Europe — définition géographique ?
Périmètre servant à étudier institutions et organisations.
Europe mythologique — sens ?
Terres au nord de la Méditerranée.
Union européenne — nombre d'États ?
27 États membres.
Conseil de l’Europe — objectif principal ?
Promouvoir démocratie et droits de l’homme.
Organisation d’intégration — transfert compétences ?
Oui, actes contraignants possibles.
Organisation de coopération — transfert compétences ?
Non, actes non contraignants.
Traité de Paris — date ?
18 avril 1951.
CECA — institutions principales ?
Haute Autorité, Conseil, Assemblée, Cour.
Traité de Rome — année ?
1957.
Traités d’Amsterdam, Nice — rejet ?
Constitution rejetée en 2004.
Traité de Lisbonne — objectif ?
Simplifier institutions et fonctionnement.
Triangle institutionnel — composantes ?
Parlement, Conseil, Commission.
Commission européenne — désignation ?
Nommée par le Conseil, approuvée par le Parlement.
Sources du droit UE — principales ?
Traités, règlements, directives, décisions.
Procédure législative ordinaire — acteurs ?
Parlement, Conseil, Commission.
Conseil européen — rôle ?
Fixe orientations politiques, pas de lois.
Conseil de l’Union — fonction ?
Adopte lois avec Parlement, décide budget.
Traité de Lisbonne — date ?
13 décembre 2007.
COREPER II — rôle ?
Prépare réunions du Conseil.
Acte contraignant — exemple ?
Règlement, directive, décision.
Recours en annulation — délai ?
Deux mois après notification.
Recours en carence — but ?
Sanctionner inaction d’une institution.
CEDH — date d’adoption ?
4 novembre 1950.
Protocoles à la CEDH — application ?
Signés et ratifiés par États.
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction à l'Union européenne.
1. Dans quel sens le terme « Europe » est-il d’abord employé comme périmètre d’étude ?
2. Que désigne l’usage mythologique du mot « Europe » ?
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