1. Qui a formulé la loi Montagne et la loi Littoral ?
Le Parlement français à travers des lois nationales
Explication
Les lois Montagne (2016) et Littoral (1986) mentionnées dans la source sont des lois adoptées par le Parlement français pour encadrer l’urbanisation dans leurs zones respectives. La formulation indique qu’il s’agit de lois législatives françaises, donc leur attribution revient à l’organe législatif national, soit le Parlement.