Entre 1789 et 1875, la France connaît 13 constitutions écrites, tandis que les États-Unis n’en connaissent qu’une.
Entre 1789 et 1875, la France traverse plus de dix régimes politiques différents, souvent opposés.
La succession politique française va de la monarchie absolue avant 1789 à la monarchie constitutionnelle, la Première République, le Directoire, le Consulat, le Premier Empire, la Restauration, la monarchie de Juillet, la Deuxième République, le Second Empire et la Troisième République.
Ruptures de régimes, mais continuité des hommes et des institutions
FSA : féodalisme, société d’ordres, absolutisme
📌 La liberté définie par l’article 4 de la DDHC consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, tandis que l’égalité de l’article 1 concerne l’égalité devant la loi et l’impôt.
Nation → droits naturels → loi → citoyen
★ À maîtriser
📌 La Constitution de l’an I, approuvée par référendum en juillet 1793, n’est jamais appliquée en raison des conflits intérieurs et extérieurs qui conduisent à suspendre son application.
📌 Les Girondins défendent une République décentralisée, tandis que les Montagnards défendent un État centralisateur et bénéficient du soutien des sans-culottes parisiens.
Compléments
Girondins décentralisateurs contre Jacobins centralisateurs
📌 La loi de mai 1850 limite le suffrage universel masculin en imposant trois années de résidence dans le même canton, ce qui exclut de nombreux travailleurs pauvres mobiles.
Restauration → monarchie de Juillet → 1848 → Second Empire
Défaite de Sedan → chute de l’Empire → proclamation de la République
📌 La répression de la Commune consolide la République par le rétablissement de l’ordre et favorise une République principalement politique plutôt qu’une République sociale.
Commune sociale et révolutionnaire contre République d’ordre
★ À maîtriser
📌 Les monarchistes sont divisés entre les légitimistes, favorables au comte de Chambord et à la branche des Bourbons, et les orléanistes, favorables au comte de Paris et à une monarchie libérale héritée de la Révolution française.
Le pacte de Bordeaux conclu en 1871 permet aux républicains et aux conservateurs de différer la question du régime afin de reconstruire le pays et de rétablir l’ordre après la Commune.
Le 24 mai 1873, les monarchistes mettent le gouvernement de Thiers en minorité, ce qui entraîne sa démission et son remplacement par Mac Mahon à la présidence et le duc de Broglie à la présidence du Conseil.
Le 31 octobre 1873, le comte de Chambord refuse d’abandonner le drapeau blanc, tandis que les orléanistes veulent conserver le drapeau tricolore, empêchant ainsi la restauration monarchique.
Compléments
Légitimistes au drapeau blanc contre orléanistes au drapeau tricolore
★ À maîtriser
La Commune interdit:
Les principales mesures de la Commune sont: l’instruction gratuite, laïque et obligatoire, le renforcement des libertés de réunion, d’association et de presse, l’organisation communale de la police et de l’armée, la séparation de l’Église et de l’État, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, l’expropriation des grands propriétaires au profit des coopératives ouvrières
Le 22 mai 1871, l’armée versaillaise entre dans Paris et la Commune est dissoute après les combats de la Semaine sanglante, du 22 au 29 mai 1871, qui font 35 000 morts, principalement parmi les communards.
Compléments
Répression versaillaise → affaiblissement du mouvement ouvrier et consolidation républicaine
Les lois constitutionnelles de 1875 organisent les pouvoirs de la Troisième République dans des textes de compromis entre monarchistes et républicains modérés.
Le Sénat devient une chambre conservatrice composée initialement de 225 sénateurs, dont 75 inamovibles élus à vie par l’Assemblée nationale et des sénateurs élus au suffrage universel masculin indirect pour neuf ans, renouvelés par tiers tous les trois ans.
