★ À maîtriser
La Gaule romanisée hérite de Rome d’un État doté d’institutions, d’une administration et d’un droit savant, riche, complexe et complet.
La conquête de la Gaule par les Francs instaure la royauté et un pouvoir royal à la fois patronal et patrimonial, qui entraîne le recul de la sphère publique et du droit romain.
Compléments
★ À maîtriser
📌 L’ordre féodal repose sur une hiérarchie des hommes organisée par les rapports vassaliques et sur une hiérarchie des terres distinguant les fiefs nobles des tenures non nobles.
L’entrée en vassalité se déroule par l’hommage, cérémonie orale et publique, puis par le serment de fidélité prêté au seigneur devant Dieu.
Le seigneur remet un fief à son vassal en contrepartie de son engagement, et le vassal doit fournir l’aide militaire et financière ainsi que le conseil.
📌 Selon le principe féodal « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal », le roi ne peut pas directement convoquer à la guerre les vassaux de ses propres vassaux.
Compléments
La prérogative de police du seigneur, appelée districtio, lui permet de contraindre et de réglementer la vie matérielle et administrative, notamment les routes, la voirie et les poids et mesures.
Le ban permet au seigneur de percevoir des impôts directs, notamment la taille ou le sauvement, des taxes et des redevances, et d’organiser des foires.
📌 Si le vassal ne respecte pas son engagement, le seigneur peut reprendre le fief par la commise féodale.
📌 La transmission héréditaire du fief exige que les héritiers rendent hommage au seigneur, et les solutions de partage varient selon les régions tout en cherchant à éviter la division du fief.
★ À maîtriser
Du XIIIe au XVIe siècle, les rois capétiens affirment progressivement la souveraineté royale en étendant leur pouvoir au-delà de l’Île-de-France à l’ensemble du royaume.
La cour du roi, ou curia regis, se démembre en instances de gouvernement, dont le Parlement, qui est une cour supérieure de justice.
Compléments
Les symboles du sacre sont :
Le sacre est censé unir le roi au peuple et faire de lui un thaumaturge, seul roi du royaume entretenant un rapport direct avec Dieu.
La théorie royale présente le pouvoir du monarque comme venant de Dieu, transfert que le sacre matérialise.
Les premiers Capétiens ont une assise politique limitée et n’exercent efficacement leur pouvoir que dans le domaine royal.
La pyramide administrative royale couvre les finances, l’administration et la justice, et ses agents cumulent des fonctions de juge et d’administrateur en l’absence de séparation des pouvoirs.
Le roi agrandit le domaine royal en mobilisant le droit féodal, notamment la reprise de fiefs, la guerre contre les seigneurs, le mariage et le droit successoral.
Extension du domaine royal → affirmation de la souveraineté
★ À maîtriser
📌 La formule « le Roi est empereur en son royaume », attribuée à Jean de Blanot vers 1260, affirme que le roi de France ne doit rien à l’empereur germanique et tient son pouvoir temporel indépendamment de lui.
Compléments
L’Empire germanique, reconstitué vers 962 par le duc de Saxe, regroupait approximativement l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche et l’Italie du Nord.
À partir du XIe siècle, des juristes de Bologne redécouvrent des fragments du droit de Justinien, qui alimentent les prétentions universalistes de l’empereur.
En 1214, à Bouvines, Philippe Auguste écrase une coalition menée par l’empereur germanique.
En 1312, l’empereur du Luxembourg rappelle aux monarques européens la prétention romaine de maîtrise du monde, ce que le roi de France considère comme un casus belli.
L’empereur revendique l’universel ; le roi affirme son indépendance dans son royaume.
★ À maîtriser
Compléments
En 1296, Philippe le Bel demande au clergé de financer la guerre contre l’Angleterre ; après l’interdiction d’exporter des métaux précieux hors du royaume de France, le pape accepte une première fois le prélèvement.
En 1302, après l’arrestation et le jugement à Paris d’un évêque de Pamiers par la Cour du roi, une assemblée tripartite donne raison au roi et le pape capitule une deuxième fois.
En 1438, la Pragmatique Sanction de Bourges affranchit l’Église française de la tutelle pontificale dans les domaines temporel et disciplinaire.
Sous Philippe Auguste, la royauté entreprend la restauration de l’unité politique et l’intégration progressive des principautés territoriales et des grands fiefs au domaine ou dans la mouvance royale.
Dans les Coutumes de Beauvaisis, Beaumanoir exprime la souveraineté royale par la formule « Li rois est souverain par-dessus tout ».
📌 La souveraineté royale dépasse la suzeraineté féodale en faisant de tous les habitants du royaume des sujets du roi, directement soumis à son pouvoir de commandement.
Le roi passe de senior, seigneur, à superior, souverain.
★ À maîtriser
📌 Les baillis et les sénéchaux sont des agents locaux de rang intermédiaire placés au-dessus des prévôts royaux ; les baillis exercent dans le nord du royaume et les sénéchaux dans le sud et l’ouest.
Compléments
Aux XIIe et XIIIe siècles apparaissent les maîtres des requêtes, agents du roi spécialisés, et les notaires-secrétaires du roi.
À partir de 1484, les États généraux entrent dans une phase représentative, distincte de l’organisation féodale.
Les États généraux sont surtout une institution de crise, convoquée lorsque la royauté cherche un dernier recours pour résoudre une situation difficile.
★ À maîtriser
Jusqu’en 1316, la succession capétienne repose implicitement sur la primogéniture masculine, combinée au sacre et à l’élection par acclamation populaire.
En 1328, Charles IV meurt sans héritier ; l’assemblée choisit Philippe de Valois plutôt qu’Édouard III, fils d’Isabelle de France et roi d’Angleterre, établissant l’exclusion des descendants par les femmes.
L’exclusion des femmes et des descendants par les femmes devient une coutume de droit public décrite comme une « opinion nécessaire », c’est-à-dire une règle que personne ne remet en cause.
Compléments
En 1316, après la mort de Louis X sans héritier mâle vivant, l’assemblée décide que le fils à naître de la reine succédera s’il est un garçon, sinon Philippe de Poitiers deviendra roi sous le nom de Philippe V.
En 1322, Philippe V meurt sans fils et la couronne passe à son frère, le plus jeune fils de Philippe le Bel.
Les juristes justifient l’exclusion des descendants par les femmes par l’argument romain « Personne ne donne ce qu’il n’a pas », appliqué à Isabelle de France, qui ne pouvait elle-même régner.
Les arguments avancés contre la succession des femmes sont l’argument pseudo-religieux du roi quasi-sacré et du royaume qui ne peut tomber en quenouille, ainsi que l’argument politique de la fragilité d’une longue régence et du risque d’une influence étrangère par mariage.
En 1589, Henri de Bourbon, roi de Navarre, devient Henri IV de France malgré sa parenté masculine éloignée, puisqu’il est cousin du 21e degré du roi Henri III par les hommes.
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1. Quel héritage institutionnel et juridique la Gaule romanisée reçoit-elle de Rome ?
2. Dans la pensée romaine, que désigne la Respublica ?
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Quelles institutions la Gaule romanisée hérite-t-elle de Rome ?
Un État doté d’institutions, d’une administration et d’un droit savant, riche, complexe et complet.
Que désigne la Respublica romaine, par opposition au privé ?
La chose publique, et non la République au sens moderne.
Pourquoi les seigneuries se développent-elles au Xe siècle ?
L’affaiblissement de l’État carolingien et les invasions favorisent leur essor comme pouvoirs de substitution protecteurs.
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