QCM : Justice et crimes de masse — 14 questions

Questions et réponses du QCM

1. Que sont les gacaca ?

Des commissions militaires chargées de juger uniquement les chefs de guerre
Des tribunaux populaires locaux organisés à l’échelle du village et tenus en plein air
Des instances secrètes réservées aux seuls magistrats professionnels
Des juridictions internationales installées à La Haye

Des tribunaux populaires locaux organisés à l’échelle du village et tenus en plein air

Explication

Les gacaca sont des tribunaux populaires locaux, organisés à l’échelle du village et tenus en plein air. Elles diffèrent donc des juridictions internationales ou strictement professionnelles.

2. Dans quel contexte le TPIY est-il créé en mai 1993 ?

Par le Conseil de sécurité de l’ONU, en plein conflit en ex-Yougoslavie
Par le Parlement européen, après la fin des guerres balkaniques
Par les autorités serbes, pour juger les opposants politiques
Par la Cour internationale de justice, après la signature de la paix

Par le Conseil de sécurité de l’ONU, en plein conflit en ex-Yougoslavie

Explication

Le TPIY est créé en mai 1993 par le Conseil de sécurité de l’ONU, alors que le conflit est en cours et que les Casques bleus n’empêchent pas les massacres. Son installation se fait à La Haye.

3. Que désignent les mémoires des génocides ?

Des commémorations officielles imposées de manière identique partout
Des archives judiciaires établies uniquement par les tribunaux internationaux
Des récits et émotions collectives pouvant rester concurrentes après les violences
Des souvenirs individuels qui disparaissent rapidement après les crimes

Des récits et émotions collectives pouvant rester concurrentes après les violences

Explication

Les mémoires des génocides renvoient aux récits et aux émotions collectives qui persistent après les violences et peuvent rester en concurrence. Elles ne se réduisent pas à des archives judiciaires ni à une mémoire unique.

4. Quelle affirmation décrit correctement une limite de la CPI ?

Elle peut juger tous les crimes commis dans n’importe quel pays
Elle remplace systématiquement les tribunaux nationaux
Elle dépend de la coopération des États pour arrêter les accusés
Elle ne traite que les crimes commis avant 2002

Elle dépend de la coopération des États pour arrêter les accusés

Explication

La CPI dépend de la coopération des États pour arrêter les accusés et ne peut agir que si les États concernés sont membres ou incapables de juger eux-mêmes. Elle n’a donc pas une compétence universelle automatique.

5. Quelle institution internationale permanente est créée en 2002 dans le prolongement du TPIY ?

La Cour internationale de justice
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda
La Cour pénale internationale
La Cour européenne des droits de l’homme

La Cour pénale internationale

Explication

Le TPIY prépare la création de la Cour pénale internationale, qui voit le jour en 2002. Elle devient une juridiction permanente siégeant à La Haye.

6. Quelle est la fonction principale de la justice pénale internationale ?

Effacer les conflits de mémoire entre les groupes victimes
Négocier des accords politiques entre anciens belligérants
Juger des crimes graves à grande échelle pour lutter contre l’impunité
Remplacer les tribunaux nationaux dans toutes les affaires pénales

Juger des crimes graves à grande échelle pour lutter contre l’impunité

Explication

La justice pénale internationale vise à juger des crimes graves à grande échelle afin de lutter contre l’impunité. Elle ne supprime pas à elle seule les conflits de mémoire ni ne remplace tous les tribunaux nationaux.

7. Que désigne le nettoyage ethnique ?

Une politique visant à faire disparaître un groupe d’un territoire par la force ou l’intimidation
Un programme de coexistence pacifique entre communautés
Une migration volontaire encouragée par des aides publiques
Une réorganisation administrative sans violence

Une politique visant à faire disparaître un groupe d’un territoire par la force ou l’intimidation

Explication

Le nettoyage ethnique est défini comme une politique visant à faire disparaître un groupe d’un territoire par la force ou l’intimidation en raison de son identité. Il ne s’agit donc pas d’un simple déplacement volontaire.