Le président de la République possède: l’éligibilité renouvelable, l’initiative des lois, le droit de dissolution de la Chambre des députés, la direction de la diplomatie et de l’armée, le droit de grâce
Sénat conservateur et présidence forte contre affirmation républicaine
Après les élections législatives de 1876, la Chambre des députés compte 353 républicains contre 155 conservateurs, tandis que le Sénat reste conservateur.
Le 25 juin 1877, Mac Mahon dissout la Chambre des députés, mais les élections d’octobre 1877 redonnent la majorité aux républicains.
Le 30 janvier 1879, Mac Mahon démissionne et Jules Grévy est élu président de la République.
Dissolution, élections républicaines, soumission de Mac Mahon, constitution Grévy
★ À maîtriser
📌 La loi du 30 juin 1881 établit la liberté de réunion sous réserve d’une déclaration et permet notamment les réunions électorales.
📌 La loi du 29 juillet 1881 supprime la censure politique et l’autorisation préalable, faisant de la presse un vecteur de politisation de l’espace public.
La loi du 21 mars 1884 autorise la formation d’associations de travailleurs sans autorisation préalable, ce qui permet la création de la Fédération nationale des syndicats en 1886 et de la Fédération des bourses du travail en 1892, réunies dans la CGT en 1895.
Les lois Ferry de 1881 et 1882 rendent l’enseignement primaire gratuit, obligatoire et laïque afin de limiter l’influence sociale de l’Église.
Compléments
L’expansion concerne: la Tunisie, l’Indochine, Madagascar, une partie de l’Afrique de l’Ouest équatoriale
En janvier 1889, le général Boulanger obtient 60 % des voix à Paris, mais refuse de marcher sur l’Élysée et fuit à Bruxelles en avril 1889.
Libertés, symboles, école laïque, colonisation, fin de la restauration
★ À maîtriser
📌 Les dreyfusards défendent l’innocence de Dreyfus et les droits individuels, tandis que les antidreyfusards privilégient la raison d’État et le respect de la chose jugée.
En septembre 1899, le président de la République gracie Dreyfus après la révision de son procès, puis Dreyfus est réhabilité dans l’armée en 1906.
L’affaire Dreyfus entraîne la mise au pas de l’armée et de la justice, la formation d’une majorité parlementaire de gauche et l’acceptation progressive de la République par les socialistes.
📌 La loi de 1905 sépare les Églises et l’État, garantit la liberté de conscience et de culte et instaure la neutralité de l’État sans être une loi antireligieuse.
Compléments
📌 La loi de 1901 sur les associations remplace le régime d’autorisation par un régime de déclaration et favorise le développement des partis politiques.
Dreyfusards : droits individuels ; antidreyfusards : raison d’État
| Régime | Dates | Caractéristique |
|---|---|---|
| Première République | 1792-1795 | Suffrage universel masculin et expérience républicaine perturbée |
| Restauration | 1815-1830 | Monarchie constitutionnelle à suffrage censitaire restrictif |
| Deuxième République | 1848-1852 | Suffrage universel masculin et conflit entre républicains et conservateurs |
| Second Empire | 1852-1870 | Pouvoir centralisé et plébiscitaire |
| Camp | Position | Soutiens principaux |
|---|---|---|
| Dreyfusards | Droits individuels et innocence de Dreyfus | Intellectuels, radicaux et socialistes |
| Antidreyfusards | Raison d’État et respect de la chose jugée | Officiers, magistrats, catholiques et nationalistes |
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1. Combien de constitutions écrites la France adopte-t-elle entre 1789 et 1875, en comparaison avec les États-Unis ?
2. Quelle caractéristique décrit le mieux la démocratisation française au XIXe siècle ?
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Combien de constitutions écrites la France a-t-elle entre 1789 et 1875 ?
Treize constitutions écrites.
Quels régimes politiques la France traverse-t-elle entre 1789 et 1875 ?
Plus de dix régimes politiques différents, souvent opposés.
Qu'est-ce que le féodalisme dans l'organisation des terres ?
La plupart des terres appartiennent à des seigneurs qui les font cultiver par des paysans dépendants.
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