★ À maîtriser
Compléments
La Constitution de 1958 proclame l’attachement aux droits de l’homme, à la souveraineté nationale, aux droits et devoirs de la Charte de l’environnement de 2004 et aux principes de la Déclaration de 1789, complétée par le préambule de 1946.
L’article 1 de la Constitution favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, aux fonctions électives et aux responsabilités professionnelles et sociales.
L’article 2 fixe le français comme langue de la République, le drapeau bleu, blanc et rouge comme emblème national, « La Marseillaise » comme hymne et « Liberté, Égalité, Fraternité » comme devise.
★ À maîtriser
La Constitution de 1958 organise les institutions de la Ve République.
Le Président de la République et le gouvernement composent le pouvoir exécutif, tandis que le Parlement, formé de l’Assemblée nationale et du Sénat, compose le pouvoir législatif.
Compléments
📌 Selon l’article 11, le Président de la République peut soumettre à référendum un projet de loi relatif à l’organisation des pouvoirs publics, à la politique économique ou sociale de la Nation ou aux services publics concernés.
📌 Selon l’article 12, le Président peut dissoudre l’Assemblée nationale après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, puis les élections générales ont lieu entre vingt et quarante jours après la dissolution.
★ À maîtriser
Compléments
Le peuple peut être consulté par référendum et répondre par oui ou par non à une question d’importance majeure soumise par le Président.
Les citoyens français devaient avoir plus de 21 ans entre 1958 et 1974 pour voter, puis plus de 18 ans à partir de 1974.
★ À maîtriser
Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans depuis la réforme constitutionnelle de 2000, veille à l’application des lois et les promulgue en les publiant et en les signant.
L’Assemblée nationale compte 577 députés élus pour cinq ans et le Sénat compte 348 sénateurs élus pour six ans.
Compléments
Le gouvernement est l’ensemble des ministres et le Premier ministre le forme selon le schéma institutionnel présenté.
Le Conseil constitutionnel compte neuf membres, dont trois nommés par le Président, trois par l’Assemblée nationale et trois par le Sénat, et veille à la conformité des lois à la Constitution.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Un projet de loi est proposé par les ministres, tandis qu’une proposition de loi est présentée par des parlementaires.
Débat → vote des deux assemblées → contrôle constitutionnel → promulgation.
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1. Dans un pays, les citoyens participent aux décisions en votant directement sur certaines lois. Quel principe décrit cette forme de pouvoir ?
2. Dans un régime, les citoyens choisissent par élection des personnes qui exercent le pouvoir en leur nom. Quelle notion caractérise ce régime ?
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Dans une démocratie, à qui appartient le pouvoir politique ?
Au peuple.
Dans une république, par qui le pouvoir est-il exercé ?
Par des représentants élus.
Qu’est-ce que la Constitution d’un État ?
Le texte qui fixe son organisation politique et décrit ses institutions et leurs relations.
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