Aménagement foncier rural — définition ?
Politique de réorganisation foncière pour optimiser exploitation.
Objectifs de l'AFR ?
Réduire parcelles, rapprocher exploitations, améliorer desserte.
Techniques d'aménagement — exemples ?
Remembrement, échanges et cessions amiables, mise en valeur terres incultes.
Acteurs décisionnaires principaux ?
Conseil départemental, commissions d’aménagement, Préfet.
Rôle du département ?
Organiser, étudier, prescrire, financer, réguler opérations.
Commission d’aménagement foncier — rôle ?
Proposer modes d’aménagement, fixer périmètres, décider travaux.
Rôle des auxiliaires et experts ?
Préparer, exécuter, conseiller, assurer la conformité technique.
Commission communale — composition ?
Représentants publics, privés, experts, présidée par un enquêteur.
Procédure après étude technique ?
Décision du Conseil départemental après enquête publique.
Rôle du Préfet en AFR ?
Fixe prescriptions, peut ordonner des travaux, impose mesures conservatoires.
Objectif principal de l'AFR ?
Améliorer efficacité, compétitivité, et valorisation des espaces ruraux.
Techniques juridiques principales ?
Remembrement, échanges amiables, cessions, mise en valeur terres.
Restauration exploitations perturbées — but ?
Réhabiliter pour favoriser exploitation durable.
Acteur central dans la gouvernance ?
Le département, via ses commissions d’aménagement.
Testez vos connaissances avec un QCM de 7 questions sur Introduction à l'aménagement foncier rural.
1. Comment les techniques juridiques d'aménagement foncier rural sont-elles concrètement appliquées lors d'une opération d'aménagement ?
2. Quels sont les composants clés de l'objectif principal de l'aménagement foncier rural (AFR) ?
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