1. Quelle caractéristique définit la responsabilité d'une plateforme en ligne selon la jurisprudence récente ?
Sa responsabilité dépend de son rôle d'intermédiaire ou d'éditeur, notamment si elle exerce un rôle actif dans le contrôle ou la présentation des contenus.
Elle n'a aucune responsabilité en cas de contenu illicite, sauf si elle crée directement le contenu.
Elle doit toujours retirer immédiatement tout contenu signalé, sans exception.
Elle est automatiquement responsable de tous les contenus qu'elle héberge.
Sa responsabilité dépend de son rôle d'intermédiaire ou d'éditeur, notamment si elle exerce un rôle actif dans le contrôle ou la présentation des contenus.
Explication
La responsabilité d'une plateforme dépend de son rôle dans la gestion des contenus. Si elle agit en tant qu'éditeur actif, en contrôlant ou en modérant les contenus, sa responsabilité est engagée davantage. La jurisprudence récente montre que c'est cette capacité ou ce rôle actif qui caractérise sa responsabilité, comme l'illustre l'arrêt du 1er juin 2022.