QCM : Introduction au parlementarisme canadien — 10 questions

Explication

Le parlementarisme s’est développé avec l’encadrement du pouvoir royal par une assemblée politique, ce qui a réduit l’autonomie du monarque. Les autres propositions renvoient à des transformations qui ne correspondent pas à cette évolution historique.

Explication

Les bases historiques du parlementarisme s'appuient sur l'évolution des assemblées représentatives, notamment issues des lumières, qui ont influencé la structuration des pouvoirs législatifs et exécutifs dans plusieurs régimes.

Explication

L’évolution historique du parlementarisme conduit à un exécutif responsable devant le législatif, donc obligé de rendre des comptes. L’indépendance totale de l’exécutif serait au contraire contraire au principe parlementaire.

Explication

La fonction principale du régime parlementaire est de permettre au parlement de contrôler l'exécutif et d'assurer sa responsabilité, ce qui est une caractéristique clé du parlementarisme.

Explication

La responsabilité de l’exécutif signifie précisément qu’il doit répondre devant le législatif. La collaboration des pouvoirs est un autre principe, mais elle ne désigne pas l’obligation de rendre des comptes.

Explication

L'établissement du parlement bicaméral au Canada s'est consolidé avec la Confédération de 1867, lorsque la structure parlementaire a été mise en place avec deux chambres, dont la Chambre des communes.

Explication

La dissolution met fin au parlement en place et entraîne généralement de nouvelles élections. Elle ne concerne ni la nomination des sénateurs ni un affranchissement du gouvernement à l’égard du parlement.

Explication

Les sénateurs sont nommés par le premier ministre et jouent principalement un rôle d'examen supplémentaire des lois, tandis que la Chambre des communes, composée de députés élus, présente et vote les projets de loi.

Explication

Le concept de monarchie constitutionnelle au Canada a été principalement proposé et formulé lors de la Confédération de 1867 par les pères fondateurs, incorporant la monarchie dans un cadre constitutionnel. Montesquieu a influencé le régime parlementaire en général, mais pas spécifiquement la monarchie au Canada.

Explication

La monarchie constitutionnelle limite le pouvoir de la monarchie en l'encadrant par la constitution, conférant un rôle principalement cérémonial au roi ou à la reine et déléguant la majorité des pouvoirs au gouvernement élu.