Fiche de révision : Institutions politiques françaises contemporaines

📋 Plan du Cours

1. Héritages révolutionnaires et clivages politiques
2. Régimes politiques et crises de rupture
3. Séparation des pouvoirs et institutions
4. Pouvoirs législatif et exécutif
5. Constitution et révision constitutionnelle
6. Scrutins et règles électorales
7. Républiques et régimes personnels
8. Monarchie et tentatives de restauration

📖 1. Héritages révolutionnaires et clivages politiques

★ À maîtriser

• Depuis 1789, la France a connu cinq républiques, deux empires, des révolutions et des régimes autoritaires.

📌 Les héritiers de la Révolution regroupent des courants républicains, révolutionnaires, démocratiques, socialistes et communistes qui associent la liberté à l’émancipation et défendent une conception horizontale de l’égalité.

📌 Les courants hostiles à la Révolution, notamment monarchiques, autoritaires et conservateurs, veulent limiter l’accès de la population à la vie politique et privilégient un gouvernement exécutif fort ainsi qu’une conception hiérarchique de l’égalité.

Compléments

• Des groupes situés entre les courants favorables et hostiles à la Révolution cherchent à établir un consensus.

💡 Astuce mémo

Émancipation horizontale contre autorité hiérarchique

📖 2. Régimes politiques et crises de rupture

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime politique : Mode d’organisation des pouvoirs publics et des institutions dans un État.

★ À maîtriser

📌 La Ve République est un régime politique, tandis que Charles de Gaulle est une personne ayant exercé le pouvoir politique.

• Les changements de régime politique surviennent généralement lors de crises et sont rarement pacifiques.

Compléments

• Les crises associées aux changements de régime comprennent :
  • la révolution de 1789
  • le coup d’État du 2 décembre
  • la chute du Second Empire
  • la défaite de 1940
  • la Libération de 1945
  • la crise en Algérie

📖 3. Séparation des pouvoirs et institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutions politiques : Cadres de la vie politique, tels que la présidence de la République, les assemblées et le Conseil d’État.

📝 Points essentiels

• Montesquieu critique la monarchie absolue, dans laquelle le roi concentre tous les pouvoirs, et défend la séparation des pouvoirs législatif et exécutif.

📖 4. Pouvoirs législatif et exécutif

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir législatif : Exercé par une ou plusieurs assemblées élues chargées de voter les lois et de contrôler l’action du pouvoir exécutif.
• Pouvoir exécutif : Le pouvoir exécutif comprend le chef de l’État et le gouvernement, composé de ministres, et exécute les lois votées par le pouvoir législatif.
• Parlement : Le Parlement est un terme générique désignant les assemblées, mais il n’acquiert une existence constitutionnelle en France qu’en 1946.

★ À maîtriser

📌 Dans un régime parlementaire, les pouvoirs législatif et exécutif sont séparés de manière souple et le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, tandis que dans un régime présidentiel, leur séparation est stricte, sans subordination de principe de l’un à l’autre.

Compléments

📌 Une assemblée unique correspond au monocamérisme, tandis que deux assemblées correspondent au bicamérisme.

• Dans un cadre fixé par la Constitution, le pouvoir exécutif peut prendre des décisions sous forme de décrets.

📌 En théorie, le gouvernement rend des comptes au pouvoir législatif et peut être renversé par le Parlement.

• Les IIIe et IVe Républiques sont présentées comme des régimes parlementaires.

• En France, les électeurs ne votent pas directement pour les membres du gouvernement ; ils votent pour le président depuis 1962 ainsi que pour les maires et les députés, qui peuvent ensuite être nommés ministres.

💡 Astuce mémo

Le Parlement vote et contrôle ; l’exécutif exécute

📖 5. Constitution et révision constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Norme juridique suprême qui énonce les grands principes du régime et fixe les relations entre les institutions et les pouvoirs.
• Pouvoir constituant : Pouvoir de rédiger une Constitution, généralement exercé par une assemblée constituante.

★ À maîtriser

• La révision constitutionnelle modifie la Constitution et exige des conditions particulières, notamment une majorité des trois cinquièmes du Parlement ou le recours à un référendum.

• La révision constitutionnelle de 1962 a instauré l’élection présidentielle au suffrage universel direct.

Compléments

• La Constitution est généralement propre à chaque régime politique, mais cette règle connaît des exceptions, notamment la Grande-Bretagne et la IIIe République, qui n’a pas eu de constitution stricte.

• La Constitution de la Ve République a été élaborée par un comité restreint autour de Michel Debré, ministre de la Justice, puis soumise à référendum.

• Depuis 1958, la Constitution française a fait l’objet de 25 révisions, dont celle de 2000 qui a fait passer le mandat présidentiel de sept à cinq ans.

📖 6. Scrutins et règles électorales

★ À maîtriser

• Les modes de scrutin ne figurent souvent pas dans la Constitution et sont fixés par des lois ultérieures.

Compléments

• Les règles électorales peuvent évoluer sur :
  • l’âge du vote
  • les personnes admises à voter
  • la fréquence des élections
  • les acteurs concernés

📖 7. Républiques et régimes personnels

★ À maîtriser

📌 Une république est un régime où le pouvoir n’appartient pas à un individu et ne se transmet pas héréditairement ; le pouvoir y est collégial et comprend un pouvoir législatif distinct.

📌 Dans un régime personnel, le pouvoir est concentré entre les mains d’un individu, de façon dynastique dans le Second Empire ou non dynastique dans le régime de Vichy.

Compléments

• Les républiques peuvent être parlementaires ou présidentielles.

💡 Astuce mémo

Pouvoir collégial non héréditaire contre pouvoir concentré

📖 8. Monarchie et tentatives de restauration

★ À maîtriser

• En 1870, un retour de la monarchie paraît sérieusement possible, mais le comte de Chambord refuse le drapeau tricolore lors de la crise de 1873.

Compléments

• La monarchie de Juillet est la dernière monarchie française, qui prend fin en 1848.