Fiche de révision : La monarchie constitutionnelle et la Révolution

📋 Plan du Cours

1. Législations monarchie constitutionnelle
2. Adoption constitution 1791
3. Souveraineté populaire
4. Pouvoir législatif assemblée
5. Décret guerre et plébiscite

📖 1. Législations monarchie constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

Monarchie constitutionnelle
La monarchie constitutionnelle instaure un régime où le roi partage le pouvoir avec une constitution. La souveraineté appartient au peuple, et le pouvoir législatif est confié à une assemblée nationale, comme le souligne 1789 dans le contexte de l’adoption de la constitution.

Loi primaire
La loi primaire établit les bases légales fondamentales du régime. Elle définit la souveraineté du peuple et organise le fonctionnement des institutions politiques, notamment en précisant que le pouvoir législatif est confié à l’assemblée nationale.

Décret
Les décrets sont des actes législatifs importants pour organiser des événements politiques, tels que la guerre ou la tenue d’un plébiscite. Ils jouent un rôle clé dans la mise en œuvre des décisions politiques sous la monarchie constitutionnelle.

Plébiscite
Le plébiscite est un procédé par lequel le peuple est consulté directement pour approuver ou rejeter une décision politique, souvent organisé par décret dans le cadre de la monarchie constitutionnelle.

📝 Points essentiels

La monarchie constitutionnelle instaure un régime où le roi partage le pouvoir avec une constitution, limitant ainsi ses prérogatives. La loi primaire, adoptée en septembre 1791, établit que la souveraineté appartient au peuple et que le pouvoir législatif est confié à l’assemblée nationale. Les décrets jouent un rôle crucial en organisant des événements politiques majeurs, tels que la guerre ou la consultation populaire par plébiscite, permettant une gestion plus directe de la volonté populaire dans le cadre du régime.

💡 À retenir

La monarchie constitutionnelle repose sur un équilibre entre le pouvoir royal et la législation démocratique, encadrée par la loi primaire, tandis que les décrets permettent de mettre en œuvre concrètement ces décisions, notamment lors de consultations populaires comme le plébiscite.

📖 2. Adoption constitution 1791

🔑 Notions clés & Définitions

Constitution de 1791 : Document fondamental adopté en septembre 1791, qui établit la nouvelle organisation politique de la France. Elle marque une étape majeure de la Révolution en posant les bases d’un régime constitutionnel.

Adoption constitutionnelle : Processus par lequel la Constitution de 1791 est officiellement approuvée, établissant la légitimité du nouveau cadre juridique et politique.

Assemblée nationale : Corps législatif créé par la Constitution de 1791, chargé de détenir le pouvoir législatif et de représenter la souveraineté populaire.

Paris 25 juin 1791 : Date à laquelle le roi Louis XVI est ramené à Paris, symbole de la limitation de son pouvoir et de la mise en œuvre du nouveau régime constitutionnel.

Fin monarchie : Moment où la monarchie absolue est remplacée par une monarchie constitutionnelle, avec un pouvoir royal limité par la Constitution de 1791.

📝 Points essentiels

En septembre 1791, la Constitution est adoptée, constituant une étape clé de la Révolution française. Elle établit que la souveraineté appartient au peuple et confie le pouvoir législatif à l’Assemblée nationale, instituant ainsi une séparation des pouvoirs.

Le 25 juin 1791, le roi Louis XVI est ramené à Paris, ce qui symbolise la limitation de son pouvoir et l’affirmation du nouveau régime. La constitution marque la fin de la monarchie absolue et pose les bases d’une monarchie constitutionnelle, où le roi partage le pouvoir avec l’Assemblée nationale.

Un décret organise également un plébiscite pour déclarer la guerre aux deux États ennemis, dans le but d’expulser la révolution et d’unifier la nation face aux menaces extérieures. La déclaration de guerre s’inscrit dans la volonté de renforcer la révolution, sans provoquer de guerre civile, même si certains groupes, comme les clergés réticents, s’y opposent.

💡 À retenir

L’adoption de la Constitution de 1791 marque une étape cruciale dans la mise en place d’un régime constitutionnel en France, en limitant le pouvoir royal et en affirmant la souveraineté populaire à travers l’Assemblée nationale.

📖 3. Souveraineté populaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté populaire : La souveraineté appartient au peuple, principe fondamental de la Révolution. Elle implique que le pouvoir ultime réside dans la volonté générale du peuple, qui en est l’unique détenteur.
• Peuple royaliste : Terme désignant les partisans de la monarchie ou de l’autorité royale, opposés à la souveraineté populaire.
• Pouvoir législatif : Le pouvoir chargé de faire, modifier ou abroger la loi. Dans le contexte révolutionnaire, il est confié à une assemblée représentant le peuple, marquant une rupture avec l’absolutisme monarchique.
• Droits du peuple : Les libertés et prérogatives que la souveraineté populaire confère aux citoyens, notamment le droit de participer à la vie politique.
• Pouvoir politique : L’autorité exercée pour gouverner une société, qui, dans cette période, doit appartenir au peuple lui-même, selon le principe de la souveraineté populaire.

📝 Points essentiels

• La souveraineté appartient au peuple, ce qui constitue un principe fondamental de la Révolution. Ce principe marque une rupture avec l’absolutisme monarchique, où la souveraineté était concentrée entre les mains du roi.
• Le pouvoir législatif est confié à une assemblée représentant le peuple, ce qui permet d’assurer que la législation émane de la volonté générale.
• La reconnaissance de la souveraineté populaire est un changement majeur dans la conception du pouvoir, affirmant que le pouvoir politique doit être exercé par le peuple ou pour le peuple, et non plus par une monarchie absolue.

💡 À retenir

La souveraineté populaire est le fondement du nouveau régime politique, affirmant que le pouvoir appartient au peuple et que la législation doit refléter la volonté générale, marquant ainsi une rupture décisive avec l’ancien régime monarchique.

📖 4. Pouvoir législatif assemblée

🔑 Notions clés & Définitions

• Assemblée nationale : voir section 2
• Pouvoir législatif : voir section 3
• Déclaration de guerre : Acte par lequel l’Assemblée nationale organise la mise en guerre contre des puissances étrangères. Elle le fait par un décret, soulignant ainsi son pouvoir exclusif dans la décision de déclaration de guerre.
• Clergymands : Membres du clergé opposés à la guerre. Leur position s’oppose à celle des Girondins, qui sont favorables à la guerre. Les clergymands s’opposent notamment à l’adoption de la déclaration de guerre.
• Girondins : Groupe politique favorable à la guerre et à la Fédération. Ils soutiennent la déclaration de guerre organisée par l’Assemblée nationale et sont en opposition avec les clergymands.

📝 Points essentiels

• Le pouvoir législatif est exercé exclusivement par l’Assemblée nationale, ce qui lui confère une position centrale dans la prise de décisions politiques.
• L’Assemblée nationale organise la déclaration de guerre contre les puissances étrangères par un décret, montrant que cette décision majeure lui appartient en propre.
• Les clergymands, opposés à la guerre, s’opposent aux Girondins, qui sont favorables à la guerre. Cette opposition reflète les tensions politiques et idéologiques au sein de l’Assemblée.

💡 À retenir

L’Assemblée nationale joue un rôle central dans la conduite politique de la Révolution, notamment en exerçant seul le pouvoir législatif et en décidant de la déclaration de guerre, tout en étant le théâtre de conflits idéologiques entre groupes comme les clergymands et les Girondins.

📖 5. Décret guerre et plébiscite

🔑 Notions clés & Définitions

Décret de guerre : Ordre officiel émanant d'une autorité compétente, organisant un plébiscite pour déclarer la guerre aux États ennemis. Il sert à mobiliser la population et à légitimer l’engagement militaire en s’appuyant sur la volonté populaire.

• Plébiscite : voir section 1

États ennemis : Pays ou entités considérés comme hostiles par la Fédération, contre lesquels la guerre est déclarée suite au décret de guerre. La guerre est ainsi présentée comme une confrontation extérieure.

Guerre civile : Conflit interne opposant des factions au sein d’un même État. La guerre évoquée dans ce contexte n’est pas une guerre civile, mais une guerre politique extérieure.

Camp de la Fédération : Groupe regroupant les partisans de la guerre et de la Révolution. Ce camp soutient la déclaration de guerre et la légitimation révolutionnaire par le biais du plébiscite.

📝 Points essentiels

Un décret de guerre organise un plébiscite afin de déclarer la guerre aux États ennemis. Ce processus permet de mobiliser la population et de légitimer l’action militaire par une approbation directe du peuple. La guerre est présentée comme une guerre politique extérieure, visant des États ennemis, et non comme une guerre civile. Elle oppose ainsi une confrontation extérieure à une division interne. Le camp de la Fédération rassemble quant à lui les partisans de la guerre et de la Révolution, consolidant ainsi la légitimité de l’action révolutionnaire par le soutien populaire.

💡 À retenir

Le décret de guerre et le plébiscite sont des outils permettant de mobiliser la population et de légitimer la guerre comme une action politique extérieure, en ralliant le camp de la Fédération autour de la Révolution.

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre la « loi primaire » avec la « constitution » : la loi primaire établit les bases légales fondamentales, tandis que la constitution est le texte adopté pour organiser le régime.
2. Associer systématiquement le « décret » uniquement à l’exécutif : sous la monarchie constitutionnelle, il sert aussi à organiser des événements politiques comme la guerre ou le plébiscite.
3. Confondre souveraineté populaire et monarchie absolue : cette dernière concentrait le pouvoir dans le roi ; ici, elle appartient au peuple.
4. Penser que l’adoption de la Constitution 1791 a été une étape pacifique : elle a été accompagnée d’événements comme le retour du roi à Paris et l’organisation d’un plébiscite pour la guerre.
5. Confusion entre groupes politiques (Girondins vs clergymands) : les premiers favorables à la guerre, les seconds opposés.
6. Assimiler tous les décrets comme étant législatifs : certains sont exécutifs ou organisationnels (ex : organisation d’un plébiscite).
7. Négliger que la souveraineté populaire implique une participation directe ou indirecte du peuple dans la décision politique.

✅ Checklist Examen

1. Connaître la définition de la monarchie constitutionnelle et ses caractéristiques principales.
2. Identifier le rôle de la loi primaire dans l’organisation du régime.
3. Expliquer ce qu’est un décret et son importance dans le contexte révolutionnaire.
4. Définir le plébiscite et son usage lors de la monarchie constitutionnelle.
5. Connaître les éléments fondamentaux de la Constitution de 1791 (adoption, principes, effets).
6. Comprendre le processus d’adoption de la Constitution 1791 et ses conséquences politiques.
7. Maîtriser la notion de souveraineté populaire selon les auteurs ou principes fondamentaux.
8. Savoir que l’assemblée nationale détient le pouvoir législatif et son rôle dans la déclaration de guerre.
9. Identifier les groupes politiques (Girondins vs clergymands) et leur position sur la guerre.
10. Connaître ce qu’est un décret de guerre et comment il est utilisé pour organiser un conflit.
11. Comprendre le rôle du décret dans l’organisation d’un plébiscite ou d’une consultation populaire.
12. Connaître les auteurs ou sources clés mentionnés dans le contenu (ex : référence à 1789 pour la souveraineté).