8. Quel objectif fait partie de la mission du TPIY ?

Défendre une version unique de l’histoire sans procès
Éviter une justice des vainqueurs et contribuer à pacifier
Négocier directement les cessez-le-feu entre armées
Remplacer toutes les justices nationales des Balkans

Éviter une justice des vainqueurs et contribuer à pacifier

Explication

Le TPIY vise notamment à lutter contre l’impunité, établir les faits, éviter une justice des vainqueurs et contribuer à la pacification. Il n’a pas pour rôle de négocier les cessez-le-feu.

9. Quel apport majeur du TPIY est mis en avant ?

La qualification de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocides
L’abolition des juridictions nationales en Europe
La suppression de toute contestation mémorielle dans les Balkans
La création d’une armée internationale permanente

La qualification de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocides

Explication

Le TPIY juge plusieurs catégories de crimes, dont les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides, ce qui permet de qualifier juridiquement des événements comme Srebrenica. C’est un apport essentiel du tribunal.

10. Quelle caractéristique correspond aux guerres de Yougoslavie ?

Une guerre unique et brève sans déplacements de population
Une suite de conflits limités aux seuls États déjà indépendants
Un affrontement sans violences contre les civils
Des campagnes de nettoyage ethnique menées notamment contre les Bosniaques musulmans

Des campagnes de nettoyage ethnique menées notamment contre les Bosniaques musulmans

Explication

Les guerres de Yougoslavie comprennent des campagnes de nettoyage ethnique menées par les Serbes contre les Croates et surtout les Bosniaques musulmans. Ces campagnes incluent massacres, viols, pillages, expulsions et destructions.

11. Quelle limite du TPIY est mentionnée dans le bilan ?

Le fait qu’il juge des peuples entiers plutôt que des individus
Des procédures très longues, parfois plus de vingt ans après les faits
L’absence totale de témoins et de preuves écrites
Son incapacité à ouvrir toute procédure contre des criminels connus

Des procédures très longues, parfois plus de vingt ans après les faits

Explication

Le texte insiste sur la longueur des procédures, parfois plus de vingt ans après les faits, ainsi que sur certains décès ou suicides avant la fin des procès. Le TPIY juge des individus, pas des peuples entiers.

12. Quel rôle essentiel les gacaca jouent-elles au-delà de la punition ?

Reconstruire l’histoire par les témoignages, l’identification des responsables et la recherche des corps
Juger uniquement les crimes commis par le FPR
Juguler les conflits armés dans les pays voisins
Remplacer définitivement toutes les juridictions nationales

Reconstruire l’histoire par les témoignages, l’identification des responsables et la recherche des corps

Explication

Les gacaca servent aussi à reconstruire l’histoire : elles recueillent les témoignages, identifient les responsables et aident à retrouver corps et charniers. Elles participent ainsi au deuil et à la réconciliation.

13. Quelle affirmation correspond le mieux au déroulement du génocide des Tutsis en 1994 ?

Il dure environ cent jours, d’avril à juillet 1994
Il n’implique que des affrontements militaires entre armées
Il commence après la fin des guerres de Yougoslavie
Il se limite à quelques semaines au début de 1995

Il dure environ cent jours, d’avril à juillet 1994

Explication

Le génocide des Tutsis se déroule en 1994 sur environ cent jours, d’avril à juillet. Le texte insiste aussi sur l’ampleur des morts et sur la participation de soutiens locaux et gouvernementaux.

14. Pourquoi le génocide des Tutsis au Rwanda est-il qualifié de génocide de proximité ?

Parce qu’il a été décidé uniquement par des tribunaux de quartier
Parce que victimes et bourreaux se connaissaient souvent, dans des violences « entre voisins »
Parce qu’il a été mené par des soldats étrangers sans appui local
Parce qu’il a touché seulement les grandes villes du pays

Parce que victimes et bourreaux se connaissaient souvent, dans des violences « entre voisins »

Explication

On parle de génocide de proximité lorsque victimes et bourreaux se connaissent souvent, ce qui rend les massacres particulièrement proches et locaux. Le texte souligne justement des violences commises « entre voisins ».

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 14 flashcards sur Justice et crimes de masse.

Justice pénale internationale — rôle ?

Jugement des crimes graves à grande échelle

Mémoires des génocides — définition ?

Récits et émotions collectives persistants

Génocide des Tutsis — année ?

1994

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