîtriser

  • Les lieux de pouvoir cités sont :

    • le palais de l’Élysée
    • le Conseil constitutionnel
    • le Conseil d’État au Palais-Royal
    • l’hôtel Matignon
    • l’Assemblée nationale au palais Bourbon
    • le Sénat au palais du Luxembourg
  • Le Parlement est constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Compléments

  • Les lieux du pouvoir fonctionnent en parallèle et accueillent régulièrement le président de la République, qui fixe les grandes orientations.

  • Le président du Sénat est le deuxième personnage de l’État et assure l’intérim lorsque la fonction de président de la République est vacante.

3. Rôles des députés et sénateurs

★ À maîtriser

  • Les députés sont élus pour cinq ans lors des élections législatives et siègent au palais Bourbon.

  • Les sénateurs sont élus pour six ans et siègent au palais du Luxembourg ; le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans, avec des élections sénatoriales tous les trois ans.

  • L’Assemblée nationale vote les lois et le budget de l’État, et peut renverser le gouvernement par une motion de censure, obligeant le Premier ministre à remettre la démission de son gouvernement au président de la République.

  • Le Sénat vote les lois et le budget de l’État, mais ne peut pas renverser le gouvernement.

Compléments

  • Un député ou un sénateur peut proposer un texte de loi appelé proposition de loi.

  • Un député peut contrôler l’action du gouvernement en posant une question écrite à un ministre, qui répond dans le Journal officiel, ou une question orale en séance publique, à laquelle le ministre répond oralement.

Astuce mémo

L’Assemblée peut censurer le gouvernement, le Sénat ne le peut pas.

4. Parcours de la loi Veil

★ À maîtriser

  • Simone Veil, ministre de la Santé, présente et défend le projet de loi sur l’interruption volontaire de grossesse devant les députés le 26 novembre 1974.

  • 🔄 Le parcours de la loi Veil comprend les étapes suivantes :

    1. présentation du projet
    2. débats et amendements
    3. vote du Parlement
    4. contrôle du Conseil constitutionnel
    5. promulgation présidentielle
    6. publication au Journal officiel

Compléments

  • Le 21 décembre 1974, des députés saisissent le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité de la loi Veil à la Constitution.

  • Le 15 janvier 1975, le Conseil constitutionnel déclare la loi Veil conforme à la Constitution.

  • Le 17 janvier 1975, le président de la République promulgue la loi Veil, qui est publiée au Journal officiel le 18 janvier 1975.

Astuce mémo

Projet → débats et vote → contrôle constitutionnel → promulgation → publication.

5. Initiative et étapes législatives

★ À maîtriser

📌 L’initiative d’une loi appartient au gouvernement pour un projet de loi et aux parlementaires, députés ou sénateurs, pour une proposition de loi.

  • 🔄 Le parcours législatif décrit comprend : l’examen par l’Assemblée nationale, l’examen et le vote par le Sénat, le vote à l’Assemblée nationale, la vérification par le Conseil constitutionnel, la promulgation par le président de la République, la publication au Journal officiel

Compléments

  • La QPC garantit les droits et les libertés et renforce l’État de droit ; le cours attribue au Conseil constitutionnel la mission de vérifier la QPC.

Astuce mémo

Initiative → examen et vote → contrôle → promulgation → publication.

6. Symboles de la République

★ À maîtriser

  • Le drapeau tricolore unifie les citoyens ; le bleu représente la ville de Paris, le blanc la monarchie et le rouge la Révolution et le sang versé.

  • La Marseillaise est l’hymne national français, composée en 1792 par Rouget de Lisle comme chant de guerre destiné à motiver les soldats au combat, notamment ceux du sud de la France.

  • La devise nationale « Liberté, Égalité, Fraternité » exprime les trois valeurs essentielles de la République.

Compléments

  • La fête nationale est associée au 14 juillet 1789, prise de la Bastille, et au 14 juillet 1790, fête de la Fédération.

  • Marianne est une allégorie féminine de la République, représentée par un buste présent dans toutes les mairies de France et portant un bonnet phrygien, symbole de l’affranchissement des esclaves et de la liberté.

  • Le Panthéon, appelé « temple de la République », entretient la mémoire des grands hommes et femmes de la nation ; le cours indique que 80 hommes et 8 femmes y sont honorés.

  • Le 8 mai est associé à la Seconde Guerre mondiale, le 1er mai à la fête du travail et le 11 novembre à l’armistice.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Institutions et symboles de la République avec 15 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quel ensemble de caractéristiques la Ve République instaurée en 1958 garantit-elle ?

2. Quels sont les quatre principes républicains résumés par la devise décrivant la République française ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Institutions et symboles de la République avec 42 flashcards interactives.

Quelle année marque l’instauration de la Ve République ?

1958.

Quel rôle institutionnel est prépondérant sous la Ve République ?

Celui du président de la République.

Quels sont les quatre principes de la République française ?

La laïcité, l’indivisibilité, la démocratie et le caractère social.

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