QCM : Justice du génocide rwandais — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel principe permet à un État de poursuivre un auteur de crime de masse indépendamment de sa nationalité, de celle des victimes et du lieu du crime ?

Le principe d’amnistie générale
Le principe de la compétence universelle
Le principe de non-rétroactivité absolue
Le principe de souveraineté locale

Le principe de la compétence universelle

Explication

La compétence universelle autorise certains États à juger des auteurs de crimes graves même s’ils ont commis ces actes à l’étranger. L’amnistie, au contraire, écarte les poursuites.

2. Comment les gacaca sont-elles décrites dans le cours ?

Des instances religieuses chargées du pardon
Des tribunaux populaires réactivés à l’échelle locale
Des cours militaires réservées aux seuls officiers
Des juridictions internationales installées à Arusha

Des tribunaux populaires réactivés à l’échelle locale

Explication

Les gacaca sont présentées comme des tribunaux populaires locaux, tenus dans les villages et réactivés en 2001. Elles ne relèvent pas de la justice internationale.

3. Quel acteur armé est présenté comme composé de Tutsis revenus d’exil et engagé dans la guerre civile à partir de 1990 ?

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda
Les autorités locales hutues
Le Front patriotique rwandais
Les anciens des tribunaux gacaca

Le Front patriotique rwandais

Explication

Le Front patriotique rwandais est décrit comme une force armée composée de Tutsis revenus d’exil et active dans la guerre civile dès 1990. Le TPIR est une juridiction, pas un acteur armé.

4. Combien de juges présidaient les débats des gacaca, selon le cours ?

Trois magistrats professionnels nommés par l’État
Sept juges non professionnels élus par la communauté
Douze juges représentant chaque province
Un seul juge assisté d’un greffier

Sept juges non professionnels élus par la communauté

Explication

Le fonctionnement des gacaca repose sur sept juges non professionnels élus par la communauté. Cette organisation traduit une logique de proximité plutôt qu’une justice spécialisée.

5. Quel événement sert de déclencheur immédiat aux massacres contre les Tutsis au Rwanda ?

L’attentat contre l’avion présidentiel du 6 avril 1994
La prise de pouvoir de Juvénal Habyarimana en 1973
La signature des accords de paix de 1993
La création du TPIR à Arusha en novembre 1994

L’attentat contre l’avion présidentiel du 6 avril 1994

Explication

Les massacres commencent après l’attentat du 6 avril 1994, attribué par des extrémistes hutus au FPR. Les autres propositions renvoient à des étapes antérieures ou postérieures au déclenchement.

6. Quel trait du génocide est mis en avant par le cours pour montrer que les tueurs connaissaient souvent leurs victimes ?

L’intervention d’unités étrangères anonymes
La séparation stricte entre civils et combattants
La relation de voisinage et de proximité entre victimes et tueurs
L’usage exclusif d’armes à feu à longue portée

La relation de voisinage et de proximité entre victimes et tueurs

Explication

Le cours souligne que les victimes n’étaient pas anonymes et que les tueurs pouvaient être des voisins, amis ou membres de la famille. C’est un élément central de la violence de proximité.

7. Quel objectif central des gacaca est mis en avant au-delà de la punition des responsables ?

L’abolition définitive de toute justice nationale
Le remplacement de toute mémoire des événements
Le retour à la concorde nationale
La reconnaissance des seules responsabilités du FPR

Le retour à la concorde nationale

Explication

Les gacaca visent aussi la réconciliation durable et la possibilité de revivre ensemble après les crimes. Elles ne servent pas uniquement à punir.

8. Quel mécanisme les juges des gacaca encouragent-ils pour accélérer la procédure et réduire les peines ?

L’aveu accompagné d’un plaidoyer coupable
Le huis clos complet des débats
L’annulation immédiate des poursuites
Le recours systématique à des avocats de la défense

L’aveu accompagné d’un plaidoyer coupable

Explication

Le cours indique que les juges incitent les accusés à avouer et à plaider coupables afin d’obtenir des peines réduites. Ce mécanisme fait partie de l’efficacité recherchée des gacaca.

9. Quelle juridiction est créée en novembre 1994 pour juger surtout les principaux instigateurs du génocide ?

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda
Le tribunal gacaca du village
La Cour internationale de justice
La Cour suprême rwandaise

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda

Explication

Le TPIR est créé à Arusha pour juger les responsables politiques et militaires du génocide. Il ne s’agit ni d’une juridiction locale ni de la Cour internationale de justice.

10. Quelle caractéristique résume le mieux la manière dont les massacres ont été exécutés ?

Une répression limitée à des opposants politiques armés
Une violence de masse à la machette visant hommes, femmes et enfants
Une guerre conventionnelle menée surtout entre armées régulières
Une série d’émeutes urbaines sans ciblage des civils

Une violence de masse à la machette visant hommes, femmes et enfants

Explication

Le cours insiste sur un massacre systématique à la machette touchant aussi bien les hommes que les femmes et les enfants. Il ne s’agit pas d’une guerre conventionnelle entre armées régulières.

11. Quel est l’un des principaux apports des gacaca mis en avant dans le bilan ?

Le jugement prioritaire des responsables du FPR par des magistrats internationaux
Le remplacement complet des témoignages par des expertises écrites
La rapidité du traitement des affaires et la prise en compte des contextes locaux
L’application d’une amnistie générale pour tourner la page

La rapidité du traitement des affaires et la prise en compte des contextes locaux

Explication

Les gacaca sont présentées comme plus rapides et mieux adaptées aux réalités locales que les justices internationale et nationale. Elles ne servent pas à juger le FPR ni à instaurer une amnistie générale.

12. Quelle limite des gacaca est explicitement soulignée dans le cours ?

Le recours exclusif à des juges professionnels formés à l’université
L’impossibilité totale de recueillir des témoignages dans les villages
La priorité donnée aux exactions du FPR dans tous les procès
L’absence d’avocats pour les accusés et le risque d’atteinte aux droits de la défense

L’absence d’avocats pour les accusés et le risque d’atteinte aux droits de la défense

Explication

Le cours insiste sur des atteintes aux droits de la défense, notamment parce que les accusés n’ont pas d’avocats. Il souligne aussi le caractère non professionnel des juges, contrairement à l’option proposée.

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Mémorisez les réponses avec 12 flashcards sur Justice du génocide rwandais.

Génocide des Tutsis — date ?

1994, environ cent jours

Tutsis — caractéristique principale ?

Minorité ciblée, élevage, hiérarchie sociale

Hutus — rôle ?

Majorité, agriculture, oppresseurs

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