Fiche de révision : Introduction à la justice et légitimité

📋 Plan du Cours

1. Justice institutionnelle et idéal moral
2. Obligation, contrainte et nécessité
3. Conditions de la désobéissance civile
4. Justice, légalité et positivisme juridique
5. Vertus et justice chez Platon
6. Blocs de constitutionnalité et de légalité
7. Autorité, tradition et servitude
8. Justice et généalogie morale
9. Justice distributive chez Rawls

📖 1. Justice institutionnelle et idéal moral

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice institutionnelle : La justice institutionnelle désigne l’organisation chargée de faire respecter le droit positif d’un pays donné par des procédures et des sanctions.
• Justice comme idéal moral : La justice comme idéal moral est une valeur de référence qui guide les individus pour corriger des situations jugées inégalitaires ou injustes.
• Justice sociale : La justice sociale désigne la démarche d’un groupe visant à réduire des inégalités entre citoyens en faisant évoluer les dispositions de la justice.
• Droit positif : Le droit positif est l’ensemble des lois effectivement en vigueur dans un pays, autrement dit ce qui est légal.
• Inégalité et inéquité : L’inégalité renvoie à des traitements non identiques entre personnes, tandis que l’inéquité signifie un traitement non ajusté à la juste mesure de chacun.

📝 Points essentiels

• La justice renvoie à deux réalités distinctes : une fonction institutionnelle de respect du droit positif et un idéal moral de correction des inégalités ou inéquités.
• Le droit positif correspond à ce qui est légal car c’est l’ensemble des lois en vigueur dans un pays.
• L’inégalité concerne des personnes non traitées de la même façon, tandis que l’inéquité concerne un manque de “juste mesure” compte tenu des singularités.
• La justice comporte plusieurs niveaux : moral (boussole de vertu), juridique (légalité et sanctions), politique (organisation et légitimité du pouvoir) et social (redistribution et égalité des chances).
• En justice sociale, plus la redistribution et l’égalité des chances progressent, plus le pays tend à devenir agréable, sécurisé et paisible.

💡 Astuce mémo

Moral–Juridique–Politique–Social : boussole, tribunaux, rouages, redistribution (MJPS).

📖 2. Obligation, contrainte et nécessité

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation : L’obligation est une règle prescrivant un comportement, fondée sur une autorité (physique ou morale) et assortie d’une sanction en cas de non-respect.
• Contrainte : La contrainte est un déterminisme qui rend une action impossible à l’individu de contourner, même s’il le souhaite.
• Nécessité : La nécessité est ce qui ne peut pas ne pas être et ne peut pas être autrement, limitée au domaine de la nature et des lois naturelles.

📝 Points essentiels

• Une obligation autorise en principe la transgression : on peut ne pas respecter la loi, la sanction n’empêche pas le non-respect a priori.
• Être contraint signifie qu’un obstacle rend matériellement l’action impossible malgré la volonté de la faire.
• La nécessité ne relève que des lois naturelles : on ne peut pas s’en écarter par choix ni par décision humaine.
• Les lois humaines imitent des lois naturelles nécessaires, mais comme elles sont contingentes elles n’ont pas la même force de contrainte.
• Comme les lois humaines peuvent être transgressées, elles ont besoin de la menace de sanctions pour assurer leur respect.
• Les lois humaines se composent d’un élément normatif, d’un élément répressif, et parfois d’un élément préventif (éducation/organisation).

💡 Astuce mémo

Contrainte = impossible malgré l’envie ; Nécessité = inévitable par nature ; Obligation = exigée mais transgressable.

📖 3. Conditions de la désobéissance civile

🔑 Notions clés & Définitions

• Désobéissance civile : La désobéissance civile est un refus actif d’obéir à des lois ou décisions politiques jugées injustes, afin de contraindre à modifier le système sans le renverser.
• Conscience morale individuelle : La conscience morale individuelle est la capacité d’un sujet à juger le bien et le mal par lui-même, qu’il doit préserver même quand la société pousse à suivre l’ordre établi.
• Lois injustes : Les lois injustes sont des règles considérées comme moralement fausses parce qu’elles proviennent d’un pouvoir estimé arbitraire ou confisqué par des puissants.
• Action publique : L’action publique est une désobéissance menée de façon visible et assumée, pour rallier et convaincre le plus grand nombre plutôt que d’agir dans l’ombre.
• Action non-violente : L’action non-violente est une forme de désobéissance qui refuse la violence, pour ne pas réclamer plus de justice par des moyens contradictoires.

📝 Points essentiels

• Thoreau distingue respect de la loi et respect du bien : quand le pouvoir est jugé arbitraire, les lois deviennent injustes, et obéir revient à se rendre complice de cette injustice.
• Pour Thoreau, la désobéissance civile vise une révision du système plutôt qu’un renversement révolutionnaire : elle montre que la machine doit changer, non qu’elle doit être remplacée.
• Thoreau insiste sur la préservation de la conscience morale individuelle et sur la formule hommes d’abord et sujets ensuite, pour décider de désobéir en cas de désaccord profond.
• Un mouvement efficace doit être public et visible, afin de rallier le plus de personnes possibles et de rendre l’action politique reconnaissable.
• Un mouvement efficace doit être non-violent et s’inscrire dans la durée, car la persistance des actions pacifiques augmente l’impact tandis que les « coups de poing » violents divisent.
• Un mouvement efficace doit aussi être collectif et contraignant pour peser sur l’autorité, tout en visant l’intérêt général et en assumant les risques de sanction.

💡 Astuce mémo

PNCDRC : Publice, Non-violente, Contraignante, Durable, Risquée, Constructive/collective (intérêt général).

📖 4. Justice, légalité et positivisme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme juridique : Doctrine selon laquelle est juste ce qui est légal, c’est-à-dire décidé et voté à un moment précis et dans un lieu précis.
• Légalité : Notion juridique désignant le fait d’être conforme aux règles en vigueur, au sens des lois et des décisions pertinentes.
• Pyramide de Kelsen : Modèle de hiérarchie des normes où les règles se justifient par leur cohérence avec des normes supérieures garantissant l’ordre juridique.

📝 Points essentiels

• Pour Hobbes, la justice renvoie d’abord au sens juridique : agir conformément aux lois, puisque la justice dépend du droit positif en vigueur.
• Chez Hobbes, aucune loi n’est dite injuste en tant que telle : la loi fixe l’équilibre du juste et de l’injuste, donc le légal est considéré comme juste.
• Le positivisme juridique pose que la justice est une convention humaine relative à une société et à un système normatif donnés, plutôt qu’un idéal moral supérieur.
• Chez Kelsen, la justice ne se réduit qu’au droit, entendu comme ensemble des textes normatifs, et sa protection passe par une cohérence interne et externe des normes.
• La pyramide de Kelsen regroupe notamment un bloc de constitutionnalité puis de conventionnalité, puis de légalité, puis un bloc réglementaire pour organiser l’enchaînement des normes.

💡 Astuce mémo

Juste = LÉGAL : voté au BON LIEU, au BON MOMENT (positivisme).

📖 5. Vertus et justice chez Platon

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice comme équilibre : La justice, chez Platon, correspond à l’harmonisation de trois facultés/vertus afin que chacune reste à sa place et que l’ensemble soit cohérent.
• Tripartition de l’âme : La justice dans l’âme s’explique par trois parties qui portent chacune une vertu : raison, cœur et désirs (appétits).
• Philosophe-roi : Le philosophe-roi désigne le dirigeant idéal chez Platon, capable de viser le bien et le juste pour tous grâce à la connaissance de la vérité et de l’Idée de Bien.
• Conversion du regard : La conversion du regard est le mouvement intérieur qui oriente l’esprit vers la vérité et le bien plutôt que vers des combats contre l’injustice.

📝 Points essentiels

• Pour Platon, il vaut mieux subir l’injustice que la commettre, car faire l’injustice ajoute un mal au monde et ruine la droiture intérieure.
• La justice résulte de l’équilibre entre sagesse (raison), courage (cœur) et tempérance (désirs) dans l’individu.
• Dans la cité, l’analogie impose une correspondance entre ces vertus et des classes : gardiens-législateurs (raison), militaires (courage), producteurs-artisans (tempérance).
• Désobéir à des lois même injustes rend l’individu injuste et contribue au désordre dans la cité, car seul le travail intérieur sur la vérité peut délivrer d’une injustice.
• La cité doit être dirigée par des philosophes, car ils sont les plus aptes à savoir ce qui est bon et juste pour tous les citoyens.
• Les lois doivent être alignées sur la justice intérieure : quand les lois sont plus justes, les individus tendent plus facilement à être justes en eux-mêmes.

💡 Astuce mémo

Raison-Sagesse, Cœur-Courage, Désirs-Tempérance → Justice = Équilibre intérieur puis dans la cité.

📖 6. Blocs de constitutionnalité et de légalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Bloc de constitutionnalité : Ensemble des textes constitutionnels servant de référence pour la souveraineté et l’association politique, incluant notamment la Constitution, la DDHC et certains préambules/charte cités.
• Bloc de conventionnalité : Ensemble des normes issues du droit international et du droit de l’Union servant à contrôler la conformité, avec le principe de primauté des normes de l’UE mentionné.
• Bloc de légalité : Ensemble des lois formant le niveau inférieur à la Constitution et aux conventions, regroupant les lois organiques, ordinaires, référendaires et les ordonnances.
• Bloc réglementaire : Ensemble des décisions de portée générale et des actes d’exécution, comme les règlements autonomes, les règlements d’application et les arrêtés, indiqué dans le cours.

📝 Points essentiels

• Le bloc de constitutionnalité est le premier niveau en ce qu’il énonce la souveraineté via des textes comme la Constitution, la DDHC et des éléments de préambule/charte environnementale.
• Le bloc de conventionnalité regroupe traités internationaux et droit de l’UE, et le cours rappelle la primauté des normes de l’UE.
• Le bloc de légalité comprend notamment les lois organiques, ordinaires, référendaires et les ordonnances.
• Le bloc réglementaire regroupe des normes comme les règlements autonomes, d’application et des arrêtés, c’est-à-dire des actes d’exécution.

💡 Astuce mémo

Constitution → Conventions(UE) → Lois → Règlements (4 étages).

📖 7. Autorité, tradition et servitude

🔑 Notions clés & Définitions

• Servitude volontaire : La servitude volontaire désigne l’idée que le peuple accepte et peut même souhaiter sa domination, au point d’entretenir ses propres chaînes plutôt que de les subir seulement par contrainte.
• Monopole de la violence physique légitime : Le monopole de la violence physique légitime est la définition de l’État comme seul pouvoir habilité à autoriser ou interdire la violence, via le droit et ses sanctions.
• Légitimité par la tradition : La légitimité par la tradition correspond au fait que l’autorité paraît plus acceptable quand une longue histoire de domination a rendu la contestation moins imaginable.
• Légitimité par la légalité : La légitimité par la légalité repose sur l’habitude de juger légal comme juste, ce qui rend l’obéissance aux lois plus spontanée.

📝 Points essentiels

• Chez La Boétie, le pouvoir du chef n’est pas justifié par une supériorité naturelle mais par l’adoration du peuple, nommée servitude volontaire.
• Pour La Boétie, si une tyrannie existe, c’est parce que les individus l’ont voulue en s’y soumettant sans révolte organisée.
• Chez Weber, l’État ne tire pas sa justification de la nature mais du fait que les dominés lui accordent une légitimité acquise.
• Weber distingue trois fondements de la légitimité étatique : tradition, charisme et légalité, chacun expliquant un type d’adhésion collective.
• La tradition facilite l’acceptation de l’injustice quand l’histoire fait croire « en a toujours été ainsi », ce qui freine la contestation par peur.
• Pour Weber, l’autorité de l’État peut être refusée et renversée par les individus si la légitimité qui la soutient cesse d’être reconnue.

💡 Astuce mémo

TCL pour Weber : Tradition, Charisme, Légalité (trois bases non naturelles de la légitimité étatique).

📖 8. Justice et généalogie morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Monopole de la violence légitime : L’État est présenté comme l’acteur qui seul peut autoriser ou interdire l’usage de la violence, en fixant le cadre légal de la justice.
• Légitimité acquise : La légitimité de l’État est expliquée comme une reconnaissance sociale produite et maintenue par les individus, et non comme un fondement naturel.

📝 Points essentiels

• Pour Weber, la légitimité étatique repose sur la tradition, le charisme et la légalité plutôt que sur un fondement naturel.
• Weber relie l’autorité de l’État à la capacité de définir ce qui est permis ou interdit en matière de violence et de conflit.
• Pour Weber, l’État conserve son autorité tant que la légitimité lui est accordée, mais elle peut être contestée et retirée.
• Chez La Boétie, l’injustice d’un chef s’explique par l’adoration du peuple, qui accepte ses chaînes voire les désire.
• La Boétie affirme qu’une révolte suffirait à changer de souverain si les individus le voulaient vraiment.
• Le texte pose l’enjeu d’un État démocratique pouvant devenir liberticide malgré la possibilité de renverser les choses en cas de désaccord.

💡 Astuce mémo

Mémo Weber : TCL = Tradition, Charisme, Légalité.

📖 9. Justice distributive chez Rawls

🔑 Notions clés & Définitions

• Voile d'ignorance : Le voile d'ignorance est un artifice qui empêche chacun de connaître sa position actuelle ou future dans la société lors du choix des règles de justice.
• Position originelle : La position originelle est une situation hypothétique où des individus ignorants de leur sort personnel décident des principes fondamentaux d’une société juste.
• Principe d’égale liberté : Le principe d’égale liberté impose que des libertés fondamentales soient accessibles à tous les citoyens, sans privilège de statut.
• Principe d’inégalités à l’avantage de chacun : Le principe d’inégalités à l’avantage de chacun autorise des écarts seulement s’ils améliorent la situation des plus désavantagés sans dégrader celle des plus favorisés.

📝 Points essentiels

• Sous le voile d’ignorance, les individus ne peuvent pas se repérer socialement, ce qui réduit les privilèges arbitraires et les particularismes injustes.
• Rawls suppose que, par prudence face au risque, chacun évite de favoriser sa propre situation et choisit plutôt d’assurer sécurité et subsistance aux plus démunis, car il pourrait y appartenir.
• Les deux principes issus de la position originelle sont l’égale liberté pour tous et des inégalités permises uniquement si elles sont bénéfiques à tous.
• Les inégalités sont refusées si elles fonctionnent comme des vases communicants, c’est-à-dire si elles accroissent les revenus de certains au détriment des autres.
• Les écarts doivent être compatibles avec l’égalité des chances d’accès aux positions et fonctions ouvertes à tous, pour ne pas bloquer la mobilité sociale.
• Les inégalités ne doivent pas empêcher que des individus puissent progresser socialement malgré leurs désavantages de départ.

💡 Astuce mémo

Prudence + voile d’ignorance = on protège les plus démunis, car on pourrait être parmi eux demain.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Conformité et justification : légalité vs légitimité

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre inégalité et inéquité : l’inéquité exige une “juste mesure” tenant compte des singularités, contrairement à l’inégalité.
2. Dire que contrainte et obligation sont identiques : la contrainte rend l’action matériellement impossible, l’obligation prescrit avec possibilité de transgression.
3. Inverser nécessité et lois humaines : la nécessité ne concerne que les lois naturelles, les lois humaines sont contingentes donc transgressables.
4. Croire que “justice” chez Hobbes/positivisme signifie jugement moral universel : pour eux, la justice se réduit à la conformité au droit positif.
5. Assimiler désobéissance civile et révolution : Thoreau refuse de renverser l’ordre, vise à modifier le système sans remplacer la machine.
6. Opposer trop vite égalité et équité : certains auteurs rapprochent la justice de l’équité (mesure selon besoins) plutôt que de l’égalité stricte.
7. Se tromper de niveau : prendre la justice sociale (redistribution/égalité des chances) pour une simple conformité juridique (légalité/procès).

✅ Checklist Examen

1. Définir la justice comme institution (application du droit positif) et comme idéal moral (correction d’inégalités/inéquités).
2. Expliquer droit positif, inégalité et inéquité, puis distinguer les niveaux moral, juridique, politique et social de la justice.
3. Maîtriser l’opposition obligation/contrainte/nécessité et préciser pourquoi les lois humaines imitent (sans être) des lois naturelles nécessaires.
4. Citer les trois composantes des lois humaines : normatif, répressif, et éventuellement préventif.
5. Caractériser la désobéissance civile chez Thoreau : lois injustes, rôle de la conscience morale, refus de complice et objectif de révision non-révolutionnaire.
6. Énumérer les critères d’efficacité de la désobéissance civile dans l’ordre du cours : collective, publique, non-violente, contrainte, durée, assomption du risque, but constructif.
7. Expliquer le positivisme juridique : “juste = légal” et la conséquence qu’aucune loi n’est dite injuste en tant que telle (Hobbes).
8. Décrire la pyramide de Kelsen et les 4 blocs (constitutionnalité, conventionnalité, légalité, réglementaire) et leur fonction hiérarchique.
9. Justifier la position de Platon : justice comme équilibre (raison/cœur/désirs) dans l’individu et analogie avec la cité, et pourquoi désobéir rend l’individu injuste.
10. Relier autorité et légitimité de l’État chez Weber et La Boétie : servitude volontaire, monopole de la violence légitime, et trois fondements (tradition/charisme/légalité).
11. Expliquer la justice distributive chez Rawls : voile d’ignorance, position originelle, deux principes (égale liberté et inégalités à l’avantage de chacun) et compatibilité avec l’égalité des chances.
12. Conclure en situant critiques d’une justice-universelle : justice comme instrument de pouvoir (Foucault) et légitimité démocratique menacée/contestée (Rawls/Mounk), au besoin via l’idée de “pouvoir de résistance”.