QCM : Introduction à la protection sociale en France — 24 questions

Explication

Le régime général couvre l’essentiel de la population et comprend cinq branches ainsi qu’une fonction de recouvrement. Il ne faut pas le confondre avec la MSA ou un dispositif à branche unique.

Explication

La MSA est le régime agricole, organisé en guichet unique pour plusieurs prestations et le recouvrement. La CNAMTS concerne plutôt le régime général.

Explication

Les soins hospitaliers représentent environ 49,1 % de la CSBM, soit la part la plus importante. Les soins de ville viennent ensuite, puis les transports et les médicaments.

Explication

La CSBM correspond à la consommation de soins et biens médicaux liée à une perturbation provisoire de l’état de santé. Elle exclut notamment les soins de longue durée.

Explication

La protection universelle ne dépend ni de cotisations préalables ni de conditions de ressources, et le montant est identique pour tous. C’est l’exemple des allocations familiales.

Explication

Le dispositif vise les situations où l’absence de prise en charge met en jeu le pronostic vital ou entraîne une altération grave et durable de la santé. Il s’agit donc bien d’une urgence médicale stricte.

Explication

Le modèle beveridgien repose sur une solidarité nationale et garantit un minimum vital à tous selon la citoyenneté ou la résidence. Il ne conditionne pas l’accès aux cotisations antérieures.

Explication

L’accès aux soins urgents est ouvert lorsque la personne n’a pas d’AME ouverte, n’en remplit pas les conditions, ne l’a pas sollicitée ou se trouve dans une situation équivalente. Ce mécanisme ne dépend pas de l’affiliation au régime général.

Explication

Les régimes spéciaux sont propres à certaines professions et fonctionnent selon des règles spécifiques, d’où une organisation plus complexe. Ils ne sont donc pas simplement une copie du régime général.

Explication

Une prestation en espèces est un paiement monétaire, comme une pension ou une indemnité. Les autres exemples relèvent d’une prise en charge en nature.

Explication

Le modèle bismarckien repose sur l’assurance sociale : les droits sont liés au travail et au fait d’avoir cotisé. Le financement vient surtout des cotisations sociales.

Explication

La branche maladie finance la prise en charge des soins et les indemnités liées à la santé. Les retraites relèvent de la branche retraite, et le recouvrement d’une autre fonction.

Explication

Une prestation en nature correspond à une prise en charge de soins ou de biens, et non à un versement d’argent. Elle se distingue donc d’une prestation en espèces.

Explication

Le risque social apparaît historiquement avec l’industrialisation et le développement du salariat. L’idée est que chaque risque appelle une réponse sociale.

Explication

La sécurité sociale française est créée en 1945 par les ordonnances des 4 et 19 octobre. Certains dispositifs antérieurs ont toutefois subsisté pour des professions particulières.

Explication

La charité est une aide discrétionnaire, sans caractère de droit pour le bénéficiaire. La solidarité, elle, garantit des droits selon des règles communes.

Explication

L’assistance est une protection fondée sur la solidarité ciblée et attribue des prestations sous conditions de ressources. Elle vise surtout la lutte contre la pauvreté.

Explication

L’assurance sociale est fondée sur des cotisations et vise à indemniser une perte de revenu liée à un risque. L’assistance, elle, est ciblée sur les personnes selon leurs ressources.

Explication

La solidarité repose sur des droits définis par des critères communs et garantis par la collectivité. À l’inverse, la charité dépend d’un don discrétionnaire et ne crée pas de droit pour le bénéficiaire.

Explication

La redistribution verticale corrige les inégalités de revenus en orientant l’aide vers les ménages modestes. La redistribution horizontale, elle, repose plutôt sur les cotisations et les risques.

Explication

La CSS prévoit le tiers-payant intégral et une prise en charge à 100 % sur de nombreux soins, sans dépassements d’honoraires. Elle exonère aussi certaines participations et franchises.

Explication

La Complémentaire Santé Solidaire remplace la CMU-C et l’ACS depuis le 1er novembre 2019. Elle permet une complémentaire santé selon les ressources.

Explication

La branche maladie vise notamment la prévention, l’accès égal aux soins et la maîtrise médicalisée pour améliorer qualité et efficience. L’option proposée correspond donc bien à un objectif de cette branche.

Explication

La redistribution entre générations consiste à faire porter le financement ou la charge de la protection sur une génération différente de celle qui en bénéficie. Ce n’est ni une redistribution horizontale ni verticale.