1. Quelle mesure la loi des suspects rend-elle possible pendant la Terreur ?
L’arrestation et la condamnation rapide d’opposants sans avocat de la défense
Explication
La loi des suspects autorise l’arrestation et la condamnation rapide des opposants au régime sans présence d’un avocat de la défense. Elle instaure donc une procédure exceptionnelle, différente des garanties judiciaires ordinaires.