L’Ancien Régime précède la Révolution, mais la Révolution le nomme en l’abolissant.
En 1788, le service de la dette dépasse 270 millions de livres et la dette atteint 5 milliards de livres après avoir triplé en quinze ans de règne.
Le système fiscal repose notamment sur l’affermage des impôts indirects par 60 fermiers généraux, tandis que la gabelle varie selon six types de pays.
📌 Le tiers état finance l’essentiel des dépenses du royaume alors qu’il possède environ les deux tiers des propriétés foncières et acquitte aussi la dîme et des redevances seigneuriales au profit des privilégiés.
Dette, impôts injustes et crise frumentaire → contestation révolutionnaire.
Autonomie intellectuelle et sécularisation → recul de l’autorité royale.
La révolution américaine diffuse le principe « No taxation without representation », l’idée de milice citoyenne et la référence à un peuple souverain.
À Saint-Domingue, la production de sucre passe de 700 tonnes en 1714 à 80 000 tonnes en 1789, tandis que la colonie compte environ 480 000 esclaves pour 28 000 Blancs.
Universalisme des droits face à la réalité esclavagiste de Saint-Domingue.
Réformes limitées, parlements et privilégiés → appel aux États généraux.
La rédaction des cahiers de doléances mobilise à partir du premier dimanche de mars 1789 les hommes adultes des paroisses, qui formulent des demandes ensuite transmises aux bailliages puis à Versailles.
Les principales demandes portent sur : l’égalité des possédants devant l’impôt, le vote annuel de l’impôt par des représentants, la contestation du régime seigneurial, la réforme de la dîme, une justice plus proche, plus rapide et moins coûteuse
Les députés des États généraux comprennent 295 membres du clergé, 278 de la noblesse et 604 du tiers état, soit 51,4 % des députés pour un ordre rassemblant environ 98 % de la population.
📌 Le doublement des députés du tiers état ne résout pas la question du vote, car le vote par corps donne une voix à chaque ordre tandis que le vote par tête permettrait de compter chaque député.
17 juin, 20 juin, 23 juin, 27 juin : l’Assemblée nationale s’impose.
Privilèges, Église et monarchie de droit divin face au département, à la nation et à la Constitution.
Fuite du roi et révolte des esclaves → la Révolution reste inachevée.
| Domaine | Ancien Régime | Transformation révolutionnaire |
|---|---|---|
| Administration | Provinces, privilèges territoriaux et intendants | 83 départements et administration élue |
| Religion | Catholicisme d’État et biens ecclésiastiques | Liberté de conscience et nationalisation des biens de l’Église |
| Impôts | Privilèges, exemptions et impôts indirects | Contribution commune |
| Constitution | Monarchie absolue et droit divin | Monarchie constitutionnelle et souveraineté nationale |
| Question | Position du tiers état | Obstacle |
|---|---|---|
| Nombre de députés | Doublement à 604 députés | Vote par ordre |
| Mode de vote | Vote par tête | Chaque ordre compte pour une voix |
| Représentation sociale | Prétention à représenter la nation | Exclusion d’une grande partie de la population |
| Mandat | Cahiers et parfois mandat impératif | Tension entre consignes et liberté des députés |
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