1. Quelle fonction la Charte constitutionnelle remplit-elle sous la Restauration ?
Elle établit un suffrage ouvert à l’ensemble de la population.
Elle supprime toute intervention politique du monarque.
Elle définit les pouvoirs attribués au roi.
Elle organise l’élection du président de la République.
Elle définit les pouvoirs attribués au roi.
Explication
Sous la Restauration, la Charte constitutionnelle fixe les pouvoirs du roi et encadre ainsi la monarchie. Elle ne transforme pas le régime en république et ne supprime pas l’autorité monarchique